Ouvert
Programme de travail partagé
Soutien aux entreprises pour éviter les mises à pied
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme aide les employeurs à éviter des mises à pied lors d’un ralentissement temporaire hors de leur contrôle. Il offre un soutien du revenu aux employés admissibles dans le cadre d’un accord de Travail partagé.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 3, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 2 employés minimum
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Urgence et secours
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Syndicats
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réduction temporaire des heures de travail.
- Partage équitable du travail entre les employés.
- Maintien de l’emploi pendant la reprise des activités.
- Accords spéciaux pour des situations économiques ou naturelles.
Documents Requis
- Formulaire EMP5100 rempli.
- Annexe A / EMP5101 remplie.
- Numéro de compte de retenues sur la paie de l’ARC.
- Coordonnées des représentants concernés.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées.
- Sociétés ouvertes.
- Certains organismes à but non lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Employeurs du secteur public.
- Organismes à but non lucratif sans activité génératrice de bénéfices pour leurs objectifs.
- Travailleurs indépendants.
Dépenses admissibles
Le programme de Travail partagé offre un soutien précieux aux entreprises touchées par un ralentissement économique temporaire. Les activités éligibles se concentrent sur la continuité de l'emploi et la réduction des mises-à-pied grâce à des ententes spécifiques.
- Mise en place d'un accord de travail partagé entre employeurs, employés et Service Canada.
- Négocier des réductions d'heures de travail pour éviter les licenciements.
- Équilibrer la répartition des tâches disponibles parmi les employés pour maintenir un niveau d'emploi stable.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Service Canada vérifie l’admissibilité et les documents fournis.
- Un agent évalue les coûts et les répercussions communautaires.
- La décision est confirmée par écrit.
- Une demande de renseignements supplémentaires peut être faite.
Informations supplémentaires
- Les accords débutent un dimanche.
- Une période d’attente s’applique entre deux accords.
- Les mesures spéciales peuvent être temporaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de travail partagé
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de travail partagé. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de travail partagé?
Le programme aide les employeurs à éviter des mises à pied lors d’un ralentissement temporaire hors de leur contrôle. Il offre un soutien du revenu aux employés admissibles dans le cadre d’un accord de Travail partagé.
Qui est admissible au programme Programme de travail partagé ?
Pour être admissible au programme Programme de travail partagé, vous devez :
Entreprise en activité depuis 2 ans
Ralentissement temporaire hors contrôle
Baisse d’activité d’au moins 10 %
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de travail partagé?
Réduction temporaire des heures de travail.
Partage équitable du travail entre les employés.
Maintien de l’emploi pendant la reprise des activités.
Accords spéciaux pour des situations économiques ou naturelles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de travail partagé?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) par courriel à edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca.
Où le programme Programme de travail partagé est-il disponible ?
Le programme Programme de travail partagé est disponible partout au Canada.
Le Programme de travail partagé est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de travail partagé est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de travail partagé?
Programme de travail partagé est financé par Emploi et Développement social Canada (EDSC)