Ouvert
Source vérifiée 10 septembre 2026
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario
Appui aux entreprises du Sud ontarien face aux droits de douane
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juillet 2026Dernier changement: Le guide de demande de l’IRRT pour les entreprises affiche maintenant des critères d’admissibilité, des modalités de financement et des instructions de présentation mis à jour, avec de nouvelles règles de partage des coûts et de nouvelles références sectorielles.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le guide de demande de l’IRRT pour les entreprises affiche maintenant des critères d’admissibilité, des modalités de financement et des instructions de présentation mis à jour, avec de nouvelles règles de partage des coûts et de nouvelles références sectorielles.
Guide de l’IRRT pour les entreprises mis à jour
Le guide de demande pour les entreprises de l’IRRT a été mis à jour avec de nouvelles modalités de financement, notamment un maximum de 1 M$ pour la contribution non remboursable et de 10 M$ pour la contribution remboursable, ainsi que de nouvelles règles de partage des coûts. Il ajoute aussi des instructions de demande et des pièces justificatives, et élargit les secteurs ciblés en incluant notamment la sécurité alimentaire en plus des industries touchées par les droits de douane. Le guide présente aussi des critères d’admissibilité plus précis, notamment un minimum de 5 ETP dans le Sud de l’Ontario, 3 ans d’existence et une viabilité avant les droits de douane, tandis que les sections du projet continuent de renvoyer aux dates du programme affichées dans le guide. Dans l’ensemble, le document décrit maintenant un parcours de demande plus détaillé pour les entreprises admissibles à l’IRRT.
Financement disponible
125 000 $ - 20 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
L’Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario offre aux entreprises à but lucratif du Sud de l’Ontario un financement remboursable de 125 000 dollars à 10 millions de dollars ou non remboursable de 125 000 dollars à 1 million de dollars pour atténuer les effets des droits de douane. Elle soutient notamment des projets de numérisation et d’automatisation, de diversification des marchés et de renforcement des chaînes d’approvisionnement.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 000 $
- Montant minimum : 125 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 5-500 employés
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Aide à la liquidité pour maintenir les activités et l’emploi
- Améliorations de la productivité et modernisation des processus
- Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation
- Diversification des marchés et développement des exportations
- Résilience de la chaîne d’approvisionnement et activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce
Documents Requis
- États financiers des 2 derniers exercices et l’état financier intérimaire le plus récent
- Statuts constitutifs/modifications, documents constitutifs, règlements administratifs ou documents similaires
- Pour les demandes d’aide à la liquidité, les relevés de paie du dernier mois et les preuves à l’appui du besoin de liquidité, y compris des prévisions de trésorerie
- Pour les demandes de projets de réorientation, les biographies des principaux membres de la direction et/ou du personnel technique et un calendrier de projet décrivant les principales activités et les jalons clés
- Le Formulaire supplémentaire pour les entreprises et toute documentation justificative pertinente concernant les répercussions des tarifs douaniers ou la structure de propriété, comme des dossiers d’importation/exportation ou un tableau de capitalisation
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations à but lucratif
- Entreprises subissant des pressions tarifaires avec un revenu annuel minimal de $1 million
- Entreprises de tous les secteurs touchés par les tarifs
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne disposent pas d’une adresse physique où elles exercent leurs activités.
- Entreprises qui ont seulement une case postale ou qui exercent leurs activités à partir d’un espace de cotravail ou d’un domicile.
- Entreprises ayant déjà un projet actif avec FedDev Ontario si la demande à l’IRRT n’est pas distincte et séparée.
- Entreprises qui présentent des demandes multiples ou simultanées auprès de FedDev Ontario dans le cadre de cette initiative ou d’autres programmes ouverts.
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements des employés
- Loyer ou paiements de location commerciale
- Services publics, assurance commerciale et impôts fonciers
- Nouveaux coûts essentiels au projet et directement liés à la réalisation d’activités admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Coûts déraisonnables, non additionnels et/ou non directement liés aux activités du projet
- Acquisition de terrains et de bâtiments, frais de divertissement, coûts liés aux véhicules automobiles et refinancement des dettes existantes
- Paiements à des entrepreneurs ou à des fournisseurs de services sous contrat, dividendes ou distributions aux actionnaires, prélèvements du propriétaire, primes aux employés et indemnités de départ dans le calcul de la masse salariale admissible
- Les tarifs douaniers, droits de douane ou taxes à l’exportation, pénalités, matières premières, stocks, intrants directs de production, achats en immobilisations, remboursements du principal de la dette et frais d’intérêt ne constituent pas des coûts d’exploitation admissibles pour l’aide à la liquidité
- Coûts de rémunération couverts par un autre programme gouvernemental, paiements versés à des employés travaillant à l’extérieur du Canada et coûts d’exploitation courants dans le budget d’un projet de réorientation
Zone géographique admissible
- Entreprises situées et exerçant leurs activités dans le Sud de l’Ontario
Critères de sélection
- La mesure dans laquelle l’entreprise ou le secteur est touché par les droits de douane.
- La mesure dans laquelle le projet soutient des initiatives nouvelles ou élargies et aide l’entreprise à stimuler la productivité, à accélérer la croissance ou à diversifier les marchés, ainsi que les résultats attendus du projet.
- La qualité du plan et du budget du projet, y compris l’état de préparation du projet, la capacité de remboursement et la capacité de gestion, technique, opérationnelle et financière du demandeur.
- Le degré de risque et les mesures d’atténuation, ainsi que la qualité des stratégies en matière de propriété intellectuelle pour les projets à forte intensité de PI.
- L’ampleur, la représentation et la diversité de l’ensemble des projets, de même que la conformité du demandeur aux lois et aux exigences réglementaires applicables.
Comment appliquer
- Rassemblez les documents obligatoires et justificatifs requis pour votre demande.
- Téléchargez la Demande de financement - RTRI sur votre ordinateur et enregistrez-la.
- Ouvrez la demande dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure, et non dans un navigateur Web.
- Consultez le guide de demande et remplissez la Demande de financement.
- Utilisez le bouton Ajouter des pièces jointes pour joindre toutes les pièces jointes nécessaires.
- Assurez-vous que le signataire est autorisé à engager l’entreprise, puis soumettez la demande et conservez le message de confirmation dans vos dossiers.
Traitement de la demande et entente
- Un courriel confirme la date et l’heure de réception de la demande après la soumission.
- FedDev Ontario peut communiquer avec l’entreprise pour des questions ou des problèmes en suspens, et une demande incomplète pourrait ne pas être évaluée.
- Toutes les activités et tous les frais connexes engagés avant une décision formelle sont aux risques du demandeur.
- Si le projet est approuvé, l’entreprise doit confirmer ses sources de financement de contrepartie et signer un accord de contribution dans les 30 jours civils suivant l’avis.
- Le financement est remboursé selon les coûts approuvés encourus et réclamés pendant le projet, et des documents supplémentaires ainsi que des rapports sur le rendement peuvent être exigés en vertu de l’accord de contribution.
Informations supplémentaires
- La demande à l’IRRT doit être distincte de tout projet actif avec FedDev Ontario, et une seule demande à la fois est acceptée auprès de l’organisme.
- Toute information confidentielle ou exclusive doit être clairement identifiée, et les renseignements fournis peuvent être communiqués à des experts externes dans le cadre de l’évaluation.
- Si le financement est approuvé, le nom des bénéficiaires, les montants attribués et les descriptions de projet seront divulgués publiquement.
- Les bénéficiaires devront soumettre des rapports sur le rendement du projet et respecter les exigences en matière de langues officielles ainsi que de visibilité et de reconnaissance du financement.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- FedNor — Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)Appui aux PME touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Colombie-BritanniqueAide aux entreprises et OSBL face aux perturbations tarifaires
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Nord du CanadaSoutien aux entreprises canadiennes touchées par les perturbations commerciales
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — QuébecSoutien temporaire à la compétitivité des PME manufacturières touchées par les droits de douane
- Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Région des PrairiesAide aux entreprises et organismes des Prairies touchés par les tarifs
- L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) – Canada atlantiqueSoutien aux entreprises de l’Atlantique touchées par les tarifs
Questions fréquentes sur le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario
Qu'est que le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario?
L’Initiative régionale de réponse tarifaire dans le Sud de l’Ontario offre aux entreprises à but lucratif du Sud de l’Ontario un financement remboursable de 125 000 dollars à 10 millions de dollars ou non remboursable de 125 000 dollars à 1 million de dollars pour atténuer les effets des droits de douane. Elle soutient notamment des projets de numérisation et d’automatisation, de diversification des marchés et de renforcement des chaînes d’approvisionnement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario ?
Pour être admissible au programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario, vous devez :
Être une entreprise à but lucratif ou une entreprise autochtone située et active dans le Sud de l’Ontario.
Être constituée en personne morale et enregistrée au Canada ou en Ontario depuis au moins trois ans, avec au moins 5 ETP dans le Sud de l’Ontario et moins de 500 ETP au total.
Avoir été viable avant le 21 mars 2025 et soit réaliser au moins 25 % de son chiffre d’affaires sur les marchés visés par les droits de douane, soit démontrer un impact direct des perturbations commerciales en cours.
Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario?
Aide à la liquidité pour maintenir les activités et l’emploi
Améliorations de la productivité et modernisation des processus
Adoption d’équipements et de technologies, y compris l’automatisation et la numérisation
Diversification des marchés et développement des exportations
Résilience de la chaîne d’approvisionnement et activités qui accroissent la compétitivité et réduisent les risques liés au commerce
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario?
Vous pouvez contacter Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev) par courriel à indigenous-autochtones@feddevontario.gc.ca ou par téléphone au 1-866-593-5505.
Où le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario est-il disponible ?
Le programme Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) — Sud de l'Ontario est disponible la province de Ontario.