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Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants
Financement pour bornes de recharge rapide publiques sur corridors prioritaires
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
- Qui peut demander
- Personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) soutient les personnes morales admissibles au Canada ou à l’étranger, avec une contribution pouvant atteindre 2 000 000 $ par projet. Il finance le déploiement de bornes de recharge et de stations de ravitaillement au Canada pour accélérer l’infrastructure de VEZ.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.
- Services publics d’électricité, entreprises et associations de l’industrie.
- Entreprises inscrites au Répertoire des entreprises autochtones et groupes communautaires autochtones.
- Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales du Canada, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.
Qui n'est pas admissible
- Individus (personnes physiques).
- Toute partie de l’administration publique fédérale, y compris les ministères, les sociétés d’État et les agences.
- Entreprises de bois d’œuvre et entreprises intégrées verticalement avec celles-ci.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires et services professionnels liés au projet (ex. ingénierie, construction, installation, essais et mise en service, formation, marketing, collecte de données, logistique, plans d’entretien, impression et distribution).
- Frais de déplacement raisonnables (transport, repas, hébergement) directement liés au projet.
- Dépenses en immobilisations et équipements nécessaires (incluant l’informatique, autres équipements, infrastructures).
- Frais de location (location/loyer liés au projet).
- Frais de licences et permis.
- Coûts d’évaluations environnementales.
- Taxes applicables (TPS/TVP/TVH), nettes de tout remboursement auquel l’entreprise a droit.
- Frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Soutien en nature (contributions non monétaires).
- Coûts liés aux terrains.
- Frais juridiques.
- Coûts d’exploitation en cours (ex. électricité, frais d’exploitation, mise en réseau, abonnements).
- Coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles, incluant ceux liés à la préparation de la demande.
Zone géographique admissible
- Zones hautement prioritaires classées 4 ou 5, situées à moins de 5 km d’un segment de route figurant sur la carte de planification de la recharge des véhicules électriques.
Activités financées
- Installation de bornes de recharge rapide publiques pour véhicules électriques routiers le long des corridors de transport.
Comment appliquer
- Vérifier que l’appel de propositions est actif et examiner les critères d’éligibilité.
- Se familiariser avec le Guide du demandeur.
- Soumettre un dossier de demande complet sur le Portail des programmes de décarbonisation des transports et des carburants.
- Inclure un formulaire de demande en ligne rempli, des documents justificatifs et une attestation datée et signée par un agent dûment autorisé.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne rempli (via le Portail des programmes de décarbonisation des transports et des carburants).
- Documents justificatifs (tels qu’exigés dans le dossier de demande sur le Portail).
- Attestation datée et signée par un agent dûment autorisé.
Traitement de la demande et entente
- Envoyer un accusé de réception de la demande ou de la proposition dans un délai de 5 jours ouvrables et fournir des décisions de financement dans un délai de 100 jours ouvrables.
- Vous envoyer un projet d’accord de contribution pour examen dans les 30 jours ouvrables suivant la délivrance de la lettre d’approbation conditionnelle.
- À chaque trimestre, les promoteurs devront soumettre une demande de paiement et un rapport d’avancement du projet.
- Vous envoyer un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment complétée et documentée.
Informations supplémentaires
- Chaque demandeur peut présenter au maximum deux (2) propositions de projet dans le cadre du présent appel.
- Il n’y a pas d’exigences pour le modèle d’affaires utilisé ou les frais d’utilisation.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants
Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants?
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) soutient les personnes morales admissibles au Canada ou à l’étranger, avec une contribution pouvant atteindre 2 000 000 $ par projet. Il finance le déploiement de bornes de recharge et de stations de ravitaillement au Canada pour accélérer l’infrastructure de VEZ.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants ?
Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants, vous devez :
Être une personne morale dûment incorporée ou enregistrée au Canada ou à l’étranger.
Être un service public d’électricité, une entreprise, une association de l’industrie, une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones, un groupe communautaire autochtone ou une administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale du Canada.
Le projet doit être présenté par l’organisation qui sera propriétaire et exploitante de l’infrastructure et qui assumera la majeure partie des coûts du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants?
Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
Honoraires et services professionnels liés au projet (ex. ingénierie, construction, installation, essais et mise en service, formation, marketing, collecte de données, logistique, plans d’entretien, impression et distribution).
Frais de déplacement raisonnables (transport, repas, hébergement) directement liés au projet.
Dépenses en immobilisations et équipements nécessaires (incluant l’informatique, autres équipements, infrastructures).
Frais de location (location/loyer liés au projet).
Frais de licences et permis.
Coûts d’évaluations environnementales.
Taxes applicables (TPS/TVP/TVH), nettes de tout remboursement auquel l’entreprise a droit.
Frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants est-il disponible ?
Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants est disponible partout au Canada.