Programme de croissance du tourisme dans le Nord de l’Ontario

• Le montant maximal de la contribution atteint généralement 250 000 $ par bénéficiaire.
• Le financement peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses en immobilisations et jusqu’à 75 % des autres coûts admissibles.
• Le total des aides gouvernementales (fédéral, provincial et municipal) ne peut pas excéder 100 % des coûts admissibles du projet.

• Le demandeur doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) constituée en société, un organisme sans but lucratif constitué en société, une entreprise ou organisation autochtone (Premières Nations, Métis, Inuits), ou une municipalité ou organisation municipale.
• Le projet doit procurer une valeur ajoutée aux activités actuelles de l'industrie touristique et favoriser la croissance des entreprises et de l'économie dans le Nord de l'Ontario.
• Les activités du projet doivent avoir des retombées qui profitent au Nord de l'Ontario.
• Le demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) constituées en société œuvrant dans le secteur touristique
• Organismes sans but lucratif constitués en société actifs dans l'industrie du tourisme
• Entreprises et organisations autochtones (Premières Nations, Métis, Inuits) impliquées dans le tourisme
• Municipalités et organisations municipales développant des projets touristiques

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont les projets concernent des infrastructures liées à la vente au détail, au commerce de gros, aux restaurants, aux chaînes hôtelières ou aux installations administratives.
• Sociétés cherchant à refinancer une dette existante.
• Organisations dont l’activité principale implique l’achat d’actifs à un montant supérieur à leur juste valeur marchande.
• Compagnies souhaitant acquérir des terrains, des bâtiments ou des véhicules à moteur destinés à un usage hors site.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la conception de nouveaux ou de meilleurs produits et services touristiques.
• Dépenses de commercialisation : conception, matériel promotionnel, contenu pour médias numériques, démonstrations de produit, participation à des salons professionnels (si reliés à un projet d'envergure non uniquement commercial).
• Honoraires professionnels, incluant la mise en œuvre du projet, la conception et les services d’ingénierie.
• Frais liés à la mobilisation et à la planification communautaires, comme l’animation et la location d’installations.
• Acquisition de nouvelles technologies pour améliorer le rendement et la productivité.
• Coûts d’infrastructures : construction et agrandissement de bâtiments, aménagement de sentiers, améliorations locatives.
• Achat ou location de machinerie et d’équipement directement reliés au projet approuvé.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans le Nord de l’Ontario.

• Analyse de rentabilité du projet proposé.
• Projections financières associées au projet.
• Résultats antérieurs du demandeur.
• Identification de tout problème pouvant affecter la réussite du projet.
• Disponibilité des fonds au moment de l'approbation.

• Le programme est actuellement sursouscrit et n'accepte plus de nouvelles demandes.
• Une portion d'environ 15 % des fonds totaux est spécifiquement allouée aux initiatives touristiques dirigées par des Autochtones.
• Les coûts pourraient être admissibles rétroactivement pour une période de 12 mois précédant la soumission d'une demande de financement, mais pas avant le 29 mars 2023.
• La soumission d'une demande n'entraîne pas automatiquement l'approbation du financement, qui dépend aussi de la disponibilité des fonds.