Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités - Canada
Fermé

Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités

Appui au développement de compétences en justice communautaire autochtone
Ministère de la Justice du Canada (JUS)
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada

Aperçu

Le Fonds de renforcement des capacités du Programme de justice autochtone vise à soutenir financièrement les initiatives visant à développer les connaissances et les compétences dans les collectivités autochtones pour la gestion de programmes de justice communautaire. Ce programme finance des activités de formation, de perfectionnement, d’élaboration de nouveaux programmes de justice, d’évaluation, ainsi que des projets ou événements ponctuels favorisant les liens entre les communautés autochtones et le système de justice.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Droit et services juridiques
  • Services sociaux
  • Développement économique, social et communautaire
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial
  • National

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Renforcement des connaissances et compétences pour la gestion de programmes de justice communautaire.
  • Réalisation d’activités d’évaluation, de collecte de données et de partage de pratiques prometteuses dans le domaine de la justice autochtone.
  • Organisation d’initiatives ponctuelles ou annuelles visant à développer des partenariats et relations entre le système de justice et les collectivités autochtones.
  • Mise en œuvre de projets ciblant l’évolution des politiques, pratiques ou systèmes afin de lever des obstacles ou d’améliorer les résultats pour les Autochtones dans le système de justice pénale.
  • Soutien à l’élaboration de nouveaux programmes de justice au sein des collectivités autochtones.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organisations autochtones locales, régionales et nationales
  • Conseils de bande, conseils tribaux et gouvernements autochtones
  • Organisations communautaires à but non lucratif
  • Sociétés à but lucratif ne générant pas de profits sur les projets réalisés
  • Établissements d’enseignement (collèges, universités, instituts de droit)

Dépenses admissibles

  • Frais liés à la formation continue et au perfectionnement des compétences du personnel.
  • Dépenses pour la collecte de données et les activités d’évaluation.
  • Coûts associés à l’élaboration et au partage de modèles et pratiques prometteuses.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Canada, lorsque la répartition géographique est possible et raisonnable selon les ressources fédérales.

Informations supplémentaires

  • Le fonds peut accorder la priorité à certaines initiatives ou activités admissibles en fonction des priorités et ressources ministérielles.
  • Le financement vise à assurer une représentativité à travers le Canada, selon la faisabilité géographique.
  • Le programme est financé à l’échelle fédérale.

Questions fréquentes sur le programme Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités?

Le Fonds de renforcement des capacités du Programme de justice autochtone vise à soutenir financièrement les initiatives visant à développer les connaissances et les compétences dans les collectivités autochtones pour la gestion de programmes de justice communautaire. Ce programme finance des activités de formation, de perfectionnement, d’élaboration de nouveaux programmes de justice, d’évaluation, ainsi que des projets ou événements ponctuels favorisant les liens entre les communautés autochtones et le système de justice.

Qui est admissible au programme Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités ?

Pour être admissible au programme Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités, vous devez : Être une organisation autochtone (locale, régionale ou nationale), conseil de bande, conseil tribal, ou gouvernement régional/municipal Être une organisation communautaire sans but lucratif, une société ou association communautaire à but non lucratif, ou un établissement d'enseignement Les sociétés à but lucratif sont admissibles seulement si elles ne réalisent aucun profit sur le projet

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités?

Renforcement des connaissances et compétences pour la gestion de programmes de justice communautaire. Réalisation d’activités d’évaluation, de collecte de données et de partage de pratiques prometteuses dans le domaine de la justice autochtone. Organisation d’initiatives ponctuelles ou annuelles visant à développer des partenariats et relations entre le système de justice et les collectivités autochtones. Mise en œuvre de projets ciblant l’évolution des politiques, pratiques ou systèmes afin de lever des obstacles ou d’améliorer les résultats pour les Autochtones dans le système de justice pénale. Soutien à l’élaboration de nouveaux programmes de justice au sein des collectivités autochtones.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités?

Vous pouvez contacter Ministère de la Justice du Canada (JUS).

Où le programme Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités est-il disponible ?

Le programme Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités est disponible partout au Canada.

Le Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités?

Programme de justice autochtone - Fonds de renforcement des capacités est financé par Ministère de la Justice du Canada (JUS)

D’autres subventions de ce type