APCHQ — Fonds pour le logement abordable : Construction - Sous-volet pour la création rapide de logements

• Le demandeur doit appartenir au secteur du logement sans but lucratif, au secteur du logement communautaire, être une coopérative d’habitation offrant des logements locatifs ou un gouvernement provincial, territorial, autochtone ou municipal (ou l’un de leurs organismes).
• Le projet doit porter sur la construction de maisons d’hébergement, de logements de transition ou de logements avec services de soutien, sous forme de logements locatifs à faible coût ou de chambres individuelles.
• L’ensemble résidentiel doit compter au minimum 5 logements ou lits et être utilisé principalement à des fins résidentielles.
• Le projet doit respecter les exigences minimales du programme en matière de partenariats, de viabilité financière, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.
• Le demandeur doit être en mesure de fournir, au moment de la demande, une preuve des coûts d’exploitation et d’entretien continus des logements ou de l’ensemble résidentiel, le cas échéant.

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif œuvrant dans le logement.
• Organismes de logement communautaire.
• Coopératives d’habitation offrant des logements locatifs.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
• Municipalités et leurs organismes liés au logement.

Qui n'est pas admissible

• Constructeurs et promoteurs privés, y compris les promoteurs immobiliers à but lucratif.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction des maisons d’hébergement, logements de transition et logements avec services de soutien (travaux de bâtiment et aménagement de l’ensemble résidentiel).

Zone géographique admissible

• Organisations situées n'importe où au Canada, car il s'agit d'un programme fédéral mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
• Projets situés dans des zones rurales des provinces et territoires canadiens.
• Projets situés dans des communautés du nord du Canada.
• Projets dirigés par des Autochtones et projets sur des terres de Premières Nations au Canada.

• Niveau d’abordabilité offert par le projet pour les locataires ou usagers visés.
• Performance en efficacité énergétique et conformité aux exigences minimales mises à jour.
• Niveau d’accessibilité des logements et respect des exigences minimales en accessibilité.
• Capacité du projet à démarrer rapidement et à être prêt à la mise en œuvre.
• Existence de partenariats financiers confirmés et contribution à des résultats sociaux prioritaires (inclusion sociale, soutien aux groupes ciblés, intégration dans un plan communautaire contre les campements, etc.).

• Le sous-volet dispose d’une enveloppe de 963 millions de dollars sur 5 ans visant la création d’environ 2 400 logements ou places.
• La SCHL peut financer jusqu’à 100 % des coûts admissibles de l’ensemble résidentiel, en fonction des besoins et du niveau d’atteinte des cibles fixées.
• Les projets doivent démontrer la couverture des coûts d’exploitation et d’entretien continus au moment du dépôt de la demande, même si ces coûts ne sont pas financés par le programme.
• Les ensembles dirigés par des Autochtones ou situés en milieu rural ou nordique bénéficient d’une priorisation accrue dans l’évaluation des demandes.