Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois

• Montant minimal de l’aide financière : 30 000 $ par projet.
• Montant maximal de l’aide financière : 400 000 $ par demandeur, toutes demandes confondues.
• L’aide financière accordée peut représenter jusqu’à 70 % des dépenses totales admissibles du projet.
• L’ensemble du financement gouvernemental (provincial et fédéral) ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles, sauf exceptions où un financement public à 100 % est possible.
• L’aide est versée en deux paiements, 50 % à la signature de la convention et 50 % après réalisation et reddition finale du projet.

• Le demandeur doit être l’un des suivants : une municipalité, une municipalité régionale de comté (MRC), un organisme du domaine municipal, un conseil de bande de communautés autochtones, une communauté autochtone, une corporation de village nordique, un village nordique ou une corporation foncière autochtone.
• Le demandeur doit être légalement constitué et avoir une place d’affaires au Québec.
• Le projet doit viser soit l’implantation d’un nouvel écocentre, soit l’optimisation ou l’accessibilité d’un écocentre existant, tout en favorisant le tri, le réemploi, le recyclage ou la valorisation des matières résiduelles.
• Le projet doit intégrer des activités de communication ainsi qu’au moins une mesure favorisant le réemploi des matières reçues.
• Le projet doit être réalisé en totalité au Québec, viser des matières entièrement générées au Québec et respecter toutes les lois et règlements applicables.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux (municipalités, municipalités régionales de comté, organismes du domaine municipal)
• Conseils de bande de communautés autochtones
• Communautés autochtones
• Corporations de villages nordiques et villages nordiques
• Corporations foncières autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises figurant au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou dont les partenaires, sous-traitants ou sociétés affiliées y apparaissent.
• Compagnies sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Organisations ayant vu leur convention d’aide financière résiliée par RECYC-QUÉBEC à la suite d’un défaut du promoteur dans les deux années précédentes (sous réserve de dispositions spécifiques).
• Entreprises adoptant des comportements éthiques susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement.
• Organisations en situation de non-conformité à la réglementation environnementale ou en défaut de respecter leurs obligations envers des organismes publics.

Dépenses admissibles

• Salaires des employés directement impliqués dans la réalisation du projet.
• Dépenses liées à des sous-traitants spécialisés (ex. : études, plans, installation d’équipements, supervision de travaux).
• Achat ou location d’équipements, de matériel ou de fournitures pour le projet, incluant conteneurs, outils, balances industrielles, bacs et appareils technologiques.
• Achat ou location de logiciels informatiques nécessaires au projet.
• Achat ou location, pour la durée du projet, de matériel roulant (camionnette, camion cube, rétrocaveuse, voiturette) qui sera à l’usage exclusif de l’écocentre ou des écocentres visés (seulement 25 % de ces coûts sont admissibles).
• Frais de livraison des équipements.
• Dépenses liées à la construction, l’achat ou la modification d’un bâtiment ou d’une infrastructure directement liée au projet.
• Dépenses de location d’un bâtiment ou d’une infrastructure correspondant au montant du loyer pour la durée du projet.
• Frais relatifs aux mesures de communication nécessaires au projet (ex. : graphisme, production et diffusion de visuels, impression de documents).
• Dépenses requises pour le démarrage et le rodage du projet, à l’exception des salaires.
• Dépenses liées au respect d’obligations nécessaires à la réalisation du projet qui ne sont pas autrement considérées non admissibles.
• Frais de contingence, jusqu’à un plafond de 10 % du total des dépenses admissibles non engagées.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant une place d’affaires au Québec

• Maturité et qualité du projet, incluant la faisabilité, l’identification des ressources clés, et la gestion des risques.
• Précision et réalisme de l’échéancier de réalisation.
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
• Justification et pertinence des coûts prévus ainsi que la viabilité financière du projet.
• Pérennité des mesures financées et démonstration de la viabilité des débouchés des matières traitées.

• Le versement final de l’aide financière est conditionnel à l’obtention d’une attestation du programme ICI on recycle +, niveau « Mise en œuvre » ou supérieur.
• Le promoteur doit prévoir des indicateurs de performance pour mesurer l’évolution des matières traitées, du nombre de visites et de la population desservie.
• En plus du rapport final, certaines informations et documents complémentaires pourraient être exigés par RECYC-QUÉBEC durant le suivi du projet.
• Le projet doit respecter les principes de développement durable, notamment la conformité environnementale et la production responsable.