Programme de financement Le Canada en fête

• Financement pouvant couvrir jusqu’à 100 % des dépenses admissibles du projet.
• Plafond de 50 000 $ par exercice financier sous forme de subvention.
• Pour un projet dépassant 50 000 $ par exercice financier, financement possible jusqu’à 100 % des dépenses admissibles via une entente de contribution.
• Les coûts administratifs admissibles sont limités à un maximum de 15 % de la contribution totale.
• L’aide financière totale du programme et des autres paliers de gouvernement ne doit pas excéder 100 % des coûts admissibles du projet.

• L'organisation demandeuse doit être l'un des types suivants : organisme canadien à but non lucratif (ex. société, fiducie, coopérative, association non incorporée), société canadienne pour des projets non commerciaux, établissement d'enseignement canadien, administration municipale canadienne, institution ou organisation des peuples autochtones, conseil de bande ou organisation autochtone locale.
• Le projet doit se dérouler durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet) et célébrer l'une ou plusieurs des journées : Journée nationale des peuples autochtones, Saint-Jean-Baptiste, Journée canadienne du multiculturalisme, fête du Canada.
• Le projet doit être gratuit et ouvert au grand public, incluant tous les membres de la communauté, et annoncé comme tel.

Qui est admissible?

• Organismes canadiens à but non lucratif (ex. : sociétés, fiducies, coopératives, associations non incorporées)
• Sociétés canadiennes pour des projets de nature non commerciale
• Établissements d’enseignement canadiens
• Administrations municipales, institutions municipales, provinciales ou territoriales
• Institutions ou organisations des peuples autochtones

Qui n'est pas admissible

• Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (sauf la Canada Place Corporation pour la fête du Canada en vertu de la Loi maritime du Canada).
• Organisations dont les projets sont de nature commerciale.

Dépenses admissibles

• Dépenses promotionnelles, communications et divertissement.
• Achat de fournitures et location d'équipement.
• Gâteau pour la fête du Canada.
• Aliments cérémoniels et traditionnels pour les célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones et de la Journée canadienne du multiculturalisme.
• Feux d’artifice ou spectacles de lumières.
• Dépenses liées à une journée de célébration dans le cadre d’un festival.
• Coûts d’administration raisonnables liés au projet (maximum 15 % de la contribution totale), incluant salaires, avantages sociaux, frais de services professionnels, frais bancaires et services publics.
• Frais de déplacement au Canada (ne dépassant pas les taux applicables pour les voyages d’affaires gouvernementaux).

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organismes établis au Canada, y compris dans toutes les provinces, territoires et municipalités canadiennes.
• Organismes opérant à l'échelle locale (communauté ou quartier), municipale, régionale, provinciale, territoriale ou interprovinciale/interterritoriale au Canada.

• Conformité du projet aux objectifs du programme et organisation des activités aux dates désignées.
• Capacité à mobiliser un large public et à inclure divers groupes (autochtones, minorités linguistiques, communautés ethnoculturelles, jeunes).
• Accessibilité du site des activités proposées.
• Présentation d’un budget équilibré et identification d’autres sources de revenus.
• Complétude et qualité de la demande soumise (toutes les sections bien remplies et suffisamment détaillées).

• Une attention particulière est portée à la lutte contre le racisme, la promotion de la diversité et la création d’environnements inclusifs dans les projets soutenus.
• Il est obligatoire de reconnaître publiquement, en français et en anglais, le soutien financier reçu du gouvernement dans tous les documents de communication et activités promotionnelles.
• Les bénéficiaires doivent conserver tous documents justificatifs pendant cinq ans à des fins d’audit ou d’évaluation du programme.
• Des exigences spécifiques en matière de langues officielles s’appliquent aux projets financés.