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Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation

Financement de projets pour les entreprises du Sud de l’Ontario touchées par les tarifs afin d’améliorer la productivité, de diversifier les marchés et de renforcer les chaînes d’approvisionnement.

Offert par
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)
Source officielle : feddev-ontario.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
20 000 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif constituées en société, établies et en activité dans le Sud de l’Ontario, qui étaient viables avant les droits de douane et peuvent démontrer un effet direct ou indirect. FedDev Ontario exige généralement au moins 1 million de dollars de revenus annuels pendant l’un des deux derniers exercices.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

FedDev Ontario accepte les demandes pour les projets de réorientation de l’IRRT dans le Sud de l’Ontario. Ce volet aide les entreprises touchées par les droits de douane à moderniser leur production, à diversifier leurs marchés ou à renforcer leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises à but lucratif doivent être constituées en société, exercer leurs activités dans le Sud de l’Ontario, avoir été viables avant les droits de douane et généralement avoir réalisé au moins 1 million de dollars de revenus pendant l’un des deux derniers exercices. Des avis de fournisseurs ou des preuves de commandes perdues peuvent démontrer un effet direct ou indirect.

Les projets aux retombées locales ou régionales peuvent recevoir une contribution non remboursable allant jusqu’à 1 million de dollars et couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Les projets transformateurs de plus grande envergure peuvent recevoir une contribution remboursable de plus de 1 million de dollars, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Les travaux doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029. Consultez la page de demande de FedDev Ontario. Les organismes dont la mission principale est d’appuyer les entreprises relèvent du volet distinct pour les organismes sans but lucratif.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
5-500 employés
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Nouvelles coordonnées obligatoires de la haute direction

La page « Présenter une demande à titre d’organisation » exige maintenant les coordonnées de la personne la plus haut placée dans l’entreprise ou de la personne dirigeante de l’organisation.

Voir plus

La page « Présenter une demande à titre d’organisation » ajoute les coordonnées de la personne la plus haut placée dans l’entreprise ou de la personne dirigeante de l’organisation aux pièces jointes obligatoires. Elle demande le nom et le titre de cette personne, ainsi que son numéro de téléphone direct et son adresse courriel.

Source officielle : feddev-ontario.canada.ca
3 novembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif constituées en société, établies et en activité dans le Sud de l’Ontario, qui étaient viables avant les droits de douane et peuvent démontrer un effet direct ou indirect. FedDev Ontario exige généralement au moins 1 million de dollars de revenus annuels pendant l’un des deux derniers exercices.

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs incapables de démontrer les répercussions commerciales requises liées aux tarifs.
  • Entreprises qui ne respectent pas les exigences de constitution en société, de localisation dans le Sud de l’Ontario, de revenus ou de viabilité avant les tarifs.
  • Projets qui ne respectent pas les activités admissibles ou les exigences de financement.

Dépenses admissibles

  • Prévoyez les nouvelles dépenses nécessaires à la réalisation du projet de réorientation. Il peut s’agir de machines, d’équipements ou de logiciels et de leur installation, d’aménagements liés à de l’équipement spécialisé, de main-d’œuvre et de services professionnels propres au projet, de formation, de matériel, de commercialisation ou de gestion du projet. Les dépenses d’exploitation courantes, comme le loyer ou les services publics, sont exclues du budget de réorientation. Si vous demandez aussi un soutien de la liquidité, séparez les budgets et réclamez chaque dépense une seule fois.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts déraisonnables, non supplémentaires ou sans lien avec le projet.
  • Achat de terrains ou de bâtiments, divertissement, véhicules et refinancement de dettes.
  • Dépenses courantes d’exploitation inscrites au budget du projet de réorientation.
  • Les contributions en nature et les revenus futurs anticipés ne peuvent constituer l’apport financier du demandeur.
  • Les coûts déjà financés par une autre source gouvernementale ne peuvent être réclamés deux fois.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées et exerçant leurs activités dans le Sud de l’Ontario

Activités financées

  • Améliorer la productivité ou moderniser la production par l’acquisition d’équipements, l’automatisation ou la numérisation.
  • Diversifier les marchés, développer les exportations ou trouver de nouveaux clients.
  • Renforcer les chaînes d’approvisionnement ou adapter les activités pour réduire les risques liés aux perturbations commerciales.

Comment appliquer

  1. Vérifiez l’état de la période de dépôt sur la page de demande de FedDev Ontario. Utilisez le formulaire pour entreprises et choisissez le soutien aux projets de réorientation. Vous pouvez y demander aussi un soutien de la liquidité à court terme.
  2. Rassemblez les états financiers annuels des deux derniers exercices et les plus récents états intermédiaires, les documents constitutifs et les coordonnées de la haute direction. Ajoutez des preuves des répercussions des droits de douane, les biographies des membres clés de l’équipe et un calendrier indiquant les jalons et leurs dates. Ventilez les coûts par exercice financier et déclarez votre mise de fonds et les autres aides publiques.
  3. Téléchargez le PDF sur un ordinateur et ouvrez-le dans Adobe Acrobat Reader. Joignez les pièces, faites transmettre la demande par une personne autorisée et conservez la confirmation. Les dépenses engagées avant la décision sont à vos risques.

Documents Requis

  • États financiers annuels des deux derniers exercices et le plus récent état intermédiaire, avec bilan, état des résultats, état des flux de trésorerie et notes. FedDev Ontario privilégie les états audités ou soumis à une mission d’examen. Seul l’état intermédiaire le plus récent peut être préparé à l’interne.
  • Documents constitutifs ainsi que le nom, le titre, le numéro de téléphone direct et le courriel de la personne qui dirige l’entreprise.
  • Preuves de l’effet des droits de douane, comme des changements dans les commandes, les coûts ou les revenus.
  • Biographies des principaux gestionnaires ou membres de l’équipe technique et calendrier avec les activités, les jalons et les dates d’achèvement. Préparez le budget et le plan de financement par exercice financier.

Critères de sélection

  • La mesure dans laquelle l’entreprise ou le secteur est touché par les droits de douane.
  • La mesure dans laquelle le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies et aide l’entreprise à stimuler la productivité, à accélérer la croissance ou à diversifier les marchés, ainsi que les résultats attendus du projet.
  • La qualité du plan et du budget du projet, y compris l’état de préparation du projet, la capacité de remboursement et la capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière du demandeur.
  • Le degré de risque et les mesures d’atténuation, ainsi que la qualité des stratégies en matière de propriété intellectuelle pour les projets à forte intensité de PI.
  • L’ampleur, la représentation et la diversité de l’ensemble des projets, de même que la conformité du demandeur aux lois et aux exigences réglementaires applicables.

Traitement de la demande et entente

  • Un courriel confirme la date et l’heure de réception de la demande après la soumission.
  • FedDev Ontario peut communiquer avec l’entreprise pour des questions ou des problèmes en suspens, et une demande incomplète pourrait ne pas être évaluée.
  • Toutes les activités et tous les frais connexes engagés avant une décision formelle sont aux risques du demandeur.
  • Si le projet est approuvé, l’entreprise doit confirmer ses sources de financement de contrepartie et signer un accord de contribution dans les 30 jours civils suivant l’avis.
  • Le financement est remboursé selon les coûts approuvés encourus et réclamés pendant le projet, et des documents supplémentaires ainsi que des rapports sur le rendement peuvent être exigés en vertu de l’accord de contribution.

Informations supplémentaires

  • La demande à l’IRRT doit être distincte de tout projet actif avec FedDev Ontario, et une seule demande à la fois est acceptée auprès de l’organisme.
  • Toute information confidentielle ou exclusive doit être clairement identifiée, et les renseignements fournis peuvent être communiqués à des experts externes dans le cadre de l’évaluation.
  • Si le financement est approuvé, le nom des bénéficiaires, les montants attribués et les descriptions de projet seront divulgués publiquement.
  • Les bénéficiaires devront soumettre des rapports sur le rendement du projet et respecter les exigences en matière de langues officielles ainsi que de visibilité et de reconnaissance du financement.

Contacts

indigenous-autochtones@feddevontario.gc.ca
1-866-593-5505

Guides sur ce programme

Sources officielles

Initiative régionale de réponse tarifaire - Comment présenter une demande

Guide du programme

Guide de présentation d'une demandeInitiative régionale de réponse tarifaire pour les organisations - Quand présenter une demande?RTRI infographic FR

Formulaire de demande

FDO0090F - DEMANDE DE FINANCEMENT (pour les demandeurs sans but lucratif)FDO0090F - DEMANDE DE FINANCEMENT (pour les demandeurs sans but lucratif)FDO0091F - DEMANDE DE FINANCEMENT Initiative régionale de réponse tarifaireFDO0091F - DEMANDE DE FINANCEMENT Initiative régionale de réponse tarifaireFDO0091F - DEMANDE DE FINANCEMENT Initiative régionale de réponse tarifaire

Document justificatif

Supplementary Attachment Updated Fr
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Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation

Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation?

FedDev Ontario accepte les demandes pour les projets de réorientation de l’IRRT dans le Sud de l’Ontario. Ce volet aide les entreprises touchées par les droits de douane à moderniser leur production, à diversifier leurs marchés ou à renforcer leurs chaînes d’approvisionnement. Les entreprises à but lucratif doivent être constituées en société, exercer leurs activités dans le Sud de l’Ontario, avoir été viables avant les droits de douane et généralement avoir réalisé au moins 1 million de dollars de revenus pendant l’un des deux derniers exercices. Des avis de fournisseurs ou des preuves de commandes perdues peuvent démontrer un effet direct ou indirect. Les projets aux retombées locales ou régionales peuvent recevoir une contribution non remboursable allant jusqu’à 1 million de dollars et couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Les projets transformateurs de plus grande envergure peuvent recevoir une contribution remboursable de plus de 1 million de dollars, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles. Les travaux doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029. Consultez la page de demande de FedDev Ontario . Les organismes dont la mission principale est d’appuyer les entreprises relèvent du volet distinct pour les organismes sans but lucratif.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation ?

Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation, vous devez : Ce volet s’adresse aux entreprises à but lucratif constituées en société, établies et en activité dans le Sud de l’Ontario. Elles doivent avoir été viables avant les droits de douane, démontrer un effet direct ou indirect et avoir généralement réalisé au moins 1 million de dollars de revenus annuels pendant l’un des deux derniers exercices. Sous ce seuil, communiquez avec FedDev Ontario si votre entreprise joue un rôle essentiel dans une chaîne d’approvisionnement, un secteur ou une économie locale touchés. Un volet distinct s’adresse aux organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises.

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation?

Prévoyez les nouvelles dépenses nécessaires à la réalisation du projet de réorientation. Il peut s’agir de machines, d’équipements ou de logiciels et de leur installation, d’aménagements liés à de l’équipement spécialisé, de main-d’œuvre et de services professionnels propres au projet, de formation, de matériel, de commercialisation ou de gestion du projet. Les dépenses d’exploitation courantes, comme le loyer ou les services publics, sont exclues du budget de réorientation. Si vous demandez aussi un soutien de la liquidité, séparez les budgets et réclamez chaque dépense une seule fois.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation?

Vous pouvez contacter Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev) par courriel à indigenous-autochtones@feddevontario.gc.ca ou par téléphone au 1-866-593-5505.

Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation est-il disponible ?

Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l’Ontario — Projets de réorientation est disponible la province de Ontario.