FRWIP - Projets de développement de l'eau
SK, Canada
La subvention Farm and Ranch Water Infrastructure Program (FRWIP) soutient le développement de sources d'eau durables pour l'agriculture.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement de la Saskatchewan
- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
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La subvention du Programme d'Infrastructure d'Eau Agricole (FRWIP) vise à développer des sources d'eau durables et sécurisées pour un usage agricole en Saskatchewan, incluant les projets de puits communautaires, de pipelines et de déconnexion de puits existants. Les projets éligibles doivent démontrer une utilisation agricole, telle que l'irrigation ou l'abreuvement des animaux, et peuvent bénéficier d'un remboursement de 50 % des coûts approuvés, jusqu'à un maximum de 150 000 $ sur cinq ans.
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Cette subvention est spécifique à certaines entités situées dans la province de la Saskatchewan, au Canada. Les bénéficiaires doivent opérer dans cette région pour être éligibles au financement.
- Premières Nations de la province de la Saskatchewan.
- Associations de pâturage des terres de la Couronne en Saskatchewan.
- Municipalités rurales de la province de la Saskatchewan.
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$67,500
Développement de nouveaux puits d'eaux souterraines pour soutenir plusieurs fermes
$25,000
Raccordement d'une ferme à un réseau d'eau rurale non potable
$35,000
Augmenter la capacité de stockage d'une installation de chargement communautaire existante
$45,000
Creuser une citerne et installer une installation de chargement communautaire
$55,000
Installation d'un système d'eau alimenté par énergie solaire à une installation de chargement communautaire
$60,000
Développer un nouveau puits et une installation de chargement communautaire pour l'agriculture locale
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont définis par des exigences spécifiques relatives au demandeur et à l'utilisation de l'eau pour des fins agricoles.
- Les demandes doivent démontrer une utilisation agricole de la source d'eau développée.
- Le demandeur doit être une bande des Premières Nations, une association de pâturage sur des terres domaniales, ou une municipalité rurale en Saskatchewan.
- Les producteurs agricoles principaux doivent démontrer un revenu agricole brut minimum de 50 000 $ en Saskatchewan dans l'année de la demande ou l'année précédente.
- Les demandeurs individuels doivent avoir au moins 18 ans.
- Les projets communautaires de développement de l'eau peuvent être réalisés par les municipalités rurales ou les bandes des Premières Nations.
- Les producteurs possédant, louant ou louant à bail une propriété pour l'élevage de bétail et de volailles doivent avoir un numéro d'identification de lieux en Saskatchewan.
- Les projets doivent être pré-approuvés et opérationnels avant que le financement soit octroyé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organisations contribuant au développement de sources d'eau sécurisées et durables à des fins agricoles dans la province de la Saskatchewan, au Canada. Les bandes des Premières Nations, les associations de pâturage de terres de la Couronne et les municipalités rurales peuvent être éligibles.
- Bandes des Premières Nations dans la province de la Saskatchewan.
- Associations de pâturage sur les terres de la Couronne en Saskatchewan.
- Municipalités rurales dans la province de la Saskatchewan.
- Producteurs agricoles principaux démontrant un revenu agricole brut minimum de 50,000 $ en Saskatchewan dans l'année de la demande ou l'année précédente.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'y a pas d'informations spécifiques dans le contexte fourni sur les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles pour cette subvention, ni de restrictions concernant le statut ou l'activité principale des entreprises.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient le développement sécurisé et durable des ressources en eau à des fins agricoles. Les projets éligibles visent principalement à améliorer l'approvisionnement en eau pour les collectivités agricoles et à renforcer l'infrastructure d'eau non potable.
- Construction de projets de développement communautaire de l'eau, tels que les puits à petit et grand diamètre associés à une installation communautaire de chargement de réservoirs.
- Creusement de mares complémentaires à une installation communautaire de chargement de réservoirs.
- Augmenter la capacité de stockage d'une installation de chargement de réservoir communautaire existante.
- Connexion à une installation de distribution d'eau non potable en milieu rural (pipeline multi-utilisateurs), lorsque d'autres ressources d'eau non potable comme les étangs ou puits n'ont pas abouti.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour le développement de projets d'eau agricole dans le cadre du programme incluent divers coûts liés à la construction et à l'opération des infrastructures.
- Frais pour l'obtention des permis relatifs à l'investigation des eaux souterraines et aux droits d'eau, ainsi que l'approbation pour la construction et l'opération de la WSA.
- Honoraires de consultants et/ou d'ingénieurs (par exemple, hydro-géologue, analyse des matériaux, conception de projet).
- Exploration des eaux souterraines / trous d'essai, même si le projet de puits ne progresse pas.
- Forage, alésage ou construction de puits.
- Criblage et tubage pour puits.
- Gravier pour puits de grand diamètre.
- Construction/excavation de nouveaux étangs. Cela peut inclure l'installation d'un puits humide, avec tubage et gravier.
- Tranchée ou forage directionnel et tuyauterie du puits vers le système de pression et au point de distribution d'eau ou site de chargement de réservoir.
- Pompes, tuyauterie et matériaux de plomberie divers incluant : pompe (électrique, solaire, éolienne), contrôleur de pompe, tuyaux, prise flottante (étangs), système de pression et adaptateur sans tranchée, raccords et connecteurs.
- Réservoirs d'eau installés en permanence (minimum 1 000 gallons US/3 700 litres), avec un rabais maximum de 5 000 $ par projet admissible.
- Clôture permanente pour exclure le bétail d'une nouvelle source d'eau, avec un rabais maximum de 750 $ par projet admissible.
- Appareils d'abreuvement : bol d'abreuvement et socle, pompes à nez, hydrant ou abreuvoir, avec un rabais maximum de 2 500 $ par demandeur admissible sur la durée du programme CAP durable.
- Infrastructure électrique, avec un financement maximal combiné pour les infrastructures électriques et le raccordement sous FRWIP, y compris l'installation de services SaskPower ou les achats de systèmes d'abreuvement solaires/éoliens/composites pour le bétail, limité à 20 000 $ sur la durée du programme CAP durable.
- Systèmes d'abreuvement solaires/éoliens/composites, incluant le stockage et/ou la distribution d'eau pour fournir une source d'eau pour le bétail.
- Équipement de surveillance de l'eau, s'il fait partie d'un achat d'infrastructure électrique.
- Main-d'œuvre en nature financée à 22 $/heure, avec un rabais maximum de 250 $ par projet.
- Machinerie/équipement en nature utilisant les taux établis dans le Guide des taux de location de la machinerie agricole pour la classe de machinerie utilisée.
- Pour les connexions aux services d'eau ruraux non potables : un paiement maximal de 15 000 $ pour les frais d'abonnement/connexion à une conduite de pipeline multi-usagers, par demandeur admissible, par projet approuvé.
- Pour les projets de développement de l'eau de la communauté uniquement : installation et raccordement électrique, avec un rabais maximum de 20 000 $ par projet approuvé, bâtiments et infrastructures associés au puits, maison de pompage et installation de chargement de réservoir, et accès (construction de route).
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici un résumé suivi des critères spécifiques :
- Le projet doit démontrer une utilisation agricole de la source d'eau.
- Les projets doivent être pré-approuvés et complètement construits et opérationnels avant d'obtenir un financement.
- Les projets doivent répondre à toutes les exigences réglementaires avant de commencer les travaux.
- Les dépenses doivent être engagées après le 1er octobre 2022 pour être éligibles.
- Les demandes de financement doivent inclure une preuve de paiement de toutes les factures.
- Les projets doivent être terminés et les réclamations soumises avant le 31 mars 2028 ou dans les 18 mois suivant l'approbation écrite du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Pré-évaluation
- Évaluer le projet contre les critères du programme.
- Vérifier l'éligibilité du projet en fonction des critères du programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Obtenir toutes les autorisations réglementaires, y compris les permis de la Water Security Agency (WSA) si nécessaire.
- Recueillir la documentation pour démontrer l'utilisation agricole de l'eau.
- Étape 3 : Soumission de la demande de pré-approbation
- Télécharger et compléter le formulaire de demande de pré-approbation du Farm and Ranch Water Infrastructure Program.
- Soumettre le formulaire complété par courriel à agprograms@gov.sk.ca ou par courrier postal à l'adresse indiquée.
- Étape 4 : Confirmation de pré-approbation
- Attendre la confirmation de pré-approbation de votre demande.
- Étape 5 : Construction du projet
- Une fois la pré-approbation obtenue, compléter la construction du projet selon les spécifications approuvées.
- Étape 6 : Soumission des réclamations pour le remboursement
- Soumettre les réclamations de financement après la construction complète du projet.
- Inclure toutes les factures payées et la preuve de paiement avec votre soumission de réclamation.
grant_single_labels|otherInfo
- Les demandes de pré-approbation doivent être soumises avant le 31 décembre 2027.
- Les projets doivent être achevés et les demandes de financement soumises au plus tard 18 mois après l'approbation écrite du projet ou le 31 mars 2028, selon la première de ces deux dates.
- Toutes les factures doivent être entièrement payées avant de demander le remboursement.
- La preuve de paiement peut être demandée sous forme de relevés bancaires/cartes de crédit ou d'images de chèques traités par votre institution financière.
grant_single_labels|contact
agprograms@gov.sk.ca
866-457-2377
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Programme de subventions pour le développement d'infrastructures hydrauliques agricoles
Le Programme d'Infrastructure en Eau pour les Fermes et les Ranchs (FRWIP) en Saskatchewan soutient la création de sources d'eau durables destinées à l'agriculture. Ce programme offre des subventions aux projets communautaires de développement de l'eau, visant à renforcer la sécurité hydrique pour les producteurs agricoles.
Présentation complète du Programme d'Infrastructure en Eau pour les Fermes et les Ranchs
Le Programme d'Infrastructure en Eau pour les Fermes et les Ranchs (FRWIP) proposé par le gouvernement de la Saskatchewan est une initiative stratégique qui vise à soutenir et renforcer la gestion des ressources en eau pour l'agriculture. Ce programme est conçu pour fournir un soutien financier substantiel aux communautés rurales, aux municipalités, aux bandes de Premières Nations et aux producteurs agricoles individuels investissant dans des projets visant à développer des sources d'eau non potables.
Avec une capacité de financement couvrant 50 % des coûts éligibles jusqu'à un maximum de 150 000 $, ce programme s'échelonne sur la période 2023-2028, dans le cadre du Partenariat Agricole Canadien Durable (Sustainable CAP). Les projets éligibles nécessitent une pré-approbation antérieure à leur mise en œuvre, s'assurant ainsi qu'ils répondent aux normes réglementaires exigées. Le but principal est d'assurer une utilisation de l'eau dédiée exclusivement à l'agriculture, tournée vers des usages tels que l'irrigation, l'abreuvement du bétail, et la production horticole intensive.
Les projets communautaires peuvent inclure le développement de puits de grand diamètre avec des installations de chargement ou l'expansion de la capacité de stockage existante pour diminuer le temps de remplissage des réservoirs communautaires. En plus de ces infrastructures, le programme couvre également des améliorations comme l'installation de clôtures permanentes pour empêcher le bétail d'accéder directement aux sources d'eau, ou encore l'installation de pompes et de systèmes de pompage variés, y compris ceux alimentés par des énergies renouvelables telles que le solaire ou l'éolien.
L'intégration de structures électroniques pour la gestion et le suivi de l'eau fait également partie des dépenses éligibles au sein de ce programme. Cela s'applique particulièrement aux projets de connexion aux services d'utilité publique d'eau non potable, où chaque raccordement via pipeline multi-utilisateurs est financé à hauteur d'un maximum de 15 000 $ par candidature approuvée. Le FRWIP met un accent particulier sur la pérennité des infrastructures en garantissant que les matériaux soient neufs et acquis auprès de vendeurs reconnus, afin de maintenir une fiabilité et une durabilité maximales.
Cette subvention est également sensible aux besoins uniques des communautés autochtones, offrant une flexibilité quant aux caractéristiques régulatrices et opérationnelles afin de réduire les barrières et d'assurer l'accessibilité. Ainsi, le programme considère des stratégies spécifiques pour mieux intégrer les caractéristiques culturelles et opérationnelles distinctives des bandes de Premières Nations dans le processus de développement des infrastructures hydrauliques.
Outre le soutien financier, le programme offre des ressources éducatives et techniques pour optimiser l'impact des projets soutenus. Une équipe dédiée de spécialistes BASISE (Building and Strengthening Indigenous Supports) est disponible pour assister les candidats dans le processus de soumission et de conformité réglementaire, identifiant les autorisations nécessaires à obtenir, notamment dans le cadre de la protection des habitats aquatiques.
Les infrastructures financées doivent être construites et opérationnelles avant le 31 mars 2028, avec un délai d’application pour approbation préalable jusqu'au 31 décembre 2027. Ce cadre réglementaire assure que les projets soutenus prioritisent le long terme et l'impact durable sur l'environnement local et régional. Les candidats potentiels sont encouragés à examiner en profondeur les critères d'éligibilité et à se préparer en vue de soumettre leur demande dans les délais requis pour bénéficier de cette opportunité précieuse permettant de sécuriser des ressources en eau pour leur exploitation agricole.
