Ouvert
Changement de source capturé:
Ville de Québec — Projets majeurs
Soutien aux investissements majeurs sur des territoires ciblés
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake, Québec, Canada
Aperçu
Le programme Projets majeurs offre jusqu’à 1 M$ par projet, jusqu’à 25 % des dépenses admissibles, pour encourager l’investissement significatif dans des territoires ciblés de l’agglomération de Québec et à Wendake. L’aide couvre notamment des équipements de recherche et développement, des équipements de production et des logiciels ou équipements informatiques dédiés à la production.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets d’investissement significatif et contributif démontrant un impact sur un secteur d’activité.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de l’admissibilité et des conditions financières
La page Projets majeurs présente maintenant une admissibilité élargie, de nouvelles exclusions et des conditions financières plus strictes.
La page Projets majeurs présente maintenant une admissibilité et des exclusions mises à jour. Les entreprises individuelles dûment enregistrées et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées à Wendake sont désormais admissibles, tandis que de nouvelles règles d’intégrité et d’éthique s’ajoutent et que certaines dépenses de fonctionnement sont précisées comme non admissibles pour les requérants visés. Les conditions financières ont aussi changé de façon importante: la contribution maximale demeure de 1 M $ et de 25 % des dépenses admissibles, mais elle est maintenant limitée à une seule contribution par entreprise et soumise à des plafonds de cumul de 70 % pour les projets d’entreprises à but lucratif et de 80 % pour les autres requérants admissibles, pouvant exceptionnellement atteindre 100 % pour des projets uniques à très fort impact économique.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles dûment enregistrées, détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
- Sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et Coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
- Les requérants non libérés d’un jugement de faillite, ceux ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec et ceux qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre de la part d’un bénéficiaire d’une subvention versée à même des fonds publics.
- Aucune ou aucun membre de l’Assemblée nationale du Québec, aucune élue ou aucun élu municipal ni aucune ou aucun membre de leur famille ne peut être partie à un contrat, à une entente ou à une commission découlant de l’Entente de délégation du FRCN, ni en tirer un avantage; aucune personne assujettie au Règlement sur l’éthique et la discipline de la fonction publique (du Québec) (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3) ne peut en tirer avantage sans se conformer aux dispositions applicables.
Dépenses admissibles
- Équipements de recherche et développement.
- Équipements de production.
- Logiciels et équipements informatiques uniquement dédiés à la recherche et développement ou à la production.
- Améliorations locatives ne représentant pas plus de 35 % du coût de projet.
Coûts et activités non admissibles
- Le coût d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, les branchements et réseaux, la voirie, les aménagements extérieurs, les travaux de construction de bâtiment, le mobilier standard et les salaires.
- Le financement du fonctionnement régulier dans le cas d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
- Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec.
- Québec.
- Saint-Augustin-de-Desmaures.
- L’Ancienne-Lorette.
- Wendake.
Critères de sélection
- La qualité et la solidité du modèle d’affaires responsable, démontrées par des réponses crédibles à toutes ses composantes.
- Le caractère distinctif et novateur du projet, ainsi que la pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, son positionnement et ses avantages concurrentiels.
- La viabilité et la cohérence du projet, y compris le réalisme du montage financier.
- La capacité organisationnelle et financière du requérant à réaliser le projet et à atteindre ses objectifs.
- Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, les retombées et le caractère structurant du projet, la démonstration du besoin d’aide financière et la pertinence du projet dans une démarche stratégique.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification préalable
- Contacter le Service du développement économique et des grands projets.
- Valider l’admissibilité du projet avant le dépôt.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Rassembler les pièces et informations demandées dans le formulaire.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande selon les modalités indiquées dans le formulaire.
Traitement de la demande et entente
- L’évaluation de la contribution est déterminée en fonction des retombées concrètes du projet sur le développement économique de l’agglomération de Québec.
- La Ville se réserve le droit de considérer l’octroi de financements antérieurs dans le cadre de son analyse.
- L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
- Le montant proposé est basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.
- Les montants en souffrance avec la Ville sont déduits de l’aide financière au moment des versements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Projets majeurs
Qu'est que le Ville de Québec — Projets majeurs?
Le programme Projets majeurs offre jusqu’à 1 M$ par projet, jusqu’à 25 % des dépenses admissibles, pour encourager l’investissement significatif dans des territoires ciblés de l’agglomération de Québec et à Wendake. L’aide couvre notamment des équipements de recherche et développement, des équipements de production et des logiciels ou équipements informatiques dédiés à la production.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Ville de Québec — Projets majeurs Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Projets majeurs ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Projets majeurs, vous devez :
Le requérant doit être une entreprise privée incorporée, une entreprise d’économie sociale marchande, ou une entreprise individuelle ou une société en nom collectif détenue majoritairement par des autochtones et située à Wendake.
Le projet doit être réalisé dans l’agglomération de Québec ou à Wendake.
Le projet doit relever d’un secteur admissible et démontrer un impact sur un secteur d’activité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Québec — Projets majeurs?
Équipements de recherche et développement.
Équipements de production.
Logiciels et équipements informatiques uniquement dédiés à la recherche et développement ou à la production.
Améliorations locatives ne représentant pas plus de 35 % du coût de projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Québec — Projets majeurs?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 4186416185.
Où le programme Ville de Québec — Projets majeurs est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Projets majeurs est disponible la province de Québec.