Commémoration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Qui est admissible ?

• Gouvernements, conseils de bande ou conseils tribaux autochtones et leurs autorités déléguées
• Organismes ou groupes autochtones à but non lucratif
• Organismes autochtones à but lucratif (sous conditions spécifiques de non-profitabilité du projet)
• Comités autochtones formés spécialement pour un projet donné
• Institutions dirigées par des Autochtones, y compris les programmes accrédités

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées individuelles et partis politiques.
• Le gouvernement fédéral, ses institutions et ses organismes affiliés.
• Organisations non autochtones sans lettre de soutien d'une organisation autochtone partenaire.
• Organisations ayant des rapports finaux de programme en retard.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées à la gestion du projet (gestionnaire, consultant, soutien technique, recherche).
• Honoraires pour aîné(e)s, détenteurs du savoir, conférencier(ère)s.
• Coûts artistiques (cachets d’artistes/interprètes, animation, conception).
• Dépenses de planification et de réalisation d’activités (location de lieu, production/logistique, fournitures, location d’équipement, décoration).
• Frais de promotion, marketing et communications (incluant frais de traduction en français, anglais et langues autochtones).
• Achat de marchandises/cadeaux (ex. t-shirts orange, badges commémoratifs), jusqu'à 25 % du montant demandé.
• Dépenses administratives directement liées au projet (salaires, avantages, frais postaux, impressions, photocopies), jusqu’à 15 % de la contribution totale.
• Frais d’accueil (aliments et boissons traditionnelles lors des activités, vaisselle, serviettes, etc.).
• Frais de déplacement au Canada liés au projet (transport local, hébergement, repas).

Zone géographique admissible

• Partout au Canada

• Adéquation du projet avec les objectifs du programme et du volet.
• Caractère admissible, réaliste et lié aux activités des dépenses proposées dans le budget.
• Capacité du demandeur à mener à bien le projet.
• Nombre de participants attendus (portée du projet).
• Pour les organisations non autochtones : qualité du partenariat et relation établie avec une organisation, communauté ou groupe autochtone.

• Étape 1 : Prise de connaissance des lignes directrices
  • Lire attentivement la totalité des lignes directrices relatives à la subvention avant d’entamer la préparation de la demande.
• Étape 2 : Préparation du dossier de demande
  • Remplir et signer le formulaire de demande (parties A, B, C et D).
  • Joindre une preuve du statut juridique de l’organisme (ex. : lettres patentes ou documents constitutifs), si requis.
  • Inclure le formulaire de dépôt direct si nécessaire (Annexe 1, à fournir si nouveau ou modifié).
  • Fournir la délégation du pouvoir de signature ou un document équivalent (partie E).
  • Pour un groupe non constitué, joindre le formulaire d’acceptation de responsabilité (partie F).
  • Joindre toute pièce justificative requise : lettres d’appui, documents constitutifs, renseignements bancaires et autres, selon le cas.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le dossier complet par courriel à l’adresse commemorationpensionnats-commemorationresidentialschools@pch.gc.ca.
  • Veiller à ce que la soumission soit effectuée avant la date limite, soit le 23 janvier 2025 à 23 h 59 (heure locale).
• Étape 4 : Accusé de réception
  • Recevoir un courriel confirmant la réception de la demande dans les deux semaines suivant son arrivée au bureau.

• Les frais d'achat de marchandises et cadeaux ne doivent pas dépasser 25% du montant total demandé.
• Les frais administratifs ne doivent pas dépasser 15% de la contribution totale du projet.
• L'accusé de réception des demandes est envoyé dans les deux semaines suivant la réception.
• Le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi canadienne sur les droits de la personne est requis pour les organisations financées.