FRWIP - Petits barrages
SK, Canada
La subvention FRWIP soutient le développement de sources d'eau sécurisées pour l'agriculture.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
- Gouvernement de la Saskatchewan
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Le Programme d'Infrastructures Hydrauliques Agricoles de la Saskatchewan (FRWIP) est conçu pour soutenir le développement de sources d'eau sécurisées et durables à des fins agricoles. Les projets de petits barrages sont admissibles à un remboursement de 50 % des coûts éligibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par demandeur, et doivent démontrer une utilisation agricole de l'eau. Les dépenses éligibles incluent les frais de licence, les coûts de construction des barrages, les systèmes de pompage et les infrastructures de stockage d'eau.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme FRWIP - Petits barrages offre un soutien financier pour le développement de ressources en eau sécurisées et durables à usage agricole. Ce financement est soumis à des modalités spécifiques visant à maximiser l'efficacité des projets approuvés.
- Remboursement de 50 % des coûts éligibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ par demandeur incluant les fonds reçus pour les projets de puits, bassins collecteurs ou pipelines.
- Le financement maximal pour un projet de barrage associé à une application multi-producteurs est également de 75 000 $.
- Aucun paiement intérimaire n'est effectué; les paiements sont émis une fois le projet entièrement construit et opérationnel pour un usage agricole.
- Les paiements de programme sont soumis à un remboursement minimum de 250 $, avec un montant de réclamation minimum de 500 $.
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Ce programme de subvention est conçu pour soutenir le développement de sources d'eau sécurisées et durables pour l'utilisation agricole. Les projets éligibles se concentrent sur la mise en place de barrages de petite taille pour retenir l'eau pour l'agriculture.
- Construction de barrages en terre d'une hauteur d'embâcle de 2,5 mètres ou moins.
- Installation d'un puits humide incluant le coffrage et le gravier.
- Mise en place de pompes, conduites et matériaux de plomberie divers tels que les systèmes de pression et adaptateurs pitless.
- Installation de réservoirs de stockage d'eau d'une capacité minimale de 3 700 litres.
- Construction de clôtures permanentes pour exclure le bétail d'un nouveau barrage.
- Installation d'infrastructures de puissance pour le pompage et la distribution d'eau.
- Création de systèmes d'abreuvement à l'aide de bols d'abreuvement, pompes à nez, ou abreuvoirs d'une capacité minimale de 378 litres.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 11,000
Mise en œuvre du système d'abreuvement éolien et creusement de tranchées pour l'installation de tuyaux
$ 12,500
Installation de tuyaux et de pompes à nez pour l'abreuvement du bétail
$ 11,000
Construction d’un petit barrage et installation de clôtures pour l'approvisionnement en eau
$ 18,500
Construction d'un petit barrage et installation de pompes solaires
$ 13,500
Développement d'un puits avec réservoirs d'eau installés en permanence
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention requiert que le demandeur réponde à des critères précis définis par le programme.
- Être un producteur agricole principal (individu, partenariat, coopérative ou corporation) pouvant démontrer un revenu agricole brut minimum de 50 000 $ en Saskatchewan l'année de la demande ou l'année précédant la demande. Les demandeurs individuels doivent avoir au moins 18 ans.
- Les groupes de producteurs multiples doivent être composés d'un ou plusieurs demandeurs admissibles, légalement, financièrement et opérationnellement indépendants les uns des autres. Chaque membre doit répondre individuellement aux critères d'admissibilité du programme.
- Les bandes des Premières Nations de la province de la Saskatchewan sont admissibles.
- Les associations de pâturage sur terres de la Couronne en Saskatchewan peuvent postuler.
- Les nouveaux entrants doivent être confiants de pouvoir prouver qu'ils atteindront le seuil de revenu agricole brut de 50 000 $ d'ici mars 2028.
- Le demandeur doit démontrer un usage agricole pour le développement de la source d'eau, tel que l'arrosage du bétail ou l'horticulture intensive.
- Les producteurs doivent posséder un numéro d'identification de site (PID) de la Saskatchewan pour les propriétés où le bétail est élevé ou entretenu.
- Les personnes liées à un demandeur admissible seront soumises au plafond de financement maximum du programme pour ce demandeur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux producteurs agricoles principaux, ainsi qu'à certaines associations et groupes en Saskatchewan, souhaitant développer des infrastructures hydrauliques sécuritaires pour des usages agricoles. Les candidats doivent répondre à des critères spécifiques pour démontrer une utilisation agricole de la source d’eau développée.
- Producteurs agricoles principaux sous forme individuelle, en partenariat, coopérative ou société, avec un revenu agricole brut minimum de 50 000 $ en Saskatchewan.
- Groupes multi-producteurs indépendants qui contribuent financièrement à un projet de petit barrage partagé.
- Bandes des Premières Nations de la province de la Saskatchewan.
- Associations de pâturage sur terres de la Couronne en Saskatchewan.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à soutenir le développement de ressources en eau sécurisées et durables pour l'agriculture en Saskatchewan. Les projets éligibles sont axés sur la construction et l'amélioration des infrastructures hydrauliques pour répondre aux besoins agricoles.
- Construction de petits barrages avec une hauteur d'enrochement de 2,5 mètres ou moins.
- Installation de stations de pompage, de canalisations, et de matériaux de plomberie divers.
- Installation de réservoirs de stockage d'eau d'une capacité minimale de 1 000 gallons US (3 700 litres).
- Construction de clôtures permanentes pour exclure le bétail des nouveaux barrages.
- Développement d'infrastructures électriques, y compris l'installation de systèmes d'alimentation pour l'abreuvement du bétail.
- Excavation ou forage directionnel pour connecter les barrages à des puits humides.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention, proposée par le gouvernement de la Saskatchewan, cible spécifiquement les entreprises qui opèrent dans cette province. Les entités éligibles doivent démontrer une activité agricole établie en Saskatchewan pour bénéficier de ce programme.
- Entreprises situées en Saskatchewan.
- Propriétaires fonciers ou associations de pâturage sur les terres de la Couronne en Saskatchewan.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de la subvention Small Dams du programme FRWIP ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Pré-approbation du projet
- Évaluer votre projet par rapport aux critères du programme et vérifier l'éligibilité.
- Obtenir toutes les autorisations réglementaires nécessaires pour les projets de développement de l'eau.
- Travailler avec l'Agence de la sécurité de l'eau pour la conception et l'approbation réglementaire.
- Obtenir l'autorisation écrite du propriétaire foncier si le projet est sur un terrain non détenu par le demandeur.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Télécharger et compléter le formulaire de demande de pré-approbation pour les petits barrages.
- Pour les demandes multi-producteurs, s'assurer que chaque participant soumet une demande complète et uniforme.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété par e-mail à agprograms@gov.sk.ca.
- Ou envoyer le formulaire par courrier à : Farm and Ranch Water Infrastructure Program, Ministry of Agriculture, Programs Branch, 329 – 3085 Albert Street, Regina SK S4S 0B1.
- Étape 4 : Réception et traitement
- Les formulaires de réclamation seront envoyés aux candidats éligibles une fois la pré-approbation obtenue.
- Soumettre les réclamations une fois le projet entièrement construit et opérationnel pour l'usage agricole.
- Conserver toutes les preuves de paiement, car elles peuvent être demandées.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires importantes à prendre en compte avant de soumettre votre demande de subvention.
- Vous devez obtenir une autorisation écrite du propriétaire foncier si le projet est réalisé sur un terrain qui ne vous appartient pas.
- Une licence de droits d'eau et une autorisation de construire et d'exploiter sont requises pour les projets de barrages et autres développements liés à l'eau.
- Un permis de protection de l'habitat aquatique (AHPP) de l'Agence de sécurité de l'eau est nécessaire si le barrage sera construit dans le lit, la rive ou la frontière d'un cours d'eau.
- Les projets situés sur des terres sensibles à l'environnement nécessitent des autorisations spécifiques, notamment les terres de la Couronne protégées par la Loi sur la protection de l'habitat faunique.
grant_single_labels|contact
866-457-2377
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Soutien financier pour le développement des infrastructures hydriques agricoles
Le programme Farm and Ranch Water Infrastructure Program (FRWIP) propose des remboursements pour le développement de petits barrages destinés à créer des sources d'eau viables pour l'agriculture en Saskatchewan. Il vise à aider les producteurs agricoles et autres entités admissibles en couvrant jusqu'à 50 % des coûts éligibles, avec un plafond de 75 000 $ par demandeur.
Comprendre le cadre du Programme de petits barrages
Le programme Farm and Ranch Water Infrastructure Program (FRWIP) offre une aide précieuse aux agriculteurs et aux producteurs de la Saskatchewan cherchant à améliorer leurs infrastructures hydriques. En mettant l'accent sur la durabilité et l'efficacité, ce programme finance des projets de petits barrages, essentiels pour la gestion de l'eau dans l'agriculture. Les petits barrages, tels que définis par le programme, sont des structures de terre d'une hauteur de remblai de 2,5 mètres ou moins, construites dans un cours d'eau pour retenir l'eau.
Les participants au programme doivent démontrer que l'eau captée sera utilisée à des fins agricoles, comme l'irrigation de cultures, l'alimentation en eau pour le bétail, ou pour des activités horticoles intensives. Le processus d'application exige une pré-approbation avant d'engager les travaux, assurant ainsi que toutes les exigences réglementaires sont respectées, notamment celles imposées par la Water Security Agency.
Ce programme est ouvert à divers types de producteurs agricoles, y compris les producteurs autochtones et les associations responsables des pâturages de terres de la Couronne, reconnaissant les défis uniques et les besoins particuliers de ces communautés. Les participants individuels doivent prouver un revenu agricole brut minimum de 50 000 $ en Saskatchewan pour l'année de la demande ou l'année précédente. Les nouveaux entrants dans le secteur agricole sont également encouragés à postuler s'ils peuvent démontrer leur potentiel à atteindre ce seuil de revenu dans un délai défini.
Les dépenses éligibles sous le FRWIP couvrent une vaste gamme d'activités, allant des frais de permis pour la construction de barrages aux installations de pompes et de systèmes de stockage d'eau. Ces éléments doivent être achetés neufs chez un revendeur reconnu et adaptés pour une utilisation fixe dans l'infrastructure développée. De plus, les systèmes de pompage utilisant des sources d'énergie renouvelable sont fortement encouragés, alignant ainsi le programme avec les objectifs de développement durable.
En plus des frais liés à la construction directe du barrage, les coûts associés à l'infrastructure de distribution d'eau, tels que les tuyaux, les réservoirs de stockage d'au moins 1 000 gallons, et les abreuvoirs pour le bétail, sont également partiellement remboursables. Une attention particulière est donnée à l'exclusion du bétail des nouveaux barrages pour protéger la qualité de l'eau, nécessitant l'installation de clôtures permanentes, elles aussi soutenues financièrement par le programme.
Alors que le programme offre une aide financière significative, les bénéficiaires doivent être préparés à assumer les coûts initiaux, car aucun paiement provisoire n'est accordé avant que le projet soit entièrement construit et fonctionnel. Toutes les factures doivent être réglées avant qu'un remboursement puisse être demandé, avec des preuves de paiement à l'appui.
Enfin, il est crucial de se conformer aux critères de non-éligibilité qui incluent, entre autres, la réparation d'installations existantes, l'utilisation d'équipements non neufs ou fabriqués, et le développement d'infrastructures pour des usages résidentiels. En soutenant des projets qui répondent précisément à ces directives, le FRWIP contribue substantiellement à l'amélioration des ressources hydriques à des fins agricoles, renforçant ainsi la résilience des producteurs dans la région.
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
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