Ouvert
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Crédit remboursable pour services de production audiovisuelle au Canada
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Crédit d’impôt remboursable pour les productions audiovisuelles admissibles qui emploient des Canadiens. Il soutient les services de production cinématographique ou magnétoscopique au Canada, avec certification préalable du BCPAC et demande liée aux dépenses de main-d’œuvre admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Productions cinématographiques ou magnétoscopiques agréées
- Séries télévisées admissibles
- Productions de services pour films ou vidéos
- Épisodes individuels de séries certifiées
Documents Requis
- Certificat d’agrément du BCPAC
- Formulaire T1177 rempli
- Déclaration T2 des sociétés
- Pièces justificatives sur la propriété des droits d’auteur
- Budget ou rapport final des coûts
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés canadiennes imposables
- Sociétés à capitaux étrangers
- Sociétés de production audiovisuelle
- Fournisseurs de services de production
Qui n'est pas admissible
- Organismes exonérés d’impôt
- Sociétés sans but lucratif ou de bienfaisance
- Sociétés contrôlées par des entités exonérées
- Sociétés à capital de risque de travailleurs prescrites
Dépenses admissibles
- Traitements et salaires liés à la production
- Rémunération de services rendus au Canada
- Honoraires de personnes, sociétés ou partenariats canadiens admissibles
- Remboursements admissibles à une société mère selon convention
Coûts et activités non admissibles
- Activités hors des genres exclus
- Dépenses non liées directement à la production
- Services payés à des sociétés étrangères
- Coûts de matériel ou de location d’équipement
- Crédits déjà couverts par le CIPC
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Qualité du dossier soumis
- Conformité aux exigences du programme
- Vérification de l’éligibilité continue
- Respect des seuils réglementaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le certificat
- Déposer une demande au BCPAC.
- Attendre la certification de la production.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire T1177.
- Préparer les pièces justificatives requises.
- Étape 3 : Soumettre à l’ARC
- Joindre le certificat d’agrément à la déclaration T2.
- Envoyer le dossier au centre fiscal approprié.
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes de renseignements de l’ARC.
- Consulter le centre de messagerie pour les décisions.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial du dossier
- Demande possible de renseignements additionnels
- Analyse de conformité ou vérification au besoin
- Décision de certification ou de refus
- Notification par le centre de messagerie
Informations supplémentaires
- Un seul crédit fédéral peut être demandé par production.
- Un certificat d’agrément du BCPAC est requis avant la demande à l’ARC.
- Des frais de demande s’appliquent à chaque dossier.
- Les demandes incomplètes ne sont pas analysées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
Qu'est que le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Crédit d’impôt remboursable pour les productions audiovisuelles admissibles qui emploient des Canadiens. Il soutient les services de production cinématographique ou magnétoscopique au Canada, avec certification préalable du BCPAC et demande liée aux dépenses de main-d’œuvre admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique ?
Pour être admissible au programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique, vous devez :
Société de production admissible
Production certifiée par le BCPAC
Dépenses de main-d’œuvre admissibles au Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Productions cinématographiques ou magnétoscopiques agréées
Séries télévisées admissibles
Productions de services pour films ou vidéos
Épisodes individuels de séries certifiées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Vous pouvez contacter Patrimoine canadien par courriel à bcpac-cavco@pch.gc.ca ou par téléphone au 1-888-433-2200.
Où le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est-il disponible ?
Le programme Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est disponible partout au Canada.
Le Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique?
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique est financé par Patrimoine canadien, Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)