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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Administrations publiques
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  • Patrimoine canadien
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez une aide financière pour des projets de recherche non commerciaux qui contribuent à renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation et aux menaces en ligne. Pour obtenir le financement, votre projet doit être fondé sur des objectifs

grant_single_labels|projects

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique finance des projets axés sur les citoyens visant à lutter contre la désinformation en ligne et autres menaces à la démocratie au Canada.
  • Élaborer et publier des outils pour soutenir la littératie aux médias numériques et la littératie civiques parmi les personnes au Canada.
  • Élaborer et publier des outils pour aider les Canadiens à identifier le contenu créé et diffusé par des robots (bots) et/ou l'intelligence artificielle.
  • Élaborer et publier des outils pour prévenir et lutter contre la violence en ligne contre les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQI+, ainsi que d'autres formes de violence facilitée par la technologie.
  • Créer des ressources pour aider les enfants et les parents au Canada à lutter contre et à prévenir la cyberintimidation.
  • Renforcer les capacités techniques et l’expertise des petites et moyennes organisations de la société civile qui cherchent à lutter contre la més/désinformation, les discours de haine et la cyberintimidation.
  • Élaborer et publier des outils pour renforcer la résilience face à la désinformation provenant de gouvernements étrangers ciblant les personnes au Canada.
  • Mener des recherches, des tests et/ou des évaluations d'outils ou d'interventions liés à l'une des priorités ci-dessus.
grant_single|admissibleProjectsExample

$200,000

Toronto
Développer une application éducative pour améliorer la littératie des médias numériques au lycée.

$120,000

Vancouver
Créer une boîte à outils pour aider les centres communautaires à identifier la désinformation en ligne.

$200,000

Montreal
Développer des outils d'IA pour identifier le contenu créé par des bots ciblant les personnes âgées.

$120,000

Ottawa
Mener des recherches sur l'efficacité des stratégies de prévention du cyberharcèlement dans les écoles.

$150,000

Calgary
Renforcer les capacités techniques des ONG pour contrer les campagnes de désinformation en ligne.

$180,000

Halifax
Développer des outils pour prévenir la violence en ligne contre les communautés marginalisées.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention comprennent :
  • Organisations non lucratives et organismes à but non lucratif;
  • Universités et établissements d'enseignement;
  • Chercheurs individuels agissant en leur nom propre;
  • Établissements de recherche réputés ayant une expérience prouvée dans des domaines pertinents;
  • Établissements à but lucratif canadiens possédés par des intérêts canadiens, avec des activités non commerciales.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les types de compagnies éligibles pour cette subvention comprennent les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les universités, les chercheurs individuels, les établissements de recherche réputés au Canada, et les établissements à but non lucratif.
  • Organisations non gouvernementales
  • Associations professionnelles
  • Universités
  • Chercheurs individuels
  • Établissements de recherche réputés au Canada
  • Établissements à but non lucratif

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les institutions fédérales, y compris les ministères, directions générales, bureaux, conseils, agences, commissions, sociétés ou autres entités qui reçoivent un crédit annuel du Parlement, ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique.
  • Organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle qui s’est volontairement associée dans un but non lucratif et qui a le mandat de représenter ses membres ou sa communauté;
  • Organisme sans but lucratif, y compris une organisation non gouvernementale, un organisme-cadre, une société sans but lucratif, un groupe communautaire, un organisme de réglementation, une autorité en matière d’apprentissage ou une association au service du secteur privé;
  • Université ou un établissement d’enseignement;
  • Chercheur individuel agissant en sa qualité personnelle;
  • Établissement de recherche ayant une réputation bien établie qui a fait ses preuves dans 1 ou plusieurs domaines pertinents et entreprenant des travaux dans un contexte canadien;
  • Établissement à but lucratif canadien appartenant à des intérêts canadiens qui a des antécédents en matière d’élaboration et d’exécution de programmes, de recherche ou d’activités connexes en rapport avec les objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien, pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
  • Frais de recherche
  • Honoraires de consultants
  • Matériel informatique et logiciels
  • Frais de déplacement
  • Rémunération du personnel

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
  • Qualité du projet proposé
  • Impact sur la lutte contre la désinformation et les préjudices en ligne
  • Alignement avec les priorités de l'appel de propositions
  • Capacité du demandeur à mener le projet à bien
  • Clarté et pertinence des objectifs du projet

grant_single_labels|register

  • Étape 1: Contacter le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien
    • Demander une trousse de demande comprenant les lignes directrices et le formulaire de demande
  • Étape 2: Lire les lignes directrices dans leur intégralité avant de remplir votre demande
  • Étape 3: Envoyer votre demande complète par courriel à icn-dci@pch.gc.ca
    • Assurer que votre demande comprend tous les éléments exigés pour l'admissibilité:
      • Formulaire de demande générale dûment rempli et signé
      • Budget détaillé équilibré pour le cycle de vie du projet
      • Gabarit du plan de travail du projet
      • Formulaire de dépôt direct si nécessaire
      • Preuve du statut juridique et du pouvoir de signature
      • États financiers les plus récents

grant_single_labels|otherInfo

  • Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique offre un financement allant jusqu'à 1 000 000 $ pour certains projets dont le budget est supérieur à 1 000 000 $. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont la capacité et les ressources nécessaires pour entreprendre un tel projet.
  • Les projets doivent commencer au cours de l’exercice financier 2023-2024 et tous les fonds reçus dans le cadre de cet appel de propositions doivent être dépensés et les projets terminés d'ici le 31 mars 2025.

grant_single_labels|documents

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

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