Ville de Québec — Projets majeurs

• Formulaire de demande de financement.
• Documents exigés dans le formulaire.
• Informations financières du projet.
• Justificatifs liés aux investissements prévus.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées incorporées.
• Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises individuelles dûment enregistrées, détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
• Sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
• Les requérants non libérés d’un jugement de faillite, ceux ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec et ceux qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre de la part d’un bénéficiaire d’une subvention versée à même des fonds publics.
• Aucune ou aucun membre de l’Assemblée nationale du Québec, aucune élue ou aucun élu municipal ni aucune ou aucun membre de leur famille ne peut être partie à un contrat, à une entente ou à une commission découlant de l’Entente de délégation du FRCN, ni en tirer un avantage; aucune personne assujettie au Règlement sur l’éthique et la discipline de la fonction publique (du Québec) (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) ne peut en tirer avantage sans se conformer aux dispositions applicables.

Dépenses admissibles

• Équipements de recherche et développement.
• Équipements de production.
• Logiciels et équipements informatiques dédiés à la production ou à la R-D.
• Améliorations locatives.

Coûts et activités non admissibles

• Le coût d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, les branchements et réseaux, la voirie, les aménagements extérieurs, les travaux de construction de bâtiment, le mobilier standard et les salaires.
• Le financement du fonctionnement régulier dans le cas d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
• Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.

Zone géographique admissible

• Agglomération de Québec.
• Québec.
• Saint-Augustin-de-Desmaures.
• L’Ancienne-Lorette.
• Wendake.

• Le caractère distinctif et novateur du projet.
• La pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, son positionnement et ses avantages concurrentiels.
• La viabilité et la cohérence du projet, tant par sa nature que par le réalisme du montage financier.
• La capacité organisationnelle et financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
• Les retombées du projet et son caractère structurant, notamment sa capacité à générer des retombées économiques en termes d’emploi, à lever des obstacles au développement, ainsi que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, la démonstration du besoin d’aide financière et la pertinence du projet dans une démarche stratégique.

• Étape 1 : Vérification préalable
  • Contacter le Service du développement économique et des grands projets.
  • Valider l’admissibilité du projet avant le dépôt.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande de financement.
  • Rassembler les pièces et informations demandées dans le formulaire.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Soumettre la demande selon les modalités indiquées dans le formulaire.

• Examen préliminaire de l’admissibilité.
• Analyse des retombées et de la solidité du projet.
• Décision selon les fonds disponibles et le besoin d’aide.
• Versement soumis aux montants dus à la Ville, s’il y a lieu.

• Ouvert en continu.
• L’admissibilité du projet ne garantit pas l’aide.
• Des montants dus à la Ville peuvent être compensés.
• Des clauses de remboursement s’appliquent en cas de départ ou d’arrêt.