Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois

• Le fichier Excel du calculateur financier complété.
• Le fichier d’échéancier du projet et de découpage des actions.
• Les documents de conformité environnementale applicables au projet, notamment la copie de l’autorisation ministérielle requise en vertu du REAFIE, la copie de l’accusé de réception d’une déclaration de conformité si elle a été déposée, ou la justification d’exemption avec confirmation du MELCCFP si elle a été obtenue.
• Les preuves des autres sources de financement, incluant la résolution indiquant la contribution du demandeur, si elles sont disponibles au moment du dépôt.
• Pour toute dépense admissible prévue de 25 000 $ et plus, les soumissions applicables et la justification du choix retenu, ou les explications requises lorsqu’une seule soumission ou aucune soumission ne peut être fournie.

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux (municipalités, municipalités régionales de comté, organismes du domaine municipal)
• Conseils de bande de communautés autochtones
• Communautés autochtones
• Corporations de villages nordiques et villages nordiques
• Corporations foncières autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou dont les partenaires, sous-traitants ou sociétés affiliées y apparaissent.
• Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Organisations ayant vu leur convention d’aide financière résiliée par RECYC-QUÉBEC à la suite d’un défaut du promoteur dans les deux années précédentes (sous réserve de dispositions spécifiques).
• Entreprises adoptant des comportements éthiques susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement.
• Organisations en situation de non-conformité à la réglementation environnementale ou en défaut de respecter leurs obligations envers des organismes publics.

Dépenses admissibles

• Salaires des employés directement impliqués dans la réalisation du projet.
• Dépenses liées à des sous-traitants spécialisés (ex. : études, plans, installation d’équipements, supervision de travaux).
• Achat ou location d’équipements, de matériel ou de fournitures pour le projet, incluant conteneurs, outils, balances industrielles, bacs et appareils technologiques.
• Achat ou location de logiciels informatiques nécessaires au projet.
• Achat ou location, pour la durée du projet, de matériel roulant (camionnette, camion cube, rétrocaveuse, voiturette) qui sera à l’usage exclusif de l’écocentre ou des écocentres visés (seulement 25 % de ces coûts sont admissibles).
• Frais de livraison des équipements.
• Dépenses liées à la construction, l’achat ou la modification d’un bâtiment ou d’une infrastructure directement liée au projet.
• Dépenses de location d’un bâtiment ou d’une infrastructure correspondant au montant du loyer pour la durée du projet.
• Frais relatifs aux mesures de communication nécessaires au projet (ex. : graphisme, production et diffusion de visuels, impression de documents).
• Dépenses requises pour le démarrage et le rodage du projet, à l’exception des salaires.
• Dépenses liées au respect d’obligations nécessaires à la réalisation du projet qui ne sont pas autrement considérées non admissibles.
• Frais de contingence, jusqu’à un plafond de 10 % du total des dépenses admissibles non engagées.

Coûts et activités non admissibles

• Les mesures visant l’envoi de matières à l’élimination ou leur utilisation comme recouvrement ou autres usages en lieux d’enfouissement.
• Les projets comportant uniquement des mesures de communication.
• Les actions et dépenses visant uniquement l’acquisition de connaissances, comme des études, des plans et devis ou de la recherche.
• Les dépenses liées à toute demande de certification d’un processus, d’autorisation environnementale ou d’attestation, incluant l’attestation ICI ON RECYCLE + exigée pour obtenir le dernier versement.
• L’achat ou la location de camions de collecte de matières résiduelles et de camions de collecte de conteneurs transrouliers.

• Maturité et qualité du projet, y compris la précision et le réalisme de l’échéancier.
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées, et probabilité d’atteinte des objectifs visés.
• Démonstration de la viabilité des débouchés, pérennité des mesures financées et respect de la hiérarchie des 3RV.
• Qualité des mesures visant à favoriser le réemploi, des activités de communication prévues et, lorsque pertinent, des partenariats, ententes ou appuis au projet.
• Justification et pertinence des coûts, viabilité financière du projet, ainsi que l’appréciation des aides déjà reçues et du respect des obligations découlant de conventions antérieures.

• Il n’est plus possible de déposer une demande d’aide financière, les fonds disponibles pour le programme étant épuisés.

• Après le dépôt d’une demande, toutes les communications écrites et tous les dépôts de documents doivent se faire par le biais du portail Moebius.
• Une fois la demande soumise, le portail Moebius permet d’échanger avec l’analyste responsable du dossier.
• Si les preuves des autres sources de financement ne sont pas fournies au moment du dépôt, elles devront l’être au plus tard avant le premier versement de l’aide financière si le projet est retenu.
• Si les soumissions pertinentes n’ont pas été fournies durant l’analyse, elles seront exigées avant tout versement d’aide financière si la demande est acceptée.
• Si une déclaration de conformité s’applique au projet, l’accusé de réception devra être déposé avant la signature de la convention d’aide financière si le projet est retenu.

• Le versement final de l’aide financière est conditionnel à l’obtention d’une attestation du programme ICI on recycle +, niveau « Mise en œuvre » ou supérieur.
• Le promoteur doit prévoir des indicateurs de performance pour mesurer l’évolution des matières traitées, du nombre de visites et de la population desservie.
• En plus du rapport final, certaines informations et documents complémentaires pourraient être exigés par RECYC-QUÉBEC durant le suivi du projet.
• Le projet doit respecter les principes de développement durable, notamment la conformité environnementale et la production responsable.