Étude de faisabilité – Adaptation en action

• Subvention couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles, avec un montant maximal de 70 000 $ par projet.
• Possibilité de prise en charge jusqu’à 90 % des coûts pour les collectivités rurales ou éloignées, et pour les municipalités de moins de 10 000 habitants.
• Financement à 100 % des coûts admissibles pour les communautés autochtones et pour les partenariats impliquant une communauté autochtone.

• Le demandeur doit être un gouvernement municipal canadien, une communauté autochtone, une société détenue par une municipalité, un organisme régional, provincial ou territorial fournissant des services municipaux, un organisme sans but lucratif, un organisme non gouvernemental ou un institut de recherche.
• Le projet proposé doit viser la réduction des effets des changements climatiques et s'appuyer sur une évaluation des risques climatiques ou un plan d’adaptation climatique de la collectivité.
• Le projet doit pouvoir être réalisé et complété dans les deux années suivant l’approbation de la subvention.
• Les organismes privés sans but lucratif peuvent soumettre leur demande directement.

Qui est admissible?

• Gouvernements municipaux au Canada (y compris ceux du Québec, sous certaines conditions)
• Sociétés détenues par une municipalité
• Organismes régionaux, provinciaux ou territoriaux fournissant des services municipaux
• Organismes sans but lucratif ou non gouvernementaux
• Instituts de recherche (ex. universités)
• Communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif ou entités du secteur privé.
• Sociétés détenues par une municipalité au Québec sans autorisation préalable du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Coûts associés à la réalisation d’une étude de faisabilité évaluant la viabilité d’un projet d’adaptation aux changements climatiques (faisabilité technique, financière, juridique et opérationnelle, incluant les considérations liées au site).
• Analyse des options pour intégrer des solutions fondées sur la nature et réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au projet.
• Dépenses liées à la mobilisation inclusive des parties prenantes et à la consultation de groupes communautaires vulnérables ou marginalisés dans le cadre de l’étude.
• Production des documents justificatifs nécessaires à la demande (tels qu’une évaluation des risques climatiques ou un plan d’adaptation climatique, lorsque requis dans le processus d’étude).

Zone géographique admissible

• Municipalités canadiennes, incluant les villes, régions, quartiers et conseils locaux.
• Organismes partenaires municipaux au Canada.
• Communautés autochtones au Canada.
• Pour les municipalités du Québec, une entente spécifique avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est requise ; les sociétés détenues par une municipalité au Québec nécessitent une autorisation du gouvernement du Québec.

• Clarté de l'analyse de faisabilité, incluant l'évaluation des aspects techniques, financiers, juridiques et opérationnels du projet proposé.
• Capacité du projet à démontrer son alignement avec un risque prioritaire identifié dans l'évaluation des risques climatiques ou le plan d'adaptation de la collectivité.
• Qualité de l'analyse des options, en particulier l'intégration de solutions fondées sur la nature et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Prise en compte des impacts sur les communautés marginalisées et démarches de mobilisation inclusive démontrées.
• Justification de la résilience de l'infrastructure proposée face aux risques d'inondation, le cas échéant.

• Un agent de projet du FMV accompagne chaque demandeur tout au long du processus de demande.
• Des services d’accompagnement personnalisés et gratuits sont offerts pour aider à la réussite des projets d’adaptation climatique.
• Des ressources complémentaires comme des webinaires, guides et outils pratiques sont disponibles pour appuyer les municipalités dans la planification et la gestion de la résilience climatique.
• L’inscription à l’infolettre de la FCM permet de rester informé des ressources, formations et nouvelles offres de financement.