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FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 - Québec - Canada
Fermé

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1

Subvention provinciale pour réduire la pollution et améliorer la santé publique au Québec
Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : June 4, 2025
  • Date de fermeture : September 19, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) vise à soutenir les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones dans la réduction de la pollution atmosphérique et du bruit excessif, en remplaçant des équipements existants par de nouveaux plus performants ou en réalisant des projets améliorant la qualité de l'air et de l'environnement sonore. L'aide financière maximale est de 500 000 $ par projet, avec un financement couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones et 50 % pour les entreprises et les municipalités.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 500,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : June 4, 2025
  • Date de fermeture : September 19, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Fabrication
  • Transport et entreposage
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants pour réduire les émissions atmosphériques et sonores.
  • Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore.

Admissibilité

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux entreprises, aux organismes municipaux et aux communautés autochtones du Québec. Elle vise à soutenir des initiatives concrètes pour réduire la pollution atmosphérique et sonore en améliorant la qualité de l'air et l'environnement sonore.

  • Entreprises situées au Québec souhaitant remplacer leurs équipements par des versions plus performantes sur le plan environnemental.
  • Organismes municipaux désireux de mener des projets d'amélioration de la qualité de l'air ou sonore.
  • Communautés autochtones impliquées dans des initiatives pour diminuer les effets néfastes de la pollution.

Dépenses admissibles

  • Remplacement d’équipements existants par de nouveaux plus performants.

Zone géographique admissible

Québec

Informations supplémentaires

Le programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore présente des informations supplémentaires pertinentes :

  • Un budget total de 8,65 M$ est alloué pour deux ans, ciblant spécifiquement des réductions de pollution au Québec.
  • Des rappels réguliers ou études d'impact peuvent être nécessaires pour suivre l'évolution des objectifs écologiques visés par le projet.
  • Le rapport final du projet, comprenant les documents justificatifs de sa réalisation, doit être soumis dans les 60 jours suivant la fin du projet.
  • La date limite pour le premier appel de projets est le 8 décembre 2024; aucune soumission après cette date ne sera acceptée.
  • Le programme est divisé en deux volets distincts, dont les détails du Volet 2 seront précisés ultérieurement.
  • Communiquer avec le FAQDD pour questions, prises de rendez-vous et assistance dans le dépôt des demandes.

Contacts

PRPAS@faqdd.qc.ca

Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?

Le Programme de réduction de la pollution atmosphérique et sonore (PRPAS) vise à soutenir les entreprises, les municipalités et les communautés autochtones dans la réduction de la pollution atmosphérique et du bruit excessif, en remplaçant des équipements existants par de nouveaux plus performants ou en réalisant des projets améliorant la qualité de l'air et de l'environnement sonore. L'aide financière maximale est de 500 000 $ par projet, avec un financement couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour les communautés autochtones et 50 % pour les entreprises et les municipalités.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 19 septembre 2025.

Qui est admissible au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 ?

Pour être admissible au programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1, vous devez : Le projet doit viser le remplacement d'équipements existants par de nouveaux plus performants. Le projet doit avoir un effet positif direct sur la qualité de l'air ou sur l'environnement sonore extérieur. Le projet doit être entièrement réalisé au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?

Remplacement d'équipements existants par de nouveaux équipements plus performants pour réduire les émissions atmosphériques et sonores. Projets ayant un effet positif direct ou indirect sur la qualité de l'air ou l'environnement sonore.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1?

Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à PRPAS@faqdd.qc.ca.

Où le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 est-il disponible ?

Le programme FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 1 est disponible la province de Québec.

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