Fermé
Source vérifiée 10 juin 2026
Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
Aide financière pour électrification de flottes touristiques réduisant les émissions de GES
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
49 500 $
Date limite
Fermé
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 49 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat de VHRE neufs pour les activités d’exploitation.
- Achat et installation de bornes de recharge pour ces véhicules.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes touristiques à but lucratif.
- Organismes touristiques à but non lucratif.
- Coopératives touristiques.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes gouvernementaux.
- Entités municipales et sociétés d’État contrôlées par un gouvernement.
- Organisations en faillite, sous protection légale ou inscrites au RENA.
- Établissements de résidence principale et secteurs des jeux de hasard, alcool ou cannabis.
Dépenses admissibles
- Achat de VHRE neufs admissibles.
- Achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs.
- Travaux d’installation des bornes et de leur alimentation renouvelable.
Zone géographique admissible
- Québec.
Critères de sélection
- Premier arrivé, premier servi.
- Dossier complet avec toutes les pièces obligatoires.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Rassembler les soumissions, états financiers et preuves requises.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier complet par courriel au ministère du Tourisme.
- Déposer la demande avant le 28 février 2025.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier complet.
- Vérification de l’admissibilité.
- Signature de la convention d’aide financière.
- Acceptation de la reddition de comptes avant le solde.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La date limite d’envoi des demandes est le 28 février 2025, mais le programme peut se terminer plus tôt si le budget alloué est épuisé.
- La subvention est attribuée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui accentue l'importance de soumettre une demande complète dès que possible.
- Le financement accordé est non remboursable et la subvention s'effectue en deux versements : 80% après acceptation et signature de la convention, le reste après validation du rapport final.
- Un engagement à maintenir les VHRE acquis immatriculés au Québec et sous propriété de l’entreprise pour au moins 24 mois est requis.
- Les organisations doivent démontrer une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique pour être éligibles.
- Le cumul des aides financières gouvernementales est limité selon le type d'organisation, avec des plafonds de cumul et de mise de fonds variables pour les organisations autochtones et ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
Qu'est que le Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)?
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 49 500 par projet.
Qui est admissible au programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) ?
Pour être admissible au programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE), vous devez :
Organismes touristiques constitués au Québec.
Établissement et activités au Québec.
Inscription à BonjourQuebec.com.
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)?
Achat de VHRE neufs pour les activités d’exploitation.
Achat et installation de bornes de recharge pour ces véhicules.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)?
Vous pouvez contacter Ministère du Tourisme du Québec (MTQ) par courriel à vhre@tourisme.gouv.qc.ca.
Où le programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) est-il disponible ?
Le programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) est disponible Laurentides, Québec.
Le Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) est Subvention et financement