Fonds pour la large bande universelle
Canada
Financement pour étendre l’Internet haute vitesse aux régions éloignées
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 15, 2021
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed
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Obtenez un financement pour couvrir jusqu’à 90 % des coûts de projets d’infrastructure à large bande qui permettront aux communautés rurales et éloignées d'accéder à des services Internet d'une vitesse de 50/10 mégabits par seconde d’ici le 31 mars 2027.
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La subvention est destinée aux entités qui opèrent principalement dans des régions qui n'ont pas accès à un service Internet haute vitesse d'au moins 50/10 Mbps. Les régions ciblées sont celles où le besoin de connectivité est le plus urgent pour le développement numérique et socio-économique.
- Régions rurales et éloignées du Canada non desservies par un service de 50/10 Mbps.
- Communautés autochtones canadiennes sans accès actuel au réseau 4G LTE.
- Routes non desservies au sein ou menant aux communautés autochtones.
- Portions non desservies de routes stratégiques pour le développement socio-économique des autochtones.
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$5,850,000
Déploiement d'infrastructures Internet haute vitesse dans les communautés autochtones éloignées près de Saskatoon
$18,000,000
Amélioration de la connectivité Internet le long des autoroutes de Nanaimo aux villages éloignés
$6,300,000
Introduction à Internet haute vitesse pour les zones éloignées près de Whitehorse
$4,050,000
Construction de nouvelles infrastructures à large bande pour couvrir les zones mal desservies de Victoria
$4,500,000
Déploiement d'infrastructures à large bande pour servir les communautés autochtones près de Thunder Bay
$2,700,000
Extension de l'accès à Internet à large bande rural pour les communautés agricoles
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le demandeur, les activités proposées, et la technologie utilisée.
- Le demandeur doit être une société, à but lucratif ou non, constituée au Canada, une entité provinciale, territoriale ou municipale canadienne, ou une entité autochtone (organisation gérée par et pour les Premières nations, Métis ou Inuits, conseil de bande, ou autorité autochtone).
- Le projet doit viser des régions qui n'ont pas accès à un service d'une vitesse de 50/10 Mbps ou à des services mobiles évolués d'au moins 4G LTE, particulièrement dans des communautés autochtones.
- Les activités doivent inclure la construction, la possession et l'exploitation des infrastructures de large bande.
- La technologie peut inclure toute solution filaire, sans-fil fixe ou mobile, mais doit offrir un minimum de 50/10 Mbps pour les services Internet ou des services sans fil mobiles de 4G LTE pour les projets au bénéfice des peuples autochtones.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux organisations qui souhaitent développer ou améliorer l'accès à l'Internet haute vitesse dans les zones rurales et éloignées du Canada. Les entreprises éligibles doivent être impliquées dans la construction et l'exploitation d'infrastructures de télécommunications.
- Sociétés à but lucratif ou non lucratif constituées au Canada.
- Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes.
- Entités autochtones, y compris les organisations gérées par et pour les Premières Nations, les Métis ou les Inuits.
- Conseils de bande selon la Loi sur les Indiens.
- Organismes publics constitués par une loi ou un règlement provincial, municipal ou régional.
- Partenariats, coentreprises ou regroupements constitués des entités susmentionnées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les particuliers et les entités fédérales étaient exclus du processus de présentation des demandes du programme Fonds pour la large bande universelle.
- Particuliers
- Entités fédérales
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds pour la large bande universelle soutient des projets visant à améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les activités éligibles se concentrent sur l'expansion des infrastructures à large bande et mobile, en mettant un accent particulier sur les communautés autochtones.
- Projets visant à offrir un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps dans les régions non encore desservies.
- Initiatives pour établir un accès mobile avancé, notamment 4G LTE, dans les communautés autochtones non desservies.
- Création de points de présence (PoP) permettant un libre accès afin d'améliorer la connectivité.
- Projets visant les routes non desservies ou stratégiques pour le développement socio-économique des peuples autochtones.
- Déploiement de technologies diverses allant des solutions filaires aux options sans-fil, adaptées aux besoins locaux.
grant_eligibility_criteria|zone
Les coûts admissibles en vertu du FLBU sont les dépenses pertinentes et raisonnables nécessaires pour mener à bien les activités admissibles auxquelles elles sont liées.
- Coûts de la main-d'œuvre directe, y compris la rémunération brute pour le travail exécuté dans le cadre du projet.
- Coûts des matériaux directs utilisés pour la mise en œuvre du projet.
- Coûts de l'équipement direct nécessaire à la réalisation du projet, comme les serveurs et le câble optique.
- Coûts directs de la capacité satellitaire, notamment l'achat ou la location de bande passante ou de capacité par satellite.
- Coûts des déplacements directs nécessaires pour l'exécution du projet.
- Autres coûts directs applicables précisément déterminés pour l'exécution du projet.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds pour la large bande universelle se basent sur un processus rigoureux en trois étapes conçu pour maximiser la valeur pour les Canadiens et atteindre les objectifs de connectivité du programme.
- Évaluation de l'admissibilité pour vérifier que le demandeur et le projet respectent les exigences essentielles du programme.
- Critères essentiels évaluant la capacité de gestion, la faisabilité technique et la viabilité financière du projet sur cinq ans après la fin du projet.
- Critères de comparaison financiers et techniques axés sur les retombées et avantages communautaires, y compris le cofinancement potentiel et la capacité d'évolution du projet.
- Potentiel d'impact économique et social au bénéfice des communautés rurales et autochtones.
- Contribution à l'amélioration de la connectivité pour les ménages mal desservis à des vitesses de 50/10 Mbps ou la couverture mobile des peuples autochtones.
- Accessibilité tarifaire pour les clients finaux et proposition de libre accès aux réseaux et infrastructures passives.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription en ligne
- Créer un compte sur le Portail du demandeur au FLBU.
- Si nécessaire, créer un identifiant CléGc pour accéder en toute sécurité.
- Enregistrer les informations de connexion pour tous les services incluant CléGc et Connexion à la large bande ISDE.
- Étape 2 : Utilisation des ressources du Portail
- Accéder à votre Outil cartographique d'admissibilité et à Mes demandes de financement au Programme via le Portail.
- Télécharger les modèles et formulaires nécessaires sous l'onglet Ressources en tant que Modèles du programme.
- Étape 3 : Créer une demande
- Accéder à Créer une demande pour se voir attribuer un numéro d'identification du FLBU.
- Compléter une série d'étapes pour soumettre les cartes, modèles, et pièces justificatives.
- Étape 4 : Enregistrement et validation
- Enregistrer le travail au fur et à mesure en utilisant le bouton enregistrer mon travail.
- Utiliser le bouton Valider et Enregistrer pour s'assurer que la demande est complète à chaque étape.
- Corriger toutes les erreurs signalées par le système de validation.
- Étape 5 : Téléversement des documents
- Utiliser l'Outil cartographique d'admissibilité pour générer et télécharger la carte de couverture du projet.
- Remplir et téléverser tous les modèles requis à partir du Portail du demandeur.
- Inclure toutes les pièces justificatives tel que les états financiers, le diagramme de réseau logique, etc.
- Étape 6 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande via le Portail du demandeur après avoir terminé toutes les étapes requises.
- Recevoir une confirmation de soumission indiquant l'état "soumise" pour votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement peut couvrir jusqu'à 90% des coûts admissibles pour les projets touchant des communautés très éloignées ou dépendantes d'une connexion par satellite.
- ISDE offre des services d'orientation pour aider les demandeurs à explorer les partenariats et à comprendre le processus de demande.
- Les bénéficiaires doivent respecter les exigences de rapports d'étapes trimestriels et de rapports de performance finaux.
- Les projets incluant des infrastructures passives devront démontrer un accès facilité pour des tiers pour une évaluation favorable.
- Les informations fournies dans les demandes pourraient être partagées avec des partenaires provinciaux ou fédéraux pour une meilleure coordination.
- Les projets d'envergure doivent être complétés avant le 31 mars 2026 au plus tard.
- Les demandeurs doivent utiliser un processus d'approvisionnement juste et transparent.
- Les demandeurs doivent compléter une consultation adéquate avec les groupes autochtones éventuellement concernés.
- Les projets soumis au programme doivent se conformer à la Loi sur l'évaluation d'impact pour les questions environnementales potentielles.
- Les subventions doivent être combinées avec d'autres sources de financement publiques, sans dépasser 100% des coûts admissibles des projets.
S’inscrire à ce programme
Améliorez la connectivité en milieu rural avec le Fonds pour la large bande universelle
Le Fonds pour la large bande universelle offre une aide financière substantielle pour des projets visant à développer l'infrastructure Internet dans les régions rurales et éloignées du Canada. Ce programme est essentiel pour combler le fossé numérique et offrir des services Internet haute vitesse, facilitant ainsi le développement économique et social.
Comprendre les détails et l'impact du Fonds pour la large bande universelle
Le Fonds pour la large bande universelle est une initiative gouvernementale majeure destinée à renforcer l’accès à Internet haute vitesse dans les régions éloignées et rurales du Canada, où la connectivité reste en deçà des normes acceptables. Avec un financement global de 3,225 milliards de dollars canadiens, ce programme met l'accent sur l'installation et la gestion d'infrastructures modernes capables de fournir des services Internet rapides et fiables, notamment pour des vitesses de téléchargement et de téléversement de 50/10 Mbps ou plus.
Conçu pour bénéficier aux ménages et communautés actuellement mal desservis, le fonds vise aussi à soutenir des projets qui ciblent spécifiquement les besoins des peuples autochtones. En fournissant des lettres de soutien et en démontrant un besoin clair dans ces communautés, les projets peuvent renforcer leur admissibilité à un financement allant jusqu'à 90 % des coûts totaux admissibles.
Les activités admissibles sous ce programme sont principalement centrées sur l'amélioration de la connectivité Internet dans des régions qui sont largement absentes de ces services. Le programme encourage l'utilisation de technologies variées, incluant des solutions fixes, mobiles, ou satellite, chacune évaluée selon sa capacité à répondre aux exigences de service imposées par le fonds. En plus des avantages économiques, l'amélioration des services Internet est considérée comme une mesure cruciale pour faciliter l'accès à des services de base comme la télésanté, l'éducation en ligne et le télétravail, qui ont tous prouvé leur importance durant la pandémie de COVID-19.
Les coûts admissibles pour les projets incluent des dépenses diversifiées nécessaires au déploiement des infrastructures. Cela comprend les frais de main-d'œuvre directe, de matériaux, d'équipement spécialisé et de capacité satellitaire. Les projets doivent en revanche justifier chaque dépense par son lien direct avec les objectifs établis du projet.
Pour garantir le succès de l’initiative, une attention particulière est accordée à la gestion de projet. Les demandeurs sont invités à fournir un plan de gestion solide et à démontrer la faisabilité technique et financière de leur projet. La capacité à pérenniser les services durant une période de cinq ans après l'achèvement du projet est un critère essentiel d'évaluation. Cette approche garantit non seulement la viabilité des réseaux déployés, mais également leur impact positif et durable sur les communautés bénéficiaires.
L’objectif ultime du fonds est de s'aligner avec la Stratégie canadienne pour la connectivité, ambitieuse dans sa volonté de garantir que tous les Canadiens, indépendamment de leur localisation, profitent des chances offertes par l’économie numérique. En aidant à la construction d'une infrastructure robuste, le fonds aspire à déclencher des avancées significatives dans les secteurs économiques et sociaux des régions concernées.
En conclusion, le Fonds pour la large bande universelle représente non seulement une étape cruciale vers la réduction des disparités numériques entre les régions urbaines et rurales, mais aussi une opportunité pour les communautés éloignées et autochtones d'accéder à un niveau de connectivité essentiel pour la participation économique moderne. Les demandeurs qui capitalisent sur cette occasion ont la possibilité non seulement de transformer leur accès local à Internet, mais d’entraîner tout un écosystème économique dans leur sillage.
