Ouvert
Source vérifiée 19 août 2026
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Soutien fiscal aux productions audiovisuelles employant des Canadiens
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 15 août 2026Dernier changement: L’échéancier des frais du BCPAC sur la page des frais a été mis à jour pour les périodes 2026–2027 et 2027–2028.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 15 août 2026
Dernier changement: L’échéancier des frais du BCPAC sur la page des frais a été mis à jour pour les périodes 2026–2027 et 2027–2028.
Mise à jour des frais du BCPAC
La page des frais des programmes de crédits d’impôt pour film et vidéo du BCPAC affiche maintenant des barèmes mis à jour pour les périodes 2026–2027 et 2027–2028. Plusieurs frais fixes et minimums ont changé, notamment le minimum du certificat A/B et les frais de modification de certificat, et le tableau de remise partielle a été recalibré pour de nouvelles périodes de demande initiale.
Financement disponible
Jusqu'à 16% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Une société canadienne imposable ou une société à capitaux étrangers.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique offre aux sociétés de production admissibles un crédit remboursable de 16 % sur les dépenses de main-d’œuvre professionnelle canadienne liées à une production agréée. Les dépenses visées portent sur la main-d’œuvre canadienne admissible, dans le cadre de productions cinématographiques ou magnétoscopiques certifiées.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Jusqu'à 16% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’une production cinématographique ou magnétoscopique agréée
Documents Requis
- Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée du BCPAC, ou une copie
- Formulaire T1177 dûment rempli pour chaque production agréée
- Déclaration T2 – Déclaration de revenus des sociétés pour l’année d’imposition
Ressources officielles
Page officielle
Guide du programme
Formulaire de demande
CRÉDIT D'IMPÔT POUR SERVICES DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE (années d'imposition 2010 et suivantes)
CRÉDIT D'IMPÔT POUR SERVICES DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE (années d'imposition 2011 et suivantes)
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une société canadienne imposable ou une société à capitaux étrangers.
- Une société dont les activités consistent principalement à exploiter, par l’intermédiaire d’un établissement stable au Canada, une entreprise de production cinématographique ou magnétoscopique ou une entreprise de services de production cinématographique ou magnétoscopique.
- Une société qui est propriétaire des droits d’auteur de la production agréée pendant sa production au Canada, ou qui a conclu un contrat direct avec ce propriétaire pour offrir des services à la production.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d’impôt à un moment donné au cours de l’année.
- Les sociétés contrôlées par une ou plusieurs personnes exonérées d’impôt à un moment donné au cours de l’année.
Dépenses admissibles
- Dépenses de main-d’œuvre professionnelle canadienne admissibles au Canada
Coûts et activités non admissibles
- Activités hors des genres exclus
- Dépenses non liées directement à la production
- Services payés à des sociétés étrangères
- Coûts de matériel ou de location d’équipement
- Crédits déjà couverts par le CIPC
Comment appliquer
- Lire intégralement les lignes directrices.
- Créer un compte BCPAC en ligne.
- Remplir le formulaire du représentant officiel.
- Obtenir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique agréée auprès du BCPAC.
- Remplir les formulaires requis et les envoyer à l’ARC avec le certificat du BCPAC (ou une copie) pour chaque production agréée.
Traitement de la demande et entente
- Après réception de la demande, l’unité des services pour l’industrie cinématographique de l’ARC effectue une évaluation du risque et peut sélectionner la demande aux fins de vérification.
- Si vous soumettez une copie du certificat, vous devez conserver l’original; l’ARC peut demander l’original si la demande fait l’objet d’une vérification.
Informations supplémentaires
- Le programme est administré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Qu'est que le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique offre aux sociétés de production admissibles un crédit remboursable de 16 % sur les dépenses de main-d’œuvre professionnelle canadienne liées à une production agréée. Les dépenses visées portent sur la main-d’œuvre canadienne admissible, dans le cadre de productions cinématographiques ou magnétoscopiques certifiées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique Subventionne jusqu'à 16% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, vous devez :
Être une société canadienne imposable ou une société à capitaux étrangers.
Exploiter principalement, par l’intermédiaire d’un établissement stable au Canada, une entreprise de production ou de services de production cinématographique ou magnétoscopique.
Être propriétaire des droits d’auteur de la production agréée pendant sa production au Canada, ou détenir un contrat direct avec ce propriétaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Réalisation d’une production cinématographique ou magnétoscopique agréée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-888-433-2200.
Où le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est disponible partout au Canada.