Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 est financé par Fonds d'action Québécois pour le développement durable

Quels sont les critères d'éligibilité du programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?

Le projet doit viser le remplacement d'équipements existants par de nouveaux plus performants. Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l'air ou sur l'environnement sonore extérieur. Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1

grant_single|update May 23, 2025

QC, Canada

Subvention provinciale pour réduire la pollution et améliorer la santé publique au Québec

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grant_single|openingDate January 1, 2024
grant_single|closingDate December 8, 2024

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Subvention et financement

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Fabrication
Transport et entreposage
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

grant_single|grantors

Fonds d'action Québécois pour le développement durable

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grant_card_status|openingSoon

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Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) vise à soutenir les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones dans la réduction de la pollution atmosphérique et du bruit excessif, en remplaçant des équipements existants par de nouveaux plus performants ou en réalisant des projets améliorant la qualité de l'air et de l'environnement sonore. L'aide financière maximale est de 500 000 $ par projet, avec un financement couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones et 50 % pour les entreprises et les municipalités.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Le montant maximum de l'aide financière par projet est de 500 000 dollars.
Pour les municipalités et les entreprises, l'aide financière couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Pour les communautés autochtones, l'aide financière couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
L'aide est disponible sous deux volets : Remplacement d'équipements par de nouveaux plus performants, et Projets visant une meilleure qualité de l'air ou un environnement sonore plus favorable.
Les dépenses admissibles doivent être directement liées à la réduction des émissions de pollution atmosphérique ou sonore.

grant_single_labels_website|projects

Remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants pour réduire les émissions atmosphériques et sonores.
Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 240,000

Installation de purificateurs d'air avancés dans les écoles publiques pour améliorer la qualité de l'air intérieur

$ 500,000

Mise à niveau des bus de transport urbain vers des modèles hybrides pour réduire les émissions

grant_single_labels_website|admissibility

Le projet doit viser le remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants.
Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore extérieur, en réduisant les émissions à la source.
Le projet doit présenter un budget adéquat et réaliste en fonction des activités prévues.
Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.
Le demandeur doit être une entreprise, un organisme municipal ou une communauté autochtone.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.

Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est uniquement ouverte aux organisations réalisant leurs projets sur le territoire du Québec afin d'assurer un impact local direct. Aucune autre région ou pays n'est mentionné comme éligible dans les critères.

Projets réalisés uniquement au Québec.

grant_single_labels_website|apply

Awareness of the program's terms and conditions

Download the Applicant's Guide to understand the program's terms.
Schedule an appointment with an analyst to discuss your project.

Realization of the impact study

Carry out a preliminary impact study for the project, justifying the replacement of the equipment.
Include a presentation of the current situation and a description of the equipment to be installed.
Quantify the avoided emissions.

Documentation of additional funding

Include the confirmation letters for the additional funding.
Make sure to confirm the public or private source of the funding.

Letter of waiver for tax credits

Include a letter of waiver for tax credits, if applicable.

Filling out the application form

Fill out the online financial aid application form.
Make sure the form is signed by the authorized signer with the appropriate evidence.
Submit the form via the "Submit Form" button before the deadline.

grant_single_labels_website|otherInfo

Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore présente des informations supplémentaires pertinentes :

Un budget total de 8,65 M$ est alloué pour deux ans, ciblant spécifiquement des réductions de pollution au Québec.
Des rappels réguliers ou études d'impact peuvent être nécessaires pour suivre l'évolution des objectifs écologiques visés par le projet.
Le rapport final du projet, comprenant les documents justificatifs de sa réalisation, doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du projet.
La date limite pour le premier appel de projets est le 8 décembre 2024; aucune soumission après cette date ne sera acceptée.
Le programme est divisé en deux volets distincts, dont les détails du Volet 2 seront précisés ultérieurement.
Communiquer avec le FAQDD pour questions, prises de rendez-vous et assistance dans le dépôt des demandes.