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Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Crédit d’impôt pleinement remboursable pour productions canadiennes admissibles

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les producteurs de productions cinématographiques ou magnétoscopiques admissibles.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne offre aux producteurs admissibles un crédit d’impôt pleinement remboursable correspondant à 25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Il vise à soutenir la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes ainsi que l’essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
25 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Obtenir des certifications ou accréditations

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Formulaires du BCPAC mis à jour pour le CIPC

Les formulaires de demande du BCPAC pour le CIPC ont été révisés pour inclure les citoyens canadiens, exiger un numéro de téléphone et une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, et ajouter une déclaration distincte pour certaines sociétés privées actionnaires majoritai

Voir plus

Le formulaire de numéro personnel du BCPAC indique maintenant les citoyens canadiens, en plus des résidents permanents, et il exige aussi un numéro de téléphone ainsi qu’une copie jointe d’une preuve acceptable de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente. Le formulaire précise également que le document et les pièces jointes doivent être envoyés par la poste uniquement, et que le numéro personnel du BCPAC sera transmis par courriel. Un formulaire distinct de déclaration pour une société privée a aussi été mis à jour : il affiche maintenant le programme CIPC, renvoie au sous-alinéa 1106(10)g) du Règlement de l’impôt sur le revenu, et exige une déclaration distincte pour toute société qui est un actionnaire majoritaire votant, ou qui fait partie de la majorité des actionnaires votants, à ce niveau de la structure corporative ou à un niveau supérieur.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les producteurs de productions cinématographiques ou magnétoscopiques admissibles.

Dépenses admissibles

  • La dépense de main-d’œuvre admissible.

Coûts et activités non admissibles

  • Sites Web, jeux, applications et produits similaires.
  • Projets interactifs qui nécessitent une intervention du spectateur pour faire progresser l’intrigue.

Activités financées

  • Productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes admissibles.

Comment appliquer

  • Télécharger les fichiers vidéo sur le système en ligne du BCPAC; les DVD et clés USB ne sont plus acceptés.
  • Numériser et télécharger le formulaire d’attestation signé.
  • Pour les demandes de la partie B ou A/B soumises après le délai de 24 mois, soumettre les formulaires de renonciation T2029 à l’ARC par télécopieur.

Documents Requis

  • Formulaires d’attestation signés.
  • Formulaire de renonciation T2029 si le délai de 24 mois ne peut pas être respecté.

Traitement de la demande et entente

  • Les frais et les formulaires d’attestation signés doivent être reçus par le BCPAC avant le traitement des dossiers.
  • Le BCPAC est responsable de l’évaluation et de l’émission des recommandations sur la certification de productions audiovisuelles.

Informations supplémentaires

  • Lancé en 1995.
  • Le CIPC est administré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
  • Le CIPC est régi par l’article 125.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu et l’article 1106 du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Qu'est que le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?

Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne offre aux producteurs admissibles un crédit d’impôt pleinement remboursable correspondant à 25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Il vise à soutenir la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes ainsi que l’essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ?

Pour être admissible au programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), vous devez : La production doit être une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?

Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-888-433-2200.

Où le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est-il disponible ?

Le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est disponible partout au Canada.

Le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est Crédits d'impôt