Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

Qui est admissible ?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes gouvernementaux.
• Entités municipales et sociétés d’État contrôlées par un gouvernement.
• Organisations en faillite, sous protection légale ou inscrites au RENA.
• Établissements de résidence principale et secteurs des jeux de hasard, alcool ou cannabis.

Dépenses admissibles

• Achat de VHRE neufs admissibles.
• Achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs.
• Travaux d’installation des bornes et de leur alimentation renouvelable.

Zone géographique admissible

• Québec.

• Premier arrivé, premier servi.
• Dossier complet avec toutes les pièces obligatoires.

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Remplir et signer le formulaire de demande.
  • Rassembler les soumissions, états financiers et preuves requises.
• Étape 2 : Transmettre la demande
  • Envoyer le dossier complet par courriel au ministère du Tourisme.
  • Déposer la demande avant le 28 février 2025.

• Analyse du dossier complet.
• Vérification de l’admissibilité.
• Signature de la convention d’aide financière.
• Acceptation de la reddition de comptes avant le solde.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La date limite d’envoi des demandes est le 28 février 2025, mais le programme peut se terminer plus tôt si le budget alloué est épuisé.
• La subvention est attribuée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui accentue l'importance de soumettre une demande complète dès que possible.
• Le financement accordé est non remboursable et la subvention s'effectue en deux versements : 80% après acceptation et signature de la convention, le reste après validation du rapport final.
• Un engagement à maintenir les VHRE acquis immatriculés au Québec et sous propriété de l’entreprise pour au moins 24 mois est requis.
• Les organisations doivent démontrer une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique pour être éligibles.
• Le cumul des aides financières gouvernementales est limité selon le type d'organisation, avec des plafonds de cumul et de mise de fonds variables pour les organisations autochtones et ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.