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Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration

Soutien financier à la participation et collaboration avec la CCSN

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Nations et communautés autochtones
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet Soutien à la participation et à la collaboration du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones offre un appui financier pour participer aux activités de mobilisation et de collaboration avec la CCSN. Il couvre notamment des ateliers, des réunions, des activités de formation, des cérémonies traditionnelles, de la surveillance environnementale et l’achat d’équipement TI.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Envergure
Local, Régional, Provincial, National

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Dates et montants de l’ISCF mis à jour

La page du fonds affiche maintenant une nouvelle période de dépôt en 2026 pour le volet 1, le volet 2 n’accepte plus de nouvelles demandes et ses montants maximaux ont été réduits.

Voir plus

La page du Fonds de capacité pour les peuples autochtones et les intervenants affiche maintenant une période de dépôt en 2026 pour le volet 1 au lieu de l’ancienne date limite de 2025, et l’intitulé du tableau est passé de date limite à période de dépôt. Le volet 2 indique maintenant qu’il n’y a aucune possibilité ouverte et ses montants maximaux de financement ont été réduits, tandis que le volet 3 demeure inchangé.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Nations et communautés autochtones
  • Organisations ou regroupements de communautés autochtones
  • Organisations non gouvernementales
  • Membres du public
  • Autres organisations ayant un intérêt direct

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels
  • Frais administratifs
  • Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires
  • Honoraires et offrandes cérémonielles

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Ateliers, réunions et activités de collaboration avec la CCSN
  • Mobilisation précoce et continue avant les nouveaux projets nucléaires
  • Formation et sensibilisation sur la sûreté nucléaire et les technologies émergentes
  • Surveillance environnementale et régionale en collaboration avec la CCSN
  • Participation aux comités et organes consultatifs de la CCSN

Comment appliquer

  • Étape 1 : Repérer la possibilité de financement
    • Consulter les avis publiés par la CCSN.
    • Vérifier les renseignements et les liens fournis dans l’avis.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Compléter le formulaire de demande de financement.
    • Joindre les renseignements et documents demandés.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Transmettre la demande avant la date limite indiquée.
    • Attendre l’examen et la décision de la CCSN.

Documents Requis

  • Formulaire de demande de financement
  • Renseignements sur l’organisation
  • Justification des activités demandées
  • Accord de financement signé, si approuvé

Critères de sélection

  • Pertinence de la demande pour la CCSN
  • Priorités de mobilisation et de relations
  • Besoins en renforcement des capacités
  • Complexité et ressources requises
  • Expérience antérieure avec la CCSN

Traitement de la demande et entente

  • Examen des besoins identifiés par la CCSN
  • Évaluation de la pertinence de la demande
  • Signature d’un accord de financement si approuvé
  • Suivi des obligations de rapport après l’octroi

Informations supplémentaires

  • Le financement est offert au cas par cas selon les besoins recensés par les spécialistes de la CCSN dans le cadre de leurs activités de mobilisation et de collaboration.
  • Les fonds sont attribués sous forme d’accords de subventions et de contribution.
  • Des besoins spécifiques doivent être identifiés par la CCSN pour déterminer l’octroi du financement.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration

Qu'est que le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration?

Le volet Soutien à la participation et à la collaboration du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones offre un appui financier pour participer aux activités de mobilisation et de collaboration avec la CCSN. Il couvre notamment des ateliers, des réunions, des activités de formation, des cérémonies traditionnelles, de la surveillance environnementale et l’achat d’équipement TI.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration ?

Pour être admissible au programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration, vous devez : Nations et communautés autochtones ONG et autres organisations intéressées Intérêt direct pour le nucléaire

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration?

Honoraires professionnels Frais administratifs Déplacements, repas, hébergement et frais accessoires Honoraires et offrandes cérémonielles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration?

Vous pouvez contacter Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) par courriel à iscf-fscpia@cnsc-ccsn.gc.ca.

Où le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration est-il disponible ?

Le programme Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration est disponible partout au Canada.

Le Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fonds pour le renforcement des capacités des autochtones et des parties prenantes - Soutien à l'engagement et à la collaboration est Subvention et financement