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Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario - Ontario - Canada
Ouvert
Source vérifiée 27 juillet 2026

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario

Appui aux entreprises du Sud ontarien face aux droits de douane
Offert par
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev)
Source officielle : feddev-ontario.canada.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le guide de demande de l’IRRT pour les entreprises affiche maintenant des critères d’admissibilité, des modalités de financement et des instructions de présentation mis à jour, avec de nouvelles règles de partage des coûts et de nouvelles références sectorielles.
Voir le changement
Guide de l’IRRT pour les entreprises mis à jour
Le guide de demande pour les entreprises de l’IRRT a été mis à jour avec de nouvelles modalités de financement, notamment un maximum de 1 M$ pour la contribution non remboursable et de 10 M$ pour la contribution remboursable, ainsi que de nouvelles règles de partage des coûts. Il ajoute aussi des instructions de demande et des pièces justificatives, et élargit les secteurs ciblés en incluant notamment la sécurité alimentaire en plus des industries touchées par les droits de douane. Le guide présente aussi des critères d’admissibilité plus précis, notamment un minimum de 5 ETP dans le Sud de l’Ontario, 3 ans d’existence et une viabilité avant les droits de douane, tandis que les sections du projet continuent de renvoyer aux dates du programme affichées dans le guide. Dans l’ensemble, le document décrit maintenant un parcours de demande plus détaillé pour les entreprises admissibles à l’IRRT.
Financement disponible
125 000 $ - 10 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées au Canada ou en Ontario depuis au moins trois ans.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

L’Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario offre aux entreprises à but lucratif du Sud de l’Ontario un financement remboursable de 125 000 dollars à 10 millions de dollars ou non remboursable de 125 000 dollars à 1 million de dollars pour atténuer les effets des droits de douane. Elle soutient notamment des projets de numérisation et d’automatisation, de diversification des marchés et de renforcement des chaînes d’approvisionnement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 10 000 000 $
  • Montant minimum : 125 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • OBNL
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 5-500 employés
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Numérisation, automatisation, acquisition, adoption ou adaptation de technologies pour améliorer la productivité et la compétitivité.
  • Diagnostics de marché, activités de développement et d’expansion, y compris la participation à des missions commerciales pour trouver de nouveaux clients et réduire la vulnérabilité aux droits de douane.
  • Établissement de partenariats stratégiques, optimisation des chaînes d’approvisionnement et respect des normes pour renforcer la présence mondiale et nationale de l’entreprise.
  • Renforcement des chaînes d’approvisionnement et facilitation du commerce intérieur pour accroître la résilience et la fiabilité des marchés nationaux.
  • Mandats de recherche et de développement ou recours à du personnel hautement qualifié et de l’expertise dans le Sud de l’Ontario, y compris des activités auparavant menées à l’extérieur du Canada et amenées dans la région.

Documents Requis

  • États financiers des deux derniers exercices et états financiers provisoires les plus récents.
  • Projections financières pour les trois à cinq prochaines années.
  • Statuts constitutifs ou modifications, actes constitutifs, règlements ou documents similaires.
  • Biographies des principaux gestionnaires et du personnel technique essentiel, ainsi qu’un diagramme de la structure organisationnelle de l’entreprise.
  • Plan de travail ou calendrier du projet, formulaire de demande supplémentaire et, selon le projet, stratégie en matière de propriété intellectuelle, documentation technique pertinente et documents justificatifs liés à la diversité, l’équité et l’inclusion.

Ressources officielles

Page officielle

Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario - Comment le financement fonctionne-t-il

Guide du programme

Guide de présentation d'une demande

Guide de présentation d'une demande

Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario

Formulaire de demande

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) - Formulaire supplémentaire pour les entreprises

Initiative régionale de réponse tarifaire pour les organisations - Présenter une demande en tant qu’organisation

Document justificatif

Supplementary Attachment Updated Fr

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif constituées en personne morale et enregistrées au Canada ou en Ontario depuis au moins trois ans.
  • Entreprises autochtones, y compris les entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
  • Entreprises situées et en activité dans le Sud de l’Ontario.
  • Entreprises comptant au moins 5 employés équivalents temps plein dans le Sud de l’Ontario et moins de 500 employés équivalents temps plein au total.
  • Entreprises de tous les secteurs touchés; pour le soutien non remboursable, une partie des investissements priorise les secteurs de l’acier, de l’automobile et de la sécurité alimentaire.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises qui ne disposent pas d’une adresse physique où elles exercent leurs activités.
  • Entreprises qui ont seulement une case postale ou qui exercent leurs activités à partir d’un espace de cotravail ou d’un domicile.
  • Entreprises ayant déjà un projet actif avec FedDev Ontario si la demande à l’IRRT n’est pas distincte et séparée.
  • Entreprises qui présentent des demandes multiples ou simultanées auprès de FedDev Ontario dans le cadre de cette initiative ou d’autres programmes ouverts.

Dépenses admissibles

  • Achat ou installation d’équipement, de machines ou de logiciels directement liés au projet ou nécessaires à sa réalisation.
  • Coûts de rénovation, améliorations du site ou améliorations locatives directement liés aux installations et infrastructures du projet.
  • Salaires et avantages sociaux supplémentaires des employés participant directement aux activités du projet, ainsi que les honoraires du personnel professionnel et technique, des consultants, des ingénieurs ou des entrepreneurs.
  • Coûts de marketing et de diffusion liés au projet, y compris la promotion, la démonstration commerciale, la traduction, ainsi que les coûts de formation, de matériel didactique, de formateurs externes et de talents.
  • Coût des matériaux directs utilisés pour la réalisation du projet, y compris la configuration et l’essai de systèmes de production, les prototypes, les essais de produits et les logiciels ou autres pièces d’équipement qui ne sont pas des immobilisations.

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts permanents de production ou d’exploitation, ainsi que les matières premières et matériaux utilisés pour les opérations régulières ou pour l’inventaire.
  • Acquisition de terrains, d’immeubles ou de bâtiments.
  • Dépenses en immobilisations prévues régulièrement, remplacement de biens, matériel hors site, et achat, location ou exploitation de véhicules motorisés personnels.
  • Frais d’accueil, de divertissement et de représentation.
  • Frais de consultants externes payés pour préparer la demande, refinancement de dettes existantes, et plus généralement les coûts jugés déraisonnables, non différentiels ou non directement liés aux activités du projet.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées et exerçant leurs activités dans le Sud de l’Ontario

Critères de sélection

  • La mesure dans laquelle l’entreprise ou le secteur est touché par les droits de douane.
  • La mesure dans laquelle le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies et aide l’entreprise à stimuler la productivité, à accélérer la croissance ou à diversifier les marchés, ainsi que les résultats attendus du projet.
  • La qualité du plan et du budget du projet, y compris l’état de préparation du projet, la capacité de remboursement et la capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière du demandeur.
  • Le degré de risque et les mesures d’atténuation, ainsi que la qualité des stratégies en matière de propriété intellectuelle pour les projets à forte intensité de PI.
  • L’ampleur, la représentation et la diversité de l’ensemble des projets, de même que la conformité du demandeur aux lois et aux exigences réglementaires applicables.

Comment appliquer

  • Rassemblez les documents obligatoires et les pièces justificatives requis pour la demande.
  • Téléchargez sur votre ordinateur la demande de financement et le formulaire supplémentaire.
  • Ouvrez la demande au moyen d’Adobe Acrobat Reader 10 ou d’une version ultérieure, et non dans un navigateur Web.
  • Remplissez la demande en suivant le Guide de présentation de demande et sauvegardez votre travail.
  • Ajoutez toutes les pièces jointes nécessaires au moyen du bouton « Ajouter des pièces jointes ».
  • Soumettez la demande et les pièces jointes au moyen du bouton « Soumettre ».

Traitement de la demande et entente

  • Un courriel confirme la date et l’heure de réception de la demande après la soumission.
  • FedDev Ontario peut communiquer avec l’entreprise pour des questions ou des problèmes en suspens, et une demande incomplète pourrait ne pas être évaluée.
  • Toutes les activités et tous les frais connexes engagés avant une décision formelle sont aux risques du demandeur.
  • Si le projet est approuvé, l’entreprise doit confirmer ses sources de financement de contrepartie et signer un accord de contribution dans les 30 jours civils suivant l’avis.
  • Le financement est remboursé selon les coûts approuvés encourus et réclamés pendant le projet, et des documents supplémentaires ainsi que des rapports sur le rendement peuvent être exigés en vertu de l’accord de contribution.

Informations supplémentaires

  • La demande à l’IRRT doit être distincte de tout projet actif avec FedDev Ontario, et une seule demande à la fois est acceptée auprès de l’organisme.
  • Toute information confidentielle ou exclusive doit être clairement identifiée, et les renseignements fournis peuvent être communiqués à des experts externes dans le cadre de l’évaluation.
  • Si le financement est approuvé, le nom des bénéficiaires, les montants attribués et les descriptions de projet seront divulgués publiquement.
  • Les bénéficiaires devront soumettre des rapports sur le rendement du projet et respecter les exigences en matière de langues officielles ainsi que de visibilité et de reconnaissance du financement.

Contacts

indigenous-autochtones@feddevontario.gc.ca
1-866-593-5505

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario

Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario?

L’Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario offre aux entreprises à but lucratif du Sud de l’Ontario un financement remboursable de 125 000 dollars à 10 millions de dollars ou non remboursable de 125 000 dollars à 1 million de dollars pour atténuer les effets des droits de douane. Elle soutient notamment des projets de numérisation et d’automatisation, de diversification des marchés et de renforcement des chaînes d’approvisionnement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario ?

Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario, vous devez : Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise autochtone située et active dans le Sud de l’Ontario. Être constituée en personne morale et enregistrée au Canada ou en Ontario depuis au moins trois ans, avec au moins 5 ETP dans le Sud de l’Ontario et moins de 500 ETP au total. Avoir été viable avant le 21 mars 2025 et soit réaliser au moins 25 % de son chiffre d’affaires sur les marchés visés par les droits de douane, soit démontrer un impact direct des perturbations commerciales en cours.

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario?

Numérisation, automatisation, acquisition, adoption ou adaptation de technologies pour améliorer la productivité et la compétitivité. Diagnostics de marché, activités de développement et d’expansion, y compris la participation à des missions commerciales pour trouver de nouveaux clients et réduire la vulnérabilité aux droits de douane. Établissement de partenariats stratégiques, optimisation des chaînes d’approvisionnement et respect des normes pour renforcer la présence mondiale et nationale de l’entreprise. Renforcement des chaînes d’approvisionnement et facilitation du commerce intérieur pour accroître la résilience et la fiabilité des marchés nationaux. Mandats de recherche et de développement ou recours à du personnel hautement qualifié et de l’expertise dans le Sud de l’Ontario, y compris des activités auparavant menées à l’extérieur du Canada et amenées dans la région.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario?

Vous pouvez contacter Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev) par courriel à indigenous-autochtones@feddevontario.gc.ca ou par téléphone au 1-866-593-5505.

Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario est-il disponible ?

Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario est disponible la province de Ontario.

Le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario est Subvention et financement