Ouvert
Source vérifiée 17 juillet 2026
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Crédit remboursable pour productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 7 juillet 2026Dernier changement: Les formulaires de demande du BCPAC pour le CIPC ont été révisés pour inclure les citoyens canadiens, exiger un numéro de téléphone et une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, et ajouter une déclaration distincte pour certaines sociétés privées actionnaires majoritaiVoir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 juillet 2026
Dernier changement: Les formulaires de demande du BCPAC pour le CIPC ont été révisés pour inclure les citoyens canadiens, exiger un numéro de téléphone et une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, et ajouter une déclaration distincte pour certaines sociétés privées actionnaires majoritai
Formulaires du BCPAC mis à jour pour le CIPC
Le formulaire de numéro personnel du BCPAC indique maintenant les citoyens canadiens, en plus des résidents permanents, et il exige aussi un numéro de téléphone ainsi qu’une copie jointe d’une preuve acceptable de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente. Le formulaire précise également que le document et les pièces jointes doivent être envoyés par la poste uniquement, et que le numéro personnel du BCPAC sera transmis par courriel. Un formulaire distinct de déclaration pour une société privée a aussi été mis à jour : il affiche maintenant le programme CIPC, renvoie au sous-alinéa 1106(10)g) du Règlement de l’impôt sur le revenu, et exige une déclaration distincte pour toute société qui est un actionnaire majoritaire votant, ou qui fait partie de la majorité des actionnaires votants, à ce niveau de la structure corporative ou à un niveau supérieur.
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 17 juillet 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne offre un crédit d’impôt remboursable de 25 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles aux sociétés canadiennes imposables visées pour des productions certifiées par le BCPAC. Il vise des productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes linéaires et non interactives, y compris certaines productions 360° ou de réalité virtuelle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes linéaires et non interactives.
- Productions 360° ou en réalité virtuelle, si l’intrigue progresse de manière linéaire sans intervention active du spectateur.
Documents Requis
- Formulaire T1131.
- Certificat partie A délivré pour la production.
- Formulaire de renonciation T2029, lorsqu’une prolongation de délai est demandée.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
CRÉDIT D'IMPÔT POUR PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE CANADIENNE (années d'imposition 2010 et suivantes)
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les sociétés canadiennes imposables visées.
- Les sociétés dont l’activité principale consiste à exploiter une société de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre admissibles liées à la production.
Coûts et activités non admissibles
- Sites Web, jeux, applications et produits similaires.
- Projets interactifs qui nécessitent une intervention du spectateur pour faire progresser l’intrigue.
Comment appliquer
- Présenter une demande complète par l’intermédiaire du système BCPAC en ligne.
- Inclure le paiement des frais de demande.
- Soumettre les documents justificatifs exigés pour les parties A et B.
- Transmettre au BCPAC une demande de certificat partie A et une demande de certificat partie B pour chaque production.
Traitement de la demande et entente
- Le BCPAC examine les demandes complètes et peut demander des renseignements supplémentaires.
- La demande passe ensuite à une recommandation finale au directeur général, Direction générale de l’audiovisuel.
- Le ministre du Patrimoine canadien peut délivrer, refuser ou révoquer un certificat.
- L’ARC examine la déclaration T2 et peut refuser le crédit si le certificat partie B n’a pas été délivré dans les délais.
Informations supplémentaires
- Seul un crédit d'impôt fédéral peut être demandé par production, soit le CIPC ou le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.
- En cas de sélection pour vérification, il est impératif de fournir rapidement tous les documents demandés par l’Agence du revenu du Canada.
- Les documents justificatifs doivent être conservés pendant au moins six ans.
- Il est possible de déposer une objection si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue par l’Agence du revenu du Canada.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Qu'est que le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne offre un crédit d’impôt remboursable de 25 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles aux sociétés canadiennes imposables visées pour des productions certifiées par le BCPAC. Il vise des productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes linéaires et non interactives, y compris certaines productions 360° ou de réalité virtuelle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ?
Pour être admissible au programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), vous devez :
Production certifiée par le BCPAC.
Société canadienne imposable visée.
Activité principale : société de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?
Productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes linéaires et non interactives.
Productions 360° ou en réalité virtuelle, si l’intrigue progresse de manière linéaire sans intervention active du spectateur.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-888-433-2200.
Où le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est-il disponible ?
Le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est disponible partout au Canada.
Le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est Crédits d'impôt