Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption

• Certificat de constitution ou statuts constitutifs, sur demande.
• États financiers, sur demande.
• Listes de prix, estimations et contrats, sur demande.
• Certificat du plan environnemental de la ferme, le cas échéant.
• Lettre d'approbation et lettre d'appui relative au projet, le cas échéant.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif (sociétés, entreprises individuelles, coopératives ou partenariats)
• Groupes autochtones œuvrant dans l'agroalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Institutions financières.
• Le monde universitaire, y compris les universités, les collèges et les chercheurs.
• Les sociétés d'État.
• Les ministères et organismes du gouvernement fédéral.
• Les gouvernements étrangers.

Dépenses admissibles

• Immobilisations nécessaires à l'exécution du projet.
• Salaires et avantages sociaux directement liés à l'exécution des activités du projet.
• Services contractuels ou spécialisés requis pour la mise en œuvre d'une nouvelle technologie.
• Déplacements directement liés à l'installation des technologies et des équipements, aux tarifs économiques.
• Autres coûts directs du projet, comme la traduction, les permis, la location, l'expédition et les matériaux ou biens non durables nécessaires au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts administratifs ou de gestion de projet, y compris les salaires du personnel administratif et l'utilisation de locaux, d'équipements ou de matériel de bureau.
• Coûts de main-d'œuvre autres que les coûts d'installation, y compris les subventions salariales.
• Immobilisations qui ne sont pas requises pour la réalisation du projet.
• Activités considérées comme faisant partie des pratiques commerciales courantes.
• Contributions en nature.

Zone géographique admissible

• Canada

• Réductions estimées des émissions de GES, d'engrais ou de méthane.
• Alignement avec les domaines prioritaires du programme.

• Remplir et envoyer le formulaire de demande accompagné des preuves de financement par courriel à aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca.
• Les demandes manuscrites ne sont pas acceptées.
• Télécharger le formulaire de demande et, au besoin, le formulaire de signature du représentant autorisé.
• Après l'envoi, conserver le courriel automatique comme preuve de soumission.
• Si demandé après la première phase, transmettre les documents requis dans les 15 jours ouvrables.

• Après la soumission, un accusé de réception est envoyé.
• Les demandes jugées prioritaires peuvent faire l'objet d'une évaluation supplémentaire et d'une demande de documents dans les 15 jours ouvrables.
• Le programme peut communiquer avec le demandeur pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires.
• Une lettre d'approbation ou de refus est transmise à la fin de l'évaluation.
• Si le projet est approuvé, une entente de contribution doit être conclue avec AAC.

• Les organismes ayant leur siège au Québec doivent démontrer qu'ils respectent la Loi M-30 avant de conclure une entente de contribution.
• Le volet Adoption peut accorder un 10 % supplémentaire du ratio de partage des coûts lorsque la majorité de l'entreprise est détenue ou dirigée par des groupes sous-représentés et qu'une attestation d'admissibilité est fournie.
• Les demandeurs consentent à ce que des annonces publiques soient faites concernant le projet, y compris le nom des bénéficiaires, une description générale des travaux et une estimation de la réduction des émissions de GES.
• Si le projet comprend des activités liées au développement et au transfert de connaissances, des engagements linguistiques peuvent être ajoutés aux ententes conclues avec le bénéficiaire.