Programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP)

• Formulaire de demande en ligne
• Formulaire de déclaration d’intérêt
• Guide du demandeur
• Questionnaire sur les langues officielles

Qui est admissible ?

• Organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif
• Groupes autochtones territoriaux
• Conseils tribaux et conseils des chefs
• Entreprises, partenariats et coopératives autochtones
• Établissements autochtones de recherche, d’enseignement ou culturels

Qui n'est pas admissible

• Organismes non autochtones non mandatés par un bénéficiaire admissible.
• Projets visant des espèces aquatiques.
• Demandes non liées aux catégories d’activités admissibles.

Dépenses admissibles

• Protection, amélioration et restauration de l’habitat.
• Relevés, inventaires et surveillance des espèces.
• Sensibilisation, communication, éducation et formation.
• Traduction liée aux langues officielles.

Coûts et activités non admissibles

• Création de marchandise promotionnelle.
• Recherche scientifique et élevage en captivité.
• Réintroduction d’espèces disparues du pays.
• Élaboration de stratégies de rétablissement ou de plans d’action.

Zone géographique admissible

• Canada
• Réserves et terres visées par la Loi sur les Indiens
• Autres terres directement contrôlées par des peuples autochtones
• Territoires où sont exercées des activités traditionnelles autochtones

• Concordance avec les objectifs du programme.
• Merit technique de la demande.
• Faisabilité du projet.
• Qualité générale de la proposition.
• Rendement antérieur, s’il y a lieu.

• Étape 1 : Déclaration d’intérêt
  • Communiquer avec le coordonnateur régional ou le bureau national PAEP.
  • Obtenir le formulaire de déclaration d’intérêt.
  • Discuter de l’admissibilité du projet et de son alignement avec les priorités.
• Étape 2 : Compte SGESC
  • Créer un compte dans le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions.
  • Préparer l’accès au portail avant l’ouverture de l’appel.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Remplir et soumettre la demande en ligne dans le SGESC.
  • Utiliser un format accessible ou alternatif au besoin.
• Étape 4 : Confirmation et suivi
  • Attendre l’accusé de réception de la soumission.
  • Contacter l’équipe de soutien en cas de problème technique.

• Examen régional des demandes
• Vérification de l’admissibilité
• Évaluation selon les critères du programme
• Notification écrite de la décision
• Négociation d’une entente de financement si approuvé

• Le financement peut être utilisé pour couvrir les coûts liés à la traduction dans les deux langues officielles du Canada.
• Les nouveaux projets peuvent durer de un à trois ans, avec possibilité d’extension pour les projets existants jusqu’à un maximum de dix ans.
• Les contributions en nature, telles que l’aide bénévole, l’utilisation d’équipement ou les conseils techniques, sont admissibles comme contrepartie.
• Les projets déjà approuvés peuvent demander des fonds supplémentaires durant la période admissible.