Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation

Le volet Projets de réorientation de l’IRRT dans le Sud de l’Ontario soutient les entreprises touchées par les tarifs pour améliorer leur productivité, diversifier leurs marchés et renforcer leurs chaînes d’approvisionnement. Les projets d’entreprises ayant des retombées locales ou régionales peuvent recevoir une contribution non remboursable maximale de 1 million de dollars couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Les projets d’entreprises de plus grande envergure et de nature transformatrice peuvent recevoir une contribution remboursable sans intérêt de plus de 1 million de dollars couvrant jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.

• États financiers préparés à l’externe pour les deux derniers exercices financiers, de préférence audités ou examinés, comprenant le bilan, l’état des résultats, les flux de trésorerie et les notes.
• États financiers intermédiaires les plus récents, qui peuvent être préparés à l’interne.
• Documents de constitution en société et renseignements sur la propriété, la direction et l’équipe de projet.
• Biographies des principaux dirigeants et membres de l’équipe de projet, ainsi qu’un calendrier détaillé.
• Preuves des répercussions tarifaires, budget du projet, sources de financement et résultats mesurables.
• Selon le cas, plan d’affaires, lettres d’appui et, pour un organisme sans but lucratif, prévisions financières, organigramme et plan de travail.

• La mesure dans laquelle l’entreprise ou le secteur est touché par les droits de douane.
• La mesure dans laquelle le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies et aide l’entreprise à stimuler la productivité, à accélérer la croissance ou à diversifier les marchés, ainsi que les résultats attendus du projet.
• La qualité du plan et du budget du projet, y compris l’état de préparation du projet, la capacité de remboursement et la capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière du demandeur.
• Le degré de risque et les mesures d’atténuation, ainsi que la qualité des stratégies en matière de propriété intellectuelle pour les projets à forte intensité de PI.
• L’ampleur, la représentation et la diversité de l’ensemble des projets, de même que la conformité du demandeur aux lois et aux exigences réglementaires applicables.

• Rassemblez les documents obligatoires et justificatifs pour votre demande.
• Téléchargez le formulaire de demande de financement approprié sur votre ordinateur et enregistrez-le.
• Ouvrez le formulaire dans Adobe Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure, et non dans un navigateur Web.
• Consultez le guide de demande et remplissez le formulaire de demande.
• Utilisez le bouton Ajouter des pièces jointes pour inclure toutes les pièces jointes nécessaires.
• Assurez-vous que la personne qui soumet la demande est autorisée à engager le demandeur, puis soumettez la demande et conservez le message de confirmation dans vos dossiers.

• Un courriel confirme la date et l’heure de réception de la demande après la soumission.
• FedDev Ontario peut communiquer avec l’entreprise pour des questions ou des problèmes en suspens, et une demande incomplète pourrait ne pas être évaluée.
• Toutes les activités et tous les frais connexes engagés avant une décision formelle sont aux risques du demandeur.
• Si le projet est approuvé, l’entreprise doit confirmer ses sources de financement de contrepartie et signer un accord de contribution dans les 30 jours civils suivant l’avis.
• Le financement est remboursé selon les coûts approuvés encourus et réclamés pendant le projet, et des documents supplémentaires ainsi que des rapports sur le rendement peuvent être exigés en vertu de l’accord de contribution.

• La demande à l’IRRT doit être distincte de tout projet actif avec FedDev Ontario, et une seule demande à la fois est acceptée auprès de l’organisme.
• Toute information confidentielle ou exclusive doit être clairement identifiée, et les renseignements fournis peuvent être communiqués à des experts externes dans le cadre de l’évaluation.
• Si le financement est approuvé, le nom des bénéficiaires, les montants attribués et les descriptions de projet seront divulgués publiquement.
• Les bénéficiaires devront soumettre des rapports sur le rendement du projet et respecter les exigences en matière de langues officielles ainsi que de visibilité et de reconnaissance du financement.