Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — à but lucratif?

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — à but lucratif est financé par Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — à but lucratif?

Le demandeur doit être une entreprise, y compris les coopératives, ou une organisation à but non lucratif. L'entreprise ou l'organisation doit favoriser la transition vers une économie verte, une reprise inclusive ou l'adoption de technologies numériques. Les projets doivent contribuer à la création et au développement d'emplois au Québec.

CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — à but lucratif

grant_single|update April 1, 2025

QC, Canada

De l’argent pour protéger l’avenir de votre entreprise à but lucratif au Québec

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Subvention et financement

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Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Soins de santé et assistance sociale
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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Gouvernement du Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

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Si votre entreprise travaille sur un projet visant à faire la transition vers une économie verte, à favoriser une reprise inclusive, à devenir plus compétitive et à créer des emplois pour les Canadiens, vous pourriez obtenir une contribution sans intérêt

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Cette subvention propose des modalités de financement variées afin de soutenir les entreprises à but lucratif dans leur transition vers une économie plus verte. Les modalités spécifiques incluent des contributions remboursables ou non remboursables, selon le type de bénéficiaire et l'activité financée.

Contributions remboursables sans intérêts pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles pour les entreprises à but lucratif.
Contributions non remboursables pour les organisations à but non lucratif pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles.
Contributions non remboursables atteignant 100 % des coûts admissibles pour les bénéficiaires autochtones éligibles.
Les fonds sont alloués jusqu'à épuisement sur une base continue.

grant_single_labels_website|projects

Cette subvention soutient des initiatives qui facilitent la transition vers une économie verte et encouragent une reprise économique inclusive. Les projets admissibles incluent également des efforts pour renforcer les capacités numériques et assurer la compétitivité des PME.

Appui au développement et à l'adoption de technologies propres.
Soutien aux entreprises dans la planification et la stimulation d'une croissance économique durable.
Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
Augmentation de la participation de groupes sous-représentés à l'économie.
Adoption de solutions numériques et technologiques pour améliorer la productivité des entreprises.
Soutien au développement de secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
Adaptation des chaînes d'approvisionnement pour renforcer la capacité canadienne dans des secteurs essentiels.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 250,000

Étendre les solutions énergétiques renouvelables pour une entreprise sociale

$ 75,000

Soutenir la diversification de la chaîne d'approvisionnement pour une startup technologique

$ 200,000

Transition vers un processus de fabrication écoénergétique dans une entreprise textile

$ 60,000

Développer une application mobile pour soutenir le marché fermier local

$ 30,000

Créer un projet de jardin communautaire dirigé par un OBNL avec des revenus

$ 40,000

Mettre en place une stratégie de marketing numérique pour une coopérative de restaurants

grant_single_labels_website|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par le type de demandeurs et les activités qu'ils proposent de réaliser.

Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, y compris les coopératives, et les organisations à but non lucratif et partenaires communautaires en développement économique.
Les organisations et entreprises dirigées par des Autochtones sont fortement encouragées à faire une demande.
Les activités admissibles comprennent celles qui soutiennent la transition vers une économie verte.
Les activités incluent le développement et l'adoption de technologies propres et la planification d'une croissance économique propre et durable.
Les activités qui favorisent une reprise inclusive, telles que celles soutenant les entreprises dirigées par des groupes sous-représentés, sont également admissibles.
Les activités doivent contribuer à préserver la compétitivité du Canada, notamment par l'adoption de solutions numériques pour les PME.
Les activités renforçant la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance du Canada sont également éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir une large gamme d'entreprises et d'organisations au Québec, en mettant l'accent sur celles qui contribuent à la transition vers une économie verte, favorisent une reprise inclusive, et renforcent la compétitivité du Canada. Les bénéficiaires sont encouragés à prendre des mesures innovantes pour un impact durable dans leurs secteurs respectifs.

Entreprises, y compris les coopératives, visant à développer ou adopter des technologies propres.
Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires impliqués dans le développement économique.
Organisations et entreprises dirigées par des autochtones.
Compagnies engagées dans des solutions numériques et technologiques pour l'industrie 4.0.
Entreprises dirigées par des groupes sous-représentés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds pour l'emploi et la croissance encourage des projets qui contribuent à la transition écologique et à une économie numérique inclusive. Les activités éligibles visent à promouvoir la durabilité, l'inclusivité et la compétitivité au sein des entreprises et des collectivités.

Développement et adoption de technologies propres pour favoriser la transition vers une économie verte.
Initiatives visant à augmenter la participation des groupes sous-représentés dans l'économie.
Promotion de solutions numériques pour soutenir la productivité des PME.
Soutien au développement de secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
Adaptation des chaînes d'approvisionnement pour renforcer la capacité canadienne dans des secteurs clés.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est principalement destinée aux entreprises et organisations du Québec, pilote de l'initiative par le biais de Développement économique Canada (DEC). Son objectif est de stimuler la création d'emplois et de favoriser la transition vers une économie verte à travers des investissements stratégiques dans les communautés locales.

Québec

grant_single_labels_website|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas explicitement détaillés dans les informations fournies. Par conséquent, il n'est pas possible de les résumer ni de les lister.

Rien

grant_single_labels_website|apply

Preparation of documents

Prepare all required documents for the application, including proof that the business or organization is eligible
Gather the company's financial information, business plans, and other necessary documents to demonstrate the viability and relevance of the project

Validation of requirements

Consult the applicant's guide to ensure that all requirements are understood and met
Develop a detailed description of the project and proposed activities that meet the grant criteria
Detail the project costs and prepare a precise and justified budget

Submission of the request

Complete the online or paper application form with all required information and documents
Double-check all provided information to ensure it is accurate and complete
Submit the application via the submission portal or send by mail if applicable

Waiting for confirmation

Wait for confirmation of the receipt of the request by the competent regional development agency
Respond promptly to any requests for information or additional documents issued by the agency
Regularly check the status of the request through the portal or other communication channels provided

Acceptance of the grant

Receive the final funding decision
In case of acceptance, prepare the necessary documents and agreements to receive the funds
Carry out the funded activities according to the approved plan and provide progress and financial reports as required by the fund

grant_single_labels_website|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut cibler des entreprises créées après janvier 2020, répondant aux critères d’admissibilité, avec une enveloppe spécifique de 70 millions de dollars à l'échelle nationale.
Les bénéficiaires autochtones admissibles peuvent obtenir une couverture complète des coûts admissibles, soit des contributions non remboursables atteignant 100%.
Les demandes de financement sont acceptées sur une base continue jusqu'à épuisement des fonds.