
Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
Aide financière pour électrification de flottes touristiques réduisant les émissions de GES
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 49 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 49 500 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Laurentides
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Provincial
Archivé
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes touristiques à but lucratif.
- Organismes touristiques à but non lucratif.
- Coopératives touristiques.
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes gouvernementaux.
- Entités municipales et sociétés d’État contrôlées par un gouvernement.
- Organisations en faillite, sous protection légale ou inscrites au RENA.
- Établissements de résidence principale et secteurs des jeux de hasard, alcool ou cannabis.
Dépenses admissibles
- Achat de VHRE neufs admissibles.
- Achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs.
- Travaux d’installation des bornes et de leur alimentation renouvelable.
Zone géographique admissible
- Québec.
Activités financées
- Achat de VHRE neufs pour les activités d’exploitation.
- Achat et installation de bornes de recharge pour ces véhicules.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Rassembler les soumissions, états financiers et preuves requises.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier complet par courriel au ministère du Tourisme.
- Déposer la demande avant le 28 février 2025.
Critères de sélection
- Premier arrivé, premier servi.
- Dossier complet avec toutes les pièces obligatoires.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier complet.
- Vérification de l’admissibilité.
- Signature de la convention d’aide financière.
- Acceptation de la reddition de comptes avant le solde.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La date limite d’envoi des demandes est le 28 février 2025, mais le programme peut se terminer plus tôt si le budget alloué est épuisé.
- La subvention est attribuée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui accentue l'importance de soumettre une demande complète dès que possible.
- Le financement accordé est non remboursable et la subvention s'effectue en deux versements : 80% après acceptation et signature de la convention, le reste après validation du rapport final.
- Un engagement à maintenir les VHRE acquis immatriculés au Québec et sous propriété de l’entreprise pour au moins 24 mois est requis.
- Les organisations doivent démontrer une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique pour être éligibles.
- Le cumul des aides financières gouvernementales est limité selon le type d'organisation, avec des plafonds de cumul et de mise de fonds variables pour les organisations autochtones et ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.
