CERI — Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) – Secteur privé
QC, Canada
Financement pour accélérer la croissance des entreprises au Québec
grant_single|update March 24, 2025
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
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Obtenez une contribution financière pour vous aider à prendre de l’expansion et intensifier vos activités, à adopter et à commercialiser des technologies et processus innovants, ou à diversifier vos marchés.
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La subvention Expansion des entreprises et productivité — DEC (Québec) propose des modalités de financement qui soutiennent la croissance et l'innovation des PME et OBNL. Les conditions varient selon le statut de l'organisation et la nature des coûts engagés.
- Pour les PME, une aide financière remboursable jusqu'à 50 % des coûts autorisés, les remboursements débutant deux ans après la fin du projet.
- Pour les OBNL, une aide non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 90 % des coûts autorisés, sauf pour les projets d'immobilisation où le taux de couverture est généralement limité à 50 %.
- Les coûts admissibles sont ceux directement liés et jugés essentiels au projet par DEC.
- Les coûts non admissibles incluent entre autres le refinancement d'une dette existante, l'achat d'actifs au-dessus de la juste valeur marchande, et les dépenses d'amortissement.
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Cette subvention vise à soutenir des projets qui stimulent l'innovation, accroissent la productivité et favorisent l'expansion des entreprises dans des secteurs clés. Elle permet le financement de diverses activités facilitant l'acquisition d'équipements, la commercialisation et la gestion d'entreprises.
- Acquisition d'équipements ou de machineries de production et d'infrastructures numériques.
- Évaluation, adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
- Activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d'innovation.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation, y compris participation à des foires commerciales, visites de prospection, embauche de personnel en marketing et réalisation de campagnes publicitaires.
- Réalisation de diagnostics et d'études de marché ainsi que vitrines et démonstrations technologiques.
- Embauche de ressources pour la mise en place d’équipes hautement performantes et adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires.
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$ 137,500
Adoption d'une nouvelle technologie robotique pour la fabrication
$ 27,500
Mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des stocks numériques et formation du personnel
$ 62,500
Modernisation des machines de production pour une chocolaterie
$ 37,500
Lancement d'une nouvelle gamme de produits écologiques et participation à des salons internationaux
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant le type d'organisation et les secteurs d'activités proposés.
- Le demandeur doit être une PME, une coopérative, un regroupement d'entreprises, un organisme à but non lucratif (OBNL), un organisme de soutien aux entreprises ou une organisation autochtone.
- Les projets doivent appartenir aux principaux secteurs admissibles tels que la fabrication, la transformation alimentaire, les technologies de l'information et des communications, le multimédia, et les sciences de la vie.
- Les secteurs comme le commerce de détail, la restauration, le transport, la construction domiciliaire, les services de garderie, les salons de coiffure et les bars ne sont pas admissibles.
- Le demandeur doit démontrer une capacité de gestion technique et financière suffisante pour mener à bien le projet.
- Le projet doit démontrer des résultats attendus clairs et contribuer à l'expansion, la productivité ou l'innovation de l'entreprise.
- Une contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels est requise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les organisations qui œuvrent à l'expansion économique et à la croissance par l'innovation dans des secteurs clés. Les types de compagnies ou d'industries éligibles doivent répondre à des critères spécifiques selon leur domaine d'activité.
- Manufacturiers.
- Industries de transformation alimentaire.
- Technologies de l’information, communications et multimédia.
- Sciences de la vie.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur activité principale qui ne correspond pas aux objectifs stratégiques définis. Ce financement vise spécifiquement à favoriser l'innovation et l'expansion dans des secteurs clés identifiés comme prioritaires.
- Commerces de détail tels que boutiques de vêtements et épiceries.
- Services de restauration comme les restaurants et cafés.
- Entreprises dans le secteur des services de transport.
- Entreprises impliquées dans la construction domiciliaire.
- Services de garderie.
- Salons de coiffure et salons d’esthétique.
- Boîtes de nuit, bars, et cabarets.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention inclut certaines dépenses directement liées à la réalisation du projet pour soutenir l'expansion et la productivité de l'entreprise.
- Acquisition d’équipements ou de machineries de production.
- Infrastructures numériques.
- Adaptation ou adoption de nouvelles technologies ou de nouveaux processus de production.
- Activités visant à accroître la productivité et la capacité de production ou d’innovation.
- Mise en œuvre de stratégies de commercialisation.
- Participation à des foires commerciales et visites de prospection.
- Embauche de personnel en marketing.
- Réalisation d’une campagne publicitaire.
- Diagnostic et études de marché.
- Vitrine et démonstration technologique.
- Embauche de ressources pour la mise en place d’équipes hautement performantes.
- Adoption de pratiques, de processus et de systèmes de gestion exemplaires comme des progiciels de gestion intégrée.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises et aux organismes à but non lucratif situés dans certaines régions économiques précises du Québec. En offrant des conditions assouplies, elle vise à encourager le développement économique local.
- MRC économiquement vulnérables au Québec.
- L'Est de Montréal.
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L'analyse des projets pour cette subvention repose sur des critères spécifiques évaluant l'impact et la viabilité des propositions reçues.
- Les résultats attendus de votre projet.
- La viabilité de votre entreprise ou de votre organisme.
- Votre capacité de gestion technique et financière.
- La contribution de partenaires en ressources financières ou en services professionnels.
- Le degré de risque.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention prévoit un remboursement sans intérêt qui débute deux ans après la fin du projet pour les PME.
- La subvention pour les OBNL est non remboursable, sauf pour les projets d’immobilisation où elle est partiellement remboursable.
- Des conditions de programme assouplies sont disponibles pour les sociétés situées dans une MRC économiquement vulnérable ou dans l’Est de Montréal.
- Le support financier peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts pour les PME et jusqu’à 90 % pour les OBNL, à condition que les dépenses soient raisonnables et essentielles.
- Les projets doivent répondre aux besoins stratégiques identifiés et démontrer des contributions significatives à la croissance économique par l’innovation.
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