Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
QC, Canada
La "Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)" soutient l'électrification et réduit l'empreinte carbone des organisations touristiques québécoises.
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
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La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.
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Oui, cette subvention est destinée à l'achat de véhicules hors route électriques neufs par des organisations touristiques pour leurs activités d'exploitation. Elle couvre également l'achat et l'installation de bornes de recharge.
- À l'achat d'un maximum de deux véhicules hors route électriques par type de véhicule neuf pour réaliser les activités d'exploitation de l'organisation.
- À l'achat et à l'installation d'une borne par véhicule hors route électrique considéré admissible, jusqu'à un maximum de deux bornes ou connecteurs au total.
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Les critères d'admissibilité pour obtenir la subvention pour l'achat de véhicules hors route électriques (VHRE) au Québec sont les suivants :
- Les demandeurs doivent être des organismes touristiques légalement constitués au Québec, à but lucratif ou non, ou des coopératives touristiques.
- Les demandeurs doivent être légalement constitués en vertu des lois des gouvernements du Québec ou du Canada depuis plus de deux ans.
- Ils doivent exercer leurs activités et posséder un établissement au Québec.
- Ils doivent être inscrits sur le site BonjourQuebec.com.
- Ils doivent être l'organisation qui engagera les dépenses et acquerra et utilisera le VHRE.
- Ils doivent avoir une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique.
- Ils doivent s'engager à couvrir les coûts d'entretien et de réparation des équipements pour lesquels ils font la demande.
- Ils doivent s'engager à une utilisation responsable du VHRE en préservant les milieux naturels où ils seront exploités.
- Ils doivent s'engager à participer activement à la reddition de comptes de la mesure en fournissant les informations et données nécessaires.
- Ils doivent se conformer à la Loi sur les véhicules hors route.
- Pour les organisations de tourisme d'aventure, ils doivent démontrer qu'ils respectent les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec (AEQ).
- Pour les exploitants d'hébergement touristique, ils doivent respecter la législation en vigueur et avoir un numéro d'enregistrement.
- Pour une pourvoirie, ils doivent posséder un permis en règle et respecter la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et ses règlements.
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Oui, certaines organisations touristiques sont éligibles à cette subvention pour l'achat de véhicules hors route électriques au Québec. Toutefois, certaines entités ne sont pas admissibles, notamment les entités gouvernementales et les établissements d'hébergement à résidence principale.
- Organismes touristiques à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec
- Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec
- Coopératives touristiques légalement constituées au Québec
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Certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à la subvention pour l'achat de véhicules hors route électriques (VHRE). Ces restrictions incluent des entités gouvernementales et certaines organisations avec des précédents de non-conformité.
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada
- Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral)
- Entités municipales
- Organisations détenues majoritairement par une société d'État
- Organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Établissements d’hébergement touristique de résidence principale, comme définis par le Règlement sur l’hébergement touristique
- Organisations œuvrant dans le secteur des jeux de hasard, dans la vente et la consommation d’alcool et de cannabis
- Organisations ayant omis de respecter leurs obligations lors d'une aide financière antérieure au cours des deux années précédant la demande
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- À l'achat de VHRE neufs tels qu'ils sont définis dans le guide du demandeur, accrédités par Transport Canada et pouvant être immatriculés au Québec, achetés auprès d'une entreprise située au Québec, et vendus au prix de détail suggéré par le fabricant ou à un prix inférieur.
- À l'achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs, si compatibles avec le véhicule visé par la demande, approuvés par un organisme de certification accrédité, installés sur une propriété de l'entreprise touristique située au Québec, alimentés par une source d'énergie renouvelable, neufs et jamais utilisés, permettant une recharge à 208 ou 240 volts en courant alternatif.
- Aux travaux d'installation de la ou des bornes de recharge et de leur infrastructure d'alimentation par une énergie renouvelable, exécutés conformément à la Loi sur le bâtiment.
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Étape 1 : Télécharger et préparer les documents nécessaires
- Télécharger le formulaire de demande sur votre ordinateur et le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus).
- Prendre connaissance du Guide du demandeur.
- Préparer le formulaire de demande d’aide financière et le signer.
- Préparer les soumissions d’acquisition de VHRE et, si applicable, d’acquisition et d’installation de bornes de recharge ou de connecteurs.
- Préparer les derniers états financiers complets (un an) comprenant le bilan et l’état des résultats.
- Préparer une preuve de démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique.
- Préparer le document prouvant le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d’AEQ pour les organisations de tourisme d’aventure.
- Préparer un certificat permettant de reconnaître le statut autochtone pour les organisations autochtones.
- Obtenir la confirmation du financement, si disponible.
Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande complète à l’adresse électronique fournissant avant le 28 février 2025.
- S'assurer que le dossier est complet, en réunissant tous les documents justificatifs dans un même envoi.
Étape 3 : Processus de sélection et financement
- Les dossiers complets sont traités selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
- Suivre les instructions pour signer une convention d’aide financière avec le ministère du Tourisme après confirmation du financement.
- Participer activement à l’exercice de reddition de comptes tel que stipulé dans la convention de subvention.
grant_single_labels|contact
vhre@tourisme.gouv.qc.ca
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Mesure de soutien pour l'achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à encourager l'électrification des flottes de véhicules hors route des organisations touristiques au Québec, tout en réduisant leur empreinte environnementale. Elle offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour l'achat et l'installation de VHRE et de bornes de recharge, sous certaines conditions d'admissibilité.
Détails de la subvention pour l'achat de véhicules hors route électriques (VHRE)
La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) fait partie d'une initiative stratégique mise en place par le gouvernement du Québec afin de promouvoir le tourisme durable et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par les activités touristiques. Ce programme d'aide financière est spécifiquement conçu pour appuyer les organismes touristiques qui souhaitent électrifier leur flotte de véhicules hors route dans le cadre de leurs opérations quotidiennes.
Les principaux objectifs de cette mesure sont de soutenir l'acquisition de véhicules hors route électriques et de réduire l'empreinte écologique des organisations touristiques en diminuant leurs émissions de GES. En conséquence, cela contribue à un tourisme plus durable et respectueux de l'environnement.
Pour être admissibles, les organisations doivent satisfaire plusieurs critères. D'abord, elles doivent être constituées juridiquement au Québec depuis plus de deux ans et doivent exercer leurs activités dans cette province. Parmi les bénéficiaires admissibles figurent les entreprises touristiques à but lucratif (OBL) ou non lucratif (OBNL), ainsi que les coopératives touristiques enregistrées au Québec. Des catégories d'organisations spécifiques, comme les organismes gouvernementaux, les sociétés contrôlées par un gouvernement, les entités municipales et d'autres exceptions, ne sont pas admissibles.
Les projets éligibles dans le cadre de ce soutien incluent l'achat d'un maximum de deux véhicules neufs par type de véhicule destiné à être utilisé par l'organisation pour ses activités. De plus, l'aide comprend l'acquisition et l'installation d'une ou deux bornes de recharge par véhicule considéré admissible. Cependant, les véhicules destinés à l'usage des excursionnistes ou des touristes, ainsi que les équipements spécifiquement conçus pour l'aménagement ou l'entretien, ne sont pas éligibles.
Dans ce programme, l'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable. Le montant maximum d'aide accordé ne peut pas dépasser 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 49 500 $ pour les véhicules et 5 000 $ par borne de recharge. Il est important de noter que l'aide ne peut en aucun cas être augmentée pour compenser un dépassement de coûts éventuel des projets approuvés.
Les dépenses admissibles comprennent l'achat de VHRE neufs, accrédités par Transport Canada, et les bornes de recharge nouvellement installées, toutes acquises auprès d'entreprises situées au Québec. Les installations doivent également être alimentées par des sources d'énergie renouvelable. Quant aux dépenses non admissibles, elles comprennent celles engagées avant le dépôt de la demande, ainsi que les frais d'exploitation ou d'entretien courant, les taxes, les frais de financement, etc.
La procédure de demande exige que toutes les organisations remplissent un formulaire, qu'elles soumettent les soumissions nécessaires pour l'achat et l'installation, et qu'elles présentent leurs derniers états financiers avec la preuve d'une démarche de développement durable. Les dossiers incomplets sont immédiatement écartés.
L'évaluation et le classement des demandes se font selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Pour assurer une gestion efficace des fonds publics, les demandes doivent être complètes et répondre précisément à tous les critères d’admissibilité édités par le ministère.
En conclusion, la mesure de soutien pour l'achat de véhicules hors route électriques (VHRE) constitue une opportunité précieuse pour les organisations touristiques québécoises désireuses de transitionner vers des pratiques plus durables. Ce programme encourage la réductions des émissions de GES et soutient l'économie locale tout en améliorant les perspectives globales de développement durable dans le secteur touristique. Avec cette initiative, le gouvernement du Québec montre son engagement envers la préservation de l'environnement et le soutien des entreprises vers une transition énergétique réussie.
