FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1

Qui est admissible ?

Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.

• Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
• Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
• Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.

Dépenses admissibles

• Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants.

Zone géographique admissible

Québec

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Prise de connaissance des modalités du programme
• Téléchargez le Guide du demandeur pour comprendre les modalités du programme.
• Prenez rendez-vous avec un(e) analyste pour discuter de votre projet.
• Étape 2 : Réalisation de l'étude d'impact
• Effectuez une étude d'impact préalable au projet, justifiant le remplacement de l'équipement.
• Incluez une présentation de la situation actuelle et une description de l'équipement à installer.
• Quantifiez les émissions évitées.
• Étape 3 : Documentation des financements complémentaires
• Incluez les lettres de confirmation des financements complémentaires.
• Assurez-vous de confirmer la provenance publique ou privée des financements.
• Étape 4 : Lettre de renonciation aux crédits d'impôt
• Incluez une lettre de renonciation aux crédits d'impôt, si applicable.
• Étape 5 : Remplissage du formulaire de demande
• Remplissez le formulaire de demande d'aide financière en ligne.
• Assurez-vous que le formulaire est signé par le signataire autorisé avec les preuves appropriées.
• Soumettez le formulaire via le bouton "Envoyer le formulaire" avant la date limite.

Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore présente des informations supplémentaires pertinentes :

• Un budget total de 8,65 M$ est alloué pour deux ans, ciblant spécifiquement des réductions de pollution au Québec.
• Des rappels réguliers ou études d'impact peuvent être nécessaires pour suivre l'évolution des objectifs écologiques visés par le projet.
• Le rapport final du projet, comprenant les documents justificatifs de sa réalisation, doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du projet.
• La date limite pour le premier appel de projets est le 8 décembre 2024; aucune soumission après cette date ne sera acceptée.
• Le programme est divisé en deux volets distincts, dont les détails du Volet 2 seront précisés ultérieurement.
• Communiquer avec le FAQDD pour questions, prises de rendez-vous et assistance dans le dépôt des demandes.