Programme des technologies propres en agriculture - Volet Adoption

• Formulaire de demande complété.
• Preuve de financement.
• Formulaire de signature du représentant autorisé, au besoin.
• Certificat ou articles de constitution, sur demande.
• États financiers, devis et contrats, sur demande.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif (sociétés, entreprises individuelles, coopératives ou partenariats)
• Groupes autochtones œuvrant dans l'agroalimentaire

Qui n'est pas admissible

• Institutions financières.
• Établissements académiques, y compris universités, collèges et chercheurs.
• Sociétés d’État (crown corporations).
• Ministères et agences du gouvernement fédéral.
• Gouvernements étrangers.
• Organismes à but non lucratif.

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’actifs matériels nécessaires à la réalisation du projet (équipements, technologies propres, systèmes énergétiques, etc.).
• Salaire et avantages sociaux du personnel impliqué uniquement dans l’installation des équipements ou technologies.
• Honoraires pour services professionnels ou spécialisés (consultants, experts) nécessaires à la mise en œuvre de nouvelles technologies.
• Frais de déplacement directement liés à l’installation des technologies ou équipements, incluant hébergement, repas, et transport (tarifs économiques).
• Autres coûts directs liés au projet, tels que la location ou la location-bail d’équipements ou de machinerie, services nécessaires, expédition et transport des biens, ainsi que matériaux ou consommables requis à la réalisation du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts engagés avant la demande complète.
• Coûts avant l’entente de contribution.
• Contributions en nature.
• Frais administratifs et de gestion de projet.
• Marketing, promotion et hospitalité.

Zone géographique admissible

• Canada

• Contribution démontrée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d'engrais ou de méthane, avec priorité aux projets présentant les réductions les plus élevées et mesurables.
• Capacité du projet à répondre aux priorités et objectifs du programme, incluant les co-bénéfices environnementaux démontrables.
• Sources de financement identifiées et sécurisées avant le dépôt de la demande.
• Adéquation et raisonnabilité des activités proposées et des dépenses au regard des objectifs poursuivis.
• Capacité technique, financière et de gestion du demandeur à réaliser et à compléter le projet, ainsi qu'à fournir des rapports sur les résultats atteints.

• Étape 1 : Préparation des documents
  • Télécharger le formulaire de demande et le formulaire de signature du représentant autorisé.
  • Remplir soigneusement tous les champs du formulaire, en fournissant les renseignements requis sur votre organisation, le projet, la réduction des émissions de GES, et le plan de travail.
  • Préparer la preuve de financement (exemples : relevés bancaires, lettres de confirmation de fonds, ententes de prêt ou d’investissement).
• Étape 2 : Transmission initiale de la demande
  • Joindre le formulaire de demande complété, la preuve de financement et, si nécessaire, le formulaire de signature du représentant autorisé à un courriel.
  • Envoyer la demande par courriel à l’adresse suivante : aafc.act-a-p3-tpa-a-p3.aac@agr.gc.ca
• Étape 3 : Accusé de réception
  • Recevoir un courriel automatique confirmant la réception de votre demande.
  • Conserver ce message comme preuve de soumission.
• Étape 4 : Transmission de documents supplémentaires (si demandé)
  • À la suite de la clôture de l’appel, si votre projet est sélectionné pour évaluation complète, fournir dans un délai de 15 jours ouvrables les documents obligatoires supplémentaires à la demande de l’organisme, tels que :
  • Certificat ou articles de constitution de l’organisation (si incorporée).
  • États financiers les plus récents (sauf pour les demandes à titre individuel).
  • Devis, estimations et contrats liés au projet.
  • Certificat du Plan agroenvironnemental de la ferme (si applicable).
  • Lettres d’appui ou d’endossement de projet (si applicable).
  • Organigramme de l’organisation et schéma de la structure corporative (si applicable).
• Étape 5 : Suivi et réponses aux demandes de l’organisme
  • Répondre à toute demande d’information supplémentaire dans les délais prescrits.
• Étape 6 : Décision et notification
  • Recevoir une lettre de notification indiquant l’approbation ou le refus de votre projet.
  • En cas d’approbation, collaborer avec l’organisme pour conclure l’entente de contribution.

• Accusé de réception après la soumission.
• Évaluation supplémentaire pour les projets retenus.
• Demande de documents additionnels au besoin.
• Lettre d’approbation ou de refus à la fin de l’évaluation.
• Entente de contribution si le projet est approuvé.

• Les organismes du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 pour être admissibles à une entente.
• La propriété intellectuelle générée par le projet revient au demandeur ou à un tiers, selon les modalités convenues.
• L’appui financier accordé doit être reconnu publiquement, avec les communications faites en français et en anglais au besoin.
• Des rapports financiers et de performance liés au projet doivent être remis selon la fréquence fixée dans l’entente de contribution.