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Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces

Aide à réduire la consommation de gaz naturel des entreprises

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 $ - 1 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les clients actuels d’Énergir.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Études et implantation d’Énergir offre jusqu’à 50 % du coût d’une étude de faisabilité et jusqu’à 1 $/m3 de gaz naturel économisé aux clients actuels ou futurs des secteurs commercial, multilocatif, institutionnel et industriel. Il appuie les études de faisabilité, l’implantation de mesures d’efficacité énergétique et le suivi des économies.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Financement minimal
1 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2024
Périodes : 1

Derniers changements

Énergir ajoute une subvention d’affaires biénergie

La page des subventions d’affaires d’Énergir affiche maintenant 16 subventions et ajoute un programme biénergie électricité et gaz naturel pour les clients commerciaux, institutionnels, multirésidentiels et municipaux.

Voir plus

La page des subventions d’efficacité énergétique pour les entreprises d’Énergir affiche maintenant 16 subventions au lieu de 15, et un nouveau programme Biénergie électricité et gaz naturel est maintenant visible. La nouvelle fiche indique une aide pouvant aller jusqu’à 250 000 $ par site pour la voie simplifiée ou jusqu’à 6 M$ par site pour la voie personnalisée, et elle s’adresse aux clients multirésidentiels, commerciaux, institutionnels et municipaux. La page montre aussi qu’une ancienne section résidentielle sur le thermostat intelligent a été remplacée par cette nouvelle fiche biénergie d’affaires.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les clients actuels d’Énergir.
  • Les entreprises en voie de devenir clientes d’Énergir.
  • Les demandeurs des secteurs commercial, multilocatif de quatre logements ou plus, institutionnel ou industriel.

Dépenses admissibles

  • Le coût de l’étude avant taxes.
  • Le surcoût des mesures ou du projet.
  • Pour l’implantation, les dépenses admissibles peuvent inclure le coût des appareils et le coût d’installation.
  • Pour le suivi des économies, les frais professionnels et les équipements de mesurage nécessaires à la réalisation du suivi.

Coûts et activités non admissibles

  • Les études de faisabilité recevant une aide financière du programme EcoPerformance.
  • Les mesures d’implantation dont la PRIgaz est inférieure à un an; celles dont la PRIgaz est supérieure à 20 ans, sauf si la PRIgaz globale du projet est inférieure ou égale à 20 ans.
  • Les mesures de type comportemental qui ne nécessitent aucune dépense en équipement ou produit.
  • Les mesures d’entretien essentielles au bon fonctionnement du bâtiment ou du procédé, comme un remplacement à la suite d’un bris ou une réparation.
  • Les mesures visant la substitution du gaz naturel par une autre source d’énergie ou son élimination, ainsi que les études où ces mesures constituent l’essentiel du rapport.

Activités financées

  • Réaliser des études de faisabilité portant sur des mesures d’efficacité énergétique.
  • Implanter des mesures d’efficacité énergétique visant à rationaliser la consommation de gaz naturel.
  • Réaliser un suivi des économies d’énergie pour les projets de grande taille ou sur une base volontaire lorsque le suivi est admissible.

Comment appliquer

  • Consultez le guide de participation et choisissez le formulaire correspondant au volet Études de faisabilité ou Implantation.
  • Remplissez la Demande d’admissibilité (onglet 1).
  • Pour le volet Études, joignez l’offre de service intégrale de la firme enregistrée ou du client participant; pour le volet Implantation, joignez une copie intégrale de l’étude de faisabilité et/ou des fichiers de calculs, ainsi qu’une version préliminaire des onglets 2 et 3.
  • Pour les projets présentant des économies de gaz naturel de 500 000 m3 et plus, ou qui prévoient un suivi volontaire, joignez aussi le Plan de suivi des économies (Annexe 2).
  • Transmettez votre demande à Énergir avant le début de l’étude pour le volet Études; pour l’implantation, déposez-la avant l’achèvement des travaux admissibles.

Documents Requis

  • La Demande d’admissibilité (onglet 1).
  • Pour le volet Études, l’offre de service intégrale; pour le volet Implantation, une copie intégrale de l’étude de faisabilité et/ou des fichiers de calculs.
  • Le Rapport détaillé des coûts (onglet 2) et le Sommaire des mesures visées par la demande d’aide financière (onglet 3), en version préliminaire ou finale selon l’étape.
  • La Demande de versement de l’aide financière et attestation de mise en service (onglet 4), accompagnée des factures et pièces justificatives applicables.
  • Le Plan de suivi des économies (Annexe 2), le Rapport de suivi et demande de versement (Annexe 3) et le Détail du coût des ressources internes (onglet 5), lorsque applicables.

Traitement de la demande et entente

  • Énergir analyse la demande selon les critères d’admissibilité et confirme par écrit l’acceptation ou le refus, le montant accordé et le délai d’exécution.
  • Énergir peut demander des précisions ou des modifications à l’offre de service, aux documents de projet, au plan de suivi ou au rapport de suivi avant l’approbation ou le versement.
  • Après réception et validation des documents requis, Énergir verse l’aide financière au client sur réception de la facture appropriée.
  • Si la portée des mesures ou des documents n’est pas jugée satisfaisante, Énergir peut suspendre le versement jusqu’à la mise en œuvre des modifications demandées.
  • Une inspection post-implantation peut être réalisée dans les 12 mois suivant l’implantation; si des mesures déclarées n’ont pas été implantées, le client doit rembourser immédiatement l’aide financière octroyée.

Informations supplémentaires

  • Énergir encourage la transmission électronique des demandes et des pièces justificatives.
  • Les firmes enregistrées ne sont ni des filiales ni des partenaires d’Énergir, et leur présence au répertoire ne certifie pas la qualité de leurs services.
  • Énergir se réserve le droit d’interpréter les modalités du volet.
  • Énergir peut modifier ou mettre fin au programme en tout temps, sans préavis.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces

Qu'est que le Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces?

Le programme Études et implantation d’Énergir offre jusqu’à 50 % du coût d’une étude de faisabilité et jusqu’à 1 $/m3 de gaz naturel économisé aux clients actuels ou futurs des secteurs commercial, multilocatif, institutionnel et industriel. Il appuie les études de faisabilité, l’implantation de mesures d’efficacité énergétique et le suivi des économies.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces ?

Pour être admissible au programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces, vous devez : Être client d’Énergir ou en voie de le devenir. Exercer ses activités dans les secteurs commercial, multilocatif de quatre logements ou plus, institutionnel ou industriel. Utiliser le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage du bâtiment visé par le projet.

Quelles dépenses sont admissibles pour Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces?

Le coût de l’étude avant taxes. Le surcoût des mesures ou du projet. Pour l’implantation, les dépenses admissibles peuvent inclure le coût des appareils et le coût d’installation. Pour le suivi des économies, les frais professionnels et les équipements de mesurage nécessaires à la réalisation du suivi.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces?

Vous pouvez contacter Energir par courriel à energyefficiency@energir.com ou par téléphone au 514 598-3410.

Où le programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces est-il disponible ?

Le programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Implantation de mesures efficaces est disponible la province de Québec.