Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
Crédit d’impôt pour la production de films ou de vidéos canadiens
Résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Subventionneurs
- Agence du revenue du Canada
- Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable de 25 % des dépenses admissibles de main-d’œuvre canadienne pour la production cinématographique et magnétoscopique canadienne.
Critères d'admissibilité
- Votre société doit être admissible au CIPC.
- Vous devez respecter les critères établis pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles.
- Les dépenses de main-d'œuvre admissibles ne peuvent pas dépasser 60 % des coûts de production (moins le montant d'aide reçu).
Qui est admissible
- Les sociétés de production cinématographique ou magnétoscopique canadiennes
- Les sociétés étrangères ayant un établissement permanent au Canada
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles
- Associations non constituées en société
- Partenariats qui comptent moins de 75 % de participants admissibles
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d'œuvre admissibles
Projets et activités admissibles
- Production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
- Programmation encouragée au Canada
Zone géographique admissible
- Il n'y a pas de zones géographiques spécifiques éligibles à cette subvention
Critères d’évaluation et de sélection
- Admissibilité au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
- 25 % de crédit d'impôt remboursable sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles
- Les dépenses de main-d'œuvre admissibles ne doivent pas dépasser 60 % des coûts de production
Comment s’inscrire
- Vérifiez l'admissibilité de votre société au Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC).
- Préparez la documentation requise, y compris les détails sur les dépenses de main-d'œuvre admissibles.
- Remplissez et soumettez votre demande en ligne ou par courrier à l'Agence du revenu du Canada et Patrimoine canadien.
Informations supplémentaires
- Les entreprises admissibles doivent être constituées en société et avoir une exploitation commerciale au Canada.
- Le crédit d'impôt est remboursable et peut s'appliquer à une variété de productions cinématographiques ou magnétoscopiques, y compris des œuvres éducatives, des documentaires, des films d'animation, etc.
- Les coûts admissibles comprennent les salaires des employés canadiens travaillant sur la production, les honoraires de certains consultants canadiens, et les coûts de services de postproduction effectués au Canada.
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