Programme de prototypage : mise à jour des principes directeurs
Les principes directeurs du programme de prototypage affichent désormais une part de financement maximale réduite, une règle de départage révisée et de nouvelles exigences documentaires pour certains droits admissibles.
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Le document de mise à jour des principes directeurs du programme de prototypage affiche maintenant une part de financement pour les projets les mieux classés qui passe de 85 % à 65 % des fonds demandés. La même mise à jour supprime une règle de départage liée aux contributions de tiers, ajoute un libellé sur des fonds réservés à la première date limite pour certains requérants et élargit la flexibilité linguistique du PCAR pour permettre l’accès à un autre programme de financement. Une révision distincte de l’Annexe A : Définitions et exigences fondamentales rend désormais obligatoire un formulaire d’entente de licence signé pour tous les droits de diffusion admissibles et un formulaire d’entente de distribution signé pour les avances de distribution admissibles. L’annexe affiche aussi une édition de juin 2026, et ces changements touchent les documents à fournir ainsi que les conditions de financement exigées des demandeurs.

