Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2

• L'organisme demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec.
• Les projets admissibles incluent l'élaboration ou l'implantation de mesures dans un plan de gestion des déplacements pour les employés.
• Le plan de gestion doit être élaboré par un Centre de gestion des déplacements ou par un professionnel détenant un baccalauréat ou une maîtrise en aménagement du territoire ou en urbanisme.
• Les entreprises privées, OBNL, coopératives, entreprises d'économie sociale, sociétés de transport, municipalités, MRC, conseils d'agglomération, établissements d'enseignement, centres de recherche, établissements de santé et regroupements d'entreprises sont admissibles.

Qui est admissible?

• Municipalités, regroupements de municipalités, communautés métropolitaines et MRC
• Sociétés paramunicipales et sociétés de transport en commun
• Organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et entreprises d’économie sociale
• Entreprises privées
• Sociétés de développement commercial, regroupements d’entreprises, parcs industriels et technologiques, établissements d’enseignement, centres de recherche et établissements de santé et de services sociaux

Qui n'est pas admissible

• Ministères et organismes du gouvernement du Québec énumérés dans les annexes 1 et 2 de la Loi sur l’administration financière.
• Entreprises du gouvernement du Québec répertoriées dans l’annexe 3 de la Loi sur l’administration financière.
• Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
• Ministères et organismes fédéraux.
• Entreprises privées (pour le volet 1 seulement).
• Organismes ou entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière du ministre dans les deux dernières années.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires impliqués directement dans le projet.
• Honoraires pour services professionnels (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
• Frais de déplacement à l’intérieur du Québec (déplacement, hébergement, repas conformes aux barèmes gouvernementaux).
• Coûts d’acquisition ou de location du matériel, équipement et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Coûts d’aménagement du mobilier urbain et d’espaces dédiés pour l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
• Dépenses d’immobilisations directement associées et nécessaires au projet.
• Coûts d’acquisition de matériel de traitement des données et de logiciels nécessaires au projet.
• Contributions en nature (maximum 10 % des dépenses admissibles).
• Frais d’administration (maximum 15 % des dépenses admissibles).
• Frais de communication, marketing et diffusion des résultats.
• Droits de propriété intellectuelle nécessaires au projet.
• Conception, développement et mise à jour d’un site Web, en appui aux services de mobilité.
• Frais de licence de la plateforme technologique (pour la durée du projet pilote).
• Coûts d’acquisition et de location d’équipements embarqués dans les véhicules (ex. tablettes).
• Frais liés à l’assistance aux usagers durant la période du projet pilote.
• Coûts pour certains aménagements physiques en soutien aux nouveaux services de mobilité (espaces de stationnement dédiés, bornes de recharge pour micromobilité, stations intermodales, etc.).
• Honoraires pour un avocat pour la signature des partenariats (projets pilotes).

Zone géographique admissible

• Entreprises ou organismes ayant leur siège social ou un établissement au Québec.

• Pertinence et portée du projet ou du plan proposé (objectifs, méthodologie, territoire couvert, solutions et mesures envisagées, potentiel de réalisation).
• Interopérabilité et qualité technologique du projet (pour les plateformes technologiques), lorsque requis.
• Qualité de l’équipe de réalisation ou du professionnel responsable et solidité du montage financier.
• Impact structurant, retombées sociales, environnementales ou économiques, ainsi que l’ampleur des bénéficiaires concernés.
• Présentation claire et documentée du dossier soumis.

• Étape 1 : Prise de connaissance des paramètres du programme
  • Consulter le site Web du ministère des Transports du Québec pour obtenir la documentation officielle et les modalités en vigueur.
• Étape 2 : Préparation de la demande d’aide financière
  • Formuler la demande d’aide financière en respectant les paramètres et modalités du programme correspondant au volet choisi.
  • Rassembler toute la documentation exigée, incluant la preuve d'admissibilité et la description complète du projet.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer la demande complète, accompagnée de tous les documents requis, par courriel à l’adresse indiquée sur le site Web du Ministère des Transports.
  • S’assurer que l’envoi se fait à partir de l’adresse courriel de l’organisme admissible.
  • Indiquer dans l’objet du courriel « NOMO » et le numéro du volet (exemple : NOMO Volet 2).
• Étape 4 : Attente de l’appel de projets et suivi de la soumission
  • Déposer la demande lors d’un appel de projets, suivant les dates annoncées sur le site Web du Ministère.
  • Un accusé de réception ou une lettre de confirmation sera transmis aux projets retenus, signée par le ministre, le sous-ministre ou un fonctionnaire autorisé.

• Le bénéficiaire doit maintenir les pièces justificatives et documents liés au projet pendant cinq ans et les fournir sur demande au ministère.
• Le respect de la visibilité gouvernementale est obligatoire dans toute communication publique liée au projet.
• Le ministère se réserve un droit de refus, de modification ou de résiliation de l’aide à tout moment, notamment pour des motifs d’intérêt public.
• L’aide financière est conditionnelle à la disponibilité des fonds et ne sera pas majorée en cours de projet.