APCHQ — Fonds pour le logement abordable : Construction - Sous-volet pour la création rapide de logements

Qui est admissible?

• Organismes sans but lucratif œuvrant dans le logement.
• Organismes de logement communautaire.
• Coopératives d’habitation offrant des logements locatifs.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones.
• Municipalités et leurs organismes liés au logement.

Qui n'est pas admissible

• Constructeurs et promoteurs privés, y compris les promoteurs immobiliers à but lucratif.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction des maisons d’hébergement, logements de transition et logements avec services de soutien (travaux de bâtiment et aménagement de l’ensemble résidentiel).

Zone géographique admissible

• Organisations situées n'importe où au Canada, car il s'agit d'un programme fédéral mis en œuvre par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).
• Projets situés dans des zones rurales des provinces et territoires canadiens.
• Projets situés dans des communautés du nord du Canada.
• Projets dirigés par des Autochtones et projets sur des terres de Premières Nations au Canada.

• Le sous-volet dispose d’une enveloppe de 963 millions de dollars sur 5 ans visant la création d’environ 2 400 logements ou places.
• La SCHL peut financer jusqu’à 100 % des coûts admissibles de l’ensemble résidentiel, en fonction des besoins et du niveau d’atteinte des cibles fixées.
• Les projets doivent démontrer la couverture des coûts d’exploitation et d’entretien continus au moment du dépôt de la demande, même si ces coûts ne sont pas financés par le programme.
• Les ensembles dirigés par des Autochtones ou situés en milieu rural ou nordique bénéficient d’une priorisation accrue dans l’évaluation des demandes.