FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore
grant_single|update April 10, 2025
QC, Canada
Subvention provinciale pour réduire la pollution et améliorer la santé publique au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 1, 2024
- grant_single|closingDate December 8, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|suspending
grant_single_labels|preview
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) vise à soutenir les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones dans la réduction de la pollution atmosphérique et du bruit excessif, en remplaçant des équipements existants par de nouveaux plus performants ou en réalisant des projets améliorant la qualité de l'air et de l'environnement sonore. L'aide financière maximale est de 500 000 $ par projet, avec un financement couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones et 50 % pour les entreprises et les municipalités.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le montant maximum de l'aide financière par projet est de 500 000 dollars.
- Pour les municipalités et les entreprises, l'aide financière couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour les communautés autochtones, l'aide financière couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- L'aide est disponible sous deux volets : Remplacement d'équipements par de nouveaux plus performants, et Projets visant une meilleure qualité de l'air ou un environnement sonore plus favorable.
- Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réduction des émissions de pollution atmosphérique ou sonore.
grant_single_labels|projects
- Remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants pour réduire les émissions atmosphériques et sonores.
- Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 240,000
Installation de purificateurs d'air avancés dans les écoles publiques pour améliorer la qualité de l'air intérieur
$ 500,000
Mise à niveau des bus de transport urbain vers des modèles hybrides pour réduire les émissions
grant_single_labels|admissibility
- Le projet doit viser le remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants.
- Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore extérieur, en réduisant les émissions à la source.
- Le projet doit présenter un budget adéquat et réaliste en fonction des activités prévues.
- Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.
- Le demandeur doit être une entreprise, un organisme municipal ou une communauté autochtone.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.
- Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
- Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
- Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est uniquement ouverte aux organisations réalisant leurs projets sur le territoire du Québec afin d'assurer un impact local direct. Aucune autre région ou pays n'est mentionné comme éligible dans les critères.
- Projets réalisés uniquement au Québec.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore présente des informations supplémentaires pertinentes :
- Un budget total de 8,65 M$ est alloué pour deux ans, ciblant spécifiquement des réductions de pollution au Québec.
- Des rappels réguliers ou études d'impact peuvent être nécessaires pour suivre l'évolution des objectifs écologiques visés par le projet.
- Le rapport final du projet, comprenant les documents justificatifs de sa réalisation, doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du projet.
- La date limite pour le premier appel de projets est le 8 décembre 2024; aucune soumission après cette date ne sera acceptée.
- Le programme est divisé en deux volets distincts, dont les détails du Volet 2 seront précisés ultérieurement.
- Communiquer avec le FAQDD pour questions, prises de rendez-vous et assistance dans le dépôt des demandes.
grant_single_labels|contact
PRPAS@faqdd.qc.ca
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