Ouvert
Ville de Québec — Projets majeurs
Soutien aux investissements majeurs dans l’agglomération de Québec
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ville de Québec, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour soutenir des investissements majeurs et structurants dans l’agglomération de Québec. Le programme appuie des projets en agroalimentaire, manufacturier, sciences de la vie, technologies propres et autres secteurs admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Ville de Québec
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements majeurs de production ou de recherche et développement.
- Déploiement ou expansion d’activités dans les secteurs admissibles.
- Projets structurants ayant un effet de grappe ou des retombées sectorielles.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Documents exigés dans le formulaire.
- Informations financières du projet.
- Justificatifs liés aux investissements prévus.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale réalisant surtout des activités marchandes.
- Entreprises individuelles autochtones de Wendake.
- Sociétés en nom collectif autochtones de Wendake.
Qui n'est pas admissible
- OBNL et coopératives sans saine gouvernance démocratique.
- Requérants en faillite non libérés.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
- Projets à caractère discriminatoire, controversé ou nuisible à l’image de la Ville.
Dépenses admissibles
- Équipements de recherche et développement.
- Équipements de production.
- Logiciels et équipements informatiques dédiés à la production ou à la R-D.
- Améliorations locatives.
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain ou d’immeuble.
- Branchements, réseaux, voirie et aménagements extérieurs.
- Construction de bâtiment et mobilier standard.
- Salaires, dette et remboursement de prêts.
- Dépenses engagées avant le dépôt complet de la demande.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Québec.
- Québec.
- Saint-Augustin-de-Desmaures.
- L’Ancienne-Lorette.
- Wendake.
Traitement de la demande et entente
- Examen préliminaire de l’admissibilité.
- Analyse des retombées et de la solidité du projet.
- Décision selon les fonds disponibles et le besoin d’aide.
- Versement soumis aux montants dus à la Ville, s’il y a lieu.
Informations supplémentaires
- Ouvert en continu.
- L’admissibilité du projet ne garantit pas l’aide.
- Des montants dus à la Ville peuvent être compensés.
- Des clauses de remboursement s’appliquent en cas de départ ou d’arrêt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Ville de Québec — Projets majeurs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Ville de Québec — Projets majeurs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Ville de Québec — Projets majeurs?
Aide financière pour soutenir des investissements majeurs et structurants dans l’agglomération de Québec. Le programme appuie des projets en agroalimentaire, manufacturier, sciences de la vie, technologies propres et autres secteurs admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Ville de Québec — Projets majeurs Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Ville de Québec — Projets majeurs ?
Pour être admissible au programme Ville de Québec — Projets majeurs, vous devez :
Entreprise privée incorporée ou économie sociale marchande.
Projet situé dans l’agglomération de Québec ou à Wendake.
Projet significatif avec retombées économiques.
Quelles dépenses sont admissibles pour Ville de Québec — Projets majeurs?
Investissements majeurs de production ou de recherche et développement.
Déploiement ou expansion d’activités dans les secteurs admissibles.
Projets structurants ayant un effet de grappe ou des retombées sectorielles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Ville de Québec — Projets majeurs?
Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca.
Où le programme Ville de Québec — Projets majeurs est-il disponible ?
Le programme Ville de Québec — Projets majeurs est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le Ville de Québec — Projets majeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Ville de Québec — Projets majeurs est Subvention et financement