Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Suspendu

Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs

Soutien financier aux projets collaboratifs d’innovation des transports

Fiche mise à jour le

Financement disponible
4 000 000 $ - 10 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées à but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce volet offre une contribution financière non remboursable pour des projets collaboratifs d’innovation dans les transports de demain. Il soutient le développement, la démonstration et la commercialisation de solutions technologiques, de produits et de procédés novateurs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 000 $
Financement minimal
4 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est suspendue

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées à but lucratif
  • Regroupements d’entreprises
  • Entreprises québécoises du secteur aérospatial
  • PME partenaires de projets collaboratifs

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises contrôlées par un gouvernement ou une municipalité
  • Sociétés d’État et sociétés de portefeuille
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale
  • Entreprises liées aux armes, aux jeux de hasard ou aux énergies fossiles
  • Entreprises inscrites au RENA ou non conformes à la francisation

Dépenses admissibles

  • Main-d’œuvre affectée au projet
  • Services spécialisés et sous-traitance
  • Équipements, matières premières et location
  • Déplacements, essais, homologation et certification
  • Gestion du projet par l’OBNL

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt admissible
  • Services ou sous-traitance réalisés par un partenaire
  • Salaires des administrateurs et hauts dirigeants
  • Service de la dette, pertes en capital et immobilisations
  • Taxes de vente du Québec et frais entre entreprises liées

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Développement et amélioration de produits ou procédés innovants
  • Conception, ingénierie, prototypage et essais
  • Démonstration en situation réelle d’opération
  • Projets en aérospatiale liés à la commercialisation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Lire l’appel de projets et le cadre normatif
    • Prendre connaissance des critères et des exigences du volet.
    • Vérifier que l’appel est en cours.
  • Étape 2 : Préparer le dossier
    • Rédiger la description du projet et le montage financier.
    • Réunir les documents exigés pour chaque partenaire.
    • Obtenir les lettres d’appui et les annexes demandées.
  • Étape 3 : Remplir et signer la demande
    • Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
    • Signer le formulaire avant l’envoi.
  • Étape 4 : Transmettre par courriel
    • Envoyer la demande complète à pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.
    • Déposer avant le 10 novembre 2024 à 23 h 59.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Description du projet et montage financier
  • États financiers des partenaires
  • Prévisions financières et flux de trésorerie
  • Diagramme de Gantt et lettres d’appui

Critères de sélection

  • Caractère innovant et potentiel de commercialisation
  • Retombées économiques au Québec
  • Qualité des partenariats et gouvernance
  • Caractère mobilisateur du projet
  • Objectifs environnementaux et sociaux

Traitement de la demande et entente

  • Analyse administrative de l’admissibilité
  • Évaluation par comité selon les critères du programme
  • Décision du Ministère après approbation des projets retenus
  • Signature d’une lettre d’offre avec l’OBNL et IQ
  • Versements conditionnels aux rapports et obligations

Informations supplémentaires

  • Le programme est offert uniquement durant un appel de projets en cours.
  • Un OBNL nouvellement créé doit gérer le projet.
  • La propriété intellectuelle du projet doit rester au Québec.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs

Qu'est que le Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs?

Ce volet offre une contribution financière non remboursable pour des projets collaboratifs d’innovation dans les transports de demain. Il soutient le développement, la démonstration et la commercialisation de solutions technologiques, de produits et de procédés novateurs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs ?

Pour être admissible au programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs, vous devez : Au moins deux entreprises partenaires Établissement actif au Québec Projet innovant et commercialisable

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs?

Main-d’œuvre affectée au projet Services spécialisés et sous-traitance Équipements, matières premières et location Déplacements, essais, homologation et certification Gestion du projet par l’OBNL

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à pi.transports.demain@economie.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs est-il disponible ?

Le programme Programme Innovation — Volet 2 – Soutien aux projets mobilisateurs est disponible la province de Québec.