Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration
Mis à jour : September 24, 2025
Canada
Soutien à la participation et collaboration pour acteurs autochtones et publics
En résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
Industries admissible
- Services publics
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes – volet Soutien à l’engagement et à la collaboration accorde un soutien financier aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux parties intéressées du public pour faciliter leur participation aux activités de mobilisation, de collaboration et de sensibilisation liées à la surveillance réglementaire des projets nucléaires. Ce financement couvre notamment la tenue d’ateliers, de réunions, des activités de formation, de la surveillance environnementale, ainsi que l’achat d’équipement de communication TI.
Activités financées
- Organisation et participation à des ateliers, réunions ou activités de collaboration concernant la surveillance réglementaire de projets et d'activités nucléaires.
- Mise en place de projets de mobilisation précoce et continue pour des communautés situées dans des régions sans installation nucléaire, mais où de nouveaux projets nucléaires pourraient être proposés.
- Réalisation d'activités de sensibilisation et de formation sur la sûreté nucléaire et les technologies émergentes, en collaboration avec la CCSN.
- Déploiement de programmes de surveillance environnementale et régionale en partenariat avec la CCSN.
- Participation à des comités ou organes consultatifs de la CCSN sur des enjeux liés au nucléaire.
Exemples de projets admissibles :
$ 23,900
Organisation d’un séminaire de formation pour équipes d’urgence
$ 28,000
Création de contenus éducatifs en ligne sur la surveillance nucléaire
$ 29,300
Organisation d’un atelier régional sur la réglementation nucléaire
$ 17,200
Tenue d’une cérémonie autochtone avec dialogue avec la CCSN
$ 17,200
Soutenir la participation autochtone aux comités consultatifs de la CCSN
$ 42,100
Mise en place d’une initiative de surveillance environnementale communautaire
Admissibilité
- Le demandeur doit être une Nation ou communauté autochtone, une organisation ou un regroupement de communautés autochtones, ou une partie intéressée du public, incluant les organisations non gouvernementales et autres organisations ayant un intérêt direct envers les projets ou activités nucléaires au Canada.
- Le projet doit porter sur des activités de mobilisation, de collaboration, de sensibilisation ou de formation en lien avec la sûreté nucléaire ou les technologies émergentes, en partenariat ou en interaction avec la CCSN.
Qui est admissible?
- Nations et communautés autochtones ainsi que leurs organisations ou regroupements
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Autres organisations ayant un intérêt direct dans les projets, installations et activités nucléaires au Canada
- Membres du public concernés par le secteur nucléaire
Dépenses admissibles
- Coûts administratifs liés à la participation ou la collaboration.
- Honoraires professionnels et offrandes cérémonielles.
- Frais de déplacement, repas, hébergement et frais accessoires connexes.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
1
Review eligibility requirements
- Review eligibility criteria to determine if your organization qualifies
- Ensure your activities align with the fund's objectives
2
Engage with CNSC experts
- Identify your funding needs and eligible activities in collaboration with CNSC subject matter experts
- Engage in discussions or workshops as needed
3
Contact ISCF administrator
- Contact the ISCF administrator for guidance and application details
- Gather all relevant documentation required for the funding request
4
Prepare and complete application
- Prepare your application based on identified needs and guidance received
- Complete all required forms and attach supporting documents
5
Submit your application
- Submit your completed application to the ISCF administrator
- Retain confirmation of submission for your records
Informations supplémentaires
- Le financement est offert au cas par cas selon les besoins recensés par les spécialistes de la CCSN dans le cadre de leurs activités de mobilisation et de collaboration.
- Les fonds sont attribués sous forme d’accords de subventions et de contribution.
- Des besoins spécifiques doivent être identifiés par la CCSN pour déterminer l’octroi du financement.
Contacts
iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca
Canada
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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
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Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration?
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