Fermé
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
Soutien à la décarbonisation et à l’électricité propre
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le fonds soutient des projets liés à la décarbonisation et à l’électricité propre. Il vise à réinvestir les produits de la tarification du carbone dans des initiatives de technologies propres et d’électricité propre.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de technologies propres visant la réduction des émissions de GES.
- Projets et programmes d’électricité propre.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Installations industrielles assujetties au STFR fédéral.
- Services publics et producteurs d’électricité.
- Administrations admissibles et tierces parties désignées.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises et projets sans lien avec le STFR fédéral.
- Organisations ne relevant pas des volets du fonds.
Zone géographique admissible
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Ontario
- Saskatchewan
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la proposition par ECCC.
- Négociation d’une entente de contribution pour les projets retenus.
- Signature de l’entente avant le versement du financement.
Informations supplémentaires
- Géré par Environnement et Changement climatique Canada.
- Le fonds comprend deux volets de programme.
- Le volet PID n’accepte plus de nouvelles demandes.
- Des propositions provinciales sont encore acceptées pour le FEA.
Questions fréquentes sur le programme Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement?
Le fonds soutient des projets liés à la décarbonisation et à l’électricité propre. Il vise à réinvestir les produits de la tarification du carbone dans des initiatives de technologies propres et d’électricité propre.
Qui est admissible au programme Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement ?
Pour être admissible au programme Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement, vous devez :
Projet de technologies propres.
Projet d’électricité propre.
Demande conforme au volet visé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement?
Projets de technologies propres visant la réduction des émissions de GES.
Projets et programmes d’électricité propre.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement?
Vous pouvez contacter Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Où le programme Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement est-il disponible ?
Le programme Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement est disponible partout au Canada.
Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement?
Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement est financé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)