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Source vérifiée 3 mars 2026
Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones
Soutien financier aux capacités autochtones liées au nucléaire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 avril 2026Dernier changement: La date limite est passée au 3 juillet 2026, et la section sur le financement indique désormais que certaines demandes pourraient être limitées à un an à l’approche de la fin du programme.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 avril 2026
Dernier changement: La date limite est passée au 3 juillet 2026, et la section sur le financement indique désormais que certaines demandes pourraient être limitées à un an à l’approche de la fin du programme.
Mise à jour de la date limite et des modalités de financement
La page principale de la possibilité de financement affiche maintenant une nouvelle date limite de demande au 3 juillet 2026, remplaçant l’échéance de 2025. Elle ajoute aussi un avis indiquant que le programme arrive à échéance et que certaines demandes pourraient devoir être limitées à une période d’un an plutôt qu’à la durée habituelle de deux ans. Le tableau des possibilités et l’état des volets semblent aussi avoir été mis à jour, notamment avec un deuxième volet fermé et une nouvelle formulation pour la période de réception des demandes. Les coordonnées et le lien vers le formulaire de demande demeurent inchangés.
Financement disponible
200 000 $
Date limite
3 juillet 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement les Nations et communautés autochtones pour renforcer leur capacité liée aux activités nucléaires au Canada. Il couvre notamment des études sur le savoir autochtone, l’utilisation des terres et l’embauche d’une ressource interne.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 200 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres.
- Études sur la culture, les aliments traditionnels ou l’environnement.
- Embauche d’une ressource interne pour la liaison avec la CCSN.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement
- Accord de financement signé
- Rapport financier
- Produits livrables prévus
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Nations et communautés autochtones.
- Organisations autochtones.
- Regroupements de communautés autochtones.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels.
- Coûts administratifs.
- Déplacements, repas et hébergement.
- Honoraires et offrandes cérémonielles.
Zone géographique admissible
- Régions du Canada où des projets et activités nucléaires existent ou pourraient exister.
Critères de sélection
- Priorités de mobilisation de la CCSN.
- Pertinence par rapport au mandat et aux objectifs du fonds.
- Complexité de l’activité et besoins en ressources.
- Intérêt potentiel et nombre de bénéficiaires.
- Disponibilité des fonds.
Comment appliquer
- Étape 1 : Télécharger le formulaire
- Obtenir le formulaire de demande du FSCPIA.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Indiquer la catégorie de financement visée.
- Compléter toutes les sections requises.
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Transmettre le formulaire par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité et de la pertinence.
- Évaluation selon les priorités et besoins de la CCSN.
- Avis d’octroi et signature d’un accord.
- Production de rapports selon l’accord de financement.
Informations supplémentaires
- Le financement est versé par accords de contribution.
- Une demande distincte est requise pour chaque catégorie.
- Les ressources internes recrutées au sein de la communauté sont prioritaires.
- Le programme est administré annuellement.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Fonds pour le renforcement des capacités des Autochtones et des parties prenantes - Dialogue sur la politique réglementaireSoutien à la participation aux consultations réglementaires nucléaires
- Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaborationSoutien financier à la participation et collaboration avec la CCSN
Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones
Qu'est que le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones?
Le programme soutient financièrement les Nations et communautés autochtones pour renforcer leur capacité liée aux activités nucléaires au Canada. Il couvre notamment des études sur le savoir autochtone, l’utilisation des terres et l’embauche d’une ressource interne.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones Subventionne jusqu'à 200000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones ?
Pour être admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones, vous devez :
Nation ou communauté autochtone
Organisation autochtone ou regroupement
Intérêt direct pour le nucléaire
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones?
Études sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres.
Études sur la culture, les aliments traditionnels ou l’environnement.
Embauche d’une ressource interne pour la liaison avec la CCSN.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones?
Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca.
Où le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones est-il disponible ?
Le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones est disponible partout au Canada.
Le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien au renforcement des capacités des autochtones est Subvention et financement