Aide financière pour la formation de la main-d'œuvre en milieu nordique

• L’aide financière couvre jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
• Le plafond du financement est de 200 000 $ pour un projet de mise en œuvre ou d’élaboration/adaptation de formation qualifiante.
• Le montant maximal est de 100 000 $ pour un projet de mentorat en milieu de travail.
• En présence d’une entreprise privée, celle-ci doit contribuer à au moins 25 % des coûts admissibles.

• Le projet doit être réalisé sur le territoire nordique québécois (au nord du 49e parallèle) ou au bénéfice des communautés ou entreprises qui y sont implantées.
• Le projet doit répondre aux besoins du marché du travail local et respecter les environnements nordiques.
• Le demandeur doit être l'une des entités suivantes : entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada, organisme à but non lucratif, coopérative, mutuelle similaire à un OBNL, conseil de bande ou communauté autochtone, corporation de village nordique ou inuite, municipalité, organisme municipal, organisme gouvernemental, administration régionale reconnue, ou établissement d’enseignement reconnu.
• Le projet doit démontrer que la recherche de financement complémentaire a été réalisée et que l’aide du Fonds est nécessaire.
• Le projet doit s’inscrire dans au moins une des catégories admissibles : élaboration/adaptation ou mise en œuvre de formation qualifiante, ou projet de mentorat en milieu de travail.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) et organismes incorporés
• Coopératives
• Mutuelles aux activités similaires à celles d’un OBNL
• Entreprises légalement constituées au Québec ou au Canada
• Conseils de bande et communautés autochtones
• Municipalités, MRC et organismes du domaine municipal

Qui n'est pas admissible

• Personnes physiques (individus) déposant une demande à titre personnel.
• Entreprises ou organismes dont le projet a déjà été financé au cours des trois années précédentes et ne présentant aucune innovation ou nouveauté.
• Organisations incluses au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Projets dont l’activité principale concerne la construction ou gestion d’infrastructures.

Dépenses admissibles

• Salaires et autres rémunérations pour la réalisation du projet.
• Loyer ponctuel lié au projet.
• Rémunération des étudiants, bourses, frais de subsistance et de supervision pour les stages.
• Achat ou location de matériel et d'équipement nécessaires au projet.
• Honoraires professionnels externes.
• Frais d'administration directement associés au projet.
• Frais de déplacement et de séjour nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Territoire nordique québécois (au nord du 49e parallèle)
• Communautés ou entreprises implantées au nord du 49e parallèle au Québec

• Nécessité de financement complémentaire démontrée par le demandeur.
• Respect des priorités du marché du travail et des besoins des communautés nordiques.
• Complémentarité du projet avec les autres programmes gouvernementaux existants.
• Absence de financement antérieur pour un projet similaire au cours des trois dernières années, sauf en cas d’innovation ou de nouveauté.
• Conformité avec les politiques gouvernementales et respect des lois et règlements en vigueur.

• Le montant maximal de subvention varie selon le type de projet (jusqu’à 200 000 $ pour la formation qualifiante, jusqu’à 100 000 $ pour le mentorat en milieu de travail).
• Un rapport d’audit externe peut être requis pour certains projets à la reddition finale.
• Un rapport d’activités, des pièces justificatives et un rapport financier sont exigés pour chaque versement.
• Le programme vise à compléter un financement jugé insuffisant après recherche d’autres sources.