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Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution

Financement pour des organismes d’exécution en recharge électrique

Offert par
Ressources naturelles Canada (RNCan)
Source officielle : ressources-naturelles.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs institutions, agences et sociétés d’État, y compris les services publics
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) soutient les organismes d’exécution admissibles au Canada avec un financement pouvant atteindre 50 % des coûts totaux, jusqu’à 5 millions de dollars par projet. Il vise la redistribution de fonds pour de plus petits projets de recharge de véhicules électriques.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire, Logement
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Local, Municipal, Régional, Provincial, National, International

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Programme des organismes d’exécution fermé

La FAQ et les lignes directrices de NB Power indiquent maintenant que le programme est entièrement attribué et n’accepte plus de nouvelles demandes, avec une adresse courriel pour la liste d’attente ou les mises à jour.

Voir plus

La FAQ et les lignes directrices de NB Power pour le programme des organismes d’exécution du PIVEZ indiquent maintenant que le programme est entièrement attribué et n’accepte plus de nouvelles demandes. Une adresse courriel est désormais affichée pour les demandes de liste d’attente ou les mises à jour futures. Cela modifie le chemin de présentation d’une demande pour les organisations intéressées et la façon de communiquer avec le programme, tandis que la portée de base et les conditions de financement visibles sur ces pages demeurent autrement inchangées.

Source officielle : ressources-naturelles.canada.ca
31 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs institutions, agences et sociétés d’État, y compris les services publics
  • Organisations à but non lucratif valablement constituées en société ou enregistrées au Canada

Qui n'est pas admissible

  • Organisations fédérales, notamment les ministères fédéraux, les sociétés d’État fédérales et les agences fédérales

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux
  • Services professionnels et de construction
  • Équipements, infrastructures et fournitures
  • Location liée au projet
  • Permis, licences et évaluations environnementales
  • TPS/TVH non remboursable

Coûts et activités non admissibles

  • Contributions en nature
  • Coûts liés aux terrains
  • Frais juridiques du bénéficiaire final
  • Coûts d’exploitation et d’entretien courants
  • Dépenses engagées hors période admissible

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (VE) dans les lieux publics, sur la rue, dans les immeubles résidentiels à logements multiples, sur les lieux de travail ou pour les parcs de véhicules routiers.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire le guide du demandeur
    • Consulter les exigences du programme.
    • Choisir le bon volet de demande.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Remplir le formulaire de proposition, au besoin.
    • Préparer le budget, le calendrier et les pièces justificatives.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier complet par courriel à NWTEVIP@gov.nt.ca.
    • Ou transmettre la demande par la poste au coordonnateur du programme aux Territoires du Nord-Ouest.

Documents Requis

  • Formulaire de demande signé et complété
  • Guide du demandeur signé
  • Budget et calendrier du projet
  • Formulaire de proposition, selon le volet
  • Documents justificatifs du projet

Critères de sélection

  • Complétude du dossier
  • Respect des critères obligatoires
  • Projet réalisable dans les délais
  • Capacité de l’organisation à livrer le projet
  • Qualité des justificatifs fournis

Traitement de la demande et entente

  • Examen du dossier pour en vérifier la complétude
  • Vérification de l’admissibilité et des critères obligatoires
  • Évaluation selon le principe du premier arrivé, premier servi
  • Envoi d’un accord de financement aux projets retenus
  • Signature requise avant le début des activités

Informations supplémentaires

  • Le volet pour devenir organisme d’exécution est temporairement fermé.
  • Les projets doivent être réalisés au Canada.
  • Les demandes admissibles sont examinées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Les projets approuvés doivent respecter les exigences techniques du guide du demandeur.

Contacts

zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca

Sources officielles

Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro - Organismes d’exécution - Fermé

Guide du programme

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Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution

Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) soutient les organismes d’exécution admissibles au Canada avec un financement pouvant atteindre 50 % des coûts totaux, jusqu’à 5 millions de dollars par projet. Il vise la redistribution de fonds pour de plus petits projets de recharge de véhicules électriques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution ?

Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution, vous devez : Être une administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ou l’une de ses institutions, agences ou sociétés d’État. Être un organisme à but non lucratif valablement constitué ou enregistré au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?

Salaires et avantages sociaux Services professionnels et de construction Équipements, infrastructures et fournitures Location liée au projet Permis, licences et évaluations environnementales TPS/TVH non remboursable

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.

Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est-il disponible ?

Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Organismes d’exécution est disponible partout au Canada.