Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
QC, Canada
Aide financière pour électrification de flottes touristiques réduisant les émissions de GES
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.
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La subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées au Québec. Cela s'inscrit dans une initiative visant à soutenir la transition énergétique au sein du secteur touristique de cette province.
- Entreprises légalement constituées au Québec.
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis concernant le statut légal et les activités des organisations touristiques.
- L'organisation doit être un organisme touristique à but lucratif (OBL), un organisme touristique à but non lucratif (OBNL), ou une coopérative touristique légalement constituée au Québec.
- Elle ne doit pas être un ministère, un organisme gouvernemental, une société contrôlée par un gouvernement, une entité municipale, ou une organisation détenue majoritairement par une société d'État.
- L'organisation ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Elle ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- L'organisation ne doit pas œuvrer dans le secteur des jeux de hasard, ni dans la vente et la consommation d'alcool et de cannabis.
- Elle ne doit pas avoir manqué à ses obligations lors d'une aide financière antérieure dans les deux années précédant la demande.
- Le demandeur doit être constitué légalement en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada depuis plus de deux ans.
- L'organisation doit exercer ses activités et posséder un établissement au Québec.
- Elle doit être inscrite sur le site BonjourQuebec.com.
- L'organisation doit engager les dépenses et utiliser le VHRE.
- Elle doit avoir une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique.
- L'organisation doit s'engager à couvrir les coûts d'entretien et de réparation des équipements.
- Elle doit s'engager à utiliser le VHRE de manière responsable pour préserver les milieux naturels.
- L'organisation doit participer à la reddition de comptes en fournissant les informations demandées.
- Elle doit se conformer à la Loi sur les véhicules hors route.
- Pour une organisation de tourisme d'aventure, elle doit respecter les normes Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec (AEQ).
- Pour une pourvoirie, elle doit posséder un permis et respecter la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et ses règlements.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les organisations touristiques au Québec souhaitant électrifier leur flotte de véhicules hors route afin de réduire leur empreinte carbone. Elle offre un soutien financier pour l'achat de ce type de véhicules et l'installation de bornes de recharge.
- Organismes touristiques à but lucratif légalement constitués au Québec.
- Organismes touristiques à but non lucratif légalement constitués au Québec.
- Coopératives touristiques légalement constituées au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur statut juridique et des secteurs d'activité qu'elles représentent. Ces restrictions visent à garantir que les bénéficiaires correspondent aux objectifs environnementaux et touristiques visés par l'initiative.
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
- Entités municipales.
- Organisations détenues majoritairement par une société d'État.
- Organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Établissements d'hébergement touristique de résidence principale.
- Organisations œuvrant dans le secteur des jeux de hasard, la vente et la consommation d'alcool et de cannabis.
- Organisations ayant omis de respecter leurs obligations après une mise en demeure lors d'une aide financière antérieure.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à favoriser l'électrification des véhicules hors route dans le secteur touristique au Québec, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle finance l'achat de véhicules éligibles et l'installation de bornes de recharge.
- Achat d'un maximum de deux VHRE neufs par type de véhicule pour l'exploitation par les employés ou bénévoles de l'organisation.
- Achat et installation de bornes de recharge de niveau 2 ou connecteurs, jusqu'à un maximum de deux unités.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement liées à l'achat et à l'installation de véhicules et d'équipements compatibles.
- Achat de VHRE neufs accrédités par Transport Canada et immatriculables au Québec, provenant d'une entreprise située au Québec.
- Achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs compatibles avec le VHRE, approuvés par un organisme de certification accrédité.
- Installation de bornes de recharge et de leur infrastructure d'alimentation par une énergie renouvelable, conforme à la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) et ses règlements.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis à cette subvention sont sélectionnés selon le principe du « premier arrivé, premier servi » basé sur la complétude du dossier de candidature.
- Priorité accordée selon la date de complétion du dossier avec toutes les pièces justificatives.
- Adéquation aux critères d'admissibilité définis, sans lesquels les demandes ne seront pas retenues.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
- Télécharger le formulaire de demande et le Guide du demandeur.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière avec Adobe Reader.
- Obtenir des soumissions d’acquisition pour les VHRE et les bornes de recharge.
- Préparer les derniers états financiers complets incluant le bilan et l’état des résultats.
- Fournir une preuve d'une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique.
- Obtenir les documents prouvant le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’AEQ pour les organisations de tourisme d’aventure, si applicable.
- Pour les organisations autochtones, obtenir et inclure un certificat reconnaissant le statut autochtone.
- Préparer la confirmation du financement, si disponible.
- Étape 2 : Vérification des critères de projet
- S’assurer que le projet choisi est admissible (par exemple, achat de VHRE pour activités d’exploitation).
- Vérifier que les dépenses engagées sont admissibles selon les exigences du programme.
- Étape 3 : Envoi de la demande
- Envoyer la demande complète, accompagnée de tous les documents requis, à l’adresse électronique mentionnée.
- S’assurer que la demande soit soumise avant le 28 février 2025.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La date limite d’envoi des demandes est le 28 février 2025, mais le programme peut se terminer plus tôt si le budget alloué est épuisé.
- La subvention est attribuée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui accentue l'importance de soumettre une demande complète dès que possible.
- Le financement accordé est non remboursable et la subvention s'effectue en deux versements : 80% après acceptation et signature de la convention, le reste après validation du rapport final.
- Un engagement à maintenir les VHRE acquis immatriculés au Québec et sous propriété de l’entreprise pour au moins 24 mois est requis.
- Les organisations doivent démontrer une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique pour être éligibles.
- Le cumul des aides financières gouvernementales est limité selon le type d'organisation, avec des plafonds de cumul et de mise de fonds variables pour les organisations autochtones et ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.
grant_single_labels|contact
vhre@tourisme.gouv.qc.ca
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Subvention pour l'électrification des flottes de véhicules touristiques
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) propose un financement aux organisations touristiques québécoises pour électrifier leurs parcs de véhicules. Cette initiative vise principalement à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur touristique.
Les avantages et modalités de la subvention VHRE pour les organisations touristiques
La subvention pour l’électrification des véhicules hors route électriques (VHRE) s’intègre dans le cadre plus large des efforts du Québec pour promouvoir la transition énergétique et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur touristique. En finançant les projets d'électrification de flottes, le gouvernement du Québec entend favoriser un tourisme durable qui respecte les engagements environnementaux. Cette subvention représente une excellente opportunité pour les organisations touristiques de réduire leur empreinte écologique tout en modernisant leurs équipements.Les organismes à but lucratif et non lucratif, ainsi que les coopératives légalement constituées au Québec, peuvent prétendre à cette subvention, à condition de respecter les critères d'admissibilité liés à la constitution légale, à la durée de leurs activités, et à leur implantation sur le territoire québécois. Pour maximiser son efficacité, la subvention encadre de manière stricte les dépenses éligibles. Celles-ci incluent notamment l'achat de VHRE neufs et l'installation de bornes de recharge compatibles. Seules les dépenses engagées après le dépôt de la demande sont admissibles, assurant ainsi que la subvention alimente des investissements conséquents dans l’innovation et la durabilité.La subvention adhère au principe du "premier arrivé, premier servi", encourageant vivement les demandeurs à soumettre leurs dossiers complets dans le plus bref délai possible. Cette approche garantit que les fonds disponibles sont alloués aux projets les plus prêts à être mis en œuvre, optimisant ainsi les retombées immédiates sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.Opérationnel jusqu'en mars 2025, ou jusqu'à épuisement des fonds, le programme offre une aide financière proportionnelle à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de 49 500 $. Cela signifie qu'un véhicule admissible peut recevoir jusqu'à 15 000 $ et un ensemble borne-recharge jusqu'à 5 000 $ de financement. Les organisations doivent inscrire ces investissements dans un plan de transition énergétique reconnu pour maximiser les effets de la subvention et répondre aux ambitions écologiques du programme.La mesure s'accompagne de démarches administratives rigoureuses : chaque demande doit être complétée par un ensemble de documents justificatifs, incluant des états financiers récents et une preuve de démarche durable. Pour s'assurer de la pérennité et de la rigueur des projets soutenus, la subvention exige des bénéficiaires qu’ils participent activement aux processus de reddition de comptes.Ce soutien financier est non remboursable, offrant ainsi une marge de manœuvre stratégique aux organisations pour repenser leurs pratiques de mobilité opérationnelle sans la contrainte d'un remboursement futur. Toutefois, les bénéficiaires doivent confirmer leur financement dans un délai strict de trois mois et s’engager dans une convention détaillant les modalités de versement. La majorité de cette aide (80%) est distribuée dès que tous les documents requis sont validés, tandis que le solde est versé après la démonstration des résultats obtenus, en lien avec la reddition de comptes.En conclusion, cette subvention s’inscrit dans un plan global ambitieux de réduction des impacts environnementaux des activités touristiques, tout en accompagnant les organisations vers une approche plus responsable de leur exploitation logistique. Elle incarne un levier significatif pour encourager l'adoption des énergies renouvelables et promouvoir un tourisme plus vert au sein du Québec.