FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore
QC, Canada
Subvention provinciale pour réduire la pollution et améliorer la santé publique au Québec
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|closingSoon
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<p>Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) vise à soutenir les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones dans la réduction de la pollution atmosphérique et du bruit excessif, en remplaçant des équipements existants par de nouveaux plus performants ou en réalisant des projets améliorant la qualité de l'air et de l'environnement sonore. L'aide financière maximale est de 500 000 $ par projet, avec un financement couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones et 50 % pour les entreprises et les municipalités.</p>
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Cette subvention offre un financement substantiel pour soutenir des initiatives visant à réduire la pollution atmosphérique et sonore, avec des modalités distinctes selon le type de bénéficiaire. Voici les principales modalités de financement associées.
- L'aide financière maximale accordée par projet est de 500 000 $.
- Les entreprises et les municipalités peuvent recevoir un financement couvrant jusqu'à 50 % de leurs dépenses admissibles.
- Les communautés autochtones bénéficient d'une couverture allant jusqu'à 80 % de leurs dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore a pour but de financer des actions concrètes pour diminuer les nuisances liées à la pollution de l'air et au bruit. Les projets éligibles sont centrés sur le remplacement d'équipements et l'amélioration de la qualité environnementale dans des zones spécifiques.
- Remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants pour réduire la pollution atmosphérique.
- Projets visant à améliorer la qualité de l'air sur un territoire donné.
- Initiatives pour créer un environnement sonore plus favorable.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 240,000
Installation de purificateurs d'air avancés dans les écoles publiques pour améliorer la qualité de l'air intérieur
$ 500,000
Mise à niveau des bus de transport urbain vers des modèles hybrides pour réduire les émissions
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore, certaines conditions spécifiques doivent être remplies par les demandeurs.
- Le projet doit viser le remplacement d’équipements existants par de nouveaux équipements plus performants.
- Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l’air ou sur l’environnement sonore extérieur.
- Le projet doit présenter un budget adéquat et réaliste.
- Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.
- Les organisations admissibles sont les entreprises, les organismes municipaux et les communautés autochtones.
- Les projets doivent être terminés au plus tard le 28 février 2027.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.
- Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
- Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
- Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à soutenir les efforts pour réduire la pollution de l'air et le bruit excessif au Québec, en finançant des initiatives concrètes dans ces domaines. Les projets éligibles se concentrent sur le remplacement d'équipements pour diminuer les émissions et l'amélioration de la qualité de l'air et sonore sur un territoire donné.
- Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants, ce qui réduit directement les émissions de contaminants atmosphériques et sonores.
- Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l’air ou l’environnement sonore, les modalités spécifiques de ce volet restant à préciser.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est uniquement ouverte aux organisations réalisant leurs projets sur le territoire du Québec afin d'assurer un impact local direct. Aucune autre région ou pays n'est mentionné comme éligible dans les critères.
- Projets réalisés uniquement au Québec.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance des modalités du programme
- Téléchargez le Guide du demandeur pour comprendre les modalités du programme.
- Prenez rendez-vous avec un(e) analyste pour discuter de votre projet.
- Étape 2 : Réalisation de l'étude d'impact
- Effectuez une étude d'impact préalable au projet, justifiant le remplacement de l'équipement.
- Incluez une présentation de la situation actuelle et une description de l'équipement à installer.
- Quantifiez les émissions évitées.
- Étape 3 : Documentation des financements complémentaires
- Incluez les lettres de confirmation des financements complémentaires.
- Assurez-vous de confirmer la provenance publique ou privée des financements.
- Étape 4 : Lettre de renonciation aux crédits d'impôt
- Incluez une lettre de renonciation aux crédits d'impôt, si applicable.
- Étape 5 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplissez le formulaire de demande d'aide financière en ligne.
- Assurez-vous que le formulaire est signé par le signataire autorisé avec les preuves appropriées.
- Soumettez le formulaire via le bouton "Envoyer le formulaire" avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore présente des informations supplémentaires pertinentes :
- Un budget total de 8,65 M$ est alloué pour deux ans, ciblant spécifiquement des réductions de pollution au Québec.
- Des rappels réguliers ou études d'impact peuvent être nécessaires pour suivre l'évolution des objectifs écologiques visés par le projet.
- Le rapport final du projet, comprenant les documents justificatifs de sa réalisation, doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du projet.
- La date limite pour le premier appel de projets est le 8 décembre 2024; aucune soumission après cette date ne sera acceptée.
- Le programme est divisé en deux volets distincts, dont les détails du Volet 2 seront précisés ultérieurement.
- Communiquer avec le FAQDD pour questions, prises de rendez-vous et assistance dans le dépôt des demandes.
grant_single_labels|contact
PRPAS@faqdd.qc.ca
(418)
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