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Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs
Montréal, QC
Soutien financier pour l'innovation technologique dans l'aérospatiale québécoise
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme Innovation – Volet 2 vise à soutenir des projets mobilisateurs pour le développement des technologies des transports de demain, notamment en aérospatiale, avec un accent sur l'innovation de produits ou solutions technologiques. L'aide financière maximale pour chaque projet est de 10 millions de dollars, couvrant des activités allant de la planification à la démonstration en situation réelle d'opération.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme Innovation – Volet 2 offre des contributions financières non remboursables aux projets éligibles, encourageant leur développement et leur réalisation par le biais d'un co-financement et de contrôles financiers. Les modalités de financement sont conçues pour assurer la viabilité et le bon déroulement des projets mobilisateurs tout en respectant un cadre budgétaire précis.
- Une contribution financière non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Le montant cumulé des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 70 % des dépenses admissibles.
- L'aide maximale par projet est plafonnée à 10 M$.
- Les financements sont versés semestriellement sous la forme d'avances basées sur les prévisions de dépenses admissibles pour la période à venir.
- Un rapport d'audit externe indépendant (CPA) est requis chaque année financière pendant toute la durée du projet.
- Une retenue minimale de 5 % de la contribution financière du Ministère est appliquée jusqu'à validation par Investissement Québec de la conformité des réalisations prévues dans le projet.
- L'engagement de financement est conditionnel à la disponibilité des crédits budgétaires.
grant_single_labels|projects
Le Programme Innovation – Volet 2 soutient les projets facilitant l'innovation technologique dans le secteur de l'aérospatiale, en encourageant la collaboration entre les entreprises et le milieu de la recherche. Les projets doivent viser le développement des technologies de transport de demain et présenter un potentiel de retombées économiques significatives pour le Québec.
- Développement de systèmes aériens télépilotés (SATP).
- Développement de technologies appliquées à l'aérospatiale, incluant des solutions de cybersécurité.
- Recherche et développement sur les configurations aérodynamiques innovantes.
- Projets de propulsion électrique ou hybride pour aéronefs.
- Utilisation de carburants alternatifs comme les biocarburants et l’hydrogène.
- Développement de systèmes autonomes pour pilotes ou pilotage à distance.
- Conception de systèmes de gestion de l'énergie électrique dans les aéronefs.
- Initiatives impliquant la fabrication additive et les procédés de traitement de surface écologiques.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, il existe plusieurs critères spécifiques auxquels doivent répondre les entreprises et les projets proposés.
- Tout projet doit inclure un partenariat minimal de deux entreprises privées.
- Les entreprises partenaires doivent être des entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Les entreprises doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Les entreprises doivent avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de R&D.
- La majorité du chiffre d'affaires des entreprises doit provenir d'activités manufacturières ou de prestations de services.
- Les entreprises ne doivent pas être affiliées ni être dans une situation de contrôle mutuel, sauf autorisation du ministre.
- Les entreprises doivent participer financièrement à la réalisation du projet.
- Le projet doit être géré par un organisme à but non lucratif (OBNL) nouvellement créé pour le projet.
- Les partenaires doivent créer un OBNL pour assurer la gestion du projet mobilisateur.
- Les entreprises contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale ne sont pas admissibles.
- Les entreprises en situation de faillite ou inscrites sur des registres de non-conformité ne sont pas admissibles.
- Le projet doit viser le développement d'une solution technologique innovante pour l'industrie aérospatiale et démontrer un potentiel de commercialisation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme de subvention est conçu pour soutenir le développement des technologies de transport de demain au Québec. Il cible principalement les entreprises privées qui œuvrent dans l'innovation technologique liée à l'industrie aérospatiale.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada.
- Sociétés inscrites au Registraire des entreprises du Québec avec un NEQ.
- Compagnies ayant un établissement opérationnel au Québec pour la production de biens et services ou la R&D interne.
- Firmes générant la majorité de leur chiffre d'affaires d'activités manufacturières ou de services.
- Organisations prêtes à former un partenariat avec au moins une autre entreprise pour créer un OBNL spécifiquement pour le projet.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient dirigés vers des secteurs stratégiques alignés sur les objectifs de la subvention.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entité municipale.
- Les entreprises appartenant majoritairement à une société d'État.
- Les entreprises sous la protection des lois sur la faillite et l'insolvabilité ou qui le deviennent durant le projet.
- Les entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation ou au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les sociétés de portefeuille (holding).
- Les entreprises opérant dans la production ou la distribution d'armes.
- Les entreprises impliquées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, à moins qu'elles ne visent une transition vers une économie sobre en carbone.
- Les organisations impliquées dans les jeux de hasard et d'argent, l'exploitation sexuelle, ou la production et vente liées au tabac ou drogues (sauf cannabis ou chanvre industriel).
- Les entreprises dont l'activité principale est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont directement liées aux activités admissibles réalisées au Québec et jugées raisonnables et essentielles à la réalisation du projet.
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet et résidante au Québec, y compris les avantages sociaux (excluant les bonus) et les contributions aux régimes obligatoires.
- Coûts de la main-d'œuvre directement responsable de la gestion du projet.
- Honoraires de conseillers externes basés au Québec (max 5% des dépenses admissibles).
- Services spécialisés et sous-traitance (recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Coûts d'experts étrangers venus au Québec (max 5% des dépenses admissibles).
- Frais de déplacement en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur (max 5% des dépenses admissibles).
- Acquisition d'équipements et de matières premières provenant d’entreprises non affiliées, calculés selon des principes comptables spécifiques (max 25% des dépenses admissibles pour les acquisitions provenant de l'extérieur du Québec).
- Location d'équipements pour une durée n'excédant pas celle du projet.
- Coûts de transport d'équipement et de matériel.
- Coûts liés à des études (marchés, procédés, technologies, brevets ou certifications) et élaboration d’un cahier de charges (max 5% des dépenses admissibles).
- Coût des droits d'utilisation d'une licence pour la durée du projet.
- Coûts liés à des activités de communication, y compris les réseaux sociaux (max 10 000 $ par partenaire).
- Frais pour la protection de la propriété intellectuelle.
- Coûts externes d’essais et d'homologation.
- Coûts de vérification du projet et conformité à des normes.
- Coûts liés à des activités de certification.
- Contributions en nature (max 10% des dépenses admissibles).
- Coûts associés à la gestion du projet par l'OBNL désigné par les partenaires (max 200 000 $ par année, financé jusqu’à 50% par le Ministère).
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de subvention est généré spécifiquement pour les entreprises ayant des établissements au Québec. Ce financement vise non seulement à stimuler l'innovation locale, mais aussi à renforcer le développement économique du Québec dans le secteur aérospatial.
- Entreprises enregistrées au Québec.
- Entités ayant un établissement en exploitation au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Le caractère innovant et le potentiel de commercialisation du projet (30%).
- Les retombées économiques au Québec (30%).
- Les partenaires et la qualité du partenariat (15%).
- Le caractère mobilisateur du projet (10%).
- Les caractéristiques environnementales et sociales (10%).
- La gouvernance du projet (5%).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du guide
- Assurez-vous de lire tout le guide de présentation des demandes.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Préparez tous les documents exigés, y compris un montage financier détaillé du projet.
- Rédigez un document décrivant le projet avec les sections requises (résumé, description, innovation, etc.).
- Rassemblez les états financiers de votre entreprise et les prévisions financières.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière correspondant au volet concerné.
- Signez le formulaire dûment rempli.
- Étape 4 : Demande de la convention type
- Demandez une copie de la convention type d’aide financière à l’adresse pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
- Familiarisez-vous avec son contenu.
- Étape 5 : Transmission de la demande
- Envoyez la demande complète sous forme électronique à l’adresse pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
- Assurez-vous que la demande est acheminée avant la date limite.
- Étape 6 : Accusé de réception
- Recevez un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables après le dépôt de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est conditionné à la disponibilité des crédits budgétaires prévus.
- Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 décembre 2028.
- Aucun partenaire ne peut réaliser plus de 80 % des activités prévues dans le cadre du projet.
- Un rapport d'audit indépendant (CPA) est requis chaque année pendant la durée du projet.
- L'OBNL nouvellement créé pour la gestion du projet doit être désigné à l'unanimité par les partenaires du projet.
- Les partenaires du projet doivent investir un minimum de 30 % de la valeur totale des dépenses admissibles.
- L'aide financière est versée semestriellement sous forme d'une avance basée sur la prévision des dépenses admissibles.
- Une entreprise étrangère sans établissement au Québec peut participer mais ne sera pas bénéficiaire de l'aide.
- Les bénéficiaires ne peuvent pas céder les droits de propriété intellectuelle à des entités non québécoises pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet, sauf autorisation explicite.
- Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre et la valeur des projets acceptés dans le cadre de l'enveloppe budgétaire.
