Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Hébergement
QC, Canada
Soutient le développement durable d’offres touristiques en hébergement Côte-Nord
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Subvention et financement
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- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Côte-Nord
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La subvention Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Hébergement offre une contribution financière non remboursable pouvant atteindre 50 000 $ pour stimuler l'économie régionale en développant une offre touristique responsable et durable. Elle est destinée aux entreprises et organismes touristiques pour des projets dans les secteurs de l'hébergement, comprenant construction, aménagement et intégration d'innovations respectueuses de l'environnement.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution financière non remboursable pouvant atteindre un maximum de 50 000 $.
- Le financement ne doit pas dépasser 90 % des coûts admissibles du projet.
- La contribution financière est calculée selon le cumul maximal des aides gouvernementales.
- Les entreprises à but lucratif doivent apporter une mise de fonds d'au moins 50 %, tandis que les organismes à but non lucratif et les coopératives n'en requièrent que 20 %.
- Les communautés et les nations autochtones doivent avoir une mise de fonds minimale de 10 %.
- Les projets situés aux Îles-de-la-Madeleine bénéficient d'une mise de fonds minimale de 10 %.
- Le cumul des aides gouvernementales implique les contributions des entités municipales et de divers ministères et organismes du Québec et du Canada.
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- Structuration d'un territoire particulier.
- Comblement d'un déficit d'unités d'hébergement.
- Amélioration du niveau de qualité du secteur de l'hébergement.
- Allongement de la période d'activité et d'ouverture de l'entreprise.
- Offre de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.
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$ 100,000
Développer une application mobile pour les services de santé communautaires
$ 80,000
Établir une coopérative alimentaire locale pour les communautés urbaines
$ 60,000
Créer un centre de soutien et de formation pour artisans
$ 35,000
Organiser un programme d'alphabétisation numérique pour les aînés
$ 50,000
Lancer une série d'ateliers sur la durabilité pour les petites entreprises
$ 150,000
Mettre en œuvre des solutions énergétiques efficaces dans les petites usines
grant_single_labels|admissibility
- Les entreprises touristiques admissibles incluent les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL), et les coopératives.
- Les entités municipales telles que définies dans le document sont admissibles.
- Les communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Tout regroupement de ces clientèles est éligible.
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- L'entreprise doit opérer au Québec et respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d'hébergement touristique, y compris détenir un numéro d'enregistrement.
- Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements lors de précédentes subventions, le cas échéant.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent avoir ou s'engager à obtenir le sceau « Accrédité Qualité-Sécurité » ou « Attesté Qualité-Sécurité » d'Aventure Écotourisme Québec.
- Sont esclus les sociétés d'État, les ministères, et les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises doivent être conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques à but lucratif (OBL) opérant légalement.
- Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives actives dans le secteur touristique.
- Entités municipales telles que municipalités, villes, villages, etc.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
- Organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Regroupements des entités mentionnées ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles, tels que la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion, le remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et le déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
- Les honoraires versés à des professionnels reconnus, y compris pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou à des consultants pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ainsi que les honoraires pour la reddition de comptes.
- Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client.
- Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, pourvu que ce terrain soit requis pour le projet, mais non engagés avec une compagnie apparentée ou détenue par un ou des actionnaires de l’entreprise.
- Les frais d’arpentage du chantier.
- Les coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
- Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
L'appel à subvention EPRTNT 2022-2025 pour le développement touristique numérique s'adresse spécifiquement aux entreprises situées dans la région de la Côte-Nord, au Québec. Les projets doivent être implantés sur ce territoire pour être éligibles à un financement.
- Région de la Côte-Nord, Québec
grant_single_labels|criteria
- L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d'attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d'autres partenaires, création d'emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l'offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d'affaires ou du devis d'études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation du projet
- Élaborer un plan d'affaires complet incluant la liste des autorisations, des attestations, des certificats ou des permis nécessaires pour le projet.
- Prévoir les états financiers des deux dernières années ainsi que les états financiers prévisionnels sur trois ans.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration (ou l'équivalent) mandatant le signataire de la demande.
- Rassembler la confirmation des partenaires financiers, si disponible.
- Pour les entreprises de tourisme d'aventure, obtenir une confirmation de l'obtention du sceau « Accrédité » ou attesté « Qualité-Sécurité » d'Aventure Écotourisme Québec.
- Étape 2 : Remplir le formulaire
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière EPRTNT région Côte-Nord.
- Étape 3 : Rassemblement des documents requis
- Préparer tous les documents requis, tels que le plan d'affaires, les états financiers, la résolution du conseil d'administration, et autres certifications applicables.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli et les documents exigés à l'adresse courriel : gbouchard@cotenordqc.com.
- Étape 5 : Obtenir des informations supplémentaires
- Contacter Guy Bouchard pour toute question ou information additionnelle au 1-888-463-0808 poste 1325 ou à gbouchard@cotenordqc.com.
grant_single_labels|otherInfo
- Le tableau des pourcentages applicables indique les exigences minimales de mise de fonds et les règles de cumul selon les types de clients admissibles.
- La contribution financière est une aide non remboursable, plafonnée à 50 000 $ et limitée à 90 % des coûts admissibles.
- Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec une appréciation globale des impacts sociaux, économiques et environnementaux.
- Le respect de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est obligatoire pour toutes les entreprises.
- Les projets de construction ou d'agrandissement, dont le coût est de 150 000 $ ou plus, sont assujettis à la politique d'intégration des arts à l'architecture.
- Les projets doivent inclure une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire de la demande d'aide financière.
- Les organismes ayant reçu antérieurement une subvention doivent avoir rempli leurs engagements envers les partenaires.
- Un formulaire de demande rempli en format Excel est requis lors de la soumission.
- Les frais de qualité au chantier et d'arpentage sont inclus dans les coûts admissibles.
- Les coûts des taxes nettes, en excluant la partie remboursée, sont pris en compte dans les coûts admissibles.
grant_single_labels|contact
gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808
