Ouvert
Source vérifiée 5 août 2026
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Reconnaît le service et le sacrifice des premiers répondants décédés en service
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants offre une aide financière forfaitaire unique et non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux bénéficiaires de premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Son objectif est de reconnaître leur service et sacrifice, que le décès résulte d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques liés à leur emploi.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Reconnaissance officielle du service et du sacrifice d'un premier répondant décédé lors de l'exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des citoyens.
Documents Requis
- Des documents établissant l’identité du premier répondant décédé et celle du demandeur.
- Des documents établissant la relation entre le premier répondant décédé et le demandeur.
- Un formulaire dûment rempli.
- Une attestation de l’employeur et des dossiers médicaux ou rapports pertinents selon qu’il s’agit d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques.
- Une copie certifiée conforme du certificat de décès et, au besoin, une copie certifiée par le tribunal du dernier testament, des lettres d’administration ou d’autres documents similaires.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- L’époux ou le conjoint de fait.
- L’enfant survivant ou les enfants survivants.
- Le parent survivant ou les parents survivants.
- Les frères et sœurs survivants.
- La succession du défunt.
Dépenses admissibles
- Le bénéficiaire admissible peut engager toute dépense qu'il juge appropriée pour reconnaître le service et le sacrifice du premier répondant décédé.
Zone géographique admissible
- Une province ou un territoire du Canada.
Comment appliquer
- Pour entamer le processus de demande ou obtenir des réponses aux questions liées à l’admissibilité, veuillez communiquer avec OXARO.
Traitement de la demande et entente
- OXARO administre le processus de demande du programme pour Sécurité publique Canada.
- L’absence d’un accord bilatéral signé ne retardera pas le versement à un bénéficiaire admissible.
Informations supplémentaires
- La subvention ne vise pas à compenser des pertes financières ni à servir d’assurance-vie.
- Sécurité publique Canada a embauché OXARO pour administrer les processus de demande du programme.
- Le programme respecte les exigences applicables de la Loi sur les langues officielles et des politiques fédérales connexes.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Qu'est que le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants offre une aide financière forfaitaire unique et non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux bénéficiaires de premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Son objectif est de reconnaître leur service et sacrifice, que le décès résulte d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques liés à leur emploi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, vous devez :
Le décès doit être survenu le 1er avril 2018 ou après.
Le premier répondant doit avoir été employé ou embauché officiellement comme policier, pompier, paramédic, agent correctionnel, agent de libération conditionnelle ou agent de probation.
Le décès doit être attribuable à l’exercice des fonctions officielles.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?
Reconnaissance officielle du service et du sacrifice d'un premier répondant décédé lors de l'exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des citoyens.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à inquiry@memorialgrant.ca ou par téléphone au 1-833-469-0753.
Où le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est disponible partout au Canada.
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est Subvention et financement