Ouvert
Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois
Soutien au développement et à l’optimisation des écocentres au Québec
Mis à jour : April 7, 2026
Financement disponible
$ 30,000 - $ 400,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 5, 2024
- Date de fermeture : February 15, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois offre un soutien financier de 30 000 $ à 400 000 $ par demandeur, couvrant jusqu’à 70 % des dépenses admissibles. Il vise à implanter ou optimiser des écocentres pour améliorer la gestion, le tri et la valorisation des matières résiduelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 400,000 $
- Montant minimum : 30,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 5, 2024
- Date de fermeture : February 15, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation d’un nouvel écocentre local ou régional pour favoriser le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles.
- Optimisation des installations ou des pratiques dans un écocentre existant, visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité opérationnelle, ou à accroître les quantités de mati ères reçues et valorisées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux (municipalités, municipalités régionales de comté, organismes du domaine municipal)
- Conseils de bande de communautés autochtones
- Communautés autochtones
- Corporations de villages nordiques et villages nordiques
- Corporations foncières autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou dont les partenaires, sous-traitants ou sociétés affiliées y apparaissent.
- Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations ayant vu leur convention d’aide financière résiliée par RECYC-QUÉBEC à la suite d’un défaut du promoteur dans les deux années précédentes (sous réserve de dispositions spécifiques).
- Entreprises adoptant des comportements éthiques susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement.
- Organisations en situation de non-conformité à la réglementation environnementale ou en défaut de respecter leurs obligations envers des organismes publics.
Dépenses admissibles
- Salaires des employés directement impliqués dans la réalisation du projet.
- Dépenses liées à des sous-traitants spécialisés (ex. : études, plans, installation d’équipements, supervision de travaux).
- Achat ou location d’équipements, de matériel ou de fournitures pour le projet, incluant conteneurs, outils, balances industrielles, bacs et appareils technologiques.
- Achat ou location de logiciels informatiques nécessaires au projet.
- Achat ou location, pour la durée du projet, de matériel roulant (camionnette, camion cube, rétrocaveuse, voiturette) qui sera à l’usage exclusif de l’écocentre ou des écocentres visés (seulement 25 % de ces coûts sont admissibles).
- Frais de livraison des équipements.
- Dépenses liées à la construction, l’achat ou la modification d’un bâtiment ou d’une infrastructure directement liée au projet.
- Dépenses de location d’un bâtiment ou d’une infrastructure correspondant au montant du loyer pour la durée du projet.
- Frais relatifs aux mesures de communication nécessaires au projet (ex. : graphisme, production et diffusion de visuels, impression de documents).
- Dépenses requises pour le démarrage et le rodage du projet, à l’exception des salaires.
- Dépenses liées au respect d’obligations nécessaires à la réalisation du projet qui ne sont pas autrement considérées non admissibles.
- Frais de contingence, jusqu’à un plafond de 10 % du total des dépenses admissibles non engagées.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant une place d’affaires au Québec
Informations supplémentaires
- Le versement final de l’aide financière est conditionnel à l’obtention d’une attestation du programme ICI on recycle +, niveau « Mise en œuvre » ou supérieur.
- Le promoteur doit prévoir des indicateurs de performance pour mesurer l’évolution des matières traitées, du nombre de visites et de la population desservie.
- En plus du rapport final, certaines informations et documents complémentaires pourraient être exigés par RECYC-QUÉBEC durant le suivi du projet.
- Le projet doit respecter les principes de développement durable, notamment la conformité environnementale et la production responsable.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois?
Le Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois offre un soutien financier de 30 000 $ à 400 000 $ par demandeur, couvrant jusqu’à 70 % des dépenses admissibles. Il vise à implanter ou optimiser des écocentres pour améliorer la gestion, le tri et la valorisation des matières résiduelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 400 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **15 février 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme municipal, un conseil de bande de communauté autochtone ou un organisme du domaine municipal au Québec.
Le projet doit viser l’implantation ou l’optimisation d’un écocentre, ou l’amélioration de son accessibilité, et intégrer des actions de réemploi et de communication.
Le projet doit être réalisé entièrement au Québec avec des matières générées au Québec et respecter la réglementation applicable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois?
Implantation d’un nouvel écocentre local ou régional pour favoriser le tri, le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles.
Optimisation des installations ou des pratiques dans un écocentre existant, visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité opérationnelle, ou à accroître les quantités de matières reçues et valorisées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à poe@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5143517835.
Où le programme Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois est disponible la province de Québec.
