Aide financière pour la formation de la main-d'œuvre en milieu nordique

• Formulaire de demande d’aide financière rempli, signé et daté.
• Dernier rapport financier de l’organisme demandeur.
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt des projets et la signature des ententes.
• Plan détaillant la formation visée ou plan préliminaire de mentorat, selon le type de projet.
• Lettres d’engagement des partenaires du projet, s’il y a lieu, ainsi que tout autre document jugé pertinent pour l’appréciation du projet.

Qui est admissible ?

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés, les coopératives et les mutuelles dont les activités sont semblables à celles des organismes à but non lucratif.
• Les entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada.
• Les conseils de bande des communautés autochtones, les communautés autochtones, les corporations de villages nordiques, les villages nordiques et les corporations foncières inuit.
• Les municipalités, les municipalités régionales de comté et les organismes du domaine municipal, y compris l’Administration régionale Baie-James, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
• Les organismes gouvernementaux et les établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation du Québec et le ministère de l’Enseignement supérieur.

Qui n'est pas admissible

• Les personnes physiques.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les demandeurs qui ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure relativement à l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme subventionnaire au cours des deux années précédant la demande d’aide financière.

Dépenses admissibles

• Frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation du projet, notamment les salaires et autres rémunérations ainsi que le loyer ponctuel.
• Frais liés aux stages d’un projet de mise en œuvre de formation qualifiante, comme la rémunération des étudiants, les bourses, les frais de subsistance et de supervision.
• Frais d’acquisition ou de location de matériel et d’équipement associés au projet.
• Honoraires professionnels.
• Frais de déplacement et de séjour, ainsi que frais d’administration liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses récurrentes.
• Frais de représentation, dons et commandites.
• Dépenses relatives à l’achat de tout véhicule à moteur pouvant être immatriculé.
• Dépenses relatives à un projet déjà réalisé, engagées avant la date de dépôt du projet ou prévues après le 31 mars 2028.
• Dépenses remboursées admissibles à une autre forme de remboursement, dépenses visant à satisfaire des exigences législatives ou réglementaires, dépenses liées à un projet contraire aux politiques gouvernementales, déficit, dette accumulée et fonds de roulement.

Zone géographique admissible

• Territoire québécois situé au nord du 49e parallèle, puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.

• Les projets admissibles sont évalués par un comité de sélection selon les critères d’analyse du programme et les critères de développement durable des volets économique, social et environnemental.

• Consulter d’abord le guide du promoteur.
• Remplir, signer et dater le formulaire de demande d’aide financière.
• Joindre les documents demandés au formulaire.
• Transmettre le dossier par courriel à formation@spn.gouv.qc.ca ou par la poste à la Société du Plan Nord, 900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 720, Québec (Québec) G1R 2B5.
• Déposer la demande à l’une des dates limites prévues à l’appel de projets : 19 juin 2026, 21 septembre 2026, 21 décembre 2026, 22 mars 2027, 21 juin 2027 ou 21 septembre 2027; le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt.

• Les projets reçus font d’abord l’objet d’une analyse de leur admissibilité.
• Les projets admissibles sont évalués par un comité de sélection selon les critères d’analyse du programme et les critères de développement durable des volets économique, social et environnemental.
• Les projets retenus font l’objet d’une convention d’aide financière qui précise les modalités de versement, les conditions d’octroi et les modalités de reddition de comptes.
• Pour chaque versement, un rapport d’activité et d’utilisation de la subvention doit être produit selon les délais prévus à la convention; pour certains projets, un rapport d’audit des données financières produit par un auditeur accrédité externe est requis à la reddition finale.