Programme de recherche en matière de citoyenneté numérique - Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

• Financement pouvant atteindre 380 000 $ par projet approuvé dans le cadre de l'appel de propositions 2025-2026.
• Les fonds octroyés doivent être entièrement dépensés avant le 31 juillet 2026.

• Le demandeur doit être une organisation, société ou association nationale, provinciale, territoriale, municipale, autochtone, communautaire ou professionnelle à but non lucratif ayant le mandat de représenter ses membres ou sa communauté.
• Les organismes sans but lucratif, tels qu'une organisation non gouvernementale, un organisme-cadre, une société sans but lucratif, un groupe communautaire, une autorité en matière d’apprentissage ou une association au service du secteur privé sont admissibles.
• Les établissements d'enseignement, universités ou institutions de recherche ayant une réputation établie et œuvrant dans un contexte canadien peuvent déposer une demande.
• Les entreprises à but lucratif canadiennes, détenues par des intérêts canadiens, ayant de l’expérience pertinente et proposant des projets à visée non commerciale, sont également admissibles.
• Le projet doit répondre à au moins une des priorités de lutte contre la désinformation en ligne, l’éducation civique ou l’analyse de tendances dans l’écosystème de l’information au Canada.

Qui est admissible?

• Organisations, sociétés ou associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles à but non lucratif
• Organismes sans but lucratif, y compris ONG, groupes communautaires et associations sectorielles
• Universités et établissements d’enseignement
• Institutions de recherche actives dans des domaines pertinents
• Établissements canadiens à but lucratif appartenant à des intérêts canadiens, réalisant des activités non commerciales liées à la citoyenneté numérique

Qui n'est pas admissible

• Institutions fédérales, incluant tout ministère, direction générale, bureau, conseil, agence, commission, société ou autre entité recevant une allocation annuelle du Parlement.
• Organisations à but lucratif dont le projet a une visée commerciale.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages du personnel affecté au projet.
• Coûts liés à la recherche, incluant la collecte et l’analyse de données.
• Achat ou développement d’outils (comme des logiciels) nécessaires au projet.
• Honoraires de consultants ou d’experts externes pour des activités spécifiques du projet.
• Frais de production de ressources ou de matériel éducatif lié à la désinformation et à la citoyenneté numérique.

Zone géographique admissible

• Organisations opérant au Canada

• Un budget détaillé, équilibré, ne présentant ni excédent ni déficit, doit être fourni pour la durée complète du projet.
• Les états financiers les plus récents de l'organisation (états annuels audités si disponibles) doivent accompagner la demande.
• Les bénéficiaires sélectionnés doivent dépenser tous les fonds reçus avant le 31 juillet 2026.
• Des informations sur les projets financés antérieurement sont accessibles via la page de divulgation proactive du gouvernement ouvert.