Ouvert
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Reconnaît le service et le sacrifice des premiers répondants décédés en service
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les bénéficiaires admissibles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants offre une aide financière forfaitaire unique et non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux bénéficiaires de premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Son objectif est de reconnaître leur service et sacrifice, que le décès résulte d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques liés à leur emploi.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
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Activités financées
- Reconnaissance officielle du service et du sacrifice d'un premier répondant décédé lors de l'exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des citoyens.
Documents Requis
- Formulaire de demande.
- Attestation de l’employeur confirmant les fonctions du premier répondant.
- Copie certifiée conforme de l’acte de décès.
- Dossier médical ou rapport confirmant que la blessure, la maladie ou la cause du décès est attribuable à l’exercice des fonctions.
- Tout autre document justificatif requis.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les bénéficiaires admissibles des premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions.
Dépenses admissibles
- Le bénéficiaire admissible peut engager toute dépense qu'il juge appropriée pour reconnaître le service et le sacrifice du premier répondant décédé.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées dans une province ou un territoire du Canada ayant signé un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral concernant cette subvention commémorative.
Comment appliquer
- Communiquer avec un spécialiste par téléphone, ATS, courriel ou courrier postal.
- Demander l’aide offerte pour identifier les documents nécessaires à la demande.
- Présenter la demande au programme après avoir rassemblé les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- OXARO administre le processus de demande du programme pour Sécurité publique Canada.
Informations supplémentaires
- La subvention est un montant forfaitaire unique, non imposable, destiné à la reconnaissance du service et du sacrifice, sans objectif de remplacement du revenu ou d'assurance-vie.
- Le programme respecte les exigences de la Loi sur les langues officielles et les politiques fédérales sur les langues officielles.
- La subvention n’est accessible que dans les provinces et territoires ayant signé un protocole d'accord avec le gouvernement du Canada.
- L'administration du programme de demande est confiée à OXARO pour le compte de Sécurité publique Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Qu'est que le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants offre une aide financière forfaitaire unique et non imposable d’un maximum de 300 000 $ aux bénéficiaires de premiers répondants décédés dans l’exercice de leurs fonctions. Son objectif est de reconnaître leur service et sacrifice, que le décès résulte d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou de troubles psychologiques liés à leur emploi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants ?
Pour être admissible au programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, vous devez :
Le décès du premier répondant doit être survenu le 1er avril 2018 ou à une date ultérieure.
Le premier répondant doit avoir été policier, pompier, paramédic, agent correctionnel, agent de libération conditionnelle ou agent de probation.
Le décès doit être attribuable à l’exercice des fonctions officielles et résulter d’une blessure mortelle, d’une maladie professionnelle ou d’un trouble psychologique menant au suicide.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?
Reconnaissance officielle du service et du sacrifice d'un premier répondant décédé lors de l'exercice de ses fonctions pour assurer la sécurité des citoyens.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à inquiry@memorialgrant.ca ou par téléphone au 1-833-469-0753.
Où le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est-il disponible ?
Le programme Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est disponible partout au Canada.
Le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants est Subvention et financement