Fermé
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants
Financement pour bornes de recharge rapide publiques sur corridors prioritaires
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 2,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2025
- Date de fermeture : March 20, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) offre jusqu’à 2 000 000 $ par projet et rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles, ou 75 % pour les entreprises et communautés autochtones. Il vise l’installation de bornes de recharge rapide publiques pour véhicules électriques le long des corridors de transport dans des zones hautement prioritaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 25, 2025
- Date de fermeture : March 20, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de bornes de recharge rapide publiques pour véhicules électriques dans les corridors de transport.
- Projets situés dans des zones hautement prioritaires près des routes de la carte de planification.
- Ajout de connecteurs de niveau 2 co-localisés avec des bornes rapides.
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne rempli (via le Portail des programmes de décarbonisation des transports et des carburants).
- Documents justificatifs (tels qu’exigés dans le dossier de demande sur le Portail).
- Attestation datée et signée par un agent dûment autorisé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Services publics d’électricité
- Entreprises
- Associations de l’industrie
- Entreprises autochtones et groupes communautaires autochtones
- Syndicats de copropriété ou sociétés de condominiums
Qui n'est pas admissible
- Individus (personnes physiques).
- Entités de l’administration publique fédérale (ministères, sociétés d’État, agences et organismes).
- Entreprises de bois d’œuvre et entreprises intégrées verticalement avec celles-ci.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Honoraires et services professionnels liés au projet (ex. ingénierie, construction, installation, essais et mise en service, formation, marketing, collecte de données, logistique, plans d’entretien, impression et distribution).
- Frais de déplacement raisonnables (transport, repas, hébergement) directement liés au projet.
- Dépenses en immobilisations et équipements nécessaires (incluant l’informatique, autres équipements, infrastructures).
- Frais de location (location/loyer liés au projet).
- Frais de licences et permis.
- Coûts d’évaluations environnementales.
- Taxes applicables (TPS/TVP/TVH), nettes de tout remboursement auquel l’entreprise a droit.
- Frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Soutien en nature (contributions non monétaires).
- Coûts liés aux terrains.
- Frais juridiques.
- Coûts d’exploitation en cours (ex. électricité, frais d’exploitation, mise en réseau, abonnements).
- Coûts engagés hors de la période des dépenses admissibles, incluant ceux liés à la préparation de la demande.
Zone géographique admissible
- Canada.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception de la demande dans les 5 jours ouvrables.
- Décision de financement communiquée après l’analyse.
- En cas de sélection, accord de contribution à négocier et signer.
- Paiements après demande trimestrielle et rapport d’avancement.
Informations supplémentaires
- Les propositions sont acceptées en continu jusqu’à épuisement des fonds.
- RNCan peut modifier l’enveloppe et fermer l’appel.
- Aucune avance ni financement rétroactif avant l’accord.
- Des rapports trimestriels sont exigés après approbation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants?
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) offre jusqu’à 2 000 000 $ par projet et rembourse jusqu’à 50 % des coûts admissibles, ou 75 % pour les entreprises et communautés autochtones. Il vise l’installation de bornes de recharge rapide publiques pour véhicules électriques le long des corridors de transport dans des zones hautement prioritaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 20 mars 2026.
Qui est admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants ?
Pour être admissible au programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants, vous devez :
Demandeur : personne morale incorporée/enregistrée (Canada ou étranger).
Projet : installer ≥1 borne rapide publique (≥100 kW) co-localisée, puissance totale du site ≥150 kW.
Bornes : zone prioritaire (rang 4-5) et à ≤1,6 km d’une route de la carte; accès public 24/7.
Quelles dépenses sont admissibles pour Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants?
Installation de bornes de recharge rapide publiques pour véhicules électriques dans les corridors de transport.
Projets situés dans des zones hautement prioritaires près des routes de la carte de planification.
Ajout de connecteurs de niveau 2 co-localisés avec des bornes rapides.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants?
Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à zev-infra-vez@nrcan-rncan.gc.ca.
Où le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants est-il disponible ?
Le programme Infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) — Propriétaires et exploitants est disponible partout au Canada.