FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Subvention provinciale pour réduire la pollution et améliorer la santé publique au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 500,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) vise à soutenir les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones dans la réduction de la pollution atmosphérique et du bruit excessif, en remplaçant des équipements existants par de nouveaux plus performants ou en réalisant des projets améliorant la qualité de l'air et de l'environnement sonore. L'aide financière maximale est de 500 000 $ par projet, avec un financement couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones et 50 % pour les entreprises et les municipalités.
Modalités de l'aide financière
- Le montant maximum de l'aide financière par projet est de 500 000 dollars.
- Pour les municipalités et les entreprises, l'aide financière couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour les communautés autochtones, l'aide financière couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- L'aide est disponible sous deux volets : Remplacement d'équipements par de nouveaux plus performants.
- Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réduction des émissions de pollution atmosphérique ou sonore.
Activités financées
- Remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants pour réduire les émissions atmosphériques et sonores.
- Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore.
Exemples de projets admissibles :
$ 240,000
Remplacement de génératrice à carburant pour une génératrice électrique
$ 500,000
Remplacement d’un filtre de cheminée par un filtre plus performant
Admissibilité
- Le projet doit viser le remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants.
- Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore extérieur, en réduisant les émissions à la source.
- Le projet doit présenter un budget adéquat et réaliste en fonction des activités prévues.
- Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.
- Le demandeur doit être une entreprise, un organisme municipal ou une communauté autochtone.
Qui est admissible?
Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.
- Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
- Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
- Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.
Dépenses admissibles
- Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants.
Zone géographique admissible
Québec
Comment appliquer
1
Awareness of the program's terms and conditions
- Download the Applicant's Guide to understand the program's terms.
- Schedule an appointment with an analyst to discuss your project.
2
Realization of the impact study
- Carry out a preliminary impact study for the project, justifying the replacement of the equipment.
- Include a presentation of the current situation and a description of the equipment to be installed.
- Quantify the avoided emissions.
3
Documentation of additional funding
- Include the confirmation letters for the additional funding.
- Make sure to confirm the public or private source of the funding.
4
Letter of waiver for tax credits
Include a letter of waiver for tax credits, if applicable.
5
Filling out the application form
- Fill out the online financial aid application form.
- Make sure the form is signed by the authorized signer with the appropriate evidence.
- Submit the form via the "Submit Form" button before the deadline.
Informations supplémentaires
Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore présente des informations supplémentaires pertinentes :
- Un budget total de 8,65 M$ est alloué pour deux ans, ciblant spécifiquement des réductions de pollution au Québec.
- Des rappels réguliers ou études d'impact peuvent être nécessaires pour suivre l'évolution des objectifs écologiques visés par le projet.
- Le rapport final du projet, comprenant les documents justificatifs de sa réalisation, doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du projet.
- La date limite pour le premier appel de projets est le 8 décembre 2024; aucune soumission après cette date ne sera acceptée.
- Le programme est divisé en deux volets distincts, dont les détails du Volet 2 seront précisés ultérieurement.
- Communiquer avec le FAQDD pour questions, prises de rendez-vous et assistance dans le dépôt des demandes.
Contacts
PRPAS@faqdd.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?
Qui est admissible au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?
Où le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 ?
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