Programme d’accueil - Manifestations internationales unisport (MIU)

• Formulaire de demande
• Analyse des retombées économiques avant la manifestation
• Plan stratégique quadriennal d’accueil
• Plan d’affaires pour les demandes de plus de 250 000 $

Qui est admissible ?

• Organismes nationaux de sport (ONS) canadiens d’été ou d’hiver.

Dépenses admissibles

• Dépenses liées au projet, en argent ou en nature, notamment les coûts d’exploitation comme les dépenses de compétition, de site, de promotion et de communication.
• Frais de déplacement, d’hébergement et allocations journalières; achat de crédits carbone compensatoires admissibles pour les activités liées aux voyages; et assurance annulation de voyage, à l’exclusion des autres assurances personnelles contre les accidents ou la maladie.
• Dépenses en immobilisations, notamment l’équipement sportif, l’équipement de compétition, les systèmes technologiques, les améliorations des installations et les autres actifs immobilisés qui soutiennent l’événement.
• Frais d’administration admissibles jusqu’à 15 % du montant demandé, incluant les salaires, les avantages sociaux, les honoraires professionnels pour l’administration générale, les frais bancaires et les services publics.
• Dépenses liées à la réconciliation et à l’inclusion autochtone, notamment la formation, les honoraires des facilitateurs autochtones, le développement de partenariats avec l’ASC, les PTASB et les communautés autochtones, ainsi que la conception, l’impression, la diffusion, le soutien linguistique et les frais de déplacement, de repas, d’hébergement et de location liés à ces partenariats.

Coûts et activités non admissibles

• Les bourses en argent.
• Les frais de sanction.
• Les taxes sur les produits et services pour lesquelles un crédit ou un remboursement peut être réclamé.

• Excellence sportive.
• Développement du sport.
• Retombées et legs.
• Retombées économiques.
• Les décisions de financement tiennent compte du nombre et de la qualité des demandes reçues; une priorité peut être accordée aux disciplines olympiques et paralympiques, et les demandes visant plusieurs compétitions sont priorisées selon le plan d’accueil de l’organisation et les priorités de compétition annuelles.

• Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes.
• Contacter un agent ou une agente de programme à Sport Canada pour obtenir une trousse de demande.
• Remplir, signer et dater le formulaire de demande.
• Joindre tous les documents d’appui requis.
• Envoyer la demande par courriel à intlsinglesportevent-manifestationintlunisport@pch.gc.ca.
• Les demandes doivent être transmises par l’intermédiaire de l’ONS pertinent uniquement.

• Les demandes admissibles sont d’abord vérifiées pour l’admissibilité, puis évaluées selon les critères établis.
• La réception de votre demande sera accusée dans les deux semaines suivant sa réception au bureau.
• Les décisions de financement sont fondées sur le nombre et la qualité des demandes reçues, et les demandes sont comparées aux autres en fonction des fonds disponibles.
• Tout manquement aux conditions d’un projet financé antérieur peut être pris en compte et mener au rejet d’une nouvelle demande.
• Le financement est versé sous forme de contribution; l’accord de financement précise les modalités de paiement et un rapport final doit être soumis à la fin du projet.