Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
- Date de fermeture : February 28, 2025
Aperçu
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 49,500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date de fermeture : February 28, 2025
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Laurentides
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention vise à encourager l'électrification des flottes de véhicules hors route des organisations touristiques afin de réduire leur empreinte carbone et d'améliorer leur durabilité. Les projets éligibles concernent l'acquisition de véhicules électriques et l'installation de bornes de recharge spécifiques.
- Achat d'un maximum de deux véhicules hors route électriques neufs pour l'exploitation par les employés ou bénévoles de l'organisation touristique.
- Achat et installation d'une borne de recharge par véhicule admissible, avec un maximum de deux bornes ou connecteurs.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention cible les organisations touristiques au Québec souhaitant électrifier leur flotte de véhicules hors route afin de réduire leur empreinte carbone. Elle offre un soutien financier pour l'achat de ce type de véhicules et l'installation de bornes de recharge.
- Organismes touristiques à but lucratif légalement constitués au Québec.
- Organismes touristiques à but non lucratif légalement constitués au Québec.
- Coopératives touristiques légalement constituées au Québec.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur statut juridique et des secteurs d'activité qu'elles représentent. Ces restrictions visent à garantir que les bénéficiaires correspondent aux objectifs environnementaux et touristiques visés par l'initiative.
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
- Entités municipales.
- Organisations détenues majoritairement par une société d'État.
- Organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Établissements d'hébergement touristique de résidence principale.
- Organisations œuvrant dans le secteur des jeux de hasard, la vente et la consommation d'alcool et de cannabis.
- Organisations ayant omis de respecter leurs obligations après une mise en demeure lors d'une aide financière antérieure.
Dépenses admissibles
Cette subvention vise à favoriser l'électrification des véhicules hors route dans le secteur touristique au Québec, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle finance l'achat de véhicules éligibles et l'installation de bornes de recharge.
- Achat d'un maximum de deux VHRE neufs par type de véhicule pour l'exploitation par les employés ou bénévoles de l'organisation.
- Achat et installation de bornes de recharge de niveau 2 ou connecteurs, jusqu'à un maximum de deux unités.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux organisations touristiques légalement constituées et exerçant leurs activités au Québec. L'accès à cette mesure est limité aux entreprises situées dans des régions spécifiques de la province pour maximiser l'impact environnemental et économique local.
- Organisations touristiques légalement constituées au Québec.
- Entreprises ayant un établissement physique au Québec.
- Projets nécessitant des installations au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La date limite d’envoi des demandes est le 28 février 2025, mais le programme peut se terminer plus tôt si le budget alloué est épuisé.
- La subvention est attribuée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui accentue l'importance de soumettre une demande complète dès que possible.
- Le financement accordé est non remboursable et la subvention s'effectue en deux versements : 80% après acceptation et signature de la convention, le reste après validation du rapport final.
- Un engagement à maintenir les VHRE acquis immatriculés au Québec et sous propriété de l’entreprise pour au moins 24 mois est requis.
- Les organisations doivent démontrer une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique pour être éligibles.
- Le cumul des aides financières gouvernementales est limité selon le type d'organisation, avec des plafonds de cumul et de mise de fonds variables pour les organisations autochtones et ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.