Fermé
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution
Financement pour déployer des bornes de recharge au Canada
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 2, 2023
- Date de fermeture : December 27, 2023
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au Canada. Il vise des projets dans les lieux publics, sur rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail et pour les parcs de véhicules.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 2, 2023
- Date de fermeture : December 27, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de bornes de recharge pour VE
- Déploiement de bornes dans les lieux publics
- Déploiement de bornes sur la rue
- Déploiement de bornes dans les immeubles résidentiels à logements multiples
- Déploiement de bornes sur les lieux de travail
- Infrastructure pour parcs de véhicules
Documents Requis
- Formulaire de demande signé et complété
- Guide du demandeur signé
- Budget et calendrier du projet
- Formulaire de proposition, selon le volet
- Documents justificatifs du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises et industries
- Services publics d’électricité ou de gaz
- Établissements d’enseignement et de recherche
- Organisations à but lucratif ou non lucratif
- Gouvernements et organisations autochtones ou communautaires
Qui n'est pas admissible
- Organisations fédérales
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux
- Services professionnels et de construction
- Équipements, infrastructures et fournitures
- Location liée au projet
- Permis, licences et évaluations environnementales
- TPS/TVH non remboursable
Coûts et activités non admissibles
- Contributions en nature
- Coûts liés aux terrains
- Frais juridiques du bénéficiaire final
- Coûts d’exploitation et d’entretien courants
- Dépenses engagées hors période admissible
Zone géographique admissible
- Canada
- Territoires du Nord-Ouest
- Projets répartis via des organismes d’exécution dans plusieurs provinces et territoires
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier pour en vérifier la complétude
- Vérification de l’admissibilité et des critères obligatoires
- Évaluation selon le principe du premier arrivé, premier servi
- Envoi d’un accord de financement aux projets retenus
- Signature requise avant le début des activités
Informations supplémentaires
- Le volet pour devenir organisme d’exécution est temporairement fermé.
- Les projets doivent être réalisés au Canada.
- Les demandes admissibles sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
- Les projets approuvés doivent respecter les exigences techniques du guide du demandeur.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?
Le programme soutient financièrement le déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au Canada. Il vise des projets dans les lieux publics, sur rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail et pour les parcs de véhicules.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 27 décembre 2023.
Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution ?
Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution, vous devez :
Entité légale enregistrée au Canada
Projet de recharge au Canada
Site admissible au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?
Installation de bornes de recharge pour VE
Déploiement de bornes dans les lieux publics
Déploiement de bornes sur la rue
Déploiement de bornes dans les immeubles résidentiels à logements multiples
Déploiement de bornes sur les lieux de travail
Infrastructure pour parcs de véhicules
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est-il disponible ?
Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est disponible partout au Canada.