Ouvert
Source vérifiée 11 août 2026
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Crédit d’impôt pleinement remboursable pour productions canadiennes admissibles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 7 juillet 2026Dernier changement: Les formulaires de demande du BCPAC pour le CIPC ont été révisés pour inclure les citoyens canadiens, exiger un numéro de téléphone et une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, et ajouter une déclaration distincte pour certaines sociétés privées actionnaires majoritaiVoir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 7 juillet 2026
Dernier changement: Les formulaires de demande du BCPAC pour le CIPC ont été révisés pour inclure les citoyens canadiens, exiger un numéro de téléphone et une preuve de citoyenneté ou de résidence permanente, et ajouter une déclaration distincte pour certaines sociétés privées actionnaires majoritai
Formulaires du BCPAC mis à jour pour le CIPC
Le formulaire de numéro personnel du BCPAC indique maintenant les citoyens canadiens, en plus des résidents permanents, et il exige aussi un numéro de téléphone ainsi qu’une copie jointe d’une preuve acceptable de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente. Le formulaire précise également que le document et les pièces jointes doivent être envoyés par la poste uniquement, et que le numéro personnel du BCPAC sera transmis par courriel. Un formulaire distinct de déclaration pour une société privée a aussi été mis à jour : il affiche maintenant le programme CIPC, renvoie au sous-alinéa 1106(10)g) du Règlement de l’impôt sur le revenu, et exige une déclaration distincte pour toute société qui est un actionnaire majoritaire votant, ou qui fait partie de la majorité des actionnaires votants, à ce niveau de la structure corporative ou à un niveau supérieur.
Financement disponible
Jusqu'à 25% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Les producteurs de productions cinématographiques ou magnétoscopiques admissibles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne offre aux producteurs admissibles un crédit d’impôt pleinement remboursable correspondant à 25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Il vise à soutenir la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes ainsi que l’essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 25% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes admissibles.
Documents Requis
- Formulaires d’attestation signés.
- Formulaire de renonciation T2029 si le délai de 24 mois ne peut pas être respecté.
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
CRÉDIT D'IMPÔT POUR PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE CANADIENNE (années d'imposition 2010 et suivantes)
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les producteurs de productions cinématographiques ou magnétoscopiques admissibles.
Dépenses admissibles
- La dépense de main-d’œuvre admissible.
Coûts et activités non admissibles
- Sites Web, jeux, applications et produits similaires.
- Projets interactifs qui nécessitent une intervention du spectateur pour faire progresser l’intrigue.
Comment appliquer
- Télécharger les fichiers vidéo sur le système en ligne du BCPAC; les DVD et clés USB ne sont plus acceptés.
- Numériser et télécharger le formulaire d’attestation signé.
- Pour les demandes de la partie B ou A/B soumises après le délai de 24 mois, soumettre les formulaires de renonciation T2029 à l’ARC par télécopieur.
Traitement de la demande et entente
- Les frais et les formulaires d’attestation signés doivent être reçus par le BCPAC avant le traitement des dossiers.
- Le BCPAC est responsable de l’évaluation et de l’émission des recommandations sur la certification de productions audiovisuelles.
Informations supplémentaires
- Lancé en 1995.
- Le CIPC est administré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
- Le CIPC est régi par l’article 125.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu et l’article 1106 du Règlement de l’impôt sur le revenu.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Qu'est que le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?
Le Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne offre aux producteurs admissibles un crédit d’impôt pleinement remboursable correspondant à 25 % de la dépense de main-d’œuvre admissible. Il vise à soutenir la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes ainsi que l’essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) ?
Pour être admissible au programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC), vous devez :
La production doit être une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?
Productions cinématographiques ou magnétoscopiques canadiennes admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)?
Vous pouvez contacter Agence du revenue du Canada (ARC) par courriel à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-888-433-2200.
Où le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est-il disponible ?
Le programme Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est disponible partout au Canada.