Fermé
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Soutient la recherche pour améliorer les normes d’accessibilité fédérales
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 15, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
La subvention « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité » finance des projets de recherche visant à guider l’élaboration des prochaines normes d’accessibilité dans les domaines de compétence fédérale. Ce programme soutient financièrement des initiatives qui permettent d’identifier, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, notamment dans l’environnement bâti, la communication, l’emploi, les technologies de l’information, l’acquisition de biens et services, le transport et la conception de programmes et services.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : August 15, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Communautés rurales / isolées
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Recherche visant à guider l'élaboration de nouvelles normes d'accessibilité dans les domaines sous juridiction fédérale.
- Initiatives pour identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les milieux bâtis, l'emploi, le transport, la communication, les technologies de l'information et des communications, l'acquisition de biens et services, ainsi que la conception et prestation de programmes et services.
- Consultation de personnes en situation de handicap et d'experts afin de développer ou améliorer des pratiques exemplaires liées à l'accessibilité.
- Projets ciblant des besoins émergents, par exemple sur l’accessibilité dans les communautés nordiques, les processus électoraux ou la rénovation d’installations existantes.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Établissements de recherche ou d’enseignement (universités, centres de recherche, etc.)
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones, y compris les conseils de bande, conseils tribaux ou autres entités autonomes
- Organismes provinciaux ou territoriaux (à l’exception des gouvernements provinciaux ou territoriaux eux-mêmes)
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements provinciaux ou territoriaux.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations établies légalement au Canada.
Informations supplémentaires
- Chaque année, des domaines prioritaires annuels peuvent être ajoutés pour répondre aux besoins émergents en accessibilité.
- Les résultats et statistiques de performance du programme sont publiés annuellement, indiquant le respect des normes de service.
- Le Centre d’expertise centralise l’accès à la recherche financée et aux normes élaborées dans le cadre du programme.
Questions fréquentes sur le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
La subvention « Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité » finance des projets de recherche visant à guider l’élaboration des prochaines normes d’accessibilité dans les domaines de compétence fédérale. Ce programme soutient financièrement des initiatives qui permettent d’identifier, de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité, notamment dans l’environnement bâti, la communication, l’emploi, les technologies de l’information, l’acquisition de biens et services, le transport et la conception de programmes et services.
Qui est admissible au programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité ?
Pour être admissible au programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, vous devez :
Être une organisation canadienne reconnue légalement
Faire partie d'une des catégories suivantes : établissement de recherche ou d’enseignement, organisme sans but lucratif, organisme autochtone, ou organisme provincial ou territorial (hors gouvernements provinciaux ou territoriaux)
Quelles dépenses sont admissibles pour Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Recherche visant à guider l'élaboration de nouvelles normes d'accessibilité dans les domaines sous juridiction fédérale.
Initiatives pour identifier, prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les milieux bâtis, l'emploi, le transport, la communication, les technologies de l'information et des communications, l'acquisition de biens et services, ainsi que la conception et prestation de programmes et services.
Consultation de personnes en situation de handicap et d'experts afin de développer ou améliorer des pratiques exemplaires liées à l'accessibilité.
Projets ciblant des besoins émergents, par exemple sur l’accessibilité dans les communautés nordiques, les processus électoraux ou la rénovation d’installations existantes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Vous pouvez contacter Normes d'accessibilité Canada (NAC).
Où le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est-il disponible ?
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est disponible partout au Canada.
Le Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité?
Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité est financé par Normes d'accessibilité Canada (NAC)