FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore
QC, Canada
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore soutient efficacement des projets avec un financement maximal de 500 000 $.
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|closingSoon
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Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) a été mis en place par le gouvernement du Québec avec un financement de 8,65 millions de dollars sur deux ans, pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de pollution de l'air et de bruit. Ce programme s'adresse aux entreprises, municipalités et communautés autochtones, en fournissant jusqu'à 500 000 dollars par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises et municipalités, et jusqu'à 80 % pour les communautés autochtones. Les projets admissibles doivent viser le remplacement d'équipements par de nouveaux plus performants ou initier des projets ayant un impact direct ou indirect sur l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore.
grant_single_labels|projects
Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore soutient des projets visant à remplacer des équipements existants par de nouveaux plus performants pour diminuer les émissions de contaminants. Les projets doivent avoir un effet positif direct sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore extérieur.
- Remplacement d’équipements existants par de nouveaux équipements plus performants.
- Projets ayant un effet positif direct sur la qualité de l’air.
- Projets ayant un effet positif direct sur l’environnement sonore.
grant_single|admissibleProjectsExample
$240,000
Montréal
Installation de purificateurs d'air avancés dans les écoles publiques pour améliorer la qualité de l'air intérieur
$500,000
Ville de Québec
Mise à niveau des bus de transport urbain vers des modèles hybrides pour réduire les émissions
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent le remplacement d'équipements existants par de nouveaux plus performants, ayant un effet positif sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore extérieur.
- Viser le remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants.
- Avoir un effet positif sur la qualité de l’air ou sur l’environnement sonore extérieur.
- Présenter un budget adéquat et réaliste en fonction des activités prévues.
- Être entièrement réalisé au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont bien définis. Les entreprises admissibles se composent principalement de trois catégories visant la réduction de la pollution atmosphérique et sonore.
- Entreprises
- Organismes municipaux
- Communautés autochtones
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention ne sont pas spécifiquement détaillées dans les informations fournies.
- Rien
grant_single_labels|register
Étape 1
- Prenez connaissance des modalités du programme en téléchargeant le Guide du demandeur.
- Prendre rendez-vous avec un(e) analyste pour exposer votre projet avant le dépôt.
Étape 2
- Réaliser une étude d’impact préalable au projet par un professionnel.
- Inclure une présentation de la situation actuelle avec une quantification des émissions actuelles.
- Inclure une description de l’équipement qui sera installé.
- Quantification des émissions évitées.
Étape 3
- Inclure des lettres de confirmation pour les financements complémentaires.
Étape 4
- Inclure la lettre de renonciation aux crédits d’impôt, si applicable.
Étape 5
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en ligne.
- Assurez-vous que le formulaire est signé par le signataire autorisé.
- Inclure les renseignements concernant les experts externes associés au projet.
- Preuve d’autorisation de signature pour le projet.
grant_single_labels|contact
PRPAS@faqdd.qc.ca
(418)
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Soutien à la Réduction de la Pollution Atmosphérique et Sonore au Québec
Le gouvernement du Québec, par le biais du Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS), investit 8,65 millions de dollars sur deux ans pour aider les entreprises, municipalités et communautés autochtones à réduire les émissions polluantes et le bruit, améliorant ainsi la qualité de l'air et l'environnement sonore. Ce programme offre des subventions allant jusqu'à 500 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
Détail du Programme de Réduction de la Pollution Atmosphérique et Sonore (PRPAS)
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) est une initiative essentielle mise en œuvre par le gouvernement du Québec dans le but d'améliorer considérablement la qualité de l'air et l'environnement sonore du territoire québécois. Fort de sa structure de financement de 8,65 millions de dollars annonciateur d'une transformation écologique, le programme s'étend sur une période de deux ans (2024-2026) et mobilise des acteurs variés, tels que les entreprises, les organismes municipaux et les communautés autochtones.
L'objectif principal du PRPAS est d'encourager des initiatives qui visent à réduire de manière tangible les niveaux de pollution atmosphérique et de bruit excessif, ainsi que de promouvoir des avancées technologiques dans les équipements utilisés par les différents secteurs concernés. Avec un plafond d'aide financière de 500 000 $ par projet, le programme soutient deux volets distincts, chacun portant une priorité écologique essentielle.
Le premier volet soutient le remplacement d'équipements existants par de nouveaux dispositifs plus performants sur le plan de la réduction des émissions polluantes. Afin de se qualifier pour ce volet, les projets doivent démontrer un impact positif direct sur la réduction des émissions à la source, se traduisant par une amélioration mesurable de la qualité de l'air ou de l'environnement sonore extérieur. Un processus de validation rigoureux, incluant une étude d'impact réalisée par un professionnel, est nécessaire pour justifier la pertinence du remplacement de l'équipement.
Le deuxième volet, dont les modalités exactes seront précisées ultérieurement, finance des projets destinés à améliorer directement ou indirectement la qualité de l'air et l'environnement sonore sur un territoire donné. Grâce à cet alignement stratégique, chaque projet a le potentiel d'offrir des avantages soutenables non seulement écologiques, mais aussi socioéconomiques.
L'aide financière contenue dans le PRPAS est ajustée en fonction du type d'organisation, avec un taux de soutien allant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones, et jusqu'à 50 % pour les entreprises et les organismes municipaux. Les projets doivent non seulement remplir les critères d'admissibilité financiers, mais également achever leur mise en œuvre avant le 28 février 2027, garantissant ainsi un calendrier précis et des résultats tangibles en un temps défini.
Le processus de dépôt de demande s'avère structuré et exigeant. Les entités intéressées doivent télécharger et étudier en détail le Guide du demandeur, assister à des consultations avec les analystes du programme, et effectuer une étude technique des émissions afin de démontrer le retour sur investissement écologique des innovations proposées. De plus, toute obtention de subventions ou de financements complémentaires devra être documentée et confirmée.
En résumé, le PRPAS représente une opportunité cruciale pour un engagement collectif à travers le Québec en faveur d'un environnement plus propre et d'une meilleure qualité de vie pour ses résidents. Les résultats attendus non seulement contribuent à la santé publique, mais aussi à l'atteinte des objectifs de développement durable de la province. Ce programme, en facilitant l'accès à une aide financière substantielle pour des initiatives locales, constitue une pierre angulaire pour répondre aux défis environnementaux contemporains. Par conséquent, toutes les parties prenantes sont encouragées à explorer activement de nouvelles solutions technologiques et à participer de manière proactive à l'initiative. Si vous avez d'autres questions ou souhaitez engager une discussion ouverte à propos de PRPAS, n'hésitez pas à contacter les gestionnaires du programme à l'adresse email fournie.
