Programme d’emploi et de compétences des jeunes

• Formulaire de demande de projet
• Formulaire de renseignements sur le participant
• Copie des certificats ou statuts constitutifs de l’organisation, s’il y a lieu
• Pour certains demandeurs autochtones : résolution du directeur, entente d’autonomie gouvernementale ou entente liée aux traités modernes, ou autre document juridique indiquant que l’organisation est une entité juridique

Qui est admissible ?

• Employeurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y compris des organismes à but lucratif ou non lucratif, des particuliers ou entreprises à propriétaire unique, des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, des organisations autochtones et des établissements d’enseignement.

Qui n'est pas admissible

• Les employeurs qui s’embauchent eux-mêmes dans le cadre du projet.

Dépenses admissibles

• Salaires versés aux jeunes participants.
• Cotisations de l’employeur aux programmes de prestations et avantages sociaux versés aux jeunes participants, notamment le RPC, l’AE, les indemnités d’accidents du travail, le RRQ, le RQAP, la CNESST et le FSS au Québec, ainsi que les prestations de maladie et les indemnités de congés payés.
• Coûts de réinstallation pour un jeune qui doit déménager à plus de 100 km aller simple de son domicile, notamment l’hébergement et le transport liés au déménagement.
• Coûts visant à éliminer les obstacles à l’emploi, notamment les certifications et formations, le transport, la garde d’enfants, l’aide aux familles, l’équipement de protection individuelle, les services Internet, les logiciels et technologies d’adaptation, ainsi que les technologies et équipements d’accessibilité.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires et avantages sociaux versés aux jeunes participants embauchés comme entrepreneurs.
• Primes versées aux jeunes participants.
• Coûts engagés avant ou après les dates de début ou de fin du projet, y compris ceux liés à un déménagement.
• Coûts de réinstallation ou liés aux obstacles qui profitent à l’employeur, par exemple des frais de transport payés par le jeune à l’employeur.
• Coûts de réinstallation ou liés aux obstacles pour un jeune participant membre de la famille de l’employeur, biens matériels achetés après la mi-parcours du projet et contributions en nature.

• Les demandes provenant de demandeurs autochtones sont traitées en premier.
• Les projets qui emploient des jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi sont traités en premier.
• Les autres demandes sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi, avec une répartition équitable à l’échelle du Canada.

• Remplir les formulaires requis, dont le formulaire de demande de projet et le formulaire de renseignements sur le participant, puis joindre les documents justificatifs.
• Soumettre les formulaires et les documents en utilisant le bouton « Soumettre » dans le formulaire de demande de projet.
• Vous pouvez aussi envoyer la demande par courriel à aafc.yesp-pecj.aac@agr.gc.ca; si vous avez de la difficulté ou souhaitez l’envoyer par la poste ou par télécopieur, écrivez à cette adresse ou appelez au 1-866-452-5558.

• Après la soumission, un accusé de réception est envoyé.
• La demande est vérifiée pour confirmer qu’elle est complète; si des renseignements manquent, le programme communique avec vous.
• Les demandes jugées complètes reçoivent un avis de confirmation et un numéro de projet unique.
• Après l’évaluation, un avis d’approbation ou de non-admissibilité est envoyé; une demande peut aussi être placée sur une liste d’attente.
• Si la demande est approuvée, vous devez signer l’entente de contribution; après la signature et la fin du projet, AAC fournit le formulaire de demande de paiement et les rapports finaux, puis verse la contribution après réception des documents requis.

• À compter de 2026-2027, le programme passe d’un processus d’approbation en deux étapes à un processus en une étape.
• Les organisations ayant leur siège au Québec doivent démontrer qu’elles respectent la Loi M-30 pendant l’évaluation et avant de conclure l’entente de contribution.
• Le refus de s’identifier dans les questions d’auto-identification ne rend pas la demande irrecevable et n’entraîne pas une évaluation moins favorable.
• Si votre demande est approuvée, l’entente de contribution précisera la contribution maximale d’AAC ainsi que vos responsabilités et obligations.