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Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants - Canada
Ouvert

Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Reconnaît le service et le sacrifice des premiers répondants décédés en service
Sécurité publique Canada (SPC)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Canada

Aperçu

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants offre une aide financière forfaitaire unique et non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux bénéficiaires de premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Son objectif est de reconnaître leur service et sacrifice, que le décès résulte d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques liés à leur emploi.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
  • Montant maximum : 300,000 $
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Toutes les structures légales
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Reconnaissance officielle du service et du sacrifice d'un premier répondant décédé lors de l'exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des citoyens.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Services de police provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones
  • Services d'incendie provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones
  • Services paramédicaux ou ambulanciers provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones
  • Services correctionnels fédéraux, provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux ou autochtones

Dépenses admissibles

  • Le bénéficiaire admissible peut engager toute dépense qu'il juge appropriée pour reconnaître le service et le sacrifice du premier répondant décédé.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées dans une province ou un territoire du Canada ayant signé un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral concernant cette subvention commémorative.

Informations supplémentaires

  • La subvention est un montant forfaitaire unique, non imposable, destiné à la reconnaissance du service et du sacrifice, sans objectif de remplacement du revenu ou d'assurance-vie.
  • Le programme respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles et les politiques fédérales sur les langues officielles.
  • La subvention n’est accessible que dans les provinces et territoires ayant signé un protocole d'accord avec le gouvernement du Canada.
  • L'administration du programme de demande est confiée à OXARO pour le compte de Sécurité publique Canada.

Contacts

inquiry@memorialgrant.ca
1-833-469-0753

Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants offre une aide financière forfaitaire unique et non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux bénéficiaires de premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Son objectif est de reconnaître leur service et sacrifice, que le décès résulte d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques liés à leur emploi.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants ?

Pour être admissible au programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, vous devez : Le bénéficiaire doit pouvoir démontrer un lien de parenté avec un premier répondant décédé dans l’exercice de ses fonctions. Le décès doit être attribuable à l’exercice des fonctions (blessure, maladie professionnelle, troubles psychologiques tels que suicide), survenu le 1er avril 2018 ou après. La demande doit inclure une preuve du lien, de l’identité et des circonstances du décès (documents justificatifs requis).

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?

Reconnaissance officielle du service et du sacrifice d'un premier répondant décédé lors de l'exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des citoyens.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?

Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à inquiry@memorialgrant.ca ou par téléphone au 1-833-469-0753.

Où le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est-il disponible ?

Le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est disponible partout au Canada.

Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est Subvention et financement

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