Fonds pour l’histoire du Canada

• Financement couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
• Les dépenses administratives sont plafonnées à 15 % du financement accordé.
• Obligation de soumettre un rapport financier vérifié pour tout montant de contribution de 250 000 $ ou plus.
• Le total de l’aide gouvernementale (fédéral, provincial, territorial, municipal) ne peut excéder 100 % des coûts totaux admissibles du projet.

• L'organisme doit avoir pour mandat principal l'histoire canadienne, l'éducation à la participation citoyenne ou les politiques publiques, ou être un établissement d’enseignement postsecondaire.
• Le projet proposé doit démontrer une portée nationale.
• L'organisation doit démontrer sa capacité à réaliser le projet et son expérience dans la mise en œuvre de programmes similaires.
• Le projet doit être lié à l’histoire, la participation citoyenne ou les politiques publiques du Canada.

Qui est admissible?

• Organismes dont le mandat principal concerne l’histoire canadienne, l’éducation à la participation citoyenne ou les politiques publiques.
• Établissements d’enseignement postsecondaire.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le statut est individuel (personnes physiques).
• Compagnies relevant des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux.
• Organisations offrant une programmation principalement régionale, sans portée nationale.

Dépenses admissibles

• Jusqu’à 75 % des coûts liés à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la promotion, à l’évaluation et à l’administration du projet.
• Dépenses administratives directement liées au projet, incluant fournitures de bureau, téléphonie, Internet, services publics, frais postaux, messagerie, photocopies, impression et location de bureaux (plafonnées à 15 % du financement accordé).
• Contributions en nature, si elles représentent des biens ou services essentiels qui auraient autrement été achetés pour le projet et sont évaluées à leur juste valeur marchande (ces contributions ne sont pas remboursées en argent, mais comptabilisées dans le budget).

Zone géographique admissible

• Organisations offrant des projets à portée nationale au Canada.

• Importance du projet dans le secteur de l’histoire et de l’éducation à la participation citoyenne.
• Alignement du projet avec les objectifs du Fonds pour l’histoire du Canada.
• Capacité du projet à atteindre un vaste public dans les deux langues officielles du Canada.
• Capacité de l'organisation à mener le projet à terme.
• Budget réaliste et équilibré, sans surplus ni déficit.

• La contribution financière totale provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut excéder 100 % des coûts admissibles du projet.
• Les dépenses administratives sont plafonnées à 15 % du financement accordé.
• Les organisations financées doivent respecter les valeurs liées à la diversité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme et la haine.
• Les bénéficiaires doivent conserver les documents justificatifs pendant cinq ans pour d’éventuels audits ou évaluations.