Fermé
Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN)
Financement pour soutenir la réinsertion sociale par des services correctionnels et communautaires
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 600,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 18, 2022
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) offre un soutien financier allant jusqu'à 600 000 $ par an en subvention et jusqu'à 300 000 $ par an en contribution, visant à appuyer les organisations œuvrant dans les services correctionnels, la mise en liberté sous condition et la réinsertion sociale. Ce financement permet de maintenir les activités de fonctionnement ou d’offrir des services d’aide à la suspension de casier (pardon), dont l’accompagnement, la formation, la préparation des demandes et le soutien administratif.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 600,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : March 18, 2022
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
- Autres personnes racialisées
- Canadiens noirs
- Canadiens
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création ou expansion de services d’accompagnement pour les personnes ayant un casier judiciaire souhaitant présenter une demande de suspension de casier (pardon).
- Mise en place de programmes et services directs aux personnes dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale.
- Développement d’initiatives de formation, d’enseignement ou d’ateliers facilitant l’accès aux mesures de réinsertion, y compris la suspension de casier.
- Actions d’information, de sensibilisation ou de soutien auprès des victimes, familles des personnes judiciarisées et communautés concernées, incluant la justice réparatrice.
- Participation à des consultations stratégiques ou à l’élaboration de politiques en matière de justice pénale, d’application des peines et de réintégration sociale.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif canadiens œuvrant dans les services correctionnels.
- Organismes bénévoles nationaux spécialisés en mise en liberté sous condition.
- Organismes impliqués dans la réinsertion sociale.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État (organismes gouvernementaux ou sociétés de la Couronne).
- Entreprises à but lucratif (sociétés commerciales).
- Provinces et territoires.
- Particuliers (personnes physiques).
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel professionnel, administratif, technique (permanent ou temporaire).
- Honoraires d'experts ou de conférenciers pour des services liés au projet.
- Frais pour services d'administration, de comptabilité, tenue de livres, vérification ou traitement des comptes d'avocats.
- Loyer, services publics (électricité, chauffage, eau, téléphone), entretien des bureaux ou bâtiments, assurances et taxes, location de salles, lorsque directement liés au projet et non aux opérations courantes.
- Achat ou location d'équipement de bureau et acquisitions d’immobilisations mineures (moins de 5 000 $ par acquisition).
- Achat de fournitures et de matériel pour le programme (moins de 5 000 $ par acquisition).
- Frais de déplacement et de séjour nécessaires à la réalisation du projet (incluant location de véhicule, assurances, billets d’autobus, etc.).
- Programmes de formation, ateliers, perfectionnement liés au projet.
- Dépenses administratives clairement définies, jusqu’à 15 % de la contribution totale.
- Services informatiques, dépenses de bibliothèque, frais de recherche, collecte et analyse de statistiques.
- Coûts de publicité, marketing, activités d’impression, distribution, traduction et interprétation simultanée.
- Frais d’expédition, frais postaux, droits, permis, licences.
- Frais d’accueil (nourriture et boissons non alcoolisées) dans un contexte autochtone pour des rassemblements, cérémonies ou événements culturels liés au projet.
- Honoraires pour participation ponctuelle bénévole essentielle au projet (ex.: aînés, intervenants).
Zone géographique admissible
- Organismes canadiens sans but lucratif et organismes bénévoles nationaux actifs à l'échelle du Canada
Informations supplémentaires
- L'évaluation éthique préalable est requise pour tout projet impliquant un volet de recherche interventionnelle avec des humains.
- Le bénéficiaire conserve la propriété intellectuelle produite dans le cadre du projet, mais doit accorder au ministère une licence non exclusive, permanente et sans redevances à des fins gouvernementales non commerciales.
- Les projets doivent respecter la Loi sur les langues officielles et tenir compte de l'inclusion des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire.
- Le programme est soumis à une évaluation de performance et les résultats des projets financés sont intégrés dans cette analyse globale, mais ne sont pas rendus publics individuellement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN)?
Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) offre un soutien financier allant jusqu'à 600 000 $ par an en subvention et jusqu'à 300 000 $ par an en contribution, visant à appuyer les organisations œuvrant dans les services correctionnels, la mise en liberté sous condition et la réinsertion sociale. Ce financement permet de maintenir les activités de fonctionnement ou d’offrir des services d’aide à la suspension de casier (pardon), dont l’accompagnement, la formation, la préparation des demandes et le soutien administratif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) Subventionne jusqu'à 600000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) ?
Pour être admissible au programme Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN), vous devez :
Être un organisme canadien sans but lucratif ou un organisme bénévole national offrant des services en services correctionnels, mise en liberté sous condition ou réinsertion sociale.
Ne pas être une société d'État, un groupe à but lucratif, une province, un territoire ou un particulier.
Le projet proposé doit s'harmoniser avec les objectifs et principes du programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN)?
Création ou expansion de services d’accompagnement pour les personnes ayant un casier judiciaire souhaitant présenter une demande de suspension de casier (pardon).
Mise en place de programmes et services directs aux personnes dans le domaine des services correctionnels, de la mise en liberté sous condition ou de la réinsertion sociale.
Développement d’initiatives de formation, d’enseignement ou d’ateliers facilitant l’accès aux mesures de réinsertion, y compris la suspension de casier.
Actions d’information, de sensibilisation ou de soutien auprès des victimes, familles des personnes judiciarisées et communautés concernées, incluant la justice réparatrice.
Participation à des consultations stratégiques ou à l’élaboration de politiques en matière de justice pénale, d’application des peines et de réintégration sociale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN)?
Vous pouvez contacter Sécurité publique Canada (SPC) par courriel à gpnvo-psobn@ps-sp.gc.ca.
Où le programme Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) est-il disponible ?
Le programme Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) est disponible partout au Canada.
Le Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de subventions et de contributions pour les organismes bénévoles nationaux (PSC OBN) est Subvention et financement