Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Financement pour l’évaluation et l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués
Soyez avisé lorsque cette subvention ouvre
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de bateaux abandonnés – volet évaluation et enlèvement offre un financement couvrant jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour l’évaluation et l’enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes. Il vise à soutenir financièrement l’identification, l’évaluation et le retrait de ces bateaux, incluant les coûts de services professionnels, de transport, de salaires et d’administration.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation de petits bateaux abandonnés ou échoués en vue de leur enlèvement.
- Enlèvement et élimination permanente de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes.
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Documents juridiques confirmant que l’organisme est une entité légitime, pour les demandeurs autres que des particuliers
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Collectivités, groupes et organismes autochtones
- Ports ou marinas privés
- Administrations portuaires canadiennes
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises souhaitant enlever des bateaux abandonnés ou échoués situés dans un port pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
- Compagnies impliquées dans le retrait de bateaux militaires.
- Organisations visant l’enlèvement de bateaux d’intérêt patrimonial.
- Bateaux impliqués dans un litige juridique avec un tiers privé ou public (ces situations pourraient rendre la demande non admissible).
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires professionnels (comptabilité, audit, consultation, main-d'œuvre spécialisée).
- Achat ou location de biens, équipements, technologies et fournitures nécessaires au retrait ou à l’évaluation des bateaux.
- Frais de location de locaux, installations, et coûts d’entreposage d’un bateau (jusqu’à 3 mois, ou selon entente avec Transports Canada).
- Frais de traduction liés au projet.
- Dépenses administratives (jusqu’à 15 % du coût total du projet), incluant administration générale, loyer, assurance, location d’équipement de bureau et frais d’adhésion.
- Frais de déplacement et d’hébergement, y compris location de véhicule, indemnités kilométriques, billets de transport, repas et frais accessoires, selon les taux gouvernementaux en vigueur.
- Dépenses supplémentaires directes et raisonnables, considérées essentielles à la réussite du projet et préalablement approuvées par écrit par Transports Canada.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant l’approbation du financement
- TPS/TVH ou autres taxes remboursables
- Achat de terrains, immeubles ou véhicules
- Frais de financement et intérêts sur prêts
- Dépenses déjà remboursées par une autre source
Zone géographique admissible
- Entreprises, administrations et organismes situés au Canada.
Critères de sélection
- Priorité possiblement accordée aux demandes provenant des gouvernements provinciaux ou territoriaux pour les bateaux situés sur des lits d'eau leur appartenant.
- Priorité possiblement donnée aux demandes présentées par des organismes autochtones.
- Priorité aux demandes concernant plusieurs bateaux.
- Priorité aux bateaux présentant un risque élevé pour la santé, la sécurité, le milieu marin ou les organismes marins.
- Prise en compte du temps pendant lequel le bateau est à sa position actuelle, du risque de naufrage, de l'équilibre régional et de la capacité à mobiliser des contributions non fédérales.
Comment appliquer
- Lire le Guide du demandeur au complet avant d’appliquer.
- Remplir le formulaire de demande pour créer la demande.
- Signer et soumettre la demande à tc.abp-pba@tc.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des critères obligatoires
- Avis écrit d’approbation ou de refus
- Envoi d’une entente et d’un avis d’approbation
- Versement des remboursements après approbation
- Retour du formulaire d’attestation dans les 30 jours suivant la fin des activités
Informations supplémentaires
- Les contributions en nature provenant d'une tierce partie sont considérées comme des dons et ne sont pas remboursables, bien qu'elles puissent compter dans les coûts totaux admissibles du projet.
- Un formulaire d'attestation devra être rempli et renvoyé dans les 30 jours suivant la fin des activités financées pour attester de l'utilisation conforme du financement.
- Si le formulaire d’attestation n'est pas soumis, Transports Canada se réserve le droit d'exiger le remboursement de la subvention.
- Les projets peuvent débuter seulement après approbation écrite; aucun coût engagé avant cette approbation n’est admissible au remboursement.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2024
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de bateaux abandonnés - volet d'éducation, de sensibilisation et de recherche (ESR)Soutien à la gestion responsable et à la recherche sur les petits bateaux
Questions fréquentes sur le programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Qu'est que le Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)?
Le Programme de bateaux abandonnés – volet évaluation et enlèvement offre un financement couvrant jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour l’évaluation et l’enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes. Il vise à soutenir financièrement l’identification, l’évaluation et le retrait de ces bateaux, incluant les coûts de services professionnels, de transport, de salaires et d’administration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) ?
Pour être admissible au programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE), vous devez :
Le demandeur doit être une province, un territoire, une municipalité, une administration locale, un groupe, une communauté ou un organisme autochtone, un port ou une marina privés, une administration portuaire canadienne, ou un organisme à but lucratif ou non lucratif.
Le bateau doit sembler être abandonné ou échoué dans les eaux canadiennes.
Le demandeur doit être autorisé à évaluer le ou les bateaux et fournir des documents à l’appui.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)?
Évaluation de petits bateaux abandonnés ou échoués en vue de leur enlèvement.
Enlèvement et élimination permanente de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.abp-pba.tc@tc.gc.ca ou par téléphone au 1-833-351-4828.
Où le programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) est-il disponible ?
Le programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) est disponible partout au Canada.