Fermé
Source vérifiée 4 août 2026
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration
Appui autochtone à la conservation du poisson et de son habitat
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 1 mai 2026Dernier changement: La période de candidature est maintenant ouverte pour 2026-2027, avec des projets d’un an ou de plusieurs années jusqu’à trois ans et des consignes régionales mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 1 mai 2026
Dernier changement: La période de candidature est maintenant ouverte pour 2026-2027, avec des projets d’un an ou de plusieurs années jusqu’à trois ans et des consignes régionales mises à jour.
La période de candidature du PPAH est rouverte pour 2026-2027
La période de candidature pour 2026-2027 est maintenant ouverte après la fermeture du cycle précédent, et la page précise désormais que les projets peuvent durer un an ou plusieurs années, jusqu’à trois ans. Les instructions de présentation et les coordonnées régionales ont aussi été mises à jour, avec une consigne plus claire de suivre les étapes ci-dessous et d’envoyer les questions à l’adresse régionale appropriée.
Financement disponible
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Qui peut demander
Une collectivité, une bande ou un établissement autochtone.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats appuie les peuples autochtones du Canada pour des projets de renforcement des capacités, de mobilisation et de collaboration. Il vise la conservation et la protection du poisson et de son habitat, notamment par la planification, la formation et la collecte de données.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation et participation aux processus liés aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.
- Fourniture de renseignements, de données et de points de vue sur les initiatives réglementaires, de programme ou de politique, ainsi que sur leurs répercussions sur les droits ou titres ancestraux.
- Activités de collaboration avec Pêches et Océans Canada : planification, protection, surveillance, conservation et collecte de données.
- Renforcement des capacités : structures organisationnelles, coordination et gestion d’activités dans plusieurs collectivités ou groupes.
- Renforcement des capacités : sensibilisation, échange d’information, formation, science et recherche sur les connaissances autochtones liées au poisson et à son habitat.
Documents Requis
- Formulaire de proposition dûment rempli.
Ressources officielles
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une collectivité, une bande ou un établissement autochtone.
- Un conseil de district, un conseil de chefs ou un conseil tribal.
- Une association, une organisation ou une société autochtone.
- Une commission, un conseil, une autorité ou un office des pêches autochtones.
- Une institution, une organisation, une société ou une coopérative autochtone économique; un partenariat ou regroupement de groupes autochtones; un organe ou une entité établi par des collectivités détentrices de droits pour les représenter; ou un fournisseur de services mandaté par Pêches et Océans Canada travaillant avec des organisations autochtones.
Qui n'est pas admissible
- Activités de gestion des pêches.
- Projets de restauration sur le terrain.
- Activités déjà financées par d’autres sources.
Dépenses admissibles
- Déplacements, y compris l’hébergement, les repas et les indemnités; dépenses d’accueil liées aux voyages, aux conférences et aux événements.
- Salaires, traitements et autres coûts de main-d’œuvre du personnel lié au projet, y compris les avantages obligatoires payés par l’employeur.
- Frais et dépenses de formation, y compris le matériel de formation; services professionnels et spécialisés; frais juridiques liés aux activités d’engagement.
- Assurances; documents de sensibilisation, comme les coûts d’impression; location d’espace de bureau, d’une salle ou d’installations; achat ou location d’équipement et entretien; matériel et fournitures.
- Services de communications réseau, audio/vidéo et données; coûts et services de cérémonie admissibles; frais généraux administratifs plafonnés à 15 % du montant total de l’accord; TPS/TVH non remboursable et TVP non remboursable.
Coûts et activités non admissibles
- Les activités liées à la gestion des pêches, comme l’évaluation des stocks ou les écloseries.
- Les activités de restauration de l’habitat sur le terrain.
- La participation aux conférences pour la présentation d’un article ou pour toute autre activité universitaire connexe, dans le cadre de la formation.
- Les coûts autres que ceux expressément énumérés comme dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Partout au Canada pour le financement de la mobilisation et de la collaboration.
- Les régions intérieures du Canada pour les projets de renforcement des capacités, avec priorité accordée à ces régions.
Critères de sélection
- Les propositions qui répondent à une priorité ou plus des composantes financées.
- Les propositions qui font participer un vaste éventail de partenaires autochtones.
- Les propositions qui tiennent compte de la durabilité des résultats et procurent des avantages à long terme.
- La valeur stratégique : harmonisation avec les objectifs du PPAH et avec d’autres stratégies et priorités nationales et régionales.
- Les spécificités techniques et propres au programme : expérience du demandeur, ressources supplémentaires, capacité de gestion et capacité d’expliquer comment les fonds aideront à atteindre les objectifs du projet.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de proposition joint.
- Compléter toutes les sections du formulaire de proposition.
- Envoyer la proposition par courriel au bureau régional du MPO dans la région où le projet aura lieu.
- Si des difficultés surviennent lors de l’envoi par courriel, communiquer avec le coordonnateur régional du MPO pour prendre d’autres dispositions.
Traitement de la demande et entente
- Chaque proposition est d’abord examinée pour vérifier si elle répond aux exigences minimales d’un projet admissible.
- Si la proposition est retenue, le bureau régional du MPO communique avec le demandeur pour obtenir des précisions dans le cadre de l’élaboration de l’entente de contribution ou de subvention.
- Une confirmation de réception est envoyée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- L’acceptation ou le rejet est communiqué dans les 13 jours ouvrables suivant la décision de financement.
- Les paiements des contributions pour les demandes retenues sont traités dans les 30 jours ouvrables suivant la signature de l’accord de contribution ou la réception d’un rapport dûment rempli.
Informations supplémentaires
- Le financement visant à renforcer les capacités accorde la priorité aux projets dans les régions intérieures du Canada.
- Le financement peut appuyer l’achat d’équipement et d’autres matériels pour faciliter des activités virtuelles, comme des réunions et des séances de mobilisation.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration
Qu'est que le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration?
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats appuie les peuples autochtones du Canada pour des projets de renforcement des capacités, de mobilisation et de collaboration. Il vise la conservation et la protection du poisson et de son habitat, notamment par la planification, la formation et la collecte de données.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration ?
Pour être admissible au programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration, vous devez :
La demande doit viser le volet renforcement des capacités, mobilisation et collaboration du PPAH.
Le projet doit porter sur la conservation et la protection du poisson et de son habitat.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration?
Mobilisation et participation aux processus liés aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat.
Fourniture de renseignements, de données et de points de vue sur les initiatives réglementaires, de programme ou de politique, ainsi que sur leurs répercussions sur les droits ou titres ancestraux.
Activités de collaboration avec Pêches et Océans Canada : planification, protection, surveillance, conservation et collecte de données.
Renforcement des capacités : structures organisationnelles, coordination et gestion d’activités dans plusieurs collectivités ou groupes.
Renforcement des capacités : sensibilisation, échange d’information, formation, science et recherche sur les connaissances autochtones liées au poisson et à son habitat.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO) par courriel à dfo.queihpp-ppahque.mpo@dfo-mpo.gc.ca.
Où le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration est-il disponible ?
Le programme Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration est disponible partout au Canada.
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme pour la participation autochtone sur les habitats - Volet Renforcement des capacités, mobilisation et collaboration est Subvention et financement