Fonds pour la large bande universelle
Canada
Financement pour étendre l’Internet haute vitesse aux régions éloignées
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 15, 2021
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Innovation Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
- Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed
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Obtenez un financement pour couvrir jusqu’à 90 % des coûts de projets d’infrastructure à large bande qui permettront aux communautés rurales et éloignées d'accéder à des services Internet d'une vitesse de 50/10 mégabits par seconde d’ici le 31 mars 2027.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds pour la large bande universelle offre des modalités de financement conçues pour optimiser la fourniture de services Internet haute vitesse et l'amélioration de la connectivité mobile dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les modalités de financement varient en fonction de la nature des projets et visent à maximiser les retombées économiques et sociales pour les communautés canadiennes mal desservies.
- Financement pouvant atteindre 75 % des coûts totaux admissibles pour les projets de large bande en général.
- Financement pouvant atteindre jusqu'à 90 % des coûts totaux admissibles pour les projets en régions très éloignées ou bénéficiant aux communautés autochtones.
- Les projets impliçant une combinaison d'éléments de large bande et mobiles, ou au sein de diverses localités, verront leur financement maximum déterminé selon les dépenses admissibles de chaque segment du projet.
- Possibilité de cofinancement avec d'autres partenaires comme des provinces, territoires, municipalités ainsi que le secteur privé pour optimiser l'utilisation des fonds publics.
- Limitation de cumul à 100 % des coûts admissibles avec d'autres fonds publics incluant subventions et contributions des gouvernements fédéral, provincial, territorial et municipal.
- Nécessité d'indiquer clairement toutes les sources de financement utilisées pour le projet, en garantissant leur suffisance pour couvrir l'ensemble des coûts prévus.
grant_single_labels|projects
Le Fonds pour la large bande universelle appuie des projets visant à améliorer l'accès à Internet haute vitesse pour les ménages en régions rurales et éloignées au Canada. Les activités éligibles concernent l'expansion de la couverture Internet et le développement de services de téléphonie mobile, notamment pour les communautés autochtones.
- Projets d'infrastructure visant à offrir un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps dans les régions non desservies.
- Développement de points de présence (PoP) pour assurer un libre accès à l'Internet.
- Projets visant à améliorer la couverture des services mobiles avancés, au moins de technologie 4G LTE, pour les peuples autochtones.
- Initiatives permettant de couvrir les routes et autoroutes non desservies qui sont stratégiques pour le développement socio-économique ou la sécurité publique des peuples autochtones.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 5,850,000
Déploiement d'infrastructures Internet haute vitesse dans les communautés autochtones éloignées près de Saskatoon
$ 18,000,000
Amélioration de la connectivité Internet le long des autoroutes de Nanaimo aux villages éloignés
$ 6,300,000
Introduction à Internet haute vitesse pour les zones éloignées près de Whitehorse
$ 4,050,000
Construction de nouvelles infrastructures à large bande pour couvrir les zones mal desservies de Victoria
$ 4,500,000
Déploiement d'infrastructures à large bande pour servir les communautés autochtones près de Thunder Bay
$ 2,700,000
Extension de l'accès à Internet à large bande rural pour les communautés agricoles
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le demandeur, les activités proposées, et la technologie utilisée.
- Le demandeur doit être une société, à but lucratif ou non, constituée au Canada, une entité provinciale, territoriale ou municipale canadienne, ou une entité autochtone (organisation gérée par et pour les Premières nations, Métis ou Inuits, conseil de bande, ou autorité autochtone).
- Le projet doit viser des régions qui n'ont pas accès à un service d'une vitesse de 50/10 Mbps ou à des services mobiles évolués d'au moins 4G LTE, particulièrement dans des communautés autochtones.
- Les activités doivent inclure la construction, la possession et l'exploitation des infrastructures de large bande.
- La technologie peut inclure toute solution filaire, sans-fil fixe ou mobile, mais doit offrir un minimum de 50/10 Mbps pour les services Internet ou des services sans fil mobiles de 4G LTE pour les projets au bénéfice des peuples autochtones.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux organisations qui souhaitent développer ou améliorer l'accès à l'Internet haute vitesse dans les zones rurales et éloignées du Canada. Les entreprises éligibles doivent être impliquées dans la construction et l'exploitation d'infrastructures de télécommunications.
- Sociétés à but lucratif ou non lucratif constituées au Canada.
- Entités provinciales, territoriales ou municipales canadiennes.
- Entités autochtones, y compris les organisations gérées par et pour les Premières Nations, les Métis ou les Inuits.
- Conseils de bande selon la Loi sur les Indiens.
- Organismes publics constitués par une loi ou un règlement provincial, municipal ou régional.
- Partenariats, coentreprises ou regroupements constitués des entités susmentionnées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les particuliers et les entités fédérales étaient exclus du processus de présentation des demandes du programme Fonds pour la large bande universelle.
- Particuliers
- Entités fédérales
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds pour la large bande universelle soutient des projets visant à améliorer l'accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du Canada. Les activités éligibles se concentrent sur l'expansion des infrastructures à large bande et mobile, en mettant un accent particulier sur les communautés autochtones.
- Projets visant à offrir un service Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps dans les régions non encore desservies.
- Initiatives pour établir un accès mobile avancé, notamment 4G LTE, dans les communautés autochtones non desservies.
- Création de points de présence (PoP) permettant un libre accès afin d'améliorer la connectivité.
- Projets visant les routes non desservies ou stratégiques pour le développement socio-économique des peuples autochtones.
- Déploiement de technologies diverses allant des solutions filaires aux options sans-fil, adaptées aux besoins locaux.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fond pour la large bande universelle est destiné aux entreprises opérant dans des régions rurales et éloignées au Canada où la connectivité Internet est inférieure à 50/10 Mbps. Les projets visant des communautés autochtones non desservies sont également éligibles.
- Régions canadiennes où la vitesse d'Internet est inférieure à 50/10 Mbps.
- Communautés autochtones non desservies par le réseau 4G LTE.
- Routes menant aux communautés autochtones stratégiques pour leur développement socio-économique.
- Portions non desservies de routes et d'autoroutes jugées stratégiques pour le développement socio-économique des autochtones.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds pour la large bande universelle se basent sur un processus rigoureux en trois étapes conçu pour maximiser la valeur pour les Canadiens et atteindre les objectifs de connectivité du programme.
- Évaluation de l'admissibilité pour vérifier que le demandeur et le projet respectent les exigences essentielles du programme.
- Critères essentiels évaluant la capacité de gestion, la faisabilité technique et la viabilité financière du projet sur cinq ans après la fin du projet.
- Critères de comparaison financiers et techniques axés sur les retombées et avantages communautaires, y compris le cofinancement potentiel et la capacité d'évolution du projet.
- Potentiel d'impact économique et social au bénéfice des communautés rurales et autochtones.
- Contribution à l'amélioration de la connectivité pour les ménages mal desservis à des vitesses de 50/10 Mbps ou la couverture mobile des peuples autochtones.
- Accessibilité tarifaire pour les clients finaux et proposition de libre accès aux réseaux et infrastructures passives.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Inscription en ligne
- Créer un compte sur le Portail du demandeur au FLBU.
- Si nécessaire, créer un identifiant CléGc pour accéder en toute sécurité.
- Enregistrer les informations de connexion pour tous les services incluant CléGc et Connexion à la large bande ISDE.
- Étape 2 : Utilisation des ressources du Portail
- Accéder à votre Outil cartographique d'admissibilité et à Mes demandes de financement au Programme via le Portail.
- Télécharger les modèles et formulaires nécessaires sous l'onglet Ressources en tant que Modèles du programme.
- Étape 3 : Créer une demande
- Accéder à Créer une demande pour se voir attribuer un numéro d'identification du FLBU.
- Compléter une série d'étapes pour soumettre les cartes, modèles, et pièces justificatives.
- Étape 4 : Enregistrement et validation
- Enregistrer le travail au fur et à mesure en utilisant le bouton enregistrer mon travail.
- Utiliser le bouton Valider et Enregistrer pour s'assurer que la demande est complète à chaque étape.
- Corriger toutes les erreurs signalées par le système de validation.
- Étape 5 : Téléversement des documents
- Utiliser l'Outil cartographique d'admissibilité pour générer et télécharger la carte de couverture du projet.
- Remplir et téléverser tous les modèles requis à partir du Portail du demandeur.
- Inclure toutes les pièces justificatives tel que les états financiers, le diagramme de réseau logique, etc.
- Étape 6 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande via le Portail du demandeur après avoir terminé toutes les étapes requises.
- Recevoir une confirmation de soumission indiquant l'état "soumise" pour votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement peut couvrir jusqu'à 90% des coûts admissibles pour les projets touchant des communautés très éloignées ou dépendantes d'une connexion par satellite.
- ISDE offre des services d'orientation pour aider les demandeurs à explorer les partenariats et à comprendre le processus de demande.
- Les bénéficiaires doivent respecter les exigences de rapports d'étapes trimestriels et de rapports de performance finaux.
- Les projets incluant des infrastructures passives devront démontrer un accès facilité pour des tiers pour une évaluation favorable.
- Les informations fournies dans les demandes pourraient être partagées avec des partenaires provinciaux ou fédéraux pour une meilleure coordination.
- Les projets d'envergure doivent être complétés avant le 31 mars 2026 au plus tard.
- Les demandeurs doivent utiliser un processus d'approvisionnement juste et transparent.
- Les demandeurs doivent compléter une consultation adéquate avec les groupes autochtones éventuellement concernés.
- Les projets soumis au programme doivent se conformer à la Loi sur l'évaluation d'impact pour les questions environnementales potentielles.
- Les subventions doivent être combinées avec d'autres sources de financement publiques, sans dépasser 100% des coûts admissibles des projets.
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