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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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Subvention et financement
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  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Tourisme Côte-Nord
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le programme EPRTNT s'adresse aux entreprises touristiques de la Côte-Nord souhaitant développer numériquement leurs services et interactions client, offrant jusqu'à 15 000 $ en aide financière non remboursable. Ce soutien vise à stimuler l'économie régionale tout en favorisant des pratiques touristiques responsables et durables.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • La contribution financière est non remboursable.
  • Le montant maximal de l'intervention financière s'élève à 15 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
  • Le cumul maximal des aides gouvernementales varie selon la clientèle : 50 % pour les OBL, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
  • La mise de fonds minimale du promoteur est de 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, et 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
  • La mise de fonds ne peut provenir de sources comptabilisées dans le cumul des aides, ni d'un transfert d'actifs, ni d'une contribution en biens et services.
  • Les honoraires professionnels pour l'accompagnement et l'implantation des solutions, ainsi que les achats d'équipements technologiques, sont considérés comme coûts admissibles.
  • Les frais de déplacement, salaires, avantages sociaux liés spécifiquement au projet, et un premier abonnement aux services infonuagiques (max. 24 mois) sont également admissibles.
  • Sont exclus des coûts admissibles : salaires et frais d'exploitation courants, coûts d'achat de terrains ou immeubles, coûts d'achat de la bande passante, développement de jeux vidéo, et frais de promotion.
  • Les documents requis doivent être transmis en format Excel et incluent un plan d'affaires complet, états financiers des deux dernières années, et résolutions du conseil d'administration entre autres.
  • En matière de développement durable, le projet doit proposer une approche globale qui tient compte de ces principes.

grant_single_labels|projects

  • Mise en place d'applications numériques telles que bornes de paiement, cartes virtuelles ou systèmes de réservation.
  • Développement de solutions numériques permettant d'augmenter les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.
  • Implantation de bornes d'accueil ou de robots pour la livraison.
  • Adoption de progiciels de gestion intégrée ou de logiciels de commerce électronique.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Mettre en œuvre une initiative d'énergie renouvelable pour les centres communautaires

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être une entreprise touristique, un OBL, un OBNL, une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
  • L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
  • Le demandeur doit avoir respecté tous ses engagements antérieurs envers les partenaires de financement.
  • L'entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique doit respecter les lois en vigueur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
  • Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent posséder ou s'engager à obtenir le sceau « Accrédité Qualité-Sécurité » d'Aventure Écotourisme Québec.
  • Le projet doit favoriser le développement numérique de l'entreprise, incluant l'implémentation de solutions numériques telles que les bornes de paiement, les systèmes de réservation, etc.
  • Les projets doivent être nouveaux et non déjà réalisés ou en cours lors du dépôt de la demande.
  • Aucune aide ne sera accordée si un projet similaire reçoit déjà un financement ministériel à travers un regroupement sectoriel.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur touristique.
  • Coopératives impliquées dans le tourisme.
  • Entités municipales comprenant municipalités, cités, villes et autres.
  • Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
  • Regroupements constitués de ces diverses clientèles admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
  • Les entreprises bénéficiant déjà d’un financement pour un projet similaire par la Ministre avec un regroupement d'entreprises sectorielles, tel qu'une association touristique sectorielle (ATS).
  • Les projets de gîtes touristiques.
  • Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
  • Les projets liés aux pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
  • Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
  • Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
  • Le développement de contenu de formation.
  • Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
  • Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
  • Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
  • Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
  • Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
  • L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
  • L’achat de progiciel de gestion intégré.
  • L’achat de logiciel de commerce électronique.
  • Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
  • Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
  • Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette subvention doivent être situées sur le territoire du Québec, plus précisément dans la région de la Côte-Nord. Ce programme est en place pour soutenir les entreprises touristiques établies dans cette région précise.
  • Entreprises situées dans la région de la Côte-Nord, Québec.

grant_single_labels|criteria

  • L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
  • Le caractère structurant, incluant le pouvoir d'attraction et la portée du projet.
  • Le caractère novateur du projet.
  • La qualité en matière de concept, de produits et de services proposés.
  • La structure et le montage financiers du projet.
  • La pertinence pour une clientèle touristique et la diversification de cette clientèle.
  • La faisabilité, incluant l'échéancier, et la stratégie de marketing.
  • La prise en compte des principes de développement durable.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation des documents
    • Remplir le formulaire de demande d'aide financière EPRTNT région Côte-Nord.
    • Préparer un plan d'affaires complet du projet.
    • Rassembler les états financiers des deux dernières années et les états financiers intérimaires les plus récents (sauf pour les entreprises en démarrage ou les entités municipales et autochtones).
    • Élaborer des états financiers prévisionnels sur trois ans suivant la réalisation du projet (selon l'envergure du projet).
    • Obtenir une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande.
    • Réunir les confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
    • Fournir, si applicable, un certificat ou une certification autochtone pour les entreprises autochtones.
    • Obtenir, pour les entreprises de tourisme d’aventure, la confirmation du sceau "Accrédité Qualité-Sécurité" ou preuve de la démarche en cours.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Envoyer le formulaire rempli et les documents requis à l'adresse suivante : gbouchard@cotenordqc.com.
  • Étape 3 : Demande d'informations supplémentaires
    • Pour obtenir des informations supplémentaires, contacter Guy Bouchard au 1-888-463-0808 poste 1325 ou par courriel à gbouchard@cotenordqc.com.

grant_single_labels|otherInfo

  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les règles de cumul maximales fixées selon les types de bénéficiaires.
  • L'intervention financière est une contribution non remboursable, jusqu'à un maximum de 15 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 90 % des coûts admissibles.
  • Les projets doivent être conformes à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, en vigueur depuis le 1er juin 2022.
  • L'évaluation des demandes prendra en compte l'approche globale proposée en matière de développement durable.
  • Les organismes bénéficiaires doivent soumettre un plan d'affaires complet, des états financiers antérieurs et des prévisions financières pour trois ans post-projet, sauf exceptions pour certaines catégories.

grant_single_labels|contact

gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808

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