Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption
Adoption de technologies propres pour réduire les émissions agricoles
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
25 000 $ - 2 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif (sociétés, entreprises individuelles, coopératives ou partenariats)
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme des technologies propres en agriculture – Volet Adoption offre des contributions non remboursables de 25 000 $ à 2 millions $ par projet aux agriculteurs et transformateurs canadiens. Il soutient l’achat et l’installation de technologies propres commerciales, la modernisation d’équipements et des projets d’énergie verte, d’agriculture de précision ou de bioéconomie.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 2 000 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Autres personnes racialisées
- 2ELGBTQI+
- Canadiens
- Femmes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat et installation de technologies propres déjà disponibles sur le marché ou modernisation d'équipements.
- Technologies d'énergie verte et d'efficacité énergétique, notamment panneaux solaires, thermopompes et systèmes géothermiques.
- Technologies d'agriculture de précision pour mieux gérer les intrants, comme les technologies d'application à taux variables et les capteurs.
- Solutions de bioéconomie utilisant les déchets et sous-produits agricoles pour générer de l'énergie ou des bioproduits.
Documents Requis
- Certificat de constitution ou statuts constitutifs, sur demande.
- États financiers, sur demande.
- Listes de prix, estimations et contrats, sur demande.
- Certificat du plan environnemental de la ferme, le cas échéant.
- Lettre d’approbation et lettre d’appui relative au projet, ainsi que diagramme de l’organigramme et de la structure de l’entreprise, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif (sociétés, entreprises individuelles, coopératives ou partenariats)
- Groupes autochtones œuvrant dans l'agroalimentaire
Qui n'est pas admissible
- Les institutions financières.
- Le monde universitaire, y compris les universités, les collèges et les chercheurs.
- Les sociétés d’État.
- Les ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements étrangers.
- Les organismes à but non lucratif.
Dépenses admissibles
- Coûts différentiels, pertinents, raisonnables et nécessaires à la réalisation des activités admissibles.
- Immobilisations nécessaires à l’exécution du projet.
- Salaires et avantages sociaux directement liés à l’exécution des activités du projet.
- Services contractuels ou spécialisés requis pour la mise en œuvre d’une nouvelle technologie.
- Déplacements directement liés à l’installation des technologies et équipements, ainsi que les autres coûts directs du projet comme la traduction, les permis, la location, l’expédition et les matériaux non durables.
Coûts et activités non admissibles
- Coûts administratifs ou de gestion de projet, y compris les salaires du personnel administratif et l’utilisation de locaux, d’équipements ou de matériel de bureau.
- Coûts de la main-d’œuvre autres que les coûts d’installation, y compris les subventions salariales.
- Immobilisations non requises pour la réalisation du projet, activités faisant partie des pratiques commerciales courantes, et coûts liés au marketing et à la promotion des affaires.
- Achat de terrains, déplacements non directement liés à l’installation, frais d’accueil, contributions en nature, fonds commercial et frais juridiques.
- Partie remboursable de la TPS/TVH ou autres taxes remboursées, coûts de préparation de l’entente de contribution, dépenses excédant la valeur raisonnable du marché, amortissement, coûts remboursés par un autre programme et toute autre dépense non explicitement admissible.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Réductions estimées les plus élevées des émissions de GES, d’engrais ou de méthane.
- Alignement avec les domaines prioritaires du programme.
- Activités proposées, résultats attendus et effets qui soutiennent l’objectif et les priorités du programme.
- Réductions démontrables et mesurables des émissions, de l’utilisation d’engrais et du méthane, avec des sources de financement indiquées et garanties, ainsi que des activités et dépenses admissibles, raisonnables et nécessaires.
- Qualifications, capacités techniques, financières et de gestion, antécédents, capacité à fournir des informations sur les résultats et prise en compte des autres domaines prioritaires.
Comment appliquer
- Le programme n’acceptera pas les demandes de projet manuscrites.
- Téléchargez le formulaire de demande et le formulaire de signature du représentant autorisé du demandeur, si vous ne signez pas par voie électronique.
- Remplissez les formulaires et enregistrez-les sur votre ordinateur.
- Obtenez votre preuve de financement.
- Joignez les formulaires remplis et les documents relatifs à la preuve de financement à un courriel et envoyez-les à aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Après la soumission, un accusé de réception est envoyé, avec un objectif de 2 à 5 jours ouvrables.
- Si le dossier est incomplet, les demandeurs disposent de 15 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants avant la clôture.
- Le programme peut demander des renseignements supplémentaires durant l’évaluation et suspendre le dossier jusqu’à 30 jours ouvrables.
- Une lettre d’approbation ou de refus est transmise à la fin de l’évaluation.
- Si le projet est approuvé, le niveau de financement est précisé et une entente de contribution doit être conclue avec AAC.
Informations supplémentaires
- Les demandeurs consentent à ce que des annonces publiques soient faites concernant le projet, notamment le nom des bénéficiaires, une description générale des travaux entrepris et une estimation de la réduction des émissions de GES.
- À des fins fiscales, il vous sera demandé si l’organisation est considérée comme une exploitation agricole pour le formulaire AGR-1 État des paiements de soutien agricole.
Contacts
Autres volets de ce programme
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Questions fréquentes sur le programme Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption
Qu'est que le Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption?
Le Programme des technologies propres en agriculture – Volet Adoption offre des contributions non remboursables de 25 000 $ à 2 millions $ par projet aux agriculteurs et transformateurs canadiens. Il soutient l’achat et l’installation de technologies propres commerciales, la modernisation d’équipements et des projets d’énergie verte, d’agriculture de précision ou de bioéconomie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption ?
Pour être admissible au programme Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption, vous devez :
Vos contributions financières doivent être garanties avant de soumettre une demande.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption?
Achat et installation de technologies propres déjà disponibles sur le marché ou modernisation d'équipements.
Technologies d'énergie verte et d'efficacité énergétique, notamment panneaux solaires, thermopompes et systèmes géothermiques.
Technologies d'agriculture de précision pour mieux gérer les intrants, comme les technologies d'application à taux variables et les capteurs.
Solutions de bioéconomie utilisant les déchets et sous-produits agricoles pour générer de l'énergie ou des bioproduits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca.
Où le programme Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption est-il disponible ?
Le programme Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption est disponible partout au Canada.
Le Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption est Subvention et financement