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Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Financement pour l’évaluation et l’enlèvement de petits bateaux abandonnés ou échoués
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : June 15, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de bateaux abandonnés – volet évaluation et enlèvement offre un financement couvrant jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour l’évaluation et l’enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes. Il vise à soutenir financièrement l’identification, l’évaluation et le retrait de ces bateaux, incluant les coûts de services professionnels, de transport, de salaires et d’administration.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : June 15, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation de petits bateaux abandonnés ou échoués en vue de leur enlèvement.
- Enlèvement et élimination permanente de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Collectivités, groupes et organismes autochtones
- Ports ou marinas privés
- Administrations portuaires canadiennes
- Organismes à but lucratif
- Organismes à but non lucratif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises souhaitant enlever des bateaux abandonnés ou échoués situés dans un port pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral.
- Compagnies impliquées dans le retrait de bateaux militaires.
- Organisations visant l’enlèvement de bateaux d’intérêt patrimonial.
- Bateaux impliqués dans un litige juridique avec un tiers privé ou public (ces situations pourraient rendre la demande non admissible).
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires professionnels (comptabilité, audit, consultation, main-d'œuvre spécialisée).
- Achat ou location de biens, équipements, technologies et fournitures nécessaires au retrait ou à l’évaluation des bateaux.
- Frais de location de locaux, installations, et coûts d’entreposage d’un bateau (jusqu’à 3 mois, ou selon entente avec Transports Canada).
- Frais de traduction liés au projet.
- Dépenses administratives (jusqu’à 15 % du coût total du projet), incluant administration générale, loyer, assurance, location d’équipement de bureau et frais d’adhésion.
- Frais de déplacement et d’hébergement, y compris location de véhicule, indemnités kilométriques, billets de transport, repas et frais accessoires, selon les taux gouvernementaux en vigueur.
- Dépenses supplémentaires directes et raisonnables, considérées essentielles à la réussite du projet et préalablement approuvées par écrit par Transports Canada.
Zone géographique admissible
- Entreprises, administrations et organismes situés au Canada.
Informations supplémentaires
- Les contributions en nature provenant d'une tierce partie sont considérées comme des dons et ne sont pas remboursables, bien qu'elles puissent compter dans les coûts totaux admissibles du projet.
- Un formulaire d'attestation devra être rempli et renvoyé dans les 30 jours suivant la fin des activités financées pour attester de l'utilisation conforme du financement.
- Si le formulaire d’attestation n'est pas soumis, Transports Canada se réserve le droit d'exiger le remboursement de la subvention.
- Les projets peuvent débuter seulement après approbation écrite; aucun coût engagé avant cette approbation n’est admissible au remboursement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)?
Le Programme de bateaux abandonnés – volet évaluation et enlèvement offre un financement couvrant jusqu’à 100 % des dépenses admissibles pour l’évaluation et l’enlèvement permanent de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes. Il vise à soutenir financièrement l’identification, l’évaluation et le retrait de ces bateaux, incluant les coûts de services professionnels, de transport, de salaires et d’administration.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) ?
Pour être admissible au programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE), vous devez :
Être une administration publique, un organisme à but lucratif ou non lucratif, un groupe ou organisme autochtone, une administration portuaire canadienne, ou un port/marina privé (hors port fédéral pour petits bateaux).
Obtenir l’autorisation préalable du Programme de protection de la navigation (PPN) pour évaluer et enlever le bateau.
Le bateau doit être abandonné ou échoué, présenter un danger et ne pas être militaire ou d’intérêt patrimonial.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)?
Évaluation de petits bateaux abandonnés ou échoués en vue de leur enlèvement.
Enlèvement et élimination permanente de petits bateaux abandonnés ou échoués représentant un danger dans les eaux canadiennes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE)?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.abp-pba.tc@tc.gc.ca.
Où le programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) est-il disponible ?
Le programme Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) est disponible partout au Canada.
Le Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de bateaux abandonnés (PBA) - volet d'évaluation et d'enlèvement (EE) est Subvention et financement