Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs
Montréal, QC, Canada
Soutien financier pour l'innovation technologique dans l'aérospatiale québécoise
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme Innovation – Volet 2 vise à soutenir des projets mobilisateurs pour le développement des technologies des transports de demain, notamment en aérospatiale, avec un accent sur l'innovation de produits ou solutions technologiques. L'aide financière maximale pour chaque projet est de 10 millions de dollars, couvrant des activités allant de la planification à la démonstration en situation réelle d'opération.
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Ce programme subventionne des projets mobilisateurs visant à développer des technologies innovantes pour le secteur aérospatial et les transports. Les activités admissibles s'articulent autour de la recherche, de l'innovation, et de la commercialisation de produits et procédés de transport avancés.
- Réalisation d'activités et d'études préalables nécessaires à la planification du projet.
- Développement ou amélioration du produit ou de la solution technologique avec conception, design, ingénierie, et prototypage.
- Mise à l'essai et validation du produit ou de la solution technologique en conditions contrôlées.
- Élaboration d'un plan de commercialisation du produit ou de la solution technologique.
- Démonstration du produit ou de la solution en situation réelle d'opération.
- Projets axés sur les technologies de l'aéronef de demain, comme les systèmes de propulsion, les carburants alternatifs, et l'intelligence artificielle appliquée aux systèmes avioniques.
- Développement de produits dans des créneaux porteurs tels que les systèmes aériens télépilotés et les technologies du nouvel âge spatial.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, il existe plusieurs critères spécifiques auxquels doivent répondre les entreprises et les projets proposés.
- Tout projet doit inclure un partenariat minimal de deux entreprises privées.
- Les entreprises partenaires doivent être des entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Les entreprises doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Les entreprises doivent avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R&D.
- La majorité du chiffre d'affaires des entreprises doit provenir d'activités manufacturières ou de prestations de services.
- Les entreprises ne doivent pas être affiliées ni être dans une situation de contrôle mutuel, sauf autorisation du ministre.
- Les entreprises doivent participer financièrement à la réalisation du projet.
- Le projet doit être géré par un organisme à but non lucratif (OBNL) nouvellement créé pour le projet.
- Les partenaires doivent créer un OBNL pour assurer la gestion du projet mobilisateur.
- Les entreprises contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale ne sont pas admissibles.
- Les entreprises en situation de faillite ou inscrites sur des registres de non-conformité ne sont pas admissibles.
- Le projet doit viser le développement d'une solution technologique innovante pour l'industrie aérospatiale et démontrer un potentiel de commercialisation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de subvention est conçu pour soutenir le développement des technologies de transport de demain au Québec. Il cible principalement les entreprises privées qui œuvrent dans l'innovation technologique liée à l'industrie aérospatiale.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Sociétés inscrites au Registraire des entreprises du Québec avec un NEQ.
- Compagnies ayant un établissement opérationnel au Québec pour la production de biens et services ou la R&D interne.
- Firmes générant la majorité de leur chiffre d'affaires d'activités manufacturières ou de services.
- Organisations prêtes à former un partenariat avec au moins une autre entreprise pour créer un OBNL spécifiquement pour le projet.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques alignés sur les objectifs de la subvention.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
- Les entreprises appartenant majoritairement à une société d'État.
- Les entreprises sous la protection des lois sur la faillite et l'insolvabilité ou qui le deviennent durant le projet.
- Les entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation ou au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les sociétés de portefeuille (holding).
- Les entreprises opérant dans la production ou la distribution d'armes.
- Les entreprises impliquées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, à moins qu'elles ne visent une transition vers une économie sobre en carbone.
- Les organisations impliquées dans les jeux de hasard et d'argent, l'exploitation sexuelle, ou la production et vente liées au tabac ou drogues (sauf cannabis ou chanvre industriel).
- Les entreprises dont l'activité principale est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont directement liées aux activités admissibles réalisées au Québec et jugées raisonnables et essentielles à la réalisation du projet.
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet et résidante au Québec, y compris les avantages sociaux (excluant les bonus) et les contributions aux régimes obligatoires.
- Coûts de la main-d'œuvre directement responsable de la gestion du projet.
- Honoraires de conseillers externes basés au Québec (max 5% des dépenses admissibles).
- Services spécialisés et sous-traitance (recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Coûts d'experts étrangers venus au Québec (max 5% des dépenses admissibles).
- Frais de déplacement en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur (max 5% des dépenses admissibles).
- Acquisition d'équipements et de matières premières provenant d’entreprises non affiliées, calculés selon des principes comptables spécifiques (max 25% des dépenses admissibles pour les acquisitions provenant de l'extérieur du Québec).
- Location d'équipements pour une durée n'excédant pas celle du projet.
- Coûts de transport d'équipement et de matériel.
- Coûts liés à des études (marchés, procédés, technologies, brevets ou certifications) et élaboration d’un cahier de charges (max 5% des dépenses admissibles).
- Coût des droits d'utilisation d'une licence pour la durée du projet.
- Coûts liés à des activités de communication, y compris les réseaux sociaux (max 10 000 $ par partenaire).
- Frais pour la protection de la propriété intellectuelle.
- Coûts externes d’essais et d'homologation.
- Coûts de vérification du projet et conformité à des normes.
- Coûts liés à des activités de certification.
- Contributions en nature (max 10% des dépenses admissibles).
- Coûts associés à la gestion du projet par l'OBNL désigné par les partenaires (max 200 000 $ par année, financé jusqu’à 50% par le Ministère).
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées au Québec. Les entreprises doivent être enregistrées et opérantes dans cette province pour prétendre à l'éligibilité.
- Entreprises ayant un établissement au Québec.
- Organisations légalement constituées au Québec selon les lois provinciales ou fédérales.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Le caractère innovant et le potentiel de commercialisation du projet (30%).
- Les retombées économiques au Québec (30%).
- Les partenaires et la qualité du partenariat (15%).
- Le caractère mobilisateur du projet (10%).
- Les caractéristiques environnementales et sociales (10%).
- La gouvernance du projet (5%).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du guide
- Assurez-vous de lire tout le guide de présentation des demandes.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Préparez tous les documents exigés, y compris un montage financier détaillé du projet.
- Rédigez un document décrivant le projet avec les sections requises (résumé, description, innovation, etc.).
- Rassemblez les états financiers de votre entreprise et les prévisions financières.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière correspondant au volet concerné.
- Signez le formulaire dûment rempli.
- Étape 4 : Demande de la convention type
- Demandez une copie de la convention type d’aide financière à l’adresse pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
- Familiarisez-vous avec son contenu.
- Étape 5 : Transmission de la demande
- Envoyez la demande complète sous forme électronique à l’adresse pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
- Assurez-vous que la demande est acheminée avant la date limite.
- Étape 6 : Accusé de réception
- Recevez un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables après le dépôt de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est conditionné à la disponibilité des crédits budgétaires prévus.
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2028.
- Aucun partenaire ne peut réaliser plus de 80 % des activités prévues dans le cadre du projet.
- Un rapport d'audit indépendant (CPA) est requis chaque année pendant la durée du projet.
- L'OBNL nouvellement créé pour la gestion du projet doit être désigné à l'unanimité par les partenaires du projet.
- Les partenaires du projet doivent investir un minimum de 30 % de la valeur totale des dépenses admissibles.
- L'aide financière est versée semestriellement sous forme d'une avance basée sur la prévision des dépenses admissibles.
- Une entreprise étrangère sans établissement au Québec peut participer mais ne sera pas bénéficiaire de l'aide.
- Les bénéficiaires ne peuvent pas céder les droits de propriété intellectuelle à des entités non québécoises pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet, sauf autorisation explicite.
- Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre et la valeur des projets acceptés dans le cadre de l'enveloppe budgétaire.
S’inscrire à ce programme
Un financement stratégique pour l'innovation dans les transports
Le Programme Innovation – Volet 2 propose des subventions pour soutenir le développement des technologies de transport de demain, en particulier dans le secteur aérospatial. Cette initiative vise à encourager les projets mobilisateurs qui intègrent des innovations technologiques significatives tout en favorisant la croissance économique du Québec.
Programme Innovation : Améliorer le secteur des transports de demain
Le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec, en collaboration avec Investissement Québec, a lancé le Programme Innovation – Volet 2, ciblant le développement technologique dans le secteur des transports. Conçu pour aborder des enjeux environnementaux et technologiques majeurs, ce programme est essentiel pour maintenir la compétitivité et la durabilité du secteur aérospatial au Québec.
Cette initiative de financement ambitieux alloue 54,4 millions de dollars sur cinq ans pour la phase actuelle, cherchant à séduire des entreprises prêtes à s'engager dans des projets d’innovation de maturité technologique élevée. Il vise à promouvoir la collaboration entre entreprises québécoises, PME, et centres de recherche pour développer et démontrer des produits ou procédés à fort potentiel commercial et innovant.
Accordant une attention particulière aux technologies émergentes, le programme soutient les efforts pour développer de nouvelles solutions de propulsion, réduire l’empreinte carbone et intégrer des systèmes d’intelligence artificielle dans les transports. L'accent est mis non seulement sur l’innovation, mais aussi sur le développement durable et la réduction des impacts environnementaux des technologies aéronautiques.
Les subventions offertes ne sont pas cumulables avec d'autres aides du même ministère, garantissant ainsi une allocation optimale des fonds publics vers des projets qui promettent les meilleures retombées économiques et sociales pour le Québec. En établissant des partenariats robustes entre les acteurs industriels et les organismes de recherche, le programme favorise une approche collaborative pour accélérer l'innovation.
Pour être admissibles, les projets doivent démontrer un avantage technologique concurrentiel clair et engager plusieurs acteurs de l’écosystème québécois. Le bénéfice ultime pour le Québec sera évalué selon la création d'emplois, l'attraction d'investissements et l'impact des innovations sur le marché local et international. Cette approche intégrée assure que chacune des initiatives soutenues livre des résultats concrets et mesurables.
En somme, le Programme Innovation – Volet 2 représente une occasion vitale pour les entreprises à la recherche de soutiens destinés à la mise en œuvre de technologies de pointe dans le domaine des transports. Il offre non seulement des moyens financiers mais aussi l’opportunité de jouer un rôle significatif dans l’évolution écologique et technologique du secteur aérospatial québécois.
