Fermé
Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements
Soutien aux projets réduisant les émissions de GES dans les transports durables
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 4,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet infrastructures et équipements offre une subvention pouvant atteindre 4 M$ par projet pour financer des investissements permettant de réduire ou d’éviter au moins 50 tonnes de GES par an au Québec. Ce programme soutient principalement les projets visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours à des énergies propres dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 4,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Investissements en infrastructures ou équipements visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
- Projets favorisant le recours à des énergies propres ou à faible émission de carbone pour le transport de personnes ou de marchandises.
- Initiatives visant l'électrification des modes de transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Collectivités locales ou régionales, incluant les administrations portuaires
- Entreprises privées établies au Québec
- Autres organismes légalement constitués avec un établissement au Québec
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes budgétaires du gouvernement du Québec.
- Ministères du gouvernement du Canada.
- Société des traversiers du Québec.
- Société portuaire du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie (statut de société par actions).
- Fermes de consultants et autres organisations similaires.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Investissements en infrastructures visant à améliorer l’efficacité énergétique ou à favoriser le recours à des énergies propres.
- Achats d’équipements permettant la réduction ou l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Études d’environnement et d’ingénierie, y compris celles en lien avec l’adaptation aux changements climatiques.
- Surcoût d’achat de carburant carboneutre, tel que le biocarburant ou l’hydrogène vert, pour des essais dans le cadre d’un projet pilote.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec
Informations supplémentaires
- Le programme est temporairement fermé à toute nouvelle demande, l’enveloppe budgétaire étant atteinte.
- Le programme est financé dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).
- Des versements anticipés de 25 % de l’aide peuvent être octroyés après signature des conventions selon le type de bénéficiaire.
- Le programme prend fin le 31 mars 2026.
Questions fréquentes sur le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements?
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire – Volet infrastructures et équipements offre une subvention pouvant atteindre 4 M$ par projet pour financer des investissements permettant de réduire ou d’éviter au moins 50 tonnes de GES par an au Québec. Ce programme soutient principalement les projets visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours à des énergies propres dans les secteurs maritime, aérien et ferroviaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 4 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements ?
Pour être admissible au programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements, vous devez :
Projet d'investissement en infrastructures ou équipements améliorant l'efficacité énergétique pour le transport maritime, aérien ou ferroviaire
Minimum de 50 tonnes d'équivalent CO2 réduites ou évitées par an au Québec
Demandeurs : organismes légalement constitués au Québec, collectivités locales ou régionales; exclusion pour ministères, sociétés étatiques spécifiques et organismes inscrits au RENA
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements?
Investissements en infrastructures ou équipements visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Projets favorisant le recours à des énergies propres ou à faible émission de carbone pour le transport de personnes ou de marchandises.
Initiatives visant l'électrification des modes de transport maritime, aérien ou ferroviaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements est-il disponible ?
Le programme Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements est disponible la province de Québec.
Le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF) - Volet infrastructures et équipements est Subvention et financement