Programme de travail partagé

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises qui connaissent un ralentissement temporaire de leurs activités normales hors de leur contrôle. Elle permet d'éviter les mises à pied grâce à un soutien du revenu pour les employés admissibles.

• Entreprises touchées par les feux de forêt de 2023 dans certaines régions du Canada.
• Entreprises ayant subi un ralentissement économique dû à la pandémie de COVID-19 (jusqu'au 24 septembre 2022).
• Secteur de l’acier et de l’aluminium (jusqu'au 27 mars 2021).
• Secteur forestier (jusqu'au 28 mars 2020).
• Secteur des matières premières (jusqu'au 31 mars 2017).

Qui n'est pas admissible

Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.

Voici une liste des types de compagnies concernés :

• Employeurs du secteur public, y compris les entreprises publiques.
• Organisations à but non lucratif ne se livrant pas à des activités pour générer des profits pour soutenir leurs objectifs.

Dépenses admissibles

Le programme de Travail partagé offre un soutien précieux aux entreprises touchées par un ralentissement économique temporaire. Les activités éligibles se concentrent sur la continuité de l'emploi et la réduction des mises-à-pied grâce à des ententes spécifiques.

• Mise en place d'un accord de travail partagé entre employeurs, employés et Service Canada.
• Négocier des réductions d'heures de travail pour éviter les licenciements.
• Équilibrer la répartition des tâches disponibles parmi les employés pour maintenir un niveau d'emploi stable.

• Les accords de Travail partagé doivent débuter un dimanche afin de s'aligner avec le cycle de paiements de l'assurance-emploi.
• L'accord est tripartite, impliquant Service Canada, et exige la collaboration des employeurs, employés et syndicats, le cas échéant.
• La période d'attente entre deux accords équivaut au nombre de semaines utilisées dans l'accord précédent, jusqu'à un maximum de 38 semaines.
• L'accord initial peut durer de 6 à 26 semaines, avec une possibilité de prolonger de 12 semaines supplémentaires, sous réserve de demande préalable.
• Des mesures spéciales temporaires peuvent être introduites pour soutenir des événements précis, comme des désastres naturels ou des ralentissements économiques sectoriels.