Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants

• Contribution maximale de 5 000 000 $ par projet.
• Financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet (ou 75 % pour les entreprises et communautés autochtones).
• Plafonds par type d’infrastructure : jusqu’à 5 000 $ par connecteur de niveau 2 (7 500 $ pour autochtones), jusqu’à 100 000 $ par borne de recharge rapide (150 000 $ pour autochtones).
• Fonds versés en fonction des crédits parlementaires disponibles et des échéanciers du programme.

• Le demandeur doit être une personne morale dûment incorporée ou enregistrée au Canada ou à l’étranger (organisme à but lucratif ou non lucratif, société, association de l’industrie, entreprise ou groupe communautaire autochtone, société de copropriété, administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ou organisme équivalent).
• Le projet doit porter sur l'installation de nouvelles bornes de recharge pour véhicules électriques situées au Canada.
• Les bornes de recharge doivent être installées conformément aux codes locaux, être permanentes, neuves, câblées, achetées, reliées à un réseau de recharge et certifiées pour une utilisation au Canada.
• Les projets doivent être déposés par l’organisation qui détiendra l’infrastructure et assumera la majorité des dépenses admissibles.

Qui est admissible?

• Fournisseurs et distributeurs d'électricité (services publics)
• Entreprises à but lucratif et sans but lucratif
• Associations industrielles
• Entreprises et groupes communautaires autochtones
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales et leurs entités concernées

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de bois d’œuvre et celles qui sont intégrées verticalement avec elles.
• Personnes physiques ou particuliers.
• Les entités faisant partie de l’administration publique fédérale, y compris les ministères, sociétés d’État, agences et organismes fédéraux.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux des employés travaillant sur le projet.
• Honoraires pour les services professionnels (ingénierie, gestion de projet, construction, installation, formation, marketing, collecte de données, plans d’entretien, logistique, impression, distribution, etc.).
• Frais de déplacement raisonnables (transport, repas, hébergement) directement liés au projet.
• Dépenses en immobilisations, incluant l'achat d'équipements informatiques ou d’autres équipements/infrastructures nécessaires au projet.
• Frais de location ou de location d’équipement.
• Frais de licence et permis requis pour le projet.
• Coûts liés aux évaluations environnementales nécessaires.
• Taxes (TPS, TVP ou TVH), nettes de tout remboursement auquel l’entreprise a droit.
• Dépenses administratives directement associées au projet, jusqu’à concurrence de 15 % des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Canada

• Priorité accordée aux projets de corridors lorsque plus de 50 % des bornes sont situées dans les zones jugées les plus prioritaires sur la carte de planification de la recharge publique des VE.

• Le Guide du demandeur PIVEZ prévaut sur l’information affichée sur la page web officielle.
• À compter du 1er octobre 2024, les équipements doivent être fabriqués dans un pays ayant un Accord de libre-échange avec le Canada pour être admissibles au programme.