Programme de travail partagé
Canada
Soutien aux entreprises pour éviter les mises à pied
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2017
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Subventions salariales et stagiaires
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction
- Fabrication
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- Gouvernement du Canada
- Emploi et Développement social Canada (EDSC)
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Si vos employés sont admissibles aux prestations de l’assurance-emploi et que votre entreprise accuse un ralentissement, vous pouvez faire une demande d’entente de travail partagé. L’entente permettrait à vos employés de travailler temporairement selon un
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Les mesures spéciales de Travail partagé concernant les feux de forêt de 2023 sont en vigueur dans plusieurs régions du Canada affectées par ces événements. Ce programme cible aussi le soutien aux entreprises des secteurs économiques spécifiquement touchés par ces feux.
- Régions canadiennes affectées par les feux de forêt en 2023.
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$95,000
Soutenir le personnel du théâtre grâce à une entente de partage de travail pour faire face à une réduction des ventes de billets
$52,000
Mise en place d'un accord de partage de travail pour le personnel de la boulangerie afin de maintenir les emplois pendant le temps mort saisonnier
$64,000
Mise en place d'un programme de partage de travail pour notre département informatique afin d'éviter les licenciements pendant une baisse d'activité
$64,000
Mise en place d'un schéma de partage de travail pour le personnel de notre restaurant afin de gérer une baisse de clientèle à emporter
$160,000
Introduction d'un protocole de partage de travail pour notre unité de fabrication afin de contrer la réduction des commandes
$35,000
Faciliter un schéma de partage de travail pour notre coopérative d'artistes lors de fermetures de galeries
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme de Travail partagé, certaines conditions doivent être remplies par les employeurs et les employés concernés.
- Un ralentissement temporaire des activités normales de l’entreprise doit survenir, hors du contrôle de l’employeur.
- Toutes les parties impliquées, y compris l’employeur, les employés et le syndicat (s’il y a lieu), doivent consentir à participer à l’accord de Travail partagé.
- Les employés participants doivent accepter de réduire leurs heures de travail.
- Une réduction d’au moins 10 % de la rémunération hebdomadaire normale des employés est nécessaire.
- L’accord doit être soumis et approuvé par Service Canada.
- L’accord doit avoir une durée minimale de 6 semaines et ne peut pas excéder 26 semaines, à moins d’une prolongation jusqu’à 38 semaines.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises qui connaissent un ralentissement temporaire de leurs activités normales hors de leur contrôle. Elle permet d'éviter les mises à pied grâce à un soutien du revenu pour les employés admissibles.
- Entreprises touchées par les feux de forêt de 2023 dans certaines régions du Canada.
- Entreprises ayant subi un ralentissement économique dû à la pandémie de COVID-19 (jusqu'au 24 septembre 2022).
- Secteur de l’acier et de l’aluminium (jusqu'au 27 mars 2021).
- Secteur forestier (jusqu'au 28 mars 2020).
- Secteur des matières premières (jusqu'au 31 mars 2017).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
Voici une liste des types de compagnies concernés :
- Employeurs du secteur public, y compris les entreprises publiques.
- Organisations à but non lucratif ne se livrant pas à des activités pour générer des profits pour soutenir leurs objectifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de Travail partagé offre un soutien précieux aux entreprises touchées par un ralentissement économique temporaire. Les activités éligibles se concentrent sur la continuité de l'emploi et la réduction des mises-à-pied grâce à des ententes spécifiques.
- Mise en place d'un accord de travail partagé entre employeurs, employés et Service Canada.
- Négocier des réductions d'heures de travail pour éviter les licenciements.
- Équilibrer la répartition des tâches disponibles parmi les employés pour maintenir un niveau d'emploi stable.
grant_eligibility_criteria|zone
Certaines zones géographiques au Canada sont éligibles à des mesures spéciales de Travail partagé, offrant un support supplémentaire aux entreprises touchées par des événements spécifiques tels que les feux de forêt, les désastres naturels, ou les urgences nationales.
- Feux de forêt 2023
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères garantissent que les entreprises et les employés répondent aux conditions appropriées pour bénéficier du programme de partage du travail.
- Être une entreprise qui fonctionne toute l'année et opère au Canada depuis au moins 2 ans
- Être une entreprise privée, une société publique ou une certain type de non-lucratif
- Avoir connu une diminution des activités commerciales d'au moins 10 % au cours des 6 derniers mois
- Mettre en place des mesures de redressement visant à ramener l'unité de travail à des niveaux normaux de dotation et d'heures de travail d'ici la fin de l'accord de partage du travail
- Avoir au moins 2 employés éligibles dans l'unité de partage du travail qui doivent partager le travail disponible de manière égale
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de l'accord
- Confirmer l'accord de participation avec tous les employés concernés.
- Obtenir l'accord du syndicat, le cas échéant.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande de Travail partagé disponible sur le site de Service Canada.
- Assurez-vous que toutes les informations sont exactes et complètes.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande de Travail partagé complété à l'adresse courriel ou postale indiquée par Service Canada.
- Étape 4 : Attente de l'approbation
- Surveiller les communications de Service Canada pour toute demande d'information supplémentaire ou pour l'approbation de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les accords de Travail partagé doivent avoir une durée minimum de 6 semaines et une prolongation peut être demandée pour prolonger la durée totale jusqu'à un maximum de 38 semaines.
- Les accords de Travail partagé peuvent uniquement débuter un dimanche afin de s’aligner avec le cycle de paiements de l’assurance-emploi.
- Une période d’attente, égale à la durée de l'accord précédent (jusqu’à un maximum de 38 semaines), doit être servie lorsque l’accord prend fin ou a été résilié.
- Les mesures spéciales peuvent être instaurées pour fournir un soutien supplémentaire aux entreprises touchées par un ralentissement économique, un désastre naturel ou une urgence nationale, comme les feux de forêt en 2023.
- Les employeurs doivent soumettre une demande de prolongation au minimum 10 jours ouvrables avant la fin prévue de l'accord s'ils souhaitent prolonger la durée de l'accord.
grant_single_labels|contact
edsc.dgop.tp.rep-res.ws.pob.esdc@servicecanada.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Soutien temporaire aux entreprises canadiennes
Le programme de Travail partagé est un mécanisme de soutien économique destiné à aider les employeurs à éviter les mises à pied lors de ralentissements temporaires de l'activité. Il offre un soutien du revenu aux employés admissibles tout en partageant équitablement le travail disponible.
Détails et fonctionnement du programme de Travail partagé
Le programme de Travail partagé est une mesure de soutien économique essentielle au Canada, visant à stabiliser le marché de l'emploi pendant les périodes de ralentissement économique incontrôlable par l'employeur. Créé pour répondre aux besoins immédiats des entreprises faisant face à une réduction temporaire de leurs activités, ce programme met en place une configuration tripartite réunissant employeurs, employés et Service Canada.Au cœur du programme se trouve l'Accord de travail partagé, qui stipule qu'une réduction d'au moins 10 % de l'horaire de travail normal doit être appliquée aux employés concernés. Ce mécanisme garantit que les employeurs peuvent réduire les heures sans pour autant perdre leur équipe qualifiée, tandis que les employés reçoivent une compensation par le biais des prestations d'assurance-emploi.La durée minimale d'un accord est de six semaines, pouvant s'étendre à 26 semaines, avec la possibilité de prolonger ce délai pour une période maximale cumulative de 38 semaines s'il est justifié par le contexte économique. Les accords doivent débuter un dimanche, ce qui aligne parfaitement les paiements avec le cycle de prestations d'assurance-emploi, garantissant une transition fluide pour les travailleurs.Le programme de Travail partagé ne se contente pas de répondre à des situations normales de ralentissement. En effet, il intègre une réactivité à des crises spécifiques par le biais de mesures spéciales. Par exemple, les feux de forêt de 2023 ont permis aux entreprises touchées par cette catastrophe naturelle de bénéficier d'un support spécifique du 25 juin 2023 jusqu'au 4 novembre 2023. Ainsi, ces mesures prennent en compte les diverses crises économiques et environnementales qui peuvent survenir de manière impromptue.En renforçant la résilience des entreprises, ce programme s'inscrit dans une logique de sauvegarde de l'emploi, limitant la perte de talents dans des secteurs vulnérables tout en maintenant une stabilité économique locale. C’est aussi une démonstration de la capacité du dispositif public à s'adapter rapidement aux aléas économiques, tout en proposant un filet de sécurité flexible et adapté aux réalités des différentes industries canadiennes.En outre, le programme a prouvé son efficacité surtout pendant la pandémie de COVID-19, où des mesures spéciales ont été instaurées pour supporter les entreprises durant cette crise sans précédent. Ces adaptations démontrent la capacité du programme à répondre rapidement à divers environnements économiques, garantissant à la fois sécurité et flexibilité aux parties impliquées.En résumé, le programme de Travail partagé constitue un pilier de soutien pour les entreprises canadiennes, capable de s’ajuster aux défis économiques variés tout en tankant pour minimiser les pertes d'emploi. Cela favorise un retour à la normale plus aisé après le rétablissement des conditions économiques, minimisant ainsi les impacts négatifs sur le marché du travail et améliorant la résilience économique globale du pays.
