Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Qui est admissible?

Les types de compagnies éligibles pour cette subvention comprennent les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles, les universités, les chercheurs individuels, les établissements de recherche réputés au Canada, et les établissements à but non lucratif.

• Organisations non gouvernementales
• Associations professionnelles
• Universités
• Chercheurs individuels
• Établissements de recherche réputés au Canada
• Établissements à but non lucratif

Qui n'est pas admissible

Les institutions fédérales, y compris les ministères, directions générales, bureaux, conseils, agences, commissions, sociétés ou autres entités qui reçoivent un crédit annuel du Parlement, ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique.

• Organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle qui s’est volontairement associée dans un but non lucratif et qui a le mandat de représenter ses membres ou sa communauté;
• Organisme sans but lucratif, y compris une organisation non gouvernementale, un organisme-cadre, une société sans but lucratif, un groupe communautaire, un organisme de réglementation, une autorité en matière d’apprentissage ou une association au service du secteur privé;
• Université ou un établissement d’enseignement;
• Chercheur individuel agissant en sa qualité personnelle;
• Établissement de recherche ayant une réputation bien établie qui a fait ses preuves dans 1 ou plusieurs domaines pertinents et entreprenant des travaux dans un contexte canadien;
• Établissement à but lucratif canadien appartenant à des intérêts canadiens qui a des antécédents en matière d’élaboration et d’exécution de programmes, de recherche ou d’activités connexes en rapport avec les objectifs de l’Initiative de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien, pourvu que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :

• Frais de recherche
• Honoraires de consultants
• Matériel informatique et logiciels
• Frais de déplacement
• Rémunération du personnel

Zone géographique admissible

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique appuie les organisations sans se limiter à des régions géographiques spécifiques. Il cible essentiellement les acteurs œuvrant à travers le Canada, sans restriction régionale explicite.

• Organisations nationales, provinciales, territoriales et municipales.
• Organisations autochtones et communautaires.
• Institutions d'enseignement et de recherche établies au Canada.
• Entités commerciales canadiennes à des fins non commerciales.

• Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique offre un financement allant jusqu'à 1 000 000 $ pour certains projets dont le budget est supérieur à 1 000 000 $. Les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont la capacité et les ressources nécessaires pour entreprendre un tel projet.
• Les projets doivent commencer au cours de l’exercice financier 2023-2024 et tous les fonds reçus dans le cadre de cet appel de propositions doivent être dépensés et les projets terminés d'ici le 31 mars 2025.