Suspendu
Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs
Soutien financier aux projets collaboratifs d’innovation des transports
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 4,000,000 - $ 10,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce volet offre une contribution financière non remboursable pour des projets collaboratifs d’innovation dans les transports de demain. Il soutient le développement, la démonstration et la commercialisation de solutions technologiques, de produits et de procédés novateurs.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Montant minimum : 4,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et amélioration de produits ou procédés innovants
- Conception, ingénierie, prototypage et essais
- Démonstration en situation réelle d’opération
- Projets en aérospatiale liés à la commercialisation
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Description du projet et montage financier
- États financiers des partenaires
- Prévisions financières et flux de trésorerie
- Diagramme de Gantt et lettres d’appui
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées à but lucratif
- Regroupements d’entreprises
- Entreprises québécoises du secteur aérospatial
- PME partenaires de projets collaboratifs
Qui n'est pas admissible
- Entreprises contrôlées par un gouvernement ou une municipalité
- Sociétés d’État et sociétés de portefeuille
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
- Entreprises liées aux armes, aux jeux de hasard ou aux énergies fossiles
- Entreprises inscrites au RENA ou non conformes à la francisation
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre affectée au projet
- Services spécialisés et sous-traitance
- Équipements, matières premières et location
- Déplacements, essais, homologation et certification
- Gestion du projet par l’OBNL
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt admissible
- Services ou sous-traitance réalisés par un partenaire
- Salaires des administrateurs et hauts dirigeants
- Service de la dette, pertes en capital et immobilisations
- Taxes de vente du Québec et frais entre entreprises liées
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Caractère innovant et potentiel de commercialisation
- Retombées économiques au Québec
- Qualité des partenariats et gouvernance
- Caractère mobilisateur du projet
- Objectifs environnementaux et sociaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Lire l’appel de projets et le cadre normatif
- Prendre connaissance des critères et des exigences du volet.
- Vérifier que l’appel est en cours.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Rédiger la description du projet et le montage financier.
- Réunir les documents exigés pour chaque partenaire.
- Obtenir les lettres d’appui et les annexes demandées.
- Étape 3 : Remplir et signer la demande
- Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
- Signer le formulaire avant l’envoi.
- Étape 4 : Transmettre par courriel
- Envoyer la demande complète à pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
- Déposer avant le 10 novembre 2024 à 23 h 59.
Traitement de la demande et entente
- Analyse administrative de l’admissibilité
- Évaluation par comité selon les critères du programme
- Décision du Ministère après approbation des projets retenus
- Signature d’une lettre d’offre avec l’OBNL et IQ
- Versements conditionnels aux rapports et obligations
Informations supplémentaires
- Le programme est offert uniquement durant un appel de projets en cours.
- Un OBNL nouvellement créé doit gérer le projet.
- La propriété intellectuelle du projet doit rester au Québec.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs
Qu'est que le Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs?
Ce volet offre une contribution financière non remboursable pour des projets collaboratifs d’innovation dans les transports de demain. Il soutient le développement, la démonstration et la commercialisation de solutions technologiques, de produits et de procédés novateurs.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs ?
Pour être admissible au programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs, vous devez :
Au moins deux entreprises partenaires
Établissement actif au Québec
Projet innovant et commercialisable
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs?
Développement et amélioration de produits ou procédés innovants
Conception, ingénierie, prototypage et essais
Démonstration en situation réelle d’opération
Projets en aérospatiale liés à la commercialisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs est-il disponible ?
Le programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs est disponible la province de Québec.
Le Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs est Partenariat et collaboration