Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration

• Les frais généraux administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la contribution.
• Les frais de déplacement admissibles sont remboursés selon les taux et indemnités prévus par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
• Les paiements sont traités dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l’accord de contribution ou la réception d’un rapport dûment rempli.

• Le demandeur doit être une collectivité, une bande ou un établissement autochtone, un conseil de district, un conseil de chefs, un conseil tribal, une association, organisation ou société autochtone, ou une entité similaire mandatée pour représenter des groupes autochtones.
• Le projet proposé doit viser des activités de renforcement des capacités, de mobilisation ou de collaboration en lien avec la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
• Le projet doit démontrer sa pertinence avec les objectifs du programme, tels que la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
• Les activités du projet doivent s'intégrer aux priorités du programme, notamment par des partenariats autochtones, des avantages à long terme ou un large engagement communautaire.

Qui est admissible?

• Communautés, bandes ou établissements autochtones
• Conseils de district, conseils de chefs ou conseils tribaux autochtones
• Associations, organisations ou sociétés autochtones
• Institutions, organisations, sociétés ou coopératives économiques autochtones
• Partenariats ou regroupements de groupes autochtones
• Fournisseurs de services mandatés par Pêches et Océans Canada pour collaborer avec les organisations autochtones sur la conservation du poisson et de son habitat

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’activité principale relève de la gestion des pêches (par exemple, évaluation des stocks ou exploitation d’écloseries).
• Organisations souhaitant financer des activités de restauration sur le terrain de l’habitat du poisson.
• Entreprises ou organismes impliqués dans des activités déjà financées par d’autres sources publiques ou privées (aucun double financement n'est permis).

Dépenses admissibles

• Salaire, traitements et avantages sociaux obligatoires pour le personnel affecté au projet.
• Frais de formation, incluant le matériel de formation.
• Frais d'assurance.
• Coûts de déplacement, repas et hébergement selon les taux applicables.
• Coûts de location d’espace de bureau, de salles ou d’installations.
• Achat ou location d’équipement et entretien (réparations) nécessaires aux activités du projet.
• Matériel, fournitures et matériel de sensibilisation (ex : impression de documents).
• Honoraires professionnels et services spécialisés.
• Services de communication (réseau, audio/vidéo, données).
• Coûts et services liés aux cérémonies autochtones lorsque pertinents, pour les groupes autochtones admissibles.
• Frais généraux administratifs jusqu’à concurrence de 15 % du montant total de la contribution.

Zone géographique admissible

• Toutes les provinces et tous les territoires du Canada
• Priorité pour le soutien au renforcement des capacités dans les régions intérieures du Canada

• Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs du programme, notamment la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
• Expérience, ressources supplémentaires et capacité de gestion du demandeur.
• Explication claire de l’utilisation des fonds et de la contribution attendue aux objectifs du projet.
• Portée du projet, incluant le degré d'implication des groupes autochtones et le nombre d’organisations ou de personnes soutenues.
• Préférence accordée aux propositions répondant à une ou plusieurs priorités financées, impliquant un large éventail de partenaires autochtones ou procurant des avantages à long terme.

• Le financement accorde une priorité aux projets menés dans les régions intérieures du Canada pour les volets liés au renforcement des capacités.
• Les frais généraux administratifs sont plafonnés à 15 % du montant total de la contribution accordée.
• Le financement peut couvrir l’achat d’équipement ou de matériel pour faciliter les activités virtuelles, telles que les réunions en ligne.
• La confirmation de la réception d’une demande se fait dans les cinq jours ouvrables suivant sa soumission.