Commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

• Le demandeur doit être un gouvernement, conseil de bande ou conseil tribal autochtone, un organisme ou groupe autochtone à but non lucratif, un organisme autochtone à but lucratif (si le projet ne génère pas de profit à son seul avantage), un comité autochtone formé pour un projet particulier, ou une institution dirigée par des Autochtones (y compris des programmes accrédités).
• Le projet doit se tenir lors de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (le 30 septembre), pendant le mois de septembre ou dans la semaine suivant le 30 septembre.
• Le projet doit viser à sensibiliser ou commémorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et être ouvert au public ou à la communauté.
• L’entrée au projet doit être gratuite (aucuns frais d’admission ni dons requis).

Qui est admissible?

• Gouvernements, conseils de bande ou conseils tribaux autochtones et leurs autorités déléguées
• Organismes ou groupes autochtones à but non lucratif
• Organismes autochtones à but lucratif (sous conditions spécifiques de non-profitabilité du projet)
• Comités autochtones formés spécialement pour un projet donné
• Institutions dirigées par des Autochtones, y compris les programmes accrédités

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées individuelles et partis politiques.
• Le gouvernement fédéral, ses institutions et ses organismes affiliés.
• Organisations non autochtones sans lettre de soutien d'une organisation autochtone partenaire.
• Organisations ayant des rapports finaux de programme en retard.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à la gestion du projet (gestionnaire, consultant, soutien technique, recherche).
• Honoraires pour aîné(e)s, détenteurs du savoir, conférencier(ère)s.
• Coûts artistiques (cachets d’artistes/interprètes, animation, conception).
• Dépenses de planification et de réalisation d’activités (location de lieu, production/logistique, fournitures, location d’équipement, décoration).
• Frais de promotion, marketing et communications (incluant frais de traduction en français, anglais et langues autochtones).
• Achat de marchandises/cadeaux (ex. t-shirts orange, badges commémoratifs), jusqu'à 25 % du montant demandé.
• Dépenses administratives directement liées au projet (salaires, avantages, frais postaux, impressions, photocopies), jusqu’à 15 % de la contribution totale.
• Frais d’accueil (aliments et boissons traditionnelles lors des activités, vaisselle, serviettes, etc.).
• Frais de déplacement au Canada liés au projet (transport local, hébergement, repas).

Zone géographique admissible

• Partout au Canada

• Adéquation du projet avec les objectifs du programme et du volet.
• Caractère admissible, réaliste et lié aux activités des dépenses proposées dans le budget.
• Capacité du demandeur à mener à bien le projet.
• Nombre de participants attendus (portée du projet).
• Pour les organisations non autochtones : qualité du partenariat et relation établie avec une organisation, communauté ou groupe autochtone.

• Les frais d'achat de marchandises et cadeaux ne doivent pas dépasser 25% du montant total demandé.
• Les frais administratifs ne doivent pas dépasser 15% de la contribution totale du projet.
• L'accusé de réception des demandes est envoyé dans les deux semaines suivant la réception.
• Le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne est requis pour les organisations financées.