Mise à jour des normes de service et des directives de rapport
Le contenu du programme présente maintenant des normes de service pour l’accusé de réception, les décisions de financement et le premier paiement, ainsi que des directives de rapport et de soumission mises à jour.
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Le contenu visible du programme présente maintenant des normes de service pour accuser réception d’une déclaration d’intérêt signée dans un délai de 10 jours ouvrables, accuser réception d’une demande de financement signée dans un délai de 10 jours ouvrables, communiquer une décision de financement dans un délai de 60 jours ouvrables et verser le premier paiement dans un délai de 40 jours ouvrables après la signature de l’entente de financement et le respect des conditions de paiement. Les directives de rapport et de soumission indiquent maintenant d’envoyer les formulaires remplis par courriel, qu’un document numérisé clair et lisible est acceptable, et que les signatures manuscrites, électroniques et numériques authentifiées sont acceptées. Un courriel de contact est aussi affiché pour les questions sur les normes de service et les documents du programme.

