Agri-stabilité — Saskatchewan

• Informations sur le revenu et les dépenses.
• Informations supplémentaires requises par SCIC.
• Formulaires AgriStability requis.

Qui est admissible ?

• Les producteurs agricoles de la Saskatchewan.
• Les exploitations agricoles, y compris les entreprises individuelles, les corporations, les coopératives et d’autres entités.

Qui n'est pas admissible

Il n'y a pas d'information spécifique concernant les types de compagnies ou d'industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans le contexte donné. Les restrictions concernant le statut ou l'activité principale de l'entreprise ne sont pas mentionnées.

Dépenses admissibles

• Informations sur le revenu et les dépenses agricoles directement liées à la production et à la vente de produits agricoles.
• Informations supplémentaires sur les inventaires, les comptes clients, les comptes fournisseurs, les reports et les intrants achetés.

Zone géographique admissible

• Canada.
• Alberta, Saskatchewan, Ontario et Île-du-Prince-Édouard pour les guides RC4060 et les participants visés.

Pour bénéficier du programme AgriStability, les participants doivent répondre à certains critères d'éligibilité essentiels. Ces critères assurent que seules les opérations agricoles authentiques et activement engagées dans la production agricole puissent participer au programme.

• Dériver un revenu de la production primaire de produits agricoles.
• Avoir exercé l'activité agricole au Canada et déclaré ce revenu (ou perte) à des fins fiscales.
• Avoir réalisé un minimum de six mois consécutifs d'activité agricole durant l'année du programme.
• Avoir complété un cycle de production.
• Avoir soumis les informations nécessaires avant les dates limites.

• Contacter le centre d’appel AgriStability de la SCIC et demander un nouveau participant package.
• Soumettre la demande avant l’Enrolment Deadline du programme year visé.
• Choisir le mode de soumission des program forms : fax, courrier, courriel, livraison en personne ou AgConnect.

• Les formulaires sont traités après leur soumission par SCIC.
• SCIC peut demander des renseignements supplémentaires pour établir la marge du programme et la marge de référence.
• Les demandes d’amendement sont soumises à vérification et à audit par SCIC.
• Pour certaines demandes qui touchent le revenu imposable, SCIC peut exiger une acceptation préalable par l’ARC.

Il est important de savoir que des ajustements aux marges structurelles peuvent se produire si la taille de votre exploitation change et que le non-participation au Programme d'Assurance-Récolte peut entraîner une réduction des prestations AgriStabilité.

• Des ajustements aux marges structurelles peuvent s'appliquer si votre exploitation agricole change de taille ou de type.
• La non-participation au Programme d'Assurance-Récolte de niveau de couverture de 70 % peut entraîner une réduction des prestations AgriStabilité.