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Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

Aide financière pour électrification de flottes touristiques réduisant les émissions de GES

Financement disponible
49 500 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes touristiques à but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
49 500 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Laurentides
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Autres loisirs et clubs sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Provincial

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes touristiques à but lucratif.
  • Organismes touristiques à but non lucratif.
  • Coopératives touristiques.

Qui n'est pas admissible

  • Ministères et organismes gouvernementaux.
  • Entités municipales et sociétés d’État contrôlées par un gouvernement.
  • Organisations en faillite, sous protection légale ou inscrites au RENA.
  • Établissements de résidence principale et secteurs des jeux de hasard, alcool ou cannabis.

Dépenses admissibles

  • Achat de VHRE neufs admissibles.
  • Achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs.
  • Travaux d’installation des bornes et de leur alimentation renouvelable.

Zone géographique admissible

  • Québec.

Activités financées

  • Achat de VHRE neufs pour les activités d’exploitation.
  • Achat et installation de bornes de recharge pour ces véhicules.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir et signer le formulaire de demande.
    • Rassembler les soumissions, états financiers et preuves requises.
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier complet par courriel au ministère du Tourisme.
    • Déposer la demande avant le 28 février 2025.

Critères de sélection

  • Premier arrivé, premier servi.
  • Dossier complet avec toutes les pièces obligatoires.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du dossier complet.
  • Vérification de l’admissibilité.
  • Signature de la convention d’aide financière.
  • Acceptation de la reddition de comptes avant le solde.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • La date limite d’envoi des demandes est le 28 février 2025, mais le programme peut se terminer plus tôt si le budget alloué est épuisé.
  • La subvention est attribuée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui accentue l'importance de soumettre une demande complète dès que possible.
  • Le financement accordé est non remboursable et la subvention s'effectue en deux versements : 80% après acceptation et signature de la convention, le reste après validation du rapport final.
  • Un engagement à maintenir les VHRE acquis immatriculés au Québec et sous propriété de l’entreprise pour au moins 24 mois est requis.
  • Les organisations doivent démontrer une démarche structurée de développement durable ou de transition énergétique pour être éligibles.
  • Le cumul des aides financières gouvernementales est limité selon le type d'organisation, avec des plafonds de cumul et de mise de fonds variables pour les organisations autochtones et ceux situés aux Îles-de-la-Madeleine.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)

Qu'est que le Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)?

La mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) vise à aider les organisations touristiques du Québec à électrifier leur flotte de véhicules hors route, réduisant ainsi l'empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Le programme offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec des limites spécifiques pour l'achat de VHRE et l'installation de bornes de recharge. Les projets éligibles comprennent l'achat de véhicules neufs pour les activités d'exploitation et l'installation associée de bornes de recharge conformes aux normes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 49 500 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) ?

Pour être admissible au programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE), vous devez : Organismes touristiques constitués au Québec. Établissement et activités au Québec. Inscription à BonjourQuebec.com.

Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)?

Achat de VHRE neufs admissibles. Achat de bornes de recharge de niveau 2 ou de connecteurs. Travaux d’installation des bornes et de leur alimentation renouvelable.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE)?

Vous pouvez contacter Ministère du Tourisme du Québec (MTQ) par courriel à vhre@tourisme.gouv.qc.ca.

Où le programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) est-il disponible ?

Le programme Mesure de soutien pour l’achat de véhicules hors route électriques (VHRE) est disponible Laurentides, Québec.