Fonds pour l’histoire du Canada

Qui est admissible ?

• Organismes dont le mandat principal concerne l’histoire canadienne, l’éducation à la participation citoyenne ou les politiques publiques.
• Établissements d’enseignement postsecondaire.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le statut est individuel (personnes physiques).
• Compagnies relevant des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux.
• Organisations offrant une programmation principalement régionale, sans portée nationale.

Dépenses admissibles

• Jusqu’à 75 % des coûts liés à la conception, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la promotion, à l’évaluation et à l’administration du projet.
• Dépenses administratives directement liées au projet, incluant fournitures de bureau, téléphonie, Internet, services publics, frais postaux, messagerie, photocopies, impression et location de bureaux (plafonnées à 15 % du financement accordé).
• Contributions en nature, si elles représentent des biens ou services essentiels qui auraient autrement été achetés pour le projet et sont évaluées à leur juste valeur marchande (ces contributions ne sont pas remboursées en argent, mais comptabilisées dans le budget).

Zone géographique admissible

• Organisations offrant des projets à portée nationale au Canada.

• Importance du projet dans le secteur de l’histoire et de l’éducation à la participation citoyenne.
• Alignement du projet avec les objectifs du Fonds pour l’histoire du Canada.
• Capacité du projet à atteindre un vaste public dans les deux langues officielles du Canada.
• Capacité de l'organisation à mener le projet à terme.
• Budget réaliste et équilibré, sans surplus ni déficit.

• Étape 1 : Lecture des lignes directrices
  • Lire attentivement l'ensemble des lignes directrices sur la présentation des demandes du Fonds pour l’histoire du Canada.
• Étape 2 : Contact préalable
  • Communiquer avec le Fonds pour l’histoire du Canada pour obtenir la trousse de demande.
• Étape 3 : Préparation de la trousse de demande
  • Remplir et signer le formulaire de demande générale.
  • Remplir le questionnaire du Fonds pour l’histoire du Canada.
  • Élaborer un budget détaillant toutes les sources de financement prévues et confirmées, ainsi qu'une ventilation des dépenses projetées.
  • Fournir l’énoncé de mission de l’organisme.
  • Joindre une preuve que la personne-ressource du projet est signataire autorisé, si ce n'est pas le président ou un membre responsable du conseil d’administration.
  • Pour les demandes de 100 000 $ ou plus, inclure une copie des plus récents états financiers (vérifiés si disponibles).
  • Pour une première demande en plus de quatre ans, joindre une preuve du statut juridique de l’organisme, une copie des statuts et règlements, ainsi qu’un rapport annuel ou toute publication décrivant l’organisme.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Soumettre la trousse complète par courriel à fhc-chf@pch.gc.ca avant la date limite (au plus tard à 23 h 59, heure locale).
  • OU envoyer la demande par la poste, par messager ou la déposer en personne à l’administration centrale du ministère du Patrimoine canadien après avoir confirmé la procédure par courriel.
• Étape 5 : Accusé de réception
  • Attendre l’accusé de réception officiel envoyé dans les deux semaines suivant la réception de la demande.

• La contribution financière totale provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut excéder 100 % des coûts admissibles du projet.
• Les dépenses administratives sont plafonnées à 15 % du financement accordé.
• Les organisations financées doivent respecter les valeurs liées à la diversité, à l’inclusion et à la lutte contre le racisme et la haine.
• Les bénéficiaires doivent conserver les documents justificatifs pendant cinq ans pour d’éventuels audits ou évaluations.