Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Développement numérique d'une entreprise
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Soutien au développement numérique durable pour entreprises touristiques de Côte-Nord
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Subvention et financement
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- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Côte-Nord
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Le programme EPRTNT s'adresse aux entreprises touristiques de la Côte-Nord souhaitant développer numériquement leurs services et interactions client, offrant jusqu'à 15 000 $ en aide financière non remboursable. Ce soutien vise à stimuler l'économie régionale tout en favorisant des pratiques touristiques responsables et durables.
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- La contribution financière est non remboursable.
- Le montant maximal de l'intervention financière s'élève à 15 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales varie selon la clientèle : 50 % pour les OBL, 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- La mise de fonds minimale du promoteur est de 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL et coopératives, et 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- La mise de fonds ne peut provenir de sources comptabilisées dans le cumul des aides, ni d'un transfert d'actifs, ni d'une contribution en biens et services.
- Les honoraires professionnels pour l'accompagnement et l'implantation des solutions, ainsi que les achats d'équipements technologiques, sont considérés comme coûts admissibles.
- Les frais de déplacement, salaires, avantages sociaux liés spécifiquement au projet, et un premier abonnement aux services infonuagiques (max. 24 mois) sont également admissibles.
- Sont exclus des coûts admissibles : salaires et frais d'exploitation courants, coûts d'achat de terrains ou immeubles, coûts d'achat de la bande passante, développement de jeux vidéo, et frais de promotion.
- Les documents requis doivent être transmis en format Excel et incluent un plan d'affaires complet, états financiers des deux dernières années, et résolutions du conseil d'administration entre autres.
- En matière de développement durable, le projet doit proposer une approche globale qui tient compte de ces principes.
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- Mise en place d'applications numériques telles que bornes de paiement, cartes virtuelles ou systèmes de réservation.
- Développement de solutions numériques permettant d'augmenter les interactions virtuelles ou numériques avec les clients.
- Implantation de bornes d'accueil ou de robots pour la livraison.
- Adoption de progiciels de gestion intégrée ou de logiciels de commerce électronique.
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$ 75,000
Mettre en œuvre une initiative d'énergie renouvelable pour les centres communautaires
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- Le demandeur doit être une entreprise touristique, un OBL, un OBNL, une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue, ou un regroupement de ces clientèles.
- L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer au Québec.
- Le demandeur doit avoir respecté tous ses engagements antérieurs envers les partenaires de financement.
- L'entreprise exploitant un établissement d'hébergement touristique doit respecter les lois en vigueur et posséder un numéro d'enregistrement valide.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent posséder ou s'engager à obtenir le sceau « Accrédité Qualité-Sécurité » d'Aventure Écotourisme Québec.
- Le projet doit favoriser le développement numérique de l'entreprise, incluant l'implémentation de solutions numériques telles que les bornes de paiement, les systèmes de réservation, etc.
- Les projets doivent être nouveaux et non déjà réalisés ou en cours lors du dépôt de la demande.
- Aucune aide ne sera accordée si un projet similaire reçoit déjà un financement ministériel à travers un regroupement sectoriel.
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- Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
- Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur touristique.
- Coopératives impliquées dans le tourisme.
- Entités municipales comprenant municipalités, cités, villes et autres.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
- Regroupements constitués de ces diverses clientèles admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Les entreprises bénéficiant déjà d’un financement pour un projet similaire par la Ministre avec un regroupement d'entreprises sectorielles, tel qu'une association touristique sectorielle (ATS).
- Les projets de gîtes touristiques.
- Les projets de copropriétés hôtelières (condotels).
- Les projets liés aux pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf et réfection de quais.
- Les projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
- Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
- Le développement de contenu de formation.
- Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et à la consommation d’alcool.
- Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
- Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable provenant du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) ou du Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT).
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- Les honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions proposées.
- Les achats d’équipements technologiques ou autres permettant l’usage de la solution.
- Un premier abonnement (maximum de 24 mois) à des services infonuagiques si la solution est offerte dans cette technologie.
- L’achat de matériel, de logiciel ou d’application mobile permettant d’accroître le degré d’interaction avec le client.
- L’achat de progiciel de gestion intégré.
- L’achat de logiciel de commerce électronique.
- Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines, rattachés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
- Les honoraires professionnels liés à la formation ou le perfectionnement des ressources humaines responsables de la mise en œuvre du projet de développement numérique.
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises souhaitant bénéficier de cette subvention doivent être situées sur le territoire du Québec, plus précisément dans la région de la Côte-Nord. Ce programme est en place pour soutenir les entreprises touristiques établies dans cette région précise.
- Entreprises situées dans la région de la Côte-Nord, Québec.
grant_single_labels_website|criteria
- L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant, incluant le pouvoir d'attraction et la portée du projet.
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services proposés.
- La structure et le montage financiers du projet.
- La pertinence pour une clientèle touristique et la diversification de cette clientèle.
- La faisabilité, incluant l'échéancier, et la stratégie de marketing.
- La prise en compte des principes de développement durable.
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Preparation of documents
- Fill out the financial assistance application form EPRTNT for the Côte-Nord region.
- Prepare a complete business plan for the project.
- Gather the financial statements from the last two years and the most recent interim financial statements (except for start-up businesses or municipal and indigenous entities).
- Develop projected financial statements for three years following the completion of the project (depending on the scope of the project).
- Obtain a resolution from the board of directors mandating the signatory for the application.
- Collect confirmations from financial partners, if available.
- Provide, if applicable, a certificate or indigenous certification for indigenous businesses.
- Obtain, for adventure tourism businesses, confirmation of the "Accredited Quality-Safety" seal or proof of the ongoing process.
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Submission of the request
Send the completed form and the required documents to the following address: gbouchard@cotenordqc.com.
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Request for additional information
For additional information, contact Guy Bouchard at 1-888-463-0808 extension 1325 or by email at gbouchard@cotenordqc.com.
grant_single_labels_website|otherInfo
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de respecter les règles de cumul maximales fixées selon les types de bénéficiaires.
- L'intervention financière est une contribution non remboursable, jusqu'à un maximum de 15 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 90 % des coûts admissibles.
- Les projets doivent être conformes à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, en vigueur depuis le 1er juin 2022.
- L'évaluation des demandes prendra en compte l'approche globale proposée en matière de développement durable.
- Les organismes bénéficiaires doivent soumettre un plan d'affaires complet, des états financiers antérieurs et des prévisions financières pour trois ans post-projet, sauf exceptions pour certaines catégories.
grant_single_labels_website|contact
gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808