Ouvert
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Crédit d’impôt sur la main-d’œuvre pour la production de films ou de vidéos au Canada
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Crédit d’impôt de 16 % sur les salaires et traitements versés aux résidents canadiens travaillant sur une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production de films, séries, ou œuvres audiovisuelles réalisées au Canada respectant les seuils minimaux de coûts et n'appartenant pas à un genre exclu.
- Réalisation de projets cinématographiques ou magnétoscopiques par une société admissible selon les exigences réglementaires canadiennes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés canadiennes imposables exerçant principalement des activités de production cinématographique ou magnétoscopique.
- Sociétés à capitaux étrangers exploitant une entreprise de production cinématographique ou magnétoscopique au Canada par l’intermédiaire d’un établissement stable.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance (exonérées d'impôt selon la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu).
- Les sociétés dont l'activité principale n'est pas la production cinématographique ou magnétoscopique, ou la prestation de services de production dans ce secteur.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par une ou plusieurs personnes dont tout ou partie du revenu imposable est exonéré selon la partie I de la Loi.
- Les sociétés à capital de risque prescrites de travailleurs au sens de l'article 127.4 de la Loi.
- Les productions appartenant à des genres exclus tels que : émissions d'information, jeux télévisés, évènements sportifs, galas, productions de télévision vérité, pornographie, publicités ou productions principalement industrielles/institutionnelles.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements versés aux employés résidents au Canada, directement attribuables à la production.
- Rémunérations versées à des particuliers ou sociétés de personnes pour des services rendus au Canada dans le cadre de la production, lorsque ceux-ci résident ou exploitent une entreprise au Canada.
- Montants versés à d'autres sociétés canadiennes imposables pour les traitements et salaires de leurs employés ayant fourni des services au Canada pour la production.
- Montants remboursés à la société mère par une filiale détenue à 100 %, lorsque ces montants concernent des dépenses de main-d'œuvre admissibles au Canada pour la production.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement stable au Canada.
Informations supplémentaires
- Des frais d'administration sont exigés pour chaque demande de certificat d’agrément.
- Un producteur peut demander un avis d'admissibilité préliminaire auprès du BCPAC, sans frais, avant de déposer le dossier complet.
- Le montant du crédit d'impôt n’est pas plafonné relativement à une production.
- Le certificat d’agrément doit impérativement être joint à la déclaration de revenus de la société avec le formulaire dédié.
Documents et liens
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Crédit d’impôt de 16 % sur les salaires et traitements versés aux résidents canadiens travaillant sur une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, vous devez :
Société de production admissible (société canadienne imposable ou à capitaux étrangers exerçant principalement la production cinématographique ou magnétoscopique au Canada)
La production doit dépasser le coût minimum prescrit
La production ne doit pas faire partie des genres exclus
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Production de films, séries, ou œuvres audiovisuelles réalisées au Canada respectant les seuils minimaux de coûts et n'appartenant pas à un genre exclu.
Réalisation de projets cinématographiques ou magnétoscopiques par une société admissible selon les exigences réglementaires canadiennes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien (PCH).
Où le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est financé par Patrimoine canadien (PCH), Gouvernement du Canada, Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
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