Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé.
• Plan d’affaires du projet avec les autorisations et permis requis.
• États financiers récents de l’organisme.
• États financiers prévisionnels sur trois ans.
• Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives touristiques.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation.
• Projets de gîtes touristiques ou de condotels.
• Projets de restauration ou de commerce de détail.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement ou aménagement.
• Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés.
• Honoraires professionnels et techniques liés au projet.
• Achat de terrain, servitudes, droits de passage et frais connexes.
• Frais d’arpentage, de contrôle de qualité et taxes nettes admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise ou de ses infrastructures.
• Promotion, commercialisation et refonte d’un site Web.
• Matériel administratif, entreposage et commerce de détail.
• Frais d’entretien, d’exploitation, de financement et juridiques.
• Coûts liés à des engagements pris avant le dépôt.

Zone géographique admissible

• Côte-Nord
• Québec

• Analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet.
• Évaluation du projet selon les critères du programme.
• Décision d’octroi ou de refus par l’organisme gestionnaire.
• Si accepté, application des conditions de financement.

• Le projet doit intégrer des mesures de développement durable.
• Les projets déjà réalisés ou en cours ne sont pas admissibles.
• Un appel d’offres public est requis pour certains contrats de construction.
• La demande doit être transmise par courriel à l’organisme.