Indigenous Languages Program - Northern Aboriginal Broadcasting

Qui est admissible ?

• Organismes autochtones incorporés à but non lucratif offrant des services de radiodiffusion au nord du 55^e parallèle
• Gouvernements autochtones ou entités équivalentes titulaires de droits reconnus
• Organismes non autochtones à but non lucratif, dans des cas exceptionnels et en partenariat avec des organisations autochtones, en l'absence d'organismes autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises non constituées en organisme à but non lucratif (OBNL), gouvernement autochtone ou équivalent.
• Entreprises à but lucratif, sociétés commerciales et consultants individuels.
• Organisations non autochtones sans partenariat avéré avec des organismes autochtones, sauf en de très rares circonstances d’absence d’organisations autochtones.
• Entités ne diffusant pas de contenu radiophonique ou télévisuel au nord de la ligne Hamelin (55ᵉ parallèle).
• Entreprises ou organismes n'ayant pas déjà obtenu un financement sous ce volet pour l'exercice 2025-2026.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux des employés directement liés au projet.
• Formation liée à la réalisation des activités du projet.
• Location, entretien ou acquisition d’équipements nécessaires.
• Fournitures et ressources pour la mise en œuvre du projet.
• Frais de photocopie, impression ou traduction directement liés aux activités du projet.
• Communications et honoraires pour experts-conseils, aînés et professionnels impliqués.
• Frais de déplacement à l’intérieur du Canada en lien avec le projet.
• Assurances liées directement aux activités du projet.
• Achats ou remise à neuf de systèmes d’émission et équipements de réception.
• Coûts d’installation, de conception et d’expédition.
• Location de satellites et coûts liés aux nouvelles technologies de communication (achat ou mise à niveau de matériel et logiciels).
• Frais administratifs (maximum 15 % du financement total approuvé), incluant tenue de livres, fournitures de bureau, loyers, assurances, téléphone, frais postaux, audit, frais juridiques et traduction.

Zone géographique admissible

• Organisations offrant des services de radiodiffusion au nord de la ligne Hamelin (au-delà du 55e parallèle, dans le Nord canadien).

• Montant de base comparatif pour le financement de base, ajusté selon : production et diffusion de nouveau contenu en langue(s) autochtone(s) rejoignant le nord de la ligne Hamelin (55e parallèle).
• Nombre de langues autochtones intégrées dans la programmation.
• Capacité organisationnelle de l’organisme.
• Priorité accordée à la création de nouveau contenu radiophonique et télévisuel en langue(s) autochtone(s) destiné aux diffuseurs dont le mandat principal est la diffusion de contenu autochtone.
• Priorité à l’établissement d’installations de production situées au nord de la ligne Hamelin (55e parallèle).

• Étape 1 : Prendre connaissance des lignes directrices
  • Lire attentivement l’ensemble des lignes directrices sur la présentation des demandes – Radiodiffusion autochtone dans le Nord.
• Étape 2 : Préparer la trousse de demande
  • Remplir le formulaire de demande officiel.
  • Compléter le gabarit budgétaire pour les exercices financiers 2026-2027 et 2027-2028.
  • Fournir le document Excel des livrables pour la programmation radio et/ou télévisuelle pour les deux exercices financiers.
  • Si le montant demandé est égal ou supérieur à 100 000$, joindre les états financiers des deux dernières années, complets.
  • Inclure une copie de la licence de radiodiffusion ou une lettre du CRTC.
  • Joindre un chèque annulé numérisé et la section A du formulaire de dépôt direct dûment remplie.
  • Fournir un document attestant de l’autorité de signature (lettre signée du président ou résolution du conseil d’administration).
  • Inclure la liste de la direction et des membres actuels du conseil d’administration.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Signer et dater le formulaire de demande.
  • Joindre tous les documents d’appui requis.
  • Transmettre la trousse complète par un seul moyen : courriel à l’adresse ran-nab@pch.gc.ca, par la poste ou en personne au Ministère du Patrimoine canadien, 15 rue Eddy, Gatineau, Québec, J8X 4B3.
• Étape 4 : Accusé de réception
  • Après la réception de la demande, un accusé de réception sera envoyé dans les deux semaines suivant la réception aux bureaux du programme.

• La période de dépôt des demandes s’étend du 2 septembre 2025 à 8h au 3 octobre 2025 à 16h (heure de l’Est).
• Un traitement égal des langues officielles (français et anglais) est exigé dans la communication de la reconnaissance de l’aide financière.
• Les renseignements contenus dans la demande sont susceptibles d’être divulgués en vertu des lois fédérales sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
• Un audit et une évaluation du programme sont possibles et les documents du projet doivent être conservés pendant cinq ans.