Programme des Partenariats autochtones pour les espèces en péril (PAEP)

• Le financement par projet varie habituellement de 10 000 $ à 50 000 $ par année.
• Les nouveaux projets peuvent recevoir du financement pour une durée de 1 à 3 ans.
• Une contribution de contrepartie minimum de 20 % du montant demandé est exigée de sources non fédérales.
• La contribution de contrepartie peut provenir de ressources financières ou en nature (biens ou services offerts en don).
• Les demandeurs non autochtones doivent fournir une contrepartie équivalente à 100 % du financement demandé de sources non fédérales.

• Le demandeur doit être une collectivité ou organisation autochtone située au Canada, ou être mandaté par un bénéficiaire autochtone admissible.
• Le projet doit concerner la conservation, la protection ou le rétablissement d’espèces en péril, d’espèces d’importance culturelle ou de leur habitat sur des terres autochtones ou sur des territoires où des activités traditionnelles autochtones sont pratiquées.
• Les projets doivent cibler des espèces inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ou des espèces évaluées comme menacées, en voie de disparition ou préoccupantes par le COSEPAC.
• Les activités du projet doivent s’inscrire dans les catégories admissibles telles que la protection, l’amélioration et la gestion de l’habitat, la planification de la conservation, la surveillance, l’utilisation des connaissances autochtones, la sensibilisation ou la formation.

Qui est admissible?

• Organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif
• Groupes autochtones territoriaux
• Entreprises, partenariats et coopératives autochtones
• Établissements universitaires, de recherche et d'enseignement autochtones
• Centres éducatifs et culturels autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas autochtones, sauf si elles sont mandatées par une organisation autochtone admissible.
• Organisations dont les projets ne sont pas axés sur la conservation, la protection ou le rétablissement des espèces en péril sur les terres autochtones ou les territoires d'activités traditionnelles autochtones.
• Compagnies proposant des activités non liées aux espèces terrestres (pour les projets aquatiques, le ministère responsable est Pêches et Océans Canada).
• Demandeurs non autochtones qui ne peuvent pas obtenir la contrepartie financière requise (1:1) de sources non fédérales.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la protection de l'habitat, y compris l'achat, le don ou d'autres moyens de sécurisation.
• Dépenses pour l'amélioration ou la restauration de l'habitat, y compris la modification des pratiques de gestion des terres ou de l'eau.
• Frais associés à l'intervention directe ou préventive auprès des espèces cibles.
• Dépenses pour la planification de la conservation, l'élaboration de stratégies ou de guides d'utilisation des terres, et la mise en œuvre de programmes d’intendance.
• Coûts liés aux relevés, inventaires et activités de surveillance pour l’identification ou l’évaluation de la présence d’une espèce cible et de son habitat.
• Dépenses pour l’évaluation des résultats sociaux et biologiques du projet ou programme.
• Coûts pour la documentation, la gestion et l’utilisation des connaissances autochtones supervisées par les collectivités.
• Dépenses de sensibilisation et communication sur la conservation et la protection des espèces cibles, incluant la production de matériel informatif et éducatif dans les deux langues officielles.
• Frais pour l’éducation et la formation des praticiens, parties prenantes et autres personnes concernées.
• Coûts de traduction et d’affichage bilingue pour les documents, ateliers ou signalétiques produits dans le cadre du projet.

Zone géographique admissible

• Collectivités et organisations autochtones situées partout au Canada
• Projets réalisés sur les réserves et terres mises de côté à l’usage et au bénéfice des Autochtones au Canada
• Projets sur les autres terres directement contrôlées par les peuples autochtones (ex. terres des Métis, terres visées par des traités ou des revendications territoriales)
• Territoires où les peuples autochtones exercent des activités traditionnelles à des fins alimentaires, sociales ou rituelles au Canada

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Contacter le bureau national PAEP par courriel (paep-ipsar@ec.gc.ca) pour obtenir le guide du demandeur.
  • Discuter du projet avec un coordonnateur régional si le projet chevauche plusieurs régions ou si vous avez des questions sur l'admissibilité des activités.
  • Rassembler toutes les informations nécessaires, y compris la description du projet, les objectifs, les activités prévues, les partenaires, le budget et les sources de contrepartie.
  • Tenir compte des exigences liées aux langues officielles et aux fonds de contrepartie.
• Étape 2 : Création d’un compte sur le portail de gestion
  • Créer un compte sur le Système de gestion d’entreprise de subventions et contributions (SGESC).
  • Consulter la page « Comment présenter une demande » pour obtenir des conseils spécifiques sur la création de compte.
• Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
  • Compléter le formulaire de demande en ligne sur le portail SGESC avec toutes les informations requises.
  • Indiquer toutes les sources de financement proposées et remplir le questionnaire sur les langues officielles si nécessaire.
  • Joindre tous les documents justificatifs requis, tels que le budget détaillé, les lettres de soutien, etc.
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Vérifier l’exactitude de toutes les informations saisies et des documents joints.
  • Soumettre la demande via le portail SGESC avant la date limite du 13 novembre 2025 à 14 h (heure de l’Est).
• Étape 5 : Assistance technique et alternatives
  • En cas de difficultés techniques avec le portail SGESC, contacter le personnel d’assistance technique SGESC ou le bureau national PAEP.
  • Demander un formulaire de candidature accessible ou une alternative de soumission si requis, directement auprès du bureau national PAEP.

• Le financement peut être utilisé pour couvrir les coûts liés à la traduction dans les deux langues officielles du Canada.
• Les nouveaux projets peuvent durer de un à trois ans, avec possibilité d’extension pour les projets existants jusqu’à un maximum de dix ans.
• Les contributions en nature, telles que l’aide bénévole, l’utilisation d’équipement ou les conseils techniques, sont admissibles comme contrepartie.
• Les projets déjà approuvés peuvent demander des fonds supplémentaires durant la période admissible.