Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Soutient la recherche pour améliorer l’accessibilité
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du programme présente maintenant des normes de service pour l’accusé de réception, les décisions de financement et le premier paiement, ainsi que des directives de rapport et de soumission mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du programme présente maintenant des normes de service pour l’accusé de réception, les décisions de financement et le premier paiement, ainsi que des directives de rapport et de soumission mises à jour.
Mise à jour des normes de service et des directives de rapport
Le contenu visible du programme présente maintenant des normes de service pour accuser réception d’une déclaration d’intérêt signée dans un délai de 10 jours ouvrables, accuser réception d’une demande de financement signée dans un délai de 10 jours ouvrables, communiquer une décision de financement dans un délai de 60 jours ouvrables et verser le premier paiement dans un délai de 40 jours ouvrables après la signature de l’entente de financement et le respect des conditions de paiement. Les directives de rapport et de soumission indiquent maintenant d’envoyer les formulaires remplis par courriel, qu’un document numérisé clair et lisible est acceptable, et que les signatures manuscrites, électroniques et numériques authentifiées sont acceptées. Un courriel de contact est aussi affiché pour les questions sur les normes de service et les documents du programme.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
15 août 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité de Normes d’accessibilité Canada soutient des projets menés par des organisations financées au Canada. Il finance des activités de recherche, de consultation et de diffusion des connaissances pour faire progresser l’accessibilité et l’inclusion.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 250 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Jeunes entreprises
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche sur les normes d’accessibilité.
- Projets visant à réduire les obstacles à l’accessibilité.
- Études sur les priorités du programme.
- Travaux de consultation avec des personnes en situation de handicap.
Documents Requis
- Formulaire de signataire autorisé.
- Rapports d’activité intermédiaires.
- Rapport d’activité final.
- Déclaration des données.
- Formulaire de prévisions des dépenses du projet.
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Établissements de recherche ou d’enseignement
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones
- Organismes provinciaux ou territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles nécessaires pour réaliser le projet et atteindre les résultats prévus.
- Dépenses déjà payées ou qui devraient être payées au moyen du financement de Normes d’accessibilité Canada.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec le but du programme.
- Contribution aux objectifs du programme.
Comment appliquer
- Soumettre les formulaires requis avant chaque période de paiement anticipé lorsque le financement est reçu sous forme de contribution.
- Si le financement est une contribution, soumettre un formulaire de prévisions des dépenses du projet et une demande de remboursement pour recevoir un paiement.
- Si le financement est une subvention de plus de 250 000 $ par année financière, soumettre un formulaire de prévisions des dépenses du projet pour recevoir un paiement.
Traitement de la demande et entente
- Les paiements peuvent être affectés si les formulaires requis sont soumis en retard.
- Pour les rapports d’activité intermédiaires, l’entente de financement indique la date exacte de soumission et des rappels par courriel sont envoyés avant chaque échéance.
- Le rapport d’activité final doit être soumis 60 jours après la date de fin du projet; l’entente de financement indique la date exacte et un rappel par courriel est envoyé.
- En cas de retard prévu, il faut communiquer avec Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca dès que possible.
Informations supplémentaires
- Un appel de déclarations d’intérêt est habituellement lancé au printemps.
- Le prochain appel de financement est prévu en 2027.
- Les soumissions se font en deux étapes : déclaration d’intérêt puis proposition détaillée.
- Les organisations financées doivent produire des rapports d’activité et des données.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Qu'est que le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité de Normes d’accessibilité Canada soutient des projets menés par des organisations financées au Canada. Il finance des activités de recherche, de consultation et de diffusion des connaissances pour faire progresser l’accessibilité et l’inclusion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité Subventionne jusqu'à 250000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, vous devez :
Être une entité juridique canadienne
Appartenir à une catégorie admissible
Projet lié à l’accessibilité fédérale
Quelles dépenses sont admissibles pour Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Recherche sur les normes d’accessibilité.
Projets visant à réduire les obstacles à l’accessibilité.
Études sur les priorités du programme.
Travaux de consultation avec des personnes en situation de handicap.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Vous pouvez contacter Normes d'accessibilité Canada (NAC) par courriel à Recherche.NAC-Research.ASC@asc-nac.gc.ca ou par téléphone au 1-833-854-7628.
Où le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est disponible partout au Canada.
Le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est Subvention et financement