FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore
QC, Canada
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore soutient efficacement des projets avec un financement maximal de 500 000 $.
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) a été mis en place par le gouvernement du Québec avec un financement de 8,65 millions de dollars sur deux ans, pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de pollution de l'air et de bruit. Ce programme s'adresse aux entreprises, municipalités et communautés autochtones, en fournissant jusqu'à 500 000 dollars par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises et municipalités, et jusqu'à 80 % pour les communautés autochtones. Les projets admissibles doivent viser le remplacement d'équipements par de nouveaux plus performants ou initier des projets ayant un impact direct ou indirect sur l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore.
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Cette subvention cible les projets au Québec, reflétant ainsi son engagement envers les initiatives environnementales de la région. Aucune autre zone géographique spécifique n'est mentionnée pour l'éligibilité des entreprises.
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$240,000
Installation de purificateurs d'air avancés dans les écoles publiques pour améliorer la qualité de l'air intérieur
$500,000
Mise à niveau des bus de transport urbain vers des modèles hybrides pour réduire les émissions
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Pour être admissible au Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore, certaines conditions spécifiques doivent être remplies par les demandeurs.
- Le projet doit viser le remplacement d’équipements existants par de nouveaux équipements plus performants.
- Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l’air ou sur l’environnement sonore extérieur.
- Le projet doit présenter un budget adéquat et réaliste.
- Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.
- Les organisations admissibles sont les entreprises, les organismes municipaux et les communautés autochtones.
- Les projets doivent être terminés au plus tard le 28 février 2027.
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Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.
- Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
- Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
- Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à soutenir les efforts pour réduire la pollution de l'air et le bruit excessif au Québec, en finançant des initiatives concrètes dans ces domaines. Les projets éligibles se concentrent sur le remplacement d'équipements pour diminuer les émissions et l'amélioration de la qualité de l'air et sonore sur un territoire donné.
- Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants, ce qui réduit directement les émissions de contaminants atmosphériques et sonores.
- Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l’air ou l’environnement sonore, les modalités spécifiques de ce volet restant à préciser.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent principalement l'achat et l'installation de nouveaux équipements ainsi que les frais d'expertise.
- Achat d’équipements plus performants pour réduire les émissions atmosphériques ou sonores.
- Coûts d'installation de ces nouveaux équipements.
- Honoraires de professionnels pour la réalisation d'une étude d'impact préalable.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance des modalités du programme
- Téléchargez le Guide du demandeur pour comprendre les modalités du programme.
- Prenez rendez-vous avec un(e) analyste pour discuter de votre projet.
- Étape 2 : Réalisation de l'étude d'impact
- Effectuez une étude d'impact préalable au projet, justifiant le remplacement de l'équipement.
- Incluez une présentation de la situation actuelle et une description de l'équipement à installer.
- Quantifiez les émissions évitées.
- Étape 3 : Documentation des financements complémentaires
- Incluez les lettres de confirmation des financements complémentaires.
- Assurez-vous de confirmer la provenance publique ou privée des financements.
- Étape 4 : Lettre de renonciation aux crédits d'impôt
- Incluez une lettre de renonciation aux crédits d'impôt, si applicable.
- Étape 5 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplissez le formulaire de demande d'aide financière en ligne.
- Assurez-vous que le formulaire est signé par le signataire autorisé avec les preuves appropriées.
- Soumettez le formulaire via le bouton "Envoyer le formulaire" avant la date limite.
grant_single_labels|contact
PRPAS@faqdd.qc.ca
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Financements pour Réduire la Pollution Atmosphérique et Sonore au Québec
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) offre une aide financière significative pour appuyer des initiatives qui visent à diminuer les émissions polluantes et le bruit excessif. Ce programme s'adresse aux entreprises, municipalités, et communautés autochtones avec un financement maximal de 500 000 $ par projet, dans le but d'améliorer la qualité de l'environnement et de la santé publique.
Examen Complet du Programme PRPAS et de son Importance Écologique et Sociale
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) a été instauré par le gouvernement du Québec en réponse urgente aux besoins pressants d'amélioration de la qualité de l'air et de réduction de la pollution sonore dans la province. Compte tenu des enjeux écologiques et sanitaires liés à la pollution, ce programme constitue une étape cruciale dans l'engagement du Québec envers la protection de l'environnement et le bien-être de sa population.
Le PRPAS se divise en deux volets principaux : le remplacement d'équipements par de nouveaux appareils plus performants et les projets visant une meilleure qualité de l'air ou un environnement sonore plus favorable. Ces deux volets ont été conçus pour répondre de manière ciblée aux deux plus grandes menaces environnementales dans plusieurs régions du Québec, en ciblant à la fois les émissions à la source et les besoins plus larges en matière de sensibilisation et de gestion des impacts environnementaux.
Grâce à une enveloppe financière de 8,65 millions de dollars sur deux ans, ce programme octroie des fonds importants pour soutenir des projets à fort impact. Chaque projet peut recevoir jusqu'à 500 000 $, avec un taux de remboursement allant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones, et jusqu'à 50 % pour les entreprises et municipalités. Cette répartition attentive et avantageuse des fonds montre une volonté de soutenir de manière proactive les initiatives qui peuvent faire une différence significative sur le terrain.
Les équipements ciblés comprennent ceux qui génèrent des émissions atmosphériques nuisibles ou qui contribuent à l'environnement sonore désagréable, tels que les moteurs industriels, les systèmes de ventilation inefficaces, et d'autres infrastructures analogues. En renouvelant ces installations par des solutions plus écologiques et silencieuses, le Québec s'assure de réduire les impacts nocifs sur la santé des résidents tout en stimulant le progrès technologique par le biais de nouvelles innovations environnementales.
Bien que le programme accorde beaucoup de liberté en termes de types de projets à financer, une condition importante est que les projets doivent démontrer une réduction directe des émissions par rapport aux équipements remplacés. Cette approche garantit non seulement que les nouvelles installations ont un impact mesurable, mais donne également des résultats tangibles et immédiats en matière de réduction de la pollution.
En plus du soutien financier, le PRPAS met l'accent sur une gestion de projet professionnelle et rigoureuse. Il exige que les demandeurs effectuent une étude d'impact robuste préalable, avec des justifications claires et des méthodologies précises concernant les réductions prévues. L'engagement envers de telles précisions témoigne de l'accent mis par le gouvernement sur la transparence, l'efficacité et la responsabilité.
Le programme se présente également comme un exemple de coopération entre plusieurs entités, incluant le partenariat avec le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), qui joue un rôle clé dans son lancement et sa gestion. Cette collaboration intersectorielle renforce non seulement la légitimité du programme, mais élargit également le potentiel de création d'initiatives novatrices et de synergies multipartites dans l'ensemble de la province.
Enfin, le PRPAS doit son impact prometteur à ses objectifs clairs et à son engagement envers l'amélioration de la qualité de vie au Québec. Ce programme, tout en attirant les meilleures pratiques en matière de durabilité, contribue grandement à la transition du Québec vers une économie plus verte et plus respectueuse de l'environnement. Par conséquent, le PRPAS se positionne fermement comme une force motrice dans la lutte contre les défis écologiques de notre temps.
