Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 3

Pour qu'une demande soit recevable, certaines conditions d'admissibilité doivent être satisfaites.

• Le demandeur doit être un organisme à but lucratif, un organisme à but non lucratif, une coopérative, une entité municipale, ou une communauté ou nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou un regroupement des clientèles susmentionnées.
• L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et opérer principalement au Québec.
• Les festivals et événements doivent être produits et tenus au Québec et comporter une programmation d’au moins 3 jours.
• Ils doivent se dérouler dans le même endroit que les éditions précédentes, à moins de correspondre au volet 4 visant les événements ponctuels.
• Les manifestations doivent être récurrentes, sauf pour le volet 4, et attirer un achalandage significatif.
• Les événements doivent avoir des coûts admissibles d'au moins 90 000 $.
• Les demandeurs ne doivent pas être des sociétés d'État, ministères ou organismes gouvernementaux du Québec ou du Canada et ne doivent pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les organismes doivent avoir respecté leurs obligations antérieures envers le ministère du Tourisme si une aide préalable a été octroyée.
• Pour les festivals et événements majeurs (Volet 1), ils doivent justifier un achalandage touristique significatif par une étude indépendante.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux organisations et entités engagées dans le développement touristique et d'événements au Québec afin de favoriser l'animation et l'attractivité de la destination. Les types d'organisations éligibles sont variés et doivent respecter certaines conditions définies par le programme.

• Organismes à but lucratif (OBL)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives
• Entités municipales
• Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
• Regroupements des clientèles susmentionnées

Qui n'est pas admissible

Certaines restrictions s'appliquent aux organismes qui souhaitent soumettre une demande d'aide financière, limitant l'éligibilité en fonction du statut et des antécédents des entreprises. Ces restrictions visent à garantir que les subventions soient attribuées à des demandeurs fiables et conformes aux exigences programmatiques.

• Sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors de l'octroi d'une aide financière antérieure au cours des deux dernières années précédant la demande.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent divers coûts liés à l'organisation et à la promotion de l'événement.

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement (limités à 25 % à 40 % selon le volet).
• Coûts de programmation.
• Coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Coûts de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
• Commandites en biens et services, auditées, limitées à 50 % des coûts totaux admissibles.
• Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Zone géographique admissible

La subvention pour les festivals et événements touristiques au Québec vise à soutenir les initiatives dans l'ensemble du territoire québécois. Cependant, certaines majorations s'appliquent selon la localisation géographique de l'événement.

• Régions périphériques : Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l'Est, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Charlevoix, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Régions éloignées : Abitibi-Témiscamingue, Baie-James, Côte-Nord, Eeyou Istchee, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Nunavik.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui sont analysés pour apprécier la performance touristique des événements.

• Nombre de jours de participation effectués par les touristes.
• Proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec.
• Indice d'attractivité du festival ou de l'événement auprès des visiteurs.
• Retombées économiques établies sur la base d’une étude indépendante.
• Proportion des dépenses affectées à l’expérience client pour les événements avec des coûts de 500 000 $ ou plus.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La période de dépôt pour les événements entre le 1er mai et le 31 octobre 2025 est terminée.
• Les promoteurs bénéficiant déjà d'une entente dans le cadre du programme n'ont pas besoin de déposer une nouvelle demande.
• Les disponibilités budgétaires actuelles ne permettent plus de recevoir de nouvelles demandes pour le volet 3.
• Une classification par une entreprise détenant la certification "Gestion responsable d’événements" est requise.
• Les données touristiques doivent être fondées sur des études réalisées par des firmes indépendantes.
• L'aide financière est établie pour une période triennale sans indexation ni majoration.
• Les surplus cumulés au-delà de 20 % des coûts admissibles doivent être justifiés et planifiés.
• Le cumul maximal des aides gouvernementales est fixé selon le type d'organisme avec un pourcentage de mise de fonds.