Aide financière pour la formation de la main-d'œuvre en milieu nordique

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes incorporés
• Coopératives
• Mutuelles aux activités similaires à celles d’un OBNL
• Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada
• Conseils de bande et communautés autochtones
• Municipalités, MRC et organismes du domaine municipal

Qui n'est pas admissible

• Personnes physiques (individus) déposant une demande à titre personnel.
• Entreprises ou organismes dont le projet a déjà été financé au cours des trois années précédentes et ne présentant aucune innovation ou nouveauté.
• Organisations incluses au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Projets dont l’activité principale concerne la construction ou gestion d’infrastructures.

Dépenses admissibles

• Salaires et autres rémunérations pour la réalisation du projet.
• Loyer ponctuel lié au projet.
• Rémunération des étudiants, bourses, frais de subsistance et de supervision pour les stages.
• Achat ou location de matériel et d'équipement nécessaires au projet.
• Honoraires professionnels externes.
• Frais d'administration directement associés au projet.
• Frais de déplacement et de séjour nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Territoire nordique québécois (au nord du 49e parallèle)
• Communautés ou entreprises implantées au nord du 49e parallèle au Québec

• Nécessité de financement complémentaire démontrée par le demandeur.
• Respect des priorités du marché du travail et des besoins des communautés nordiques.
• Complémentarité du projet avec les autres programmes gouvernementaux existants.
• Absence de financement antérieur pour un projet similaire au cours des trois dernières années, sauf en cas d’innovation ou de nouveauté.
• Conformité avec les politiques gouvernementales et respect des lois et règlements en vigueur.

• Étape 1 : Consultation du guide du promoteur
  • Consulter le guide du promoteur spécifique au programme afin de bien comprendre les exigences et modalités liées à la demande de subvention.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d'aide financière requis pour le programme.
  • Joindre une copie du dernier rapport financier de l’organisation.
  • Fournir une copie d'une résolution du conseil d'administration autorisant à déposer des projets et à signer des ententes.
  • Joindre un plan préliminaire de mentorat si le projet concerne le mentorat en milieu de travail.
  • Joindre le plan détaillant la formation visée pour les projets de mise en œuvre de formation qualifiante.
  • Inclure les lettres d’engagement des partenaires du projet, s’il y a lieu.
  • Ajouter tout autre document jugé pertinent permettant d'apprécier le projet.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Transmettre l’ensemble du dossier complété par courriel à la Société du Plan Nord à l'adresse formation@spn.gouv.qc.ca.
  • Il est également possible de transmettre le dossier par la poste à la Société du Plan Nord. Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.
• Étape 4 : Suivi et reddition de comptes (si la demande est acceptée)
  • Signer une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord qui précisera les modalités de versement et de reddition de comptes.
  • Produire et transmettre pour chaque versement un rapport d'activité et d'utilisation de la subvention selon les exigences prévues.
  • Joindre un rapport financier détaillé ainsi qu’un bilan des retombées du projet en développement durable.
  • Pour certains projets, un rapport d’audit des données financières produit par un auditeur externe accrédité peut être exigé.

• Le montant maximal de subvention varie selon le type de projet (jusqu’à 200 000 $ pour la formation qualifiante, jusqu’à 100 000 $ pour le mentorat en milieu de travail).
• Un rapport d’audit externe peut être requis pour certains projets à la reddition finale.
• Un rapport d’activités, des pièces justificatives et un rapport financier sont exigés pour chaque versement.
• Le programme vise à compléter un financement jugé insuffisant après recherche d’autres sources.