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Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution - Canada
Fermé
Source vérifiée 31 juillet 2026

Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution

Financement pour des organismes d’exécution en recharge électrique
Offert par
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Source officielle : ressources-naturelles.canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: La FAQ et les lignes directrices de NB Power indiquent maintenant que le programme est entièrement attribué et n’accepte plus de nouvelles demandes, avec une adresse courriel pour la liste d’attente ou les mises à jour.
Voir le changement
Programme des organismes d’exécution fermé
La FAQ et les lignes directrices de NB Power pour le programme des organismes d’exécution du PIVEZ indiquent maintenant que le programme est entièrement attribué et n’accepte plus de nouvelles demandes. Une adresse courriel est désormais affichée pour les demandes de liste d’attente ou les mises à jour futures. Cela modifie le chemin de présentation d’une demande pour les organisations intéressées et la façon de communiquer avec le programme, tandis que la portée de base et les conditions de financement visibles sur ces pages demeurent autrement inchangées.
Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
20 mars 2026
Localisation
Canada
Qui peut demander

Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs institutions, agences et sociétés d’État, y compris les services publics

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) soutient les organismes d’exécution admissibles au Canada avec un financement pouvant atteindre 50 % des coûts totaux, jusqu’à 5 millions de dollars par projet. Il vise la redistribution de fonds pour de plus petits projets de recharge de véhicules électriques.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 5 000 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Logement
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National
  • International

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (VE) dans les lieux publics, sur la rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail ou pour les parcs de véhicules routiers.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé et complété
  • Guide du demandeur signé
  • Budget et calendrier du projet
  • Formulaire de proposition, selon le volet
  • Documents justificatifs du projet

Ressources officielles

Guide du programme

Foire Aux Questions

Pollution Probe Community Charging Program Support (2025)

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Formulaire de demande

Budget Et Calendrier Pollution Probe

Pollution Probe Community Charging Program Support

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs institutions, agences et sociétés d’État, y compris les services publics
  • Organisations à but non lucratif valablement constituées en société ou enregistrées au Canada

Qui n'est pas admissible

  • Organisations fédérales, notamment les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales et les agences fédérales

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux
  • Services professionnels et de construction
  • Équipements, infrastructures et fournitures
  • Location liée au projet
  • Permis, licences et évaluations environnementales
  • TPS/TVH non remboursable

Coûts et activités non admissibles

  • Contributions en nature
  • Coûts liés aux terrains
  • Frais juridiques du bénéficiaire final
  • Coûts d’exploitation et d’entretien courants
  • Dépenses engagées hors période admissible

Zone géographique admissible

  • Canada

Critères de sélection

  • Complétude du dossier
  • Respect des critères obligatoires
  • Projet réalisable dans les délais
  • Capacité de l’organisation à livrer le projet
  • Qualité des justificatifs fournis

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire le guide du demandeur
    • Consulter les exigences du programme.
    • Choisir le bon volet de demande.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Remplir le formulaire de proposition, au besoin.
    • Préparer le budget, le calendrier et les pièces justificatives.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier complet par courriel à NWTEVIP@gov.nt.ca.
    • Ou transmettre la demande par la poste au coordonnateur du programme aux Territoires du Nord-Ouest.

Traitement de la demande et entente

  • Examen du dossier pour en vérifier la complétude
  • Vérification de l’admissibilité et des critères obligatoires
  • Évaluation selon le principe du premier arrivé, premier servi
  • Envoi d’un accord de financement aux projets retenus
  • Signature requise avant le début des activités

Informations supplémentaires

  • Le volet pour devenir organisme d’exécution est temporairement fermé.
  • Les projets doivent être réalisés au Canada.
  • Les demandes admissibles sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Les projets approuvés doivent respecter les exigences techniques du guide du demandeur.

Contacts

zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca

Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution

Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) soutient les organismes d’exécution admissibles au Canada avec un financement pouvant atteindre 50 % des coûts totaux, jusqu’à 5 millions de dollars par projet. Il vise la redistribution de fonds pour de plus petits projets de recharge de véhicules électriques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution ?

Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution, vous devez : Être une administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ou l’une de ses institutions, agences ou sociétés d’État. Être un organisme à but non lucratif valablement constitué ou enregistré au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?

Installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (VE) dans les lieux publics, sur la rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail ou pour les parcs de véhicules routiers.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.

Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est-il disponible ?

Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est disponible partout au Canada.

Le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est Subvention et financement