Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur touristique.
• Coopératives impliquées dans le tourisme.
• Entités municipales comprenant municipalités, cités, villes et autres.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
• Regroupements constitués de ces diverses clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Les entreprises bénéficiant déjà d’un financement pour un projet similaire par la Ministre avec un regroupement d'entreprises sectorielles, tel qu'une association touristique sectorielle (ATS).
• Les projets de gîtes touristiques.
• Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
• Les projets liés aux pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
• Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
• Le développement de contenu de formation.
• Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
• Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
• Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).

Dépenses admissibles

• Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
• Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
• Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
• L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
• L’achat de progiciel de gestion intégré.
• L’achat de logiciel de commerce électronique.
• Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
• Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans la région de la Côte-Nord, Québec.

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les règles de cumul maximales fixées selon les types de bénéficiaires.
• L'intervention financière est une contribution non remboursable, jusqu'à un maximum de 15 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 90 % des coûts admissibles.
• Les projets doivent être conformes à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, en vigueur depuis le 1er juin 2022.
• L'évaluation des demandes prendra en compte l'approche globale proposée en matière de développement durable.
• Les organismes bénéficiaires doivent soumettre un plan d'affaires complet, des états financiers antérieurs et des prévisions financières pour trois ans post-projet, sauf exceptions pour certaines catégories.