Programmes de subventions et financements offerts par Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Q: Quelle est la mission de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ?

Administrer les programmes de crédits d'impôt fédéraux pour l'industrie de la production cinématographique et magnétoscopique canadienne en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada, encourageant ainsi la création de productions canadiennes et soutenant la croissance d'un secteur cinématographique national compétitif.

Q: Quel est le site web officiel de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ?

Le site web officiel de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) est https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot.html.

Aperçu des subventions et financements disponibles

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) est un organisme gouvernemental fédéral relevant de Patrimoine canadien qui administre deux programmes de crédits d'impôt majeurs pour l'industrie de la production cinématographique et magnétoscopique : le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) pour les productions détenues par des intérêts canadiens, et le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) pour les productions employant des talents canadiens. Situé à Gatineau, au Québec. Voir le site de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) pour plus d'information.

Contenu mis a jour : 6 mars 2026

Liste des subventions offertes par Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

2 opportunités disponibles

Crédits d'impôtOuvert

Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Agence du revenue du Canada (ARC), Gouvernement du Canada (GC), Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Crédit d’impôt pour la production de films ou de vidéos canadiens

Financement admissible

Jusqu'à 25% du coût du projet

Industries admissibles

Industrie de l'information et industrie culturelle
Arts, spectacles et loisirs

Types de projets admissibles

Crédits d'impôtOuvert

Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Patrimoine canadien (PCH), Gouvernement du Canada (GC), Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Crédit d’impôt sur la main-d’œuvre pour la production de films ou de vidéos au Canada

Financement admissible

Aucune condition

Industries admissibles

Industrie de l'information et industrie culturelle

Types de projets admissibles

Ressources humaines

À propos de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Quelle est la mission de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ?

Quel type d'organisation est Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ?

Quel est le site web officiel de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ?

Que faut-il savoir de plus à propos de Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) ?

Rôle dans l'écosystème du financement cinématographique canadien

Le BCPAC joue un rôle central dans le soutien à l'industrie de la production cinématographique et magnétoscopique canadienne par l'administration de crédits d'impôt remboursables. Travaillant conjointement avec l'Agence du revenu du Canada, le Bureau certifie les productions comme canadiennes afin de admissibles aux crédits d'impôt fédéraux, encourageant ainsi les investissements dans la production nationale et aidant à maintenir une industrie cinématographique canadienne compétitive.

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Le CIPC procure un crédit d'impôt pleinement remboursable correspondant à 25 % de la dépense de main-d'œuvre admissible pour les productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes. Pour être admissible, les productions doivent satisfaire aux exigences relatives à la propriété canadienne et démontrer une participation créative et technique canadienne significative. Le programme est conçu pour encourager la programmation canadienne et favoriser un secteur national du film et de la vidéo dynamique.

Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Le CISP accorde un crédit d'impôt de 16 % sur les coûts de main-d'œuvre canadienne pour les productions qui employent des Canadiens. Ce programme vise à accroître le profil du Canada en tant que lieu de choix pour les productions cinématographiques et magnétoscopiques, à renforcer l'industrie et à attirer des investissements. Les sociétés appartenant à des intérêts canadiens ou étrangers peuvent être admissibles.

Numéro personnel BCPAC

Le BCPAC administre également le système du numéro personnel, que les citoyens canadiens et les résidents permanents doivent obtenir pour occuper des postes clés de création ou des postes liés à la fonction de producteur dans le cadre de productions faisant une demande de CIPC. Ce numéro sert de preuve du statut canadien aux fins d'admissibilité.

Processus de demande

Les demandes sont soumises en ligne par l'intermédiaire du portail en ligne du BCPAC. La norme de service pour le traitement des demandes complètes est de 180 jours civils, avec une cible de rendement de 85 %.