Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2
Mis à jour : August 15, 2025
QC, Canada
Soutien à la mobilité durable et à la gestion des déplacements au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 75,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2 offre un soutien financier allant jusqu’à 75 000 $ pour l’élaboration et l’implantation de plans de gestion des déplacements au sein des organisations. Ce programme vise à encourager la mobilité durable en appuyant la mise en place de solutions adaptées telles que la réalisation de diagnostics de mobilité et l’implantation de mesures pour les employés.
Modalités de l'aide financière
- Subvention couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour l'élaboration d'une étude de faisabilité (maximum : 150 000 $).
- Financement jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour un projet pilote d'implantation technologique (maximum : 1 500 000 $).
- Co-financement de 50 % des coûts admissibles pour l’élaboration d’un plan de gestion des déplacements (plafond : 20 000 $).
- Financement des mesures d’un plan de gestion des déplacements : 50 % pour les entreprises à but lucratif, 75 % pour les autres organismes (plafond : 75 000 $).
- Versements de l’aide en deux temps : 80 % à la signature de l’engagement et 20 % après acceptation du rapport final.
Activités financées
- Élaboration d’un plan de gestion des déplacements pour les employés d’une organisation.
- Implantation de mesures de mobilité durable prévues dans un plan de gestion des déplacements existant, visant à encourager les déplacements actifs, collectifs ou partagés des employés.
Admissibilité
- L'organisme demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec.
- Les projets admissibles incluent l'élaboration ou l'implantation de mesures dans un plan de gestion des déplacements pour les employés.
- Le plan de gestion doit être élaboré par un Centre de gestion des déplacements ou par un professionnel détenant un baccalauréat ou une maîtrise en aménagement du territoire ou en urbanisme.
- Les entreprises privées, OBNL, coopératives, entreprises d'économie sociale, sociétés de transport, municipalités, MRC, conseils d'agglomération, établissements d'enseignement, centres de recherche, établissements de santé et regroupements d'entreprises sont admissibles.
Qui est admissible?
- Municipalités, regroupements de municipalités, communautés métropolitaines et MRC
- Sociétés paramunicipales et sociétés de transport en commun
- Organismes à but non lucratif (OBNL), coopératives et entreprises d’économie sociale
- Entreprises privées
- Sociétés de développement commercial, regroupements d’entreprises, parcs industriels et technologiques, établissements d’enseignement, centres de recherche et établissements de santé et de services sociaux
Qui n'est pas admissible
- Ministères et organismes du gouvernement du Québec énumérés dans les annexes 1 et 2 de la Loi sur l’administration financière.
- Entreprises du gouvernement du Québec répertoriées dans l’annexe 3 de la Loi sur l’administration financière.
- Personnes désignées par l’Assemblée nationale.
- Ministères et organismes fédéraux.
- Entreprises privées (pour le volet 1 seulement).
- Organismes ou entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une précédente aide financière du ministre dans les deux dernières années.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Salaire et avantages sociaux du personnel interne et des partenaires impliqués directement dans le projet.
- Honoraires pour services professionnels (incluant validation, vérification du projet et vérification financière).
- Frais de déplacement à l’intérieur du Québec (déplacement, hébergement, repas conformes aux barèmes gouvernementaux).
- Coûts d’acquisition ou de location du matériel, équipement et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
- Coûts d’aménagement du mobilier urbain et d’espaces dédiés pour l’implantation ou l’amélioration de services de nouvelles mobilités.
- Dépenses d’immobilisations directement associées et nécessaires au projet.
- Coûts d’acquisition de matériel de traitement des données et de logiciels nécessaires au projet.
- Contributions en nature (maximum 10 % des dépenses admissibles).
- Frais d’administration (maximum 15 % des dépenses admissibles).
- Frais de communication, marketing et diffusion des résultats.
- Droits de propriété intellectuelle nécessaires au projet.
- Conception, développement et mise à jour d’un site Web, en appui aux services de mobilité.
- Frais de licence de la plateforme technologique (pour la durée du projet pilote).
- Coûts d’acquisition et de location d’équipements embarqués dans les véhicules (ex. tablettes).
- Frais liés à l’assistance aux usagers durant la période du projet pilote.
- Coûts pour certains aménagements physiques en soutien aux nouveaux services de mobilité (espaces de stationnement dédiés, bornes de recharge pour micromobilité, stations intermodales, etc.).
- Honoraires pour un avocat pour la signature des partenariats (projets pilotes).
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organismes ayant leur siège social ou un établissement au Québec.
Critères de sélection
- Pertinence et portée du projet ou du plan proposé (objectifs, méthodologie, territoire couvert, solutions et mesures envisagées, potentiel de réalisation).
- Interopérabilité et qualité technologique du projet (pour les plateformes technologiques), lorsque requis.
- Qualité de l’équipe de réalisation ou du professionnel responsable et solidité du montage financier.
- Impact structurant, retombées sociales, environnementales ou économiques, ainsi que l’ampleur des bénéficiaires concernés.
- Présentation claire et documentée du dossier soumis.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de connaissance des paramètres du programme
- Consulter le site Web du ministère des Transports du Québec pour obtenir la documentation officielle et les modalités en vigueur.
- Étape 2 : Préparation de la demande d’aide financière
- Formuler la demande d’aide financière en respectant les paramètres et modalités du programme correspondant au volet choisi.
- Rassembler toute la documentation exigée, incluant la preuve d'admissibilité et la description complète du projet.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer la demande complète, accompagnée de tous les documents requis, par courriel à l’adresse indiquée sur le site Web du Ministère des Transports.
- S’assurer que l’envoi se fait à partir de l’adresse courriel de l’organisme admissible.
- Indiquer dans l’objet du courriel « NOMO » et le numéro du volet (exemple : NOMO Volet 2).
- Étape 4 : Attente de l’appel de projets et suivi de la soumission
- Déposer la demande lors d’un appel de projets, suivant les dates annoncées sur le site Web du Ministère.
- Un accusé de réception ou une lettre de confirmation sera transmis aux projets retenus, signée par le ministre, le sous-ministre ou un fonctionnaire autorisé.
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit maintenir les pièces justificatives et documents liés au projet pendant cinq ans et les fournir sur demande au ministère.
- Le respect de la visibilité gouvernementale est obligatoire dans toute communication publique liée au projet.
- Le ministère se réserve un droit de refus, de modification ou de résiliation de l’aide à tout moment, notamment pour des motifs d’intérêt public.
- L’aide financière est conditionnelle à la disponibilité des fonds et ne sera pas majorée en cours de projet.
Contacts
1-888-355-0511
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2?
Qui est admissible au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2 ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2?
Où le programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2 est-il disponible ?
Les femmes sont-elles admissibles au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2 ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme d'aide sur les nouvelles mobilités (NOMO) – Volet 2 ?
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Subvention et financementBientôt ouvert
Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Gouvernement du QuébecProgramme de soutien financier visant à encourager la relève scientifique et technologique au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtOuvert
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
MEDTEQ+ — Programme AVISÉ
Consortium de recherche et d’innovation en technologies médicales du Québec (MEDTEQ)Soutien financier aux innovations en santé pour validation et évaluation réelle
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Technoclimat
Environnement Québec (MELCC)Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Aide financière à l’embauche d’une personne pour intégrer un emploi de façon durable
Gouvernement du QuébecAide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Québec, Canada
Subvention et financementBientôt ouvert
Capitale-Innovation
Ville de QuébecSoutien au développement et à la commercialisation de produits ou procédés innovants
Québec, Québec
Subvention et financementOuvert
Fond de soutien en économie sociale
Économie sociale MauricieSoutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Ambition-Compétences — Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)Amélioration des compétences face aux menaces économiques internationales et aux défis sectoriels
Québec, Canada