L'intelligence artificielle au service de l'innovation énergétique au Canada

• Lettre de confirmation de la contribution de l’organisme demandeur.
• Lettre de contribution pour chaque partenaire mentionné.
• Plan de sécurité des données dans la proposition de projet complète.

Qui est admissible ?

• Entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organisations à but lucratif et sans but lucratif, les groupes communautaires et les institutions universitaires canadiennes.
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant.
• Communautés ou gouvernements autochtones, conseils tribaux ou entités similaires, conseils autochtones nationaux ou régionaux, organisations tribales, ainsi que les organisations autochtones à but lucratif ou sans but lucratif détenues et contrôlées majoritairement par des personnes autochtones.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux des employés figurant sur la liste de paie du bénéficiaire pour le temps réel consacré au projet.
• Formation, ateliers, services de passation de marchés et services professionnels, scientifiques et techniques.
• Frais de déplacement, de repas et d’hébergement selon les taux du Conseil national mixte, ajustés au besoin pour les régions nordiques et éloignées.
• Dépenses d’immobilisation, y compris l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement, de matériaux, de produits admissibles et de garanties d’équipement.
• Autres dépenses liées au projet, dont les fournitures et le matériel de laboratoire et de terrain, l’impression et la traduction, la collecte et la gestion de données, la location d’installations, l’assurance construction, les accréditations, les frais de permis et de licence, les honoraires, les services d’essai sur le terrain, les frais généraux admissibles et les taxes nettes de tout remboursement.

Coûts et activités non admissibles

• La recherche fondamentale en science informatique.
• La recherche fondamentale sur les technologies et les solutions énergétiques.
• L’installation de solutions d’IA prêts à l’emploi pour leur usage prévu ou pour améliorer l’offre de produits ou de services existante d’une organisation.
• Le recours à l’IA à grande échelle pour générer du contenu, des prévisions ou des suggestions qui ne sont pas physiquement étudiés ni évalués davantage dans un cadre appliqué.
• L’achat de terrain.

• Les questions sur les avantages sociétaux du projet, y compris la participation, l’accès et les retombées pour les groupes en quête d’équité, seront notées et évaluées dans la demande.
• La qualité des lettres de contribution des partenaires sera prise en compte lors de l’examen de la proposition de projet complète.
• La collaboration et l’effet de levier pour toutes les composantes du projet feront partie des critères de sélection.
• Une préférence sera accordée aux propositions qui s’associent à des organisations canadiennes et à celles qui mobilisent du financement provenant de sources non gouvernementales.
• RNCan peut appliquer des critères additionnels aux étapes de la déclaration d’intérêt et de la proposition de projet complète, notamment l’équilibre régional au Canada, l’avancement de l’IDÉA dans le secteur des ressources naturelles et les considérations socioéconomiques.

• Déterminez si vous êtes admissible en consultant le Guide du demandeur.
• Remplissez et soumettez la déclaration d’intérêt par l’entremise du portail des demandeurs avant 13 h (heure de l’Est) le 11 décembre 2025.
• Si vous êtes invité à la phase suivante, préparez et soumettez une proposition de projet complète.

• Les déclarations d’intérêt sont examinées par le comité d’examen technique, puis RNCan avise les demandeurs retenus et les invite à présenter une proposition de projet complète.
• Les propositions de projet complètes sont examinées par les comités d’examen technique et d’examen des investissements, puis RNCan communique les résultats aux demandeurs.
• Les demandeurs sélectionnés pour un financement font l’objet d’une diligence raisonnable financière, technique, juridique et réglementaire; RNCan peut demander des renseignements supplémentaires à différentes étapes du processus.
• Les projets qui réussissent la diligence raisonnable sont invités à travailler avec RNCan pour rédiger, signer et exécuter un accord de contribution fondé sur des jalons; aucun financement n’est engagé avant la signature de cet accord.
• Une fois le projet commencé, chaque paiement est débloqué après vérification de l’atteinte des jalons selon la documentation et les critères de validation convenus; les paiements peuvent être retardés, retenus ou non versés si les jalons ne sont pas atteints.

• Les projets ne sont pas tenus d’avoir généré de la propriété intellectuelle avant la demande; la propriété intellectuelle déjà existante à l’étranger peut être utilisée si elle est concédée sous licence au demandeur pour utilisation au Canada.
• Les demandeurs sont tenus de participer à des activités de diffusion des connaissances pendant le projet ou après son achèvement et de fournir à RNCan des copies de leurs produits de connaissances.
• Tous les demandeurs retenus doivent respecter les politiques fédérales applicables en matière de sécurité de la recherche.
• Après la finalisation des accords de contribution, les demandeurs retenus peuvent recevoir un soutien de suivi non financier, notamment du réseautage, des séances d’information, des webinaires d’affaires et des occasions de présentation.