Ville de Québec — Projets majeurs

• Contribution maximale de 1 000 000 $ par projet.
• Financement couvrant jusqu’à 25 % des dépenses admissibles du projet.
• Les améliorations locatives ne peuvent représenter plus de 35 % du coût du projet et sont financées à hauteur maximale de 20 %.

• Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée, une entreprise individuelle ou une société en nom collectif détenue majoritairement par des autochtones et située sur le territoire de Wendake, ou une entreprise d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Le projet doit être réalisé sur le territoire de l’agglomération de Québec (Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
• Le projet doit s'inscrire dans l’un des secteurs d’activité admissibles : agroalimentaire, technologies numériques, manufacturier, optique-photonique, sciences de la vie, ou technologies propres.
• Le projet doit démontrer un impact significatif et contributif sur un secteur d’activité (fournisseurs, enseignement et recherche, effet de grappe).

Qui est admissible?

• Entreprises privées incorporées dans des secteurs ciblés.
• Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
• Entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Industries des secteurs agroalimentaire, arts numériques, technologies financières, intelligence artificielle, manufacturier, optique-photonique, sciences de la vie, et technologies propres.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) qui ne démontrent pas une saine gouvernance démocratique.
• Entreprises ou individus non libérés d’un jugement de faillite.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises ou requérants ayant des montants impayés ou en souffrance envers la Ville de Québec.
• Projets à caractère discriminatoire, sujets à controverse ou susceptibles de porter atteinte à l’image de la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

• Équipements de recherche et développement.
• Équipements de production.
• Logiciels et équipements informatiques dédiés exclusivement à la recherche et développement ou à la production.
• Améliorations locatives (à condition qu’elles ne dépassent pas 35 % du coût du projet et que leur financement ne dépasse pas 20 % du total).

Zone géographique admissible

• Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette)
• Territoire de Wendake

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable présenté par le promoteur.
• Caractère distinctif et innovant du projet.
• Viabilité et cohérence du projet, incluant le réalisme du montage financier.
• Capacité organisationnelle et financière du requérant à réaliser le projet et atteindre ses objectifs.
• Prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, ainsi que l'impact sur l'emploi.

• Les améliorations locatives ne doivent pas représenter plus de 35 % du coût total du projet et sont financées à hauteur maximale de 20 %.
• L’admissibilité d’un projet n’assure pas l’obtention d’une aide financière.
• Avant toute demande, l’entreprise doit vérifier qu’aucun montant n’est dû à la Ville, car tout montant en souffrance sera déduit lors des versements.
• Des compensations pourront être prélevées sur l’aide pour taxes, cotisations à une SDC ou infractions.