Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 15000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise?

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise est financé par Tourisme Côte-Nord

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise?

Les demandeurs admissibles comprennent les entreprises touristiques, les entités municipales, et les communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale. L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada et opérer au Québec. Les entreprises doivent respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d'hébergement touristique et détenir un numéro d'enregistrement, si applicable.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien au développement numérique durable pour entreprises touristiques de Côte-Nord

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise en résumé

Financement admissible

Max. 15,000$
Jusqu'à 90% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services d'hébergement et de restauration

Subventionneurs

Tourisme Côte-Nord

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Le programme EPRTNT s'adresse aux entreprises touristiques de la Côte-Nord souhaitant développer numériquement leurs services et interactions client, offrant jusqu'à 15 000 $ en aide financière non remboursable. Ce soutien vise à stimuler l'économie régionale tout en favorisant des pratiques touristiques responsables et durables.

Modalités de l'aide financière

La contribution financière est non remboursable.
Le montant maximal de l'intervention financière s'élève à 15 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
Le cumul maximal des aides gouvernementales varie selon la clientèle : 50 % pour les OBL, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
La mise de fonds minimale du promoteur est de 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, et 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
La mise de fonds ne peut provenir de sources comptabilisées dans le cumul des aides, ni d'un transfert d'actifs, ni d'une contribution en biens et services.
Les honoraires professionnels pour l'accompagnement et l'implantation des solutions, ainsi que les achats d'équipements technologiques, sont considérés comme coûts admissibles.
Les frais de déplacement, salaires, avantages sociaux liés spécifiquement au projet, et un premier abonnement aux services infonuagiques (max. 24 mois) sont également admissibles.
Sont exclus des coûts admissibles : salaires et frais d'exploitation courants, coûts d'achat de terrains ou immeubles, coûts d'achat de la bande passante, développement de jeux vidéo, et frais de promotion.
Les documents requis doivent être transmis en format Excel et incluent un plan d'affaires complet, états financiers des deux dernières années, et résolutions du conseil d'administration entre autres.
En matière de développement durable, le projet doit proposer une approche globale qui tient compte de ces principes.

Projets admissibles et activités

Mise en place d'applications numériques telles que bornes de paiement, cartes virtuelles ou systèmes de réservation.
Développement de solutions numériques permettant d'augmenter les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.
Implantation de bornes d'accueil ou de robots pour la livraison.
Adoption de progiciels de gestion intégrée ou de logiciels de commerce électronique.

Exemples de projets admissibles :

$ 75,000

Mettre en œuvre une initiative d'énergie renouvelable pour les centres communautaires

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Le demandeur doit être une entreprise touristique, un OBL, un OBNL, une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
Le demandeur doit avoir respecté tous ses engagements antérieurs envers les partenaires de financement.
L'entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique doit respecter les lois en vigueur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent posséder ou s'engager à obtenir le sceau « Accrédité Qualité-Sécurité » d'Aventure Écotourisme Québec.
Le projet doit favoriser le développement numérique de l'entreprise, incluant l'implémentation de solutions numériques telles que les bornes de paiement, les systèmes de réservation, etc.
Les projets doivent être nouveaux et non déjà réalisés ou en cours lors du dépôt de la demande.
Aucune aide ne sera accordée si un projet similaire reçoit déjà un financement ministériel à travers un regroupement sectoriel.

Qui est admissible?

Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur touristique.
Coopératives impliquées dans le tourisme.
Entités municipales comprenant municipalités, cités, villes et autres.
Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
Regroupements constitués de ces diverses clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Les entreprises bénéficiant déjà d’un financement pour un projet similaire par la Ministre avec un regroupement d'entreprises sectorielles, tel qu'une association touristique sectorielle (ATS).
Les projets de gîtes touristiques.
Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
Les projets liés aux pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
Le développement de contenu de formation.
Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Dépenses admissibles

Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
L’achat de progiciel de gestion intégré.
L’achat de logiciel de commerce électronique.
Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette subvention doivent être situées sur le territoire du Québec, plus précisément dans la région de la Côte-Nord. Ce programme est en place pour soutenir les entreprises touristiques établies dans cette région précise.

Entreprises situées dans la région de la Côte-Nord, Québec.

Critères d'admissibilité du programme Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
Le caractère structurant, incluant le pouvoir d'attraction et la portée du projet.
Le caractère novateur du projet.
La qualité en matière de concept, de produits et de services proposés.
La structure et le montage financiers du projet.
La pertinence pour une clientèle touristique et la diversification de cette clientèle.
La faisabilité, incluant l'échéancier, et la stratégie de marketing.
La prise en compte des principes de développement durable.

Comment appliquer au programme Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Preparation of documents

Fill out the financial assistance application form EPRTNT for the Côte-Nord region.
Prepare a complete business plan for the project.
Gather the financial statements from the last two years and the most recent interim financial statements (except for start-up businesses or municipal and indigenous entities).
Develop projected financial statements for three years following the completion of the project (depending on the scope of the project).
Obtain a resolution from the board of directors mandating the signatory for the application.
Collect confirmations from financial partners, if available.
Provide, if applicable, a certificate or indigenous certification for indigenous businesses.
Obtain, for adventure tourism businesses, confirmation of the "Accredited Quality-Safety" seal or proof of the ongoing process.

Submission of the request

Send the completed form and the required documents to the following address: gbouchard@cotenordqc.com.

Request for additional information

For additional information, contact Guy Bouchard at 1-888-463-0808 extension 1325 or by email at gbouchard@cotenordqc.com.

Informations supplémentaires

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les règles de cumul maximales fixées selon les types de bénéficiaires.
L'intervention financière est une contribution non remboursable, jusqu'à un maximum de 15 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 90 % des coûts admissibles.
Les projets doivent être conformes à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, en vigueur depuis le 1er juin 2022.
L'évaluation des demandes prendra en compte l'approche globale proposée en matière de développement durable.
Les organismes bénéficiaires doivent soumettre un plan d'affaires complet, des états financiers antérieurs et des prévisions financières pour trois ans post-projet, sauf exceptions pour certaines catégories.