Fermé
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Soutient la recherche pour améliorer les normes d’accessibilité fédérales
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 15, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
La subvention « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité » finance des projets de recherche visant à guider l’élaboration des prochaines normes d’accessibilité dans les domaines de compétence fédérale. Ce programme soutient financièrement des initiatives qui permettent d’identifier, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, notamment dans l’environnement bâti, la communication, l’emploi, les technologies de l’information, l’acquisition de biens et services, le transport et la conception de programmes et services.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche sur les normes d’accessibilité.
- Projets visant à réduire les obstacles à l’accessibilité.
- Études sur les priorités du programme.
- Travaux de consultation avec des personnes en situation de handicap.
Documents Requis
- Déclaration d’intérêt signée.
- Proposition de projet détaillée.
- Budget détaillé.
- Formulaire de signataire autorisé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Établissements de recherche ou d’enseignement
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones
- Organismes provinciaux ou territoriaux
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception sous 10 jours ouvrables.
- Évaluation de la demande complète par l’organisme.
- Décision écrite sous 60 jours ouvrables.
- Premier paiement sous 40 jours ouvrables après l’entente.
Informations supplémentaires
- Un appel de déclarations d’intérêt est habituellement lancé au printemps.
- Le prochain appel de financement est prévu en 2027.
- Les soumissions se font en deux étapes : déclaration d’intérêt puis proposition détaillée.
- Les organisations financées doivent produire des rapports d’activité et des données.
Questions fréquentes sur le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
La subvention « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité » finance des projets de recherche visant à guider l’élaboration des prochaines normes d’accessibilité dans les domaines de compétence fédérale. Ce programme soutient financièrement des initiatives qui permettent d’identifier, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, notamment dans l’environnement bâti, la communication, l’emploi, les technologies de l’information, l’acquisition de biens et services, le transport et la conception de programmes et services.
Qui est admissible au programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, vous devez :
Être une entité juridique canadienne
Appartenir à une catégorie admissible
Projet lié à l’accessibilité fédérale
Quelles dépenses sont admissibles pour Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Recherche sur les normes d’accessibilité.
Projets visant à réduire les obstacles à l’accessibilité.
Études sur les priorités du programme.
Travaux de consultation avec des personnes en situation de handicap.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Vous pouvez contacter Normes d'accessibilité Canada (NAC).
Où le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est disponible partout au Canada.
Le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est financé par Normes d'accessibilité Canada (NAC)