Fonds du Canada pour les périodiques — Innovation commerciale

• Formulaire de demande.
• Preuve du statut juridique.
• Devis de consultants, si applicable.
• Confirmation écrite des contributions en nature et autres sources de financement, si applicable.
• Résolution du conseil d’administration, pour les OBNL.
• Exemplaire annoté du dernier numéro régulier, pour les magazines imprimés.
• Factures d’impression ou rapport de diffusion, pour les magazines imprimés.
• Accès illimité au magazine et données Web Analytics, pour les magazines numériques.

Qui est admissible?

• Maisons d’édition de magazines imprimés.
• Maisons d’édition de magazines numériques.
• Éditeurs de périodiques en démarrage numériques.

Qui n'est pas admissible

• Journaux quotidiens et encarts de journaux.
• Magazines imprimés gratuits.
• Bulletins d’information et revues savantes.
• Publications liées principalement à une organisation, à un gouvernement ou à une société d’État.
• Publications à contenu essentiellement repris ou jugé offensant.

Dépenses admissibles

• Location de salle et de matériel.
• Licences de logiciels spécialisés.
• Promotion, marketing et traduction.
• Honoraires professionnels, formation et stages rémunérés.
• Déplacements liés au projet, salaires liés au projet, frais généraux directs et rapport financier vérifié.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses courantes de fonctionnement.
• Frais généraux courants comme le loyer, l’assurance et les services publics.
• Achat d’équipement ou d’ordinateurs.
• Accueil, repas, pourboires et indemnités quotidiennes.
• Taxes récupérables, prix, concours, échanges de services et fonds de réserve.

Zone géographique admissible

• Canada.

• Examen de l’admissibilité de la demande, du projet et des dépenses.
• Comparaison des demandes avec les autres projets selon les fonds disponibles.
• Décision finale sur l’admissibilité et le montant accordé.
• Signature d’une entente pour les contributions approuvées.
• Rapport final exigé, avec rapports intérimaires au besoin.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Il est obligatoire d'avoir un numéro d'entreprise (NE) pour soumettre une demande de financement.
• Les magazines autochtones, ethnoculturels, de langue officielle minoritaire et 2ELGBTQI+ bénéficient de mesures particulières pour faciliter leur accès au financement.
• Le bien-être au travail et la lutte contre le racisme et la haine sont des engagements pris par les bénéficiaires de la subvention.
• Les exigences en matière de langues officielles s'appliquent, avec nécessité de reconnaître publiquement le financement du gouvernement canadien.
• Un rapport final, ainsi que des rapports d'étape, peut être exigé, surtout si le montant reçu dépasse 250 000 dollars, nécessitant des états financiers vérifiés.
• Il existe une limite de cumul de l'aide gouvernementale à 75% des coûts totaux du projet.
• Les décisions de financement sont finales et des audits peuvent être effectués pour assurer le respect des accords.